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Convocation - 20221117120154 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Convocation - 20221117120154 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
L'an
2022
et le 7
Novembre
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la mairie
sous
la
présidence
de
LEROUX
Bruno
Maire
Présents
: M.
LEROUX
Bruno,
Maire,
Mmes
: BIZET
Mireille,
DUVAL
Brigitte,
FOURNIER
Sophie,
MM :
BESLON
Bruno,
DOMINGUES
Bruno,
LAMERANT
Dominique,
LE
PECHOUX
Patrice,
REBOUD
Thierry
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
OZEL
Agnès
à
M.
LEROUX
Bruno
Absent(s)
: Mmes
: GILLOUARD
Anne-Reine,
ROUSSEL
Gwenaëlle,
M.
LEVAVASSEUR
Franck
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
e
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 27/10/2022
Date
d'affichage
: 27/10/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 10/11/2022
et publication
ou
notification
du
: 10/11/2022
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Demande
de
subvention
concernant
le renforcement
de
la voirie
avec
un
plateau
ralentisseur
dans
la
rue
Anceau
auprès
de
l'État
(DETR)
- 2022
015
.
Demande
de
subvention
concernant
le
busage
du
fossé
avec
création
de
trottoirs
sur
la
RD
129
auprès
de
l'État
(DETR)
- 2022_016
Demande
de
subvention
concernant
le
renforcement
de
la voirie
avec
un
plateau
ralentisseur
dans
la
rue
Anceau
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
- 2022_017
Demande
de
subvention
concernant
le busage
du
fossé
avec
création
de
trottoirs
sur
la
RD
129
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
- 2022_018
Demande
de
subvention
concernant
l'achat
d'un
véhicule
d'occasion
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
-
2022_019 Délibération
portant
sur
la délégation
de
signature
au
maire
concemant
la convention
entre
la
commune
et Villers
Saint
Barthelemy
pour
le salage
des
routes
communales.
- 2022_020
INSTITUTION
DU
REVERSEMENT
OBLIGATOIRE
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
-
2022_021 Décision
Modificative
numéro
1 - 2022_022 Demande
de
subvention
concernant
le
renforcement
de
la
voirie
avec
un
plateau
ratentisseur
dans
la
rue
Anceau
auprès
de
l'État
(DETR)
réf
: 2022
015
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
(DETR),
pour
financer
le renforcement
de
la voirie
avec
un
plateau
ralentisseur
dans
la rue
Anceau
et dont
le
montant
s'élève
à 65
782
Euros
Hors
Taxes.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
concernant
le busage
du
fossé
avec
création
de
trottoirs
sur
la
RD
129
auprès
de
l'État
(DETR) réf
: 2022
016
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
(DETR),
pour
financer
le busage
du
fossé
avec
création
de
trottoirs
sur
la RD
129
et dont
le montant
s'élève
à 99
359,75
Euros
Hors
Taxes.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
concernant
le
renforcement
de
la
voirie
avec
un
plateau
ralentisseur
dans
la
rue
Anceau
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
réf
: 2022_017
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
financer
le renforcement
de
la voirie
avec
un
plateau
ralentisseur
dans
la
rue
Anceau
et dont
le montant
s'élève
à 65
782
Euros
Hors
Taxes.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
concemant
le busage
du
fossé
avec
création
de
trottoirs
sur
la
RD
129
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
réf
: 2022
018
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
financer
le renforcement
de
la voirie
avec
un
plateau
ralentisseur
dans
la
rue
Anceau
et
dont
le
montant
s'élève
à
99
359,75
Euros
Hors
Taxes.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
concernant
l'achat
d'un
véhicule
d'occasion
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
réf
: 2022_019
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
financer
l'achat
d'un
véhicule
d'occasion
et dont
le montant
s'élève
à
10
000
Euros
Hors
Taxes.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0
abstentions
: 0)
Délibération
portant
sur
la délégation
de
signature
au
maire
concernant
la convention
entre
la
commune
et Villers
Saint
Barthelemy
pour
le
salage
des
routes
communales.
réf
: 2022_020
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
la
signature
de
la convention
entre
la commune
et Villers
Saint
Barthelemy
pour
le salage
des
routes
communales. A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0) INSTITUTION
DU
REVERSEMENT
OBLIGATOIRE
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
réf
: 2022_021
Le
Maire
de
Le
Vauroux
expose
les
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
à compter
du
1
janvier
2022
le reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement.
Ce
reversement
est
réalisé
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la commune
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
En
se
fondant
sur
une
évaluation
des
charges
assumées
sur
le territoire
communal
par
l'EPCI
selon
la
définition
donnée
ci-dessus
et sur
le produit
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
la commune.
Vu
les
articles
L
331-1
et L
331-2
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022,
Le
conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’instituer
à compter
du
1
janvier
2022
un
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
conformément
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
selon
les
modalités
suivantes
:
- à hauteur
de
1 %
du
produit
de
la taxe
pour
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: 0) Décision
Modificative
numéro
1
réf : 2022
022
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
la DM
1 comme
ci dessous
:
Désignation
Dépenses
R-002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
D-615231
Entretien
et
+
18986
réparations
voiries
Total
Fonctionnement
18986
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
19:46
Recettes +18
986
18986 En
mairie,
le
17/11/2022
Le
Maire
Bruno
LEROUX