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Compte-Rendu - 20210225163910
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210225163910)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
22
Février
2021
L'an
2021
et
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
LEROUX
Bruno
Maire
Présents
: M.
LEROUX
Bruno,
Maire,
Mmes
: BIZET
Mireille,
DUVAL
Brigitte,
FAYEL
Magali,
OZEL
Agnès,
MM
:
BESLON
Bruno,
DOMINGUES
Bruno,
LAMERANT
Dominique,
LE
PECHOUX
Patrice,
REBOUD
Thierry
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FOURNIER
Sophie
à
Mme
OZEL
Agnès,
M.
LEVAVASSEUR
Franck
à
Mme
FAYEL
Magaii
Absent(s)
: Mmes
: GILLOUARD
Anne-Reine,
ROUSSEL
Gwenaëlle
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 11/02/2021
Date
d'affichage
: 11/02/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 24/02/2021
et
publication
ou
notification
du
: 24/02/2021
A
été
nommé{e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Obijet{s)
des
délibérations
Signature
de
la
Convention
avec
l'État
pour
la
Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
Légalité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
projet
de
convention
avec
l’État,
représenté
par
Madame
La
Préfète
de
l'Oise,
relatif
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
dans
le cadre
du
dispositif «
ACTES
», Considérant,
par
ailleurs,
que
l'adhésion
à
SEGILOG
permet
de
bénéficier
directement
des
services
d'un
tiers
transmetteur
sélectionné
par
elle,
en
l'occurrence
Considérant
que
la transmission
des
actes
ne
peut
se
faire
qu'après
authentification
du
transmetteur,
ce
qui
nécessite
l'acquisition
d'un
certificat
électronique
via
un
contrat
de
fournitures,
Considérant
que
Berger
Levrault
distribue
les
certificats
électroniques
sous
la dénomination,
«
BLES
ACTES
»,
valable
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
LEROUX
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
l'acquisition
d'un
certificat
électronique
auprès
de
Berger
Levrault
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
fournitures
correspondant
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à la dépense
occasionnée.
de
Communes
du
Pays
de
Bray
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
pour
le transfert
de
la
compétence
mobilité
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray.
a
en
conformité
des
arrêts
de
bus
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
la
signature
de
l'arrêté
pour
la mise
en
conformité
des
arrêts
de
bus
de
la commune.
Demande
de
subvention
concernant
le
remplacement
des
menuiseries
en
simple
vitrage
par
du
double
vitrage
à
l'école
et
dans
la
salle
d'activités
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
financer
les
travaux
concernant
le remplacement
des
menuiseries
en
simple
vitrage
par
du
double
vitrage
à l'école
et dans
la salle
d'activités
et dont
le montant
s'élève
à
27
430
Euros
Hors
Taxes. Demande
de
subvention
concernant
le
remplacement
des
menuiseries
en
simple
vitrage
par
du
double
vitrage
à l'école
et
dans
la
salle
d'activités
auprès
de l'État (DETR)
de
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
(DETR),
pour
financer
les
travaux
concernant
le remplacement
des
menuiseries
en
simple
vitrage
par
du
double
vitrage
à l'école
et dans
la salle
d'activités
et dont
le montant
s'élève
à
27
430
Euros
Hors
Taxes.
Demande
de
subvention
concernant
la
réfection
de
la
toiture
de
l'église
auprès
du Conseil
Départemental
de
l'Oise
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
financer
les
travaux
concernant
la réfection
de
la toiture
de
l'église
et
dont
le montant
s'élève
à 51
239,60
Euros
Hors
Taxes.
Demande
de
subvention
concernant
la
réfection
de
la toiture
de
l'église
auprès
de
l'Etat
(DETR)
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
(DETR),
pour
financer
les
travaux
concernant
la réfection
de
la toiture
de
l'église
et dont
le montant
s'élève
à
51
239,60
Euros
Hors
Taxes.
Demande
de
subvention
concernant
la
réfection
de
la
toiture
de
l'église
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
la Région
Hauts-de-France,
pour
financer
les
travaux
concernant
la réfection
de
la
toiture
de
l'église,
et
dont
le
montant
s'élève
à
51
239,60
Euros
Hors
Taxes.
Demande
de
subvention
concernant
la
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
d'activités
et
la
toiture
de
la
salle
d'archives
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
financer
les
travaux
concernant
la toiture
de
la salle
d'activités
et la
toiture
de
la salle
d'archives
et dont
le montant
s'élève
à
25
029,10
Euros
Hors
Taxes. Demande
de
subvention
concernant
la
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
d'activités
et
la
toiture
de la
salle
d'archives
auprès
de
l'État
(DETR)
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
(DETR),
pour
financer
les
travaux
concernant
la
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
d'activités
et
la
toiture
de
la
salle
d'archives
et dont
le montant
s'élève
à 25
029,10
Euros
Hors
Taxes.
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
avenants
sur le
marché
de
la
sécurité
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
pour
les
travaux
supplémentaires
sur
le marché
avec
l'entreprise
EUROVIA.
Séance
levée
à
19h30
Le
Maire
Bruno
Leroux