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Document publié le Jeudi 17 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B443)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Acte rendu exécutoire par application des re < formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité
DU BÜREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENF
2011 _B443
OBJET: Sports - Fonds d'intervention 2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de
la pratique sportive - Attribution de subventions
Le 17 novembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Saint-Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coilongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles — Di CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean- Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice- président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durante — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix- en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues,
donne pouvoir à BARRET Guy - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — PIERRON Liliane, membre du büreau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GERACI Gérard - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à FILIPPI Claude - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé(e}s :
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111117-2011_B443-DE
Date de signature : -
Date de réception : 23/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX 13 02 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Obiet: Fonds d'intervention 2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et
à la diffusion de la pratique sportive — Attribution de subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, la création d’un fonds
d'intervention pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive permet de
soutenir, depuis 2004, les associations qui organisent des manifestations sur le
territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 3 subventions à des
associations sportives pour un montant de 6.000 £uros.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 6 février 2004
a autorisé la création d'un fonds d'intervention réservé aux associations relatif à
l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive.
13_02_dirsports_b171111 -1- La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement les associations qui organisent des manifestations sportives sur le
territoire du Pays d'Aix.
il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays d'Aix,
tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération n°2004-A010 du
6 février 2004.
Ainsi pour le fonds d'intervention relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique
sportive, il a été décidé d'attribuer une subvention plafonnée à 5.000 € et égale au
maximum à 50% du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la présente
délibération dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la
délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 {délibération n°2005-B086).
13_02_dirsports_b171111 2. TITILIQSUOdSIP70ET
94]59P9d SNOILVNINYVd2 9pnel) fesinJold xneU31}no0S 21S2P2d HA18NOTANd snsaopod1n0} Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du Conseil communautaire du 6 février 2004
relative au fonds d'intervention réservé aux associations pour l'initiation et la
diffusion de la pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d’objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 27 octobre 2011;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER 3 subventions à des associations sportives telles que présentées
dans le tableau récapitulatif ci-dessus mentionné pour un montant de 6.000
€uros;
> PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions de paiement
de la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005:
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature
6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13 02 dirsports_b171111 -4- 2011_B443
la pratique sportive - Attribution de subventions
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
auté du Pays d'Aix
MASINI
LAN, 201