Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 33 Arrete de stationnement rue des tro
Arrêté - Arrete N 039 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 35 Arrete de stationnement Rue des Tro
Arrêté - Arrete N 26 Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - Arrete N 124 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 120 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 100 Arrete municipal d occupation du do
Arrêté - Arrete N 104 Arrete de circulation EUROVIA R
Arrêté - Arrete N 084 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 108 Arrete municipal d occupation du do
Arrêté - Arrete N 088 Arrete de stationnement M. SAMSON rue des Trois Freres Terrier Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 088 Arrete de stationnement M. SAMSON rue des Trois Freres Terrier Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche
N° TH/088/2026
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
Arrêté de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et suivants :
Vu le Code de la route ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992 modifié
;
Vu l'arrêté N°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL,
1er Adjoint ;
Vu la déclaration préalable n° DP 061
153 26 00004 délivrée le
19 mars 2026 ;
Vu la demande de M. SAMSON en date du 24 août 2026 ; Considérant les travaux et afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue des trois frères Terrier à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1
:
Du
mercredi 26
août 2026
au
mercredi 30 septembre 2026,
M.
SAMSON
est autorisé à
intervenir
et
poser
un
échafaudage
le
long
de
la
façade
du
60
rue
des
trois
frères
Terrier à Écouché, commune d'Écouché-Les-Vallées.
Aticle 2:
La signalisation sera conforme
à
la réglementation en vigueur et sous la responsabilité
du demandeur.
Atticle
4
:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDIS. Certifié conforme et exécutoire.
Fait à Écouché-les-Vallées, le 24 août 2024
Le
Maire,
Alain LOLIVIER