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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 124 Arrete de circulation et de stationnement 29 Rue des Trois Freres Terrier Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° AC/124/2024 République Française Liberté - Egalité — Fraternité Arrêté de circulation et de stationnement Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu la demande de Monsieur HERVOCHON en date du 12 décembre 2024, Considérant qu'en raison du changement du carreau de la vitrine et afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 29 Rue des Trois Frères Terrier à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées. ARRETE Article 1 : Le lundi 16 décembre 2024 de 8h00 à 14h 00 la circulation sera interdite du 29 au 44 Rue des Trois Frères Terrier à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées. Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérigalisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Aticle 3 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SIICOM. Certifié conforme exécutoire Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr