Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - recueil spécial du 27 11 09

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - recueil spécial du 27 11 09 Document publié le Vendredi 27 novembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - recueil spécial du 27 11 09)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Éducation, PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL DU 27 NOVEMBRE 2009PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL du 27 NOVEMBRE 2009

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant Réquisition de Médecins et d’Infirmiers à l’Inspection Académique dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)

2009/4713 19/11/2009 Docteur IRANI 1

2009/4712 19/11/2009 Mme BENEDICT 3

Portant Réquisition de Personnels médical et administratifs pour centres de vaccination

Journée du 24 novembre 2009

2009/4767 23/11/2009 Réquisition collective de personnels administratifs 5

2009/4768 23/11/2009 Réquisition collective Médecins Infirmiers 13

2009/4769 23/11/2009 Personnel de l’Education Nationale 19

2009/4785 24/11/2009 Réquisition complémentaire d’ infirmiers de l’Education Nationale 24

2009/4787 24/11/2009 Médecins et Infirmières de l’Education Nationale 27

2009/4795 24/11/2009 Réquisition collective de personnel médical 30

2009/4797 24/11/2009 Personnel Médical de l’Education Nationale 36

Journée du 26 novembre 2009

2009/4839 25/11/2009 Réquisition collective infirmiers et médecins à l’Education Nationale 39

2009/4840 25/11/2009 Réquisition collective de biens et de services du personnel équipes mobiles 42

2009/4841 25/11/2009 Personnels administratifs 46

2009/4849 25/11/2009 Réquisition de médecins de l’Inspection Académique 54

2009/4850 26/11/2009 Réquisition collective d’ internes en médecine 57

2009/4853 26/11/2009 Réquisition de personnels administratifs 61

2009/4854 26/11/2009 Réquisition d’un médecin Dr NUSINOVICI 67

2009/4855 26/11/2009 Réquisition d’un médecin Dr BEDROSSIAN 69

2009/4856 26/11/2009 Réquisition collective du personnel de l’Education Nationale (collège Simone de Beauvoir à Créteil)

71

Portant fermeture d’écoles pour cause de grippe A (H1N1)

2009/4632B 18/11/2009 Ecole maternelle Suzanne Heinrich de Périgny-sur-Yerres 74

2009/4851 26/11/2009 Ecole primaire Pasteur de Chevilly-larue 75

CABINETPREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

2009 / 4713

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Alfortville salle de convivialité, Parvis des arts 94140 Alfortville il est prescrit à :

-Docteur IRANI, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 19 novembre 2009 de 14 H 30 à 16H30 pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.

Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 19 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCKPREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

2009 / 4712

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Vu l’arrêté n° 2009/4644 en date du 18 novembre 2009 portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fontenay sous Bois Gymnase Joliot Curie avenue Rabelais 94120 Fontenay-sous-Bois, il est prescrit à :

-Mme BENEDICT, exerçant au Rectorat de Créteil, 4 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le jeudi 19 novembre 2009 de 15H 30 à 20H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.

Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le présent arrêté remplace et annule l’arrêté 2009/4644 en date du 18 novembre 2009.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 19 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCKPREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4767

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;

A R R E T E :Article 1er :

- Pour le centre de vaccination situé à : Pôle Culturel – Salle de Convivialité – Parvis des arts à ALFORTVILLE, il est prescrit à :

Monsieur Michel HERBILLON, en sa qualité de maire de la commune de MAISONS-ALFORT de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Gymnase Maurice Baquet – avenue du Général de Gaulle à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, il est prescrit à :

Monsieur Dominique ADENOT, en sa qualité de maire de la commune de CHAMPIGNY-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Jacques Alain BENISTI, en sa qualité de maire de la commune de VILLIERS-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Ecole de la Brèche – 5, rue du Général Larminat à CRETEIL, il est prescrit à :

Monsieur Patrick DOUET, en sa qualité de maire de la commune de

BONNEUIL-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : gymnase intercommunal – angle des rues Mistral et Emile Zola à FRESNES, il est prescrit à :

Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, en sa qualité de maire de la commune de FRESNES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Patrick SEVE, en sa qualité de maire de la commune de L’HAY- LES-ROSES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Raymond CHARRESSON, en sa qualité de maire de la commune de RUNGIS de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Hôpital (ex-maternité) Jean Rostand, 39, rue Le Galleu à IVRY-SUR-SEINE, il est prescrit à :

Madame Patricia TORDJMAN, en sa qualité de maire de la commune de GENTILLY mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Pierre GOSNAT, en sa qualité de maire de la commune de d’IVRY- SUR-SEINE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Jean-Luc LAURENT, en sa qualité de maire de la commune du KREMLIN-BICETRE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Salle Maurice Crémonési – gymnase Joliot Curie – avenue Rabelais à FONTENAY-SOUS-BOIS, il est prescrit à : Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, en sa qualité de maire de la commune de BRY-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Jean-François VOGUET, en sa qualité de maire de la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.- Pour le centre de vaccination situé à : Espace Omnisport Philippe de

Dieuleveult – 169, avenue Maurice Berteaux au PLESSIS-TREVISE, il est prescrit à : Monsieur Jean-Jacques JEGOU, en sa qualité de maire de la commune du PLESSIS-TREVISE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Ecole provisoire Marie Curie – avenue Smith Champion à NOGENT-SUR-MARNE, il est prescrit à :

Monsieur Gilles CARREZ, en sa qualité de maire de la commune du

PERREUX-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Jacques J.P. MARTIN, en sa qualité de maire de la commune de NOGENT-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : 1 er étage de l’hôtel de ville – Place Charles de Gaulle à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, il est prescrit à :

Monsieur Henri PLAGNOL, en sa qualité de maire de la commune de

SAINT-MAUR-DES-FOSSES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

Pour le centre de vaccination situé à : Maison des Familles – rue Halevy à SUCY-EN-BRIE, il est prescrit à :

Madame Marie-Carole CIUNTU, en sa qualité de maire de la commune de SUCY-EN-BRIE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Madame Nicole ZOE, en sa qualité de maire de la commune de NOISEAU de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

Monsieur Guy LE DOEUFF, en sa qualité de maire de la commune d’

ORMESSON de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Bâtiment communal (ancien poste de police municipale) 6, allée Georges Pompidou à VINCENNES, il est prescrit à : Monsieur Jean-Marie BRETILLON, en sa qualité de maire de la commune de CHARENTON-LE-PONT de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Patrick BEAUDOUIN, en sa qualité de maire de la commune de SAINT-MANDE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Christian CAMBON, en sa qualité de maire de la commune de SAINT-MAURICE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Laurent LAFON, en sa qualité de maire de la commune de

VINCENNES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Espace L. Senghor – rue Léon Blum – VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, il est prescrit à :

Monsieur Daniel DAVISSE, en sa qualité de maire de la commune de

CHOISY-LE-ROI de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.Madame Sylvie ALTMAN, en sa qualité de maire de la commune de

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Gymnase 122, av Paul Painlevé à VILLENEUVE-LE-ROI, il est prescrit à :

Madame Christine JANODET, en sa qualité de maire de la commune d’ORLY de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

Monsieur Richard DELL’AGNOLA, en sa qualité de maire de la commune de THIAIS de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Didier GONZALES, en sa qualité de maire de la commune de VILLENEUVE-LE-ROI de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Ancienne bibliothèque municipale – 16, rue Paul Bert à VILLEJUIF, il est prescrit à :

Madame Claudine CORDILLOT, en sa qualité de maire de la commune de VILLEJUIF de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009. Monsieur Daniel BREUILLER, en sa qualité de maire de la commune d’ ARCUEIL de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Salle « Robespierre » haute – 3, allée du puits Farouche (dalle Robespierre) à VITRY-SUR-SEINE, il est prescrit à : Monsieur Alain AUDOUBERT, en sa qualité de maire de la commune de VITRY-SUR-SEINE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le mardi 24 novembre 2009.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 23 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCKMichel CAMUX VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4768

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnes dont la liste figure en annexe de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le mardi 24 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 23 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Alfortville

M DESNOYER

Mme CHENEVAT Mme FIELD M PERRIGEY Mme SOULIER Mme GASNIER-DUBUIS Mme JACQUET

Mme CALVEZ M FEORE Mme LE HEN

Mme PETIT Mme BAYARDIN Mme MOUNIER Mme KONARE Mme POULIZAC Mme MOHAMMADI

Champigny sur Marne

M MORISSONEAU

Mme ELGUESS Mme LEVY Mme MARAIS Mme LEEMAN M MINOT

Mme KOSKAS Mme VERNET Mme Lugassy M COLLIN

Mme TOURIA Mme MALEK Mme MIRZAYAN Mme ROBERT Mme ACADE

Creteil

M POUEY

Mme SCUTTENAIRE

Mme ARLANDA

Mme BERTOJA

Mme PAGEZY

M DEBERTRAND

Mme BLANPAIN

Mme MARTINEZ

Mme GARNIER

Mme DARD

Mme SONNIER

Mme ROZENTHAL

Mme DONIO

Mme BALAAZI

Mme KIM

Mme HAREL Mme MINET M LAURENT

Fresnes

M WATTEZ

Mme CARRIE CHARLET

Mme ESPIE

M GAMEIRO

Mme DUFAY

M TENAILLON

Mme DURAND

Mme BOURJAL

Mme DRONNE

Mme GEORHGE

Mme TCHOLAKIAN

M VERNIER M SAÏD

Requisitions collectives pour les centres de vaccination : 24 Novembre 2009Centre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Fontenay sous Bois

M PRUNET

Mme JOLIVOT

Mme REZAI GHARAHBOLAG

Mme GRANDJEAN

Mme JACQUART

Mme ZOUAI

Mme DECOMBES

Mme DEVAUX

Mme PERIGNE

Mme SICIU

Mme ABEKHEZER

Ivry

M CLAUDE

Mme COMBES

M D'AUDIFFRET

Mme El BCHIRI

Mme MORRIS

Mme TARTAS

Mme GIRARD

Mme COQUET

Mme CHARTON

Mme CORRE

Mme HERAULT

Mme DESBONNES Mme WURHAFT

Le Plessis Trevise

M EUGENE

Mme LEQUELLEC

Mme COLAS

Mme FRANCHET

Mme DEFFONTAINES

Mme FONSECA

Mme PISSIS Mme GHEERAERT

Nogent sur Marne

M CURE

Mme BLIVI

Mme DAVIAU

Mme IBRAHIM

Mme ROUPHAEL Mme YUKA

Saint Maur

Mme SAUVAGE

Mme M'RAD

Mme ETZOL

Mme JOSPITRE

Mme TRUCHOT

Mme VERMEULEN

Mme BOUFFAUT

Mme ETENEAU

Mme DESTAILLEUR

Mme AZOULAY

Mme BETTON

Mme PIGAILLEM

Mme D'HAHIER

Sucy en Brie

M GUILLOREAU

Mme FOUQUE

Mme MARTIGNY

M CHRISTOPHE

Mme ROUSSEL

Mme PONET

Mme GAUDEIX

Mme TRUTET

Mme ASTRUCCentre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Villejuif

M ORBIN

Mme CHEVALIER

Mme DOUCERON

Mme KEROUANT

Mme GUICHARD

M HAY

Mme LOURENCO

Mme ODIN

Mme GUTH

Mme SALEUN

Mme TRAORE

Mme BESH

Mme CREPY

Mme VAILLANT

mme CREPY Mme COLINEAU Mme L'HER M CARDUNER

Villeneuve Le Roi

M BOUILLE

Mme LEGRAND

M IKKA

Mme GUIDON

Mme NERVI

M UNG MENG

Mme PETIT

Mme PETIT Marie Laure

Mme CHABOCHE Mme GAUDEIX Mme MARCELLIN

Villeneuve Saint Georges

M DUMONT

Mme VILLET

M GARCON

Mme LEVEILLE

Mme LASSEY

Mme JOZEAU-MARIGNE

Mme DRELA

Mme FAUCONNIER

Mme PICHON

Mme MEBAREK

Mme KONATE

Mme GALLAIS

M REMAUD

Mme GIRAUDCentre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Vincennes

M MEUNIER

Mme AUGER

M DUBOIS

Mme BERNARD

Mme BRAHMI

Mme STEINEBACH

Mme CHAREF

Mme NOTI

M POUILLARD

Mme DJENDOUBI

Mme PERETTE

Mme HOUDOY

Mme NOUAILHAIS

Mme KOHN SHERMAN

Mme MAGASSA

Mme LEVYCHEMOUNI

M D'AMORE Mme LECOMTE M MENEZ

Vitry sur Seine

M DURIAUX

Mme PETIT Marie Claude

Mme THOMAS

Mme DELAPORTE

Mme FOUNISSI

M LAGARRIGUE

M MONTAGNE

Mme GOYENNE

Mme GUILLOTON

Mme GUILLOCHET

Mme TREAZALLET

Mme ABDEELISSE Mme BADOT Mme NOUR Mme BOURSAUDPREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4769

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le mardi 24 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 23 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination

Nom de la personne réquisitionnée

Adresse personnelle ou professionnelle

Qualité

Plage horaire concernée

Champigny sur Marne

KOSKAS

6 av du Belvédère 94100 SAINT MAUR

Medecin

de 12 H à 16 H

Champigny sur Marne

LUGASSY

26 avenue Bel Air 94100 SAINT MAUR

Medecin

de 12 H à 16 H

Fontenay sous Bois

ZOUAOUI

204 bd de Créteil 94100 SAINT MAUR

Medecin

de 12 H à 16 H

Ivry

CHARTON

20 rue Paul Fort 75014 PARIS

Medecin

de 15 H30 à 19 H30

Saint Maur

PIGAILLEM

6 pl des boutons d'argent 94000 CRETEIL

Medecin

de 12 H à 16 H

Sucy en Brie

MARTIGNY

69 rue des Gabelles 94370 SUCY/BRIE

Medecin

de 12 H à 16 H

Villejuif

BESH

34 avenue Carnot 94230 CACHAN

Medecin

de 12 H à 16 H

Vitry sur Seine

GUILLOTON

1 bis avenueJean Monet

92160 ANTONY

Medecin

de 12 H à 16 H

Vitry sur Seine

THOMAS

6 place Paul Verlaine 75013 PARIS

Medecin

de 15 H30 à 19 H30

REQUISION Médecins Education Nationale : Mardi 24 Novembre 2009PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4785

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le mardi 24 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 24 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4787

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le mardi 24 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 24 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination

Nom de la personne réquisitionnée

Qualité

Plage horaire concernée

Champigny sur marne

LEEMAN

Lycée Professionnel

LOUISE MICHEL

7 RUE PIERRE ET MARIE DERRIEN

CHAMPIGNY SUR MARNE

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Champigny sur marne

MINOT

Collège

ROL TANGUY

72 RUE DE VERDUN

CHAMPIGNY

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Champigny sur marne

LEVY

Lycée Professionnel

M DORMOY

50 RUE DU PR P. MILLIEZ

CHAMPIGNY

Infirmier

de 12 H à 16 H

Champigny sur marne

MARAIS

Collège

LE PARC

21 PLACE DES TUILLEULS

SAINT-MAUR

Infirmier

de 12 H à 16 H

Creteil

SCUTTENAIRE

Lycée Professionnel

GOUDOU LESEURRE

50/56 BD DE CHAMPIGNY

SAINT-MAUR

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Creteil

PAGEZY

Collège

CAMILLE PISSARRO

60 AVENUE DIDIER

ST MAUR DES FOSSES

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Creteil

MARTINEZ

Collège

RONSARD

137 BD P.V. COUTURIER

L'Hay-les-roses

Infirmier

de 12 H à 16 H

Fresnes

DUFAY

Collège

DU FORT

Collège DU FORT 7 AV. DE LA PLEIADE SUCY EN BRIE

Infirmier

de 12 H à 16 H

Fontenay sous Bois

ABEKHEZER

Lycée

P PICASSO

2 AVE P PICASSO

FONTENAY

Infirmier

de 12 H à 16 H

Fontenay sous Bois

GUIGNARD

Collège

G POLITZER

5 RUE FOUILLOUX

IVRY/SEINE

Infirmier

de 12 H à 16 H

Fresnes

LEON

Collège

E. CHEVREUL

137 BD PV COUTURIER

L'Hay-les-Roses

Infirmier

de 12 H à 16 H

Ivry

MORRIS

Collège

JEAN PERRIN

15 AV. C. GIDE K,BICETRE

LE KREMLIN BICETRE

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Ivry

COQUET

Lycée Professionnel

F LEGER

15 AVE H BARBUSSE

IVRY/SEINE

Infirmier

de 12 H à 16 H

Le Plessis Trevise

LEQUELLEC

Collège

ALBERT CAMUS

AVENUE ALBERT CAMUS

LE PLESSIS TREVISE

Infirmier

de 12 H à 16 H

Le Plessis Trevise

FRANCHET

Lycée Professionnel

CHAMPLAIN

61 RUE DES BORDES

CHENNEVIERES SUR MARNE

Infirmier

de 12 H à 16 H

Nogent sur Marne

ROUPHAEL

Collège

MUSSELBURGH

8 RUE A TRAIT

CHAMPIGNY

Infirmier

de 12 H à 16 H

Sucy en Brie

FOUQUE

Lycée Professionnel

PARC MONTALEAU

2 BIS RUE P. SEMARD

SUCY EN BRIE

Infirmier

de 12 H à 16 H

Sucy en Brie

ROUSSEL

Collège

LA GUINETTE

1O RUE DU REVEILLON

VILLECRESNES

Infirmier

de 12 H à 16 H

Villejuif

VAILLANT

Collège

GUY MOQUET

RUE D'ARWIN

VILLEJUIF

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Villeneuve le Roi

GIRAULT

Inspection Académique

70 AVE GENERAL DE GAULLE

CRETEIL

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Villeneuve le Roi

LEGRAND

Collège

DORVAL

16 RUE DU MAL FOCH

ORLY

Infirmier

de 12 H à 16 H

Villeneuve Saint Georges

VILLET

Collège

JOLIOT CURIE

25 RUE DU 8 MAI 1945

VALENTON

Infirmier

de 12 H à 16 H

Villeneuve Saint Georges

MEBAREK

Collège

FLAGON

25 RUE DU 8 MAI 1945

VALENTON

Infirmier

de 15 H30 à 19 H30

Villeneuve Saint Georges

LASSEY

Collège

HENRI MATISSE

14 RUE A. NOBLET

CHOISY LE ROI

Infirmier

de 12 H à 16 H

Villeneuve Saint Georges

FAUCONNIER

Lycée Professionnel

GUILLAUME BUDE

2 VOIE G POMPIDOU

LIMEIL-BREV

Infirmier

de 12 H à 16 H

Vincennes

BRAHMI

Lycée

H BERLIOZ

106 AVE DE PARIS

VINCENNES

Infirmier

de 12 H à 16 H

Vitry sur Seine

TREZALET

Collège

DANIELLE CASANOVA 72 AV. CASANOVA

VITRY SUR SEINE

Infirmier

de 12 H à 16 H

REQUISION Médecins et infirmières Education Nationale : Mardi 24 Novembre 2009

Adresse professionnellePREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4795

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le mardi 24 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 24 novembre 2009

Signé : Le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Alfortville

M DESNOYER

Mme CHENEVAT Mme FIELD M PERRIGEY Mme SOULIER Mme GASNIER-DUBUIS Mme JACQUET

Mme CALVEZ M FEORE Mme LE HEN

Mme PETIT Mme BAYARDIN Mme MOUNIER Mme KONARE Mme POULIZAC Mme MOHAMMADI

Champigny sur Marne

M MORISSONEAU

Mme ELGUESS Mme LEVY Mme MARAIS Mme LEEMAN M MINOT

Mme KOSKAS Mme VERNET Mme Lugassy M COLLIN

Mme TOURIA Mme MALEK Mme MIRZAYAN Mme ROBERT Mme ACADE

Creteil

M POUEY

Mme SCUTTENAIRE

Mme ARLANDA

Mme BERTOJA

Mme PAGEZY

M DEBERTRAND

Mme BLANPAIN

Mme MARTINEZ

Mme GARNIER

Mme DARD

Mme SONNIER

Mme ROZENTHAL

Mme DONIO

Mme BALAAZI

Mme KIM

Mme HAREL Mme MINET M LAURENT

Fresnes

M WATTEZ

Mme CARRIE CHARLET

Mme ESPIE

M GAMEIRO

Mme DUFAY

M TENAILLON

Mme DURAND

Mme BOURJAL

Mme DRONNE

Mme GEORHGE

Mme TCHOLAKIAN

M VERNIER

Mme LEON

M SAÏD

Requisitions collectives pour les centres de vaccination : 24 Novembre 2009Centre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Fontenay sous Bois

M PRUNET

Mme JOLIVOT

Mme REZAI GHARAHBOLAG

Mme GRANDJEAN

Mme JACQUART

Mme ZOUAI

Mme DECOMBES

Mme DEVAUX

Mme PERIGNE

Mme SICIU

Mme ABEKHEZER

Ivry

M CLAUDE

Mme COMBES

M D'AUDIFFRET

Mme El BCHIRI

Mme MORRIS

Mme TARTAS

Mme GIRARD

Mme COQUET

Mme CHARTON

Mme CORRE

Mme HERAULT

Mme DESBONNES Mme WURHAFT

Le Plessis Trevise

M EUGENE

Mme LEQUELLEC

Mme COLAS

Mme FRANCHET

Mme DEFFONTAINES

Mme FONSECA

Mme PISSIS Mme GHEERAERT

Nogent sur Marne

M CURE

Mme BLIVI

Mme DAVIAU

Mme IBRAHIM

Mme ROUPHAEL Mme YUKA

Saint Maur

Mme SAUVAGE

Mme M'RAD

Mme ETZOL

Mme JOSPITRE

Mme TRUCHOT

Mme VERMEULEN

Mme BOUFFAUT

Mme ETENEAU

Mme DESTAILLEUR

Mme AZOULAY

Mme BETTON

Mme PIGAILLEM

Mme D'HAHIER

Sucy en Brie

M GUILLOREAU

Mme FOUQUE

Mme MARTIGNY

M CHRISTOPHE

Mme ROUSSEL

Mme PONET

Mme GAUDEIX

Mme TRUTET

Mme ASTRUCCentre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Villejuif

M ORBIN

Mme CHEVALIER

Mme DOUCERON

Mme KEROUANT

Mme GUICHARD

M HAY

Mme LOURENCO

Mme ODIN

Mme GUTH

Mme SALEUN

Mme TRAORE

Mme BESH

Mme CREPY

Mme VAILLANT

mme CREPY Mme COLINEAU Mme L'HER M CARDUNER

Villeneuve Le Roi

M BOUILLE

Mme LEGRAND

M IKKA

Mme GUIDON

Mme NERVI

M UNG MENG

Mme PETIT

Mme PETIT Marie Laure

Mme CHABOCHE

M. GIRAULT Erick

Mme GAUDEIX Mme MARCELLIN

Villeneuve Saint Georges

M DUMONT

Mme VILLET

M GARCON

Mme LEVEILLE

Mme LASSEY

Mme JOZEAU-MARIGNE

Mme DRELA

Mme FAUCONNIER

Mme PICHON

Mme MEBAREK

Mme KONATE

Mme GALLAIS

M REMAUD

Mme GIRAUDCentre de vaccination

Chef de Centre

Infirmier

Medecin

Eleve infirmier ou

Etudiant en médecine

Vincennes

M MEUNIER

Mme AUGER

M DUBOIS

Mme BERNARD

Mme BRAHMI

Mme STEINEBACH

Mme CHAREF

Mme NOTI

M POUILLARD

Mme DJENDOUBI

Mme PERETTE

Mme HOUDOY

Mme NOUAILHAIS

Mme KOHN SHERMAN

Mme MAGASSA

Mme LEVYCHEMOUNI

M D'AMORE Mme LECOMTE M MENEZ

Vitry sur Seine

M DURIAUX

Mme PETIT Marie Claude

Mme THOMAS

Mme DELAPORTE

Mme FOUNISSI

M LAGARRIGUE

M MONTAGNE

Mme GOYENNE

Mme GUILLOTON

Mme GUILLOCHET

Mme TREAZALLET

Mme ABDEELISSE Mme BADOT Mme NOUR Mme BOURSAUDPREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4797

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le mardi 24 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 24 novembre 2009

Signé : Le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination

Nom de la personne réquisitionnée

Adresse personnelle ou professionnelle

Qualité

Plage horaire concernée

Champigny sur Marne

KOSKAS

6 av du Belvédère 94100 SAINT MAUR

Medecin

de 12 H à 16 H

Champigny sur Marne

LUGASSY

26 avenue Bel Air 94100 SAINT MAUR

Medecin

de 12 H à 16 H

Fontenay sous Bois

ZOUAOUI

204 bd de Créteil 94100 SAINT MAUR

Medecin

de 12 H à 18 H

Ivry

CHARTON

20 rue Paul Fort 75014 PARIS

Medecin

de 15 H30 à 19 H30

Saint Maur

PIGAILLEM

6 pl des boutons d'argent 94000 CRETEIL

Medecin

de 12 H à 16 H

Sucy en Brie

MARTIGNY

69 rue des Gabelles 94370 SUCY/BRIE

Medecin

de 12 H à 16 H

Villejuif

BESH

34 avenue Carnot 94230 CACHAN

Medecin

de 12 H à 16 H

Vitry sur Seine

GUILLOTON

1 bis avenueJean Monet

92160 ANTONY

Medecin

de 12 H à 18 H

Vitry sur Seine

THOMAS

6 place Paul Verlaine 75013 PARIS

Medecin

de 15 H30 à 19 H30

REQUISITION Médecins Education Nationale : Mardi 24 Novembre 2009PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4839

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le jeudi 26 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 25 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination

Nom de la personne réquisitionnée

Qualité

Plage horaire concernée

Alfortville

POUJOL

Collège

Paul LANGEVIN

3 RUE DE BORDEAUX

ALFORTVILLE

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Alfortville

LEMAUX

Collège

J FERRY

218 AVE J JAURES

MAISONS/ALFORT

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Champigny

TAILLE KEROUAN

Collège

LES PRUNAIS

13 RUE M. DUDRAGNE

VILLIERS SUR MARNE

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Ivry

GUIGNARD

Collège

G POLITZER

5 RUE FOUILLOUX

IVRY/SEINE

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Ivry

CARTAGENA

Lycée Professionnel

VAL DE BIEVRE

15-17 RUE D'ARCUEIL

GENTILLY

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Le Plessis

LEQUELLEC

Collège

ALBERT CAMUS

AVENUE ALBERT CAMUS

LE PLESSIS TREVISE

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Nogent

BREGAND

Collège

ANTOINE WATTEAU

58, RUE. TH. HONRE

NOGENT SUR MARNE

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Saint Maur

DOUBROFF

Lycée

D ARSONVAL

65 RUE DU PONT DE CRETEIL

ST MAUR DES FOSSES

Infirmier

de 12 h à 16 h

Saint Maur

GROISIL

Collège

RABELAIS

10 RUE DU PONT DE CXRETEIL

ST MAUR DES FOSSES

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Sucy

DURANTEAU

Lycée Professionnel

CHRISTOPHE COLOMB

154 RUE DE BOISSY- SUCY

SUCY EN BRIE

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Sucy

FOUQUE

Lycée Professionnel

PARC MONTALEAU

2 BIS RUE P. SEMARD

SUCY EN BRIE

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Villejuif

BADJOURI

Collège

VICTOR HUGO

78 AVENUE DU PRESIDENT WILSON

CACHAN

Infirmier

de 12 h à 16 h

Villejuif

VAILLANT

Collège

GUY MOQUET

RUE D'ARWIN

VILLEJUIF

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Villeneuve le Roi

FELTIN

Collège

EMILE ZOLA

PLACE D'HENNIGSDORD

THIAIS

Infirmier

de 12 h à 16 h

Villeneuve le Roi

ELBAROUDI

Collège

PAUL KLEE

40, AVE, DE LATTRE DE TASSIGNY- THIAIS

THIAIS

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Villeneuve le Roi

DREUMONT

Collège

JULES VALLES

Collège J. VALLES 41 AV. DE LA FOLIE CHOISY LE ROI

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Villeneuve Saint Georges

EURY

Lycée Professionnel

FRANCOIS ARAGO

36 AV. DE L'EUROPE

VILLENEUVE ST GEORGES

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Villeneuve Saint Georges

TAMARAT

Lycée Professionnel

JACQUES BREL

90 A 100 AV. D'ALFORVILLE

CHOISY LE ROI

Infirmier

de 12 h à 16 h

Villeneuve Saint Georges

VILLET

Collège

JOLIOT CURIE

25 RUE DU 8 MAI 1945

VALENTON

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

Villeneuve Saint Georges

PRADIER-VALADE

Collège

ROLAND GARROS

RUE ROLAND GARROS

VILLENEUVE ST GEORGES

Infirmier

de 12 h à 16 h

Vincennes

NGUYEN VAN THIEN

Collège

RABELAIS

6 RUE P. ET M. CURIE

VITRY SUR SEINE

Infirmier

de 12 h à 16 h

Vincennes

VAN PORTEN

Collège

F GIROUD

14/16 RUE LEROYER

VINCENNES

Infirmier

de 15H30à 19 H 30

REQUISION infirmier Education Nationale : Jeudi 26 Novembre 2009

Adresse professionnellePREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4840

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour constituer les équipes mobiles de vaccination rattachées au centre de vaccination de Créteil – Ecole maternelle de la Brêche, 5 avenue du Général de Larminat 94000 CRETEIL – aux horaires mentionnés dans cette annexe, le jeudi 26 novembre 2009, pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 25 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Personnels réquisitionnés pour la campagne de vaccination

Grippe A H1 N1

JOURNEE DE VACCINATION DU JEUDI 26 NOVEMBRE

COLLEGE Blaise CENDRARS

14, rue Charles de Gaulle

94470 BOISSY SAINT LEGER

NOMS – PRENOMS FONCTIONS

DEIS Alain Personnel de direction

BESNARD Catherine ADJENES

GHARBI Sabrina ADJENES

MURAT Christian Personnel de direction

MUNOS Aurélie CPE

MINOT Nathalie Infirmière scolaire

GUILPIN Nadine ADAENES

LUDOWKY Jean-Claude ATT

MARIALE Christine ASSED

ROMAIN Marion ASSED

BEDDIAR Fatiha ASSED

NOTEUIL Serge ATEC

VENEAU Marie Christine MEDECIN

CHARBONNIER Florence Secrétaire

PAILLOT Infirmière scolairePersonnels réquisitionnés pour la campagne de vaccination

Grippe A H1 N1

Collège Nicolas de STAEL

81 rue Victor Hugo

94700 Maisons Alfort

Jeudi 26 novembre 2009 de 13h30 à 17h45

NOM PRENOM FONCTION

KRIEF Philippe Principal

JACOB Elisabeth Secrétaire administratif

NADER Guillaume Secrétaire intendance

BELHASSEN Michel CPE

LUCCHINI Cédric Surveillant

LUCCHINI Cédric Surveillant

CAZALENS Stéphanie Médecin

RENON Catherine Secrétaire

KARACHE InfirmièrePREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4841

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

- Pour le centre de vaccination situé à : Pôle Culturel – Salle de Convivialité – Parvis des arts à ALFORTVILLE, il est prescrit à :

Monsieur Michel HERBILLON, en sa qualité de maire de la commune de MAISONS-ALFORT de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Gymnase Maurice Baquet – avenue du Général de Gaulle à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, il est prescrit à :

Monsieur Dominique ADENOT, en sa qualité de maire de la commune de CHAMPIGNY-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Jacques Alain BENISTI, en sa qualité de maire de la commune de VILLIERS-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Ecole de la Brèche – 5, rue du Général Larminat à CRETEIL, il est prescrit à :

Monsieur Patrick DOUET, en sa qualité de maire de la commune de

BONNEUIL-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : gymnase intercommunal – angle des rues Mistral et Emile Zola à FRESNES, il est prescrit à :

Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, en sa qualité de maire de la commune de FRESNES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Patrick SEVE, en sa qualité de maire de la commune de L’HAY- LES-ROSES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Raymond CHARRESSON, en sa qualité de maire de la commune de RUNGIS de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Hôpital (ex-maternité) Jean Rostand, 39, rue Le Galleu à IVRY-SUR-SEINE, il est prescrit à :

Monsieur Pierre GOSNAT, en sa qualité de maire de la commune de d’IVRY- SUR-SEINE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Jean-Luc LAURENT, en sa qualité de maire de la commune du KREMLIN-BICETRE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Salle Maurice Crémonési – gymnase Joliot Curie – avenue Rabelais à FONTENAY-SOUS-BOIS, il est prescrit à : Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, en sa qualité de maire de la commune de BRY-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.Monsieur Jean-François VOGUET, en sa qualité de maire de la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Espace Omnisport Philippe de

Dieuleveult – 169, avenue Maurice Berteaux au PLESSIS-TREVISE, il est prescrit à : Monsieur Jean-Jacques JEGOU, en sa qualité de maire de la commune du PLESSIS-TREVISE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Bernard HAEMMERLE, en sa qualité de maire de la commune de CHENNEVIERES-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

Monsieur Jean-Jacques DARVES, en sa qualité de maire de la commune de LA QUEUE-EN-BRIE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Ecole provisoire Marie Curie – avenue Smith Champion à NOGENT-SUR-MARNE, il est prescrit à :

Monsieur Gilles CARREZ, en sa qualité de maire de la commune du

PERREUX-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Jacques J.P. MARTIN, en sa qualité de maire de la commune de NOGENT-SUR-MARNE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : 1 er étage de l’hôtel de ville – Place Charles de Gaulle à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, il est prescrit à :

Monsieur Henri PLAGNOL, en sa qualité de maire de la commune de

SAINT-MAUR-DES-FOSSES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

Pour le centre de vaccination situé à : Maison des Familles – rue Halevy à SUCY-EN-BRIE, il est prescrit à :

Madame Marie-Carole CIUNTU, en sa qualité de maire de la commune de SUCY-EN-BRIE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Madame Nicole ZOE, en sa qualité de maire de la commune de NOISEAU de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

Monsieur Guy LE DOEUFF, en sa qualité de maire de la commune d’

ORMESSON de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Jean-Claude GENDRONNEAU, en sa qualité de maire de la

commune de SANTENY de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Bâtiment communal (ancien poste de police municipale) 6, allée Georges Pompidou à VINCENNES, il est prescrit à : Monsieur Jean-Marie BRETILLON, en sa qualité de maire de la commune de CHARENTON-LE-PONT de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Patrick BEAUDOUIN, en sa qualité de maire de la commune de SAINT-MANDE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.Monsieur Christian CAMBON, en sa qualité de maire de la commune de SAINT-MAURICE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Laurent LAFON, en sa qualité de maire de la commune de

VINCENNES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Espace L. Senghor – rue Léon Blum – VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, il est prescrit à :

Monsieur Daniel DAVISSE, en sa qualité de maire de la commune de

CHOISY-LE-ROI de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Madame Sylvie ALTMAN, en sa qualité de maire de la commune de

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Gymnase 122, av Paul Painlevé à VILLENEUVE-LE-ROI, il est prescrit à :

Madame Christine JANODET, en sa qualité de maire de la commune d’ORLY de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

Monsieur Richard DELL’AGNOLA, en sa qualité de maire de la commune de THIAIS de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Didier GONZALES, en sa qualité de maire de la commune de VILLENEUVE-LE-ROI de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Ancienne bibliothèque municipale – 16, rue Paul Bert à VILLEJUIF, il est prescrit à :

Madame Claudine CORDILLOT, en sa qualité de maire de la commune de VILLEJUIF de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009. Monsieur Daniel BREUILLER, en sa qualité de maire de la commune d’ ARCUEIL de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

- Pour le centre de vaccination situé à : Salle « Robespierre » haute – 3, allée du puits Farouche (dalle Robespierre) à VITRY-SUR-SEINE, il est prescrit à : Monsieur Alain AUDOUBERT, en sa qualité de maire de la commune de VITRY-SUR-SEINE de mettre, en tant que de besoin, à la disposition du Préfet de département les personnels dont la liste figure en annexe pour le jeudi 26 novembre 2009.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 25 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Planning - personnels admnistratifs (Etat et CT) Jeudi 26/11/2009

Nom

Prénom

Coordonnées

Nom

Prénom

Coordonnées

Maison-Alfort

GUERRIER

Patrick

GUERRIER

Patrick

Maison-Alfort

FUBOIS

Frédéric

FUBOIS

Frédéric

Service de Etat (

)

RABBE

Françoise

RISBOURG

Chantal

Préf Cab

CHICH

Tamara

DDJS

Service de Etat (

)

PETRONI

Lydia

DRIRE

LACOMBE

Ginette

Préf DRE

Bonneuil-sur-Marne

LUBIN

Magali

GALAND

Marie-France

Bonneuil-sur-Marne

MAHE

Christiane

GENESTE

Sylvie

Bonneuil-sur-Marne

PIERRE MARTINS

Mireille

IAPTEFF

Katia

Service de Etat (

)

GOYEAU

Françoise

Préf DPIAT

MORIN

Catherine

DRIRE

MONTABORD

Christiane

DRIRE

DELOUMEAUX

Sylvie

Préf Cab

Service de Etat ( )

TAHMAZIAN

Crikor

Préf Cab

JEAN

Thierry

DGFIP

Service de Etat (

)

CHAREILLE

Roselyne

Préf Cab

MORVANT

Danielle

Pref Cab

Ivry-sur-Seine

BERTHE

Muriel

FEUILLET

Christelle

Ivry-sur-Seine

KAFFIN

Alain

Ivry-sur-Seine

SCHWICKERT

Christine

Kremlin-Bicêtre

LEANDRE

Kevin

LEANDRE

Kevin

Kremlin-Bicêtre

CHERIAU

Sylvia

Kremlin-Bicêtre

JALABER

Kévin

Gentilly Gentilly Service de Etat (

)

BALLOTI

Muriel

DGCCRF

Service de Etat (

)

BONNO

Edith

DDTEFP

Le Plessis-Trévise

ESMAN

Josiane

Le Plessis-Trévise

LABROSSE

Philippe

Le Plessis-Trévise

PRELE

Catherine

Le Plessis-Trévise Chenevières

LOPES

Vanessa

Chenevières

BERNARD

Patricia

La Queue en Brie

ROUANNE

Aurore

Service de Etat (

)

Saint-Maur

LEQUILLERIER

Sandrine

MASSE

Monique

Saint-Maur

ROY

Isabelle

MASSE

Jean-Louis

Saint-Maur

SOULIERS

Emilie

BOURCIER

Maryvonne

Saint-Maur

LEGRAND

Annie

MESQHICH

Lydie

Service de Etat (

)

FAYARD

Philippe

DGFIP

PIGOT

Jean-Noël

DDTEFP

Jeudi 26/11/2009 - 12h-16h

Jeudi 26/11/2009 - 16h-20h

Saint-Maur

CV

Adm/CT

Observations

Alfortville Créteil Le Plessis- Trévise

Ivry-sur-SeineSucy-en-Brie

VICENTE

Muriel

Sucy-en-Brie Noiseau

ABREU

Nadine

Ormesson

LE PAIH

Linda

Santeny

BRY-SALIOU

Françoise

Service de Etat (

)

DI ZAZZO

Sonia

DTSP

Service de Etat (

)

RENAUD

Patricia

DGFIP

Villeneuve-le-Roi

GUICHARD

Monique

BRUN

Isabelle

Villeneuve-le-Roi

LAVILLONIER

Hélèna

CHAMAILLAR

Sylvaine

Orly

EL BEKRI

Abla

BOUZOUANE

Nadia

Orly

HUBERT

Monique

CHAYOUX

Isabelle

Thiais

TREUFOUX

Martine

LEUX

Emma

Thiais

LASCOURREGES Annie

Service de Etat (

)

BISSON

Gisèle

DPAF

VSG

THOREL

Nicolas

THOREL

Nicolas

VSG

VECA

Quirino

VECA

Quirino

VSG

BOURMIER

Maria

VSG

LE MARCHAND

Evelyne

LE MARCHAND

Evelyne

VSG

BORMS

Marie-José

BORMS

Marie-José

Choisy-le-Roi

CROUSET

Maryvonne

CROUSET

Maryvonne

Choisy-le-Roi

FUKUHARA

Valérie

FRANCOIS

Carole

Service de Etat (

)

Vitry-sur-Seine

DUTHUILLE

Fabrice

ROBIN

Jacky

Vitry-sur-Seine

NEGHLIZ

Sid Ahmed

MOREL

Allison

Service de Etat (

)

CHABAL

Lucie

DTSP

Service de Etat (

)

FLEURY

Liliane

DRIRE

REBILLOT

Anne

Service de Etat (

)

VILLIBORD

Marc

TG

PINASSAUD

Violaine

Pref Cab

Champigny-sur-Marne

LOPES

Christelle

LOPES

Christelle

Champigny-sur-Marne

CLAUDE

Marie

CLAUDE

Marie

Villiers

TASTET

Marie

TASTET

Marie

Villiers

BOUMEDDIENE

Oumi

BOUMEDDIENE

Oumi

Service de Etat (

)

KOZSAREK

Christian

DDJS

DOS SANTOS

Isabelle

Préf Cab

Fontenay-sous-Bois

LEBLOND-ADDADE

Isabelle

DETTINGER

Laurence

Fontenay-sous-Bois

GUETARI

Leïla

MISSERAOUI

Damaris

Fontenay-sous-Bois

COURTOIS

Michelles

ROUVE

Françoise

Fontenay-sous-Bois

PULCINI

Nathalie

Bry-sur-Marne

LE MAGUERE - MAIRE

Chantal

Service de Etat (

)

IBANEZ

Régine

DGFIP

Fontenay-sous-

Bois

Villeneuve-

Saint-Georges Champigny-

sur-Marne Villeneuve-le-

Roi

Sucy-en-Brie Vitry-sur-SeineNogent-sur-Marne

BOULANGE

Monique

NSM

Le Perreux sur Marne

BELIN

Brigitte

LPSM

ALAMERCERY

Sabine

DDE

Service de Etat (

)

RIOULT

Béatrice

DTSP

Vincennes

LE PENVEN

Zohra

LE PENVEN

Zohra

Vincennes

TOUPANCE

Annie

TOUPANCE

Annie

Vincennes Saint-Mandé

BUSUTIL

Didier

Saint-Mandé

LEYRIS

Alexandra

Charenton-le-Pont

BOUDJEMLINE

Sabrine

BOUDJEMLINE

Sabrine

Charenton-le-Pont

LALOUM

Corinne

Saint-Maurice

ROGER

Julie

ROGER

Julie

Saint-Maurice

LORAIN

Pascale

Saint-Maurice

SCHOUKROUN

Sylvie

Service de Etat (

)

Service de Etat (

)

Fresnes

MARTINE

Hélène

BEAUFORT

Sabine

Fresnes

N'DOYE

Oumie

Chevilly-Larue L'Hay-les-Roses

PIPINO

Sylviane

L'Hay-les-Roses

LIKAR

Sabrina

Rungis

LESIEUX

Claudine

LESIEUX

Claudine

Rungis

DUCHER

Corinne

TCHERTOK

Karine

Rungis

CHASTANG

Yamina

Service de Etat (

)

Villejuif

GUERRA

Espérance

GUERRA

Espérance

Villejuif

DI GIROLAMO

Solène

DI GIROLAMO

Solène

Villejuif

FEVRIER

Jacqueline

FEVRIER

Jacqueline

Villejuif

BENALLEL

Karima

BENALLEL

Karima

Villejuif Arcueil

CHEVALIER

Michèle

Cachan Service de Etat (

)

Villejuif Fresnes Vincennes

Nogent-sur-

MarnePREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4849

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le jeudi 26 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 25 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination

Nom de la personne réquis

Adresse personnelle ou professionnelle

Qualité

Plage horaire concernée

Alfortville

Mme JEANVOINE

6 bis rue de l'Espérance 94000 CRETEIL

Medecin

de 12 H à 16 H

Fresnes

Mme SUAREZ

12 rue de la Tour d'Argent 92160 ANTONY

Medecin

de 12 H à 16 H

Fontenay

Mme MOULIN

75 av Victor Hugo 94120 FONTENAY/BOIS

Medecin

de 12 H à 16 H

Villeneuves Saint Georges

Mme L'HERMINE

72 rue Vieux Château 91330 YERRES

Medecin

de 12 H à 16 H

Le Plessis

Mme SASPORTES

16 rue Hoche 94210 LA VARENNE

Medecin

de 15 H30 à 20H

Saint Maur

Mme BOUDOT

29 rue Damesme 75013 PARIS

Medecin

de 15 H30 à 20H

Fresnes

Mme AIOUTZ

12 allée de la butte fleurie 94260 FRESNES

Medecin

de 12 H à 16 H

Ivry

Mme BABINET

22 avenue Pasteur 94250 GENTILLY

Medecin

de 12 H à 16 H

Nogent-sur-Marne

Mme ANTHEAUME

57 rue de Sucy 94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Medecin

de 15 H 30 à 19 H 30

REQUISION Médecins Education Nationale : Jeudi 26 Novembre 2009PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4850

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux internes en médecine dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le jeudi 26 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 26 novembre 2009

Signé : Michel CAMUX

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination Nom des internes Plage horaire établissement

KANSO Frédéric 12h-16h P.B

MARIANI Antoine 16h-20h PB

SEPTIER Mathilde 12h-16h PB

MOURADIAN Haïk 16h-20h PB

DE FARCY Astrid 16h-20h CHIV

FIGONI Julie 16h-20h CHIV

LEGAY Léa 12h-16h St Camille

TROCARD Pierre 16h-20h Mondor

FAVE Gersende 16h-20h Mondor

LOI Daniella 16h-20h KB Vitry

Villejuif

Fresnes

Villeneuve St Georges

Villeneuve-le-Roi

Fontenay

St Mauradresse de notification

corinne.puleo@pbr.aphp.fr

corinne.puleo@pbr.aphp.fr

sophie.nivoy@ch-pgv.fr

celine.savry@ch-pgv.fr

evelyne.poupet@chiv,fr

evelyne.joupet@chiv,fr

jp.genet@ch-bry.org

caroline.lebrouster@hmn.aphp.fr

caroline.lebrouster@hmn.aphp.fr

sandrine.gaspard@bct.aphp.frPREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4853

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnes dont la liste figure en annexe de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour les centres de vaccination du département du Val-de-Marne et horaires mentionnés dans cette annexe, le jeudi 26 novembre 2009 pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 26 novembre 2009

Signé : Michel CAMUX

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Centre de vaccination QUALITE Nom

Plage horaire de 12 h à

16 h

Plage Horaire de 15 H30 à

19 H 30

ALFORTVILLE Chef de centre BOUX BOUX BOUX

ALFORTVILLE Eleve Infirmier CARRAS CARRAS

ALFORTVILLE Eleve Infirmier MOUNIER MOUNIER

ALFORTVILLE Eleve Infirmier PETIT PETIT

ALFORTVILLE Eleve Infirmier ASSADI ASSADI

ALFORTVILLE Eleve Infirmier YACINE YACINE

ALFORTVILLE Infirmier CHENEVAT CHENEVAT

ALFORTVILLE Infirmier PERRIGUEY PERRIGUEY

ALFORTVILLE Infirmier SOULIER SOULIER

ALFORTVILLE Infirmier LE MAUX LE MAUX

ALFORTVILLE Infirmier POUJOL POUJOL

ALFORTVILLE Medecin CALVEZ CALVEZ CALVEZ

ALFORTVILLE Medecin JEANVOINE JEANVOINE

ALFORTVILLE Medecin CATINOIS CATINOIS

CHAMPIGNY Chef de centre MORISSONNEAU MORISSONNEAU MORISSONNEAU CHAMPIGNY Eleve Infirmier ADAM ADAM

CHAMPIGNY Eleve Infirmier CANOVA BRUNACHE CANOVA BRUNACHE CHAMPIGNY Eleve Infirmier MALEK MALEK

CHAMPIGNY Infirmier ALBERTONI ALBERTONI

CHAMPIGNY Infirmier ELGUESS ELGUESS

CHAMPIGNY Infirmier LASSERRE LASSERRE

CHAMPIGNY Infirmier SENECHAL SENECHAL

CHAMPIGNY Infirmier TAILLEE KEROUAN TAILLEE KEROUAN CHAMPIGNY Medecin DELORME DELORME

CHAMPIGNY Medecin COSTEIRA- AUBRY COSTEIRA- AUBRY CHAMPIGNY medecin SCAIN SCAIN

CHAMPIGNY medecin GOUX GOUX

CRETEIL Chef de centre POUEY POUEY POUEY

CRETEIL Eleve Infirmier BOUCHES BOUCHES

CRETEIL Eleve Infirmier DIARRA DIARRA

CRETEIL Eleve Infirmier HAREL HAREL

CRETEIL Eleve Infirmier COUSIN COUSIN

CRETEIL Eleve Infirmier DARD DARD

CRETEIL Eleve infirmier CECE

CRETEIL Eleve medecin YADAK YADAK

CRETEIL Etudian medecine BIDET BIDET

CRETEIL Infirmier MONTMORENCY MONTMORENCY

CRETEIL Infirmier PICKAERT PICKAERT

CRETEIL Infirmier SONNIER SONNIER

CRETEIL Infirmier ATIGOSSOU ATIGOSSOU

CRETEIL Infirmier CARLIER CARLIER

CRETEIL Infirmier MARCELLINE MARCELLINE

CRETEIL Medecin DEBERTRAND DEBERTRAND DEBERTRAND CRETEIL Medecin KIM KIM

CRETEIL Medecin GARNIER GARNIER

CRETEIL Medecin BALAAZI BALAAZI

FONTENAY Chef de centre PRUNET PRUNET PRUNET

FONTENAY Eleve Infirmier AKROUR AKROUR

FONTENAY Eleve Infirmier GOUTHERAUD GOUTHERAUD

FONTENAY eleve Infirmier SICIU

FONTENAY Infirmer FOUSSAT FOUSSAT

FONTENAY Infirmier GETTIFLE GETTIFLE

FONTENAY Infirmier MARSY MARSY

FONTENAY Infirmier JACQUART JACQUART

FONTENAY Medecin MOULIN MOULIN

FONTENAY Medecin LAFAIX LAFAIXCentre de vaccination QUALITE Nom

Plage horaire de 12 h à

16 h

Plage Horaire de 15 H30 à

19 H 30

FRESNES Chef de centre WATTEZ WATTEZ WATTEZ

FRESNES eleve Infirmier GIRARD GIRARD

FRESNES eleve Infirmier CARVALHO BRUNET CARVALHO BRUNET FRESNES Eleve Infirmier DURAND DURAND

FRESNES Eleve Infirmier GASSELIN GASSELIN

FRESNES Infirmier CARRIE-CHARLET CARRIE-CHARLET

FRESNES Infirmier LE PAPE LE PAPE

FRESNES Infirmier HAZZI HAZZI

FRESNES Infirmier TCHOLAKIAN TCHOLAKIAN

FRESNES Infirmier OLIVO OLIVO

FRESNES Interne SEPTIER SEPTIER

FRESNES Interne MOURADIAN MOURADIAN

FRESNES Medecin AIOUTZ AIOUTZ

FRESNES Medecin MALEN MALEN

FRESNES medecin SUAREZ SUAREZ

IVRY Chef de centre CLAUDE CLAUDE CLAUDE

IVRY Eleve Infirmier BOURSAUD BOURSAUD

IVRY Eleve Infirmier WURHAFT WURHAFT

IVRY Eleve Infirmier FOKWOUA FOKWOUA

IVRY Eleve infirmier SARABIA SARABIA

IVRY Eleve Infirmier DESBONNES

IVRY Infirmier DELZENNE DELZENNE

IVRY Infirmier GEAY GEAY

IVRY Infirmier PILLET PILLET

IVRY Infirmier CARTAGENA CARTAGENA

IVRY Infirmier HONVAULT HONVAULT

IVRY Medecin BABINET BABINET

IVRY Medecin D'AUDIFFRET D'AUDIFFRET

IVRY Medecin ENTRINGER ENTRINGER

IVRY Medecin GUIGNARD GUIGNARD

LE PLESSIS Chef de centre EUGENE EUGENE

LE PLESSIS Eleve Infirmier COLAS DEFFONTAINES

LE PLESSIS Eleve Infirmier SUREL SUREL

LE PLESSIS Eleve Infirmier PEREIRA

LE PLESSIS Infirmier LEQUELLEC LEQUELLEC

LE PLESSIS Infirmier VANDELVELDE VANDELVELDE

LE PLESSIS medecin SIMONNET SIMONNET

LE PLESSIS Medecin En Sasportes Sasportes

NOGENT Chef de centre CURE CURE

NOGENT Infirmier BREGAND BREGAND

NOGENT Infirmier LE GAL LE GAL

NOGENT medecin EN ANTHEAUME ANTHEAUME

NOGENT medecin EN DAVIAU DAVIAU

NOGENT medecin etudiant YUKA YUKACentre de vaccination QUALITE Nom

Plage horaire de 12 h à

16 h

Plage Horaire de 15 H30 à

19 H 30

Saint Maur Chef de centre Crison Crison Crison

Saint Maur Eleve infirmier JOSPITRE JOSPITRE

Saint Maur Eleve infirmier MARESA MARESA

Saint Maur Infirmier D'HAHIER D'HAHIER

Saint Maur Infirmier DOUBROFF DOUBROFF

Saint Maur Infirmier BETTON BETTON

Saint Maur Infirmier BOUFFAUT BOUFFAUT

Saint Maur Infirmier GROISIL GROISIL

Saint Maur Medecin DESCHOUWER DESCHOUWER

Saint Maur Medecin PRUDAT PRUDAT

Saint Maur Medecin EN BOUDOT BOUDOT

SUCY Chef de centre GUILLOREAU GUILLOREAU

SUCY Infirmier DURANTEAU DURANTEAU

SUCY Infirmier FOUQUE FOUQUE

SUCY Infirmier HEDREUIL HEDREUIL

SUCY Medecin LEROUX LEROUX

VILLEJUIF Chef de centre ORBAN ORBAN ORBAN

VILLEJUIF Eleve Infirmie KONARE KONARE

VILLEJUIF Eleve Infirmie LOURENCO LOURENCO

VILLEJUIF Eleve Infirmier CREPY CREPY

VILLEJUIF Eleve Infirmier LEDIGABEL LEDIGABEL

VILLEJUIF Eleve Infirmier L HER L HER

VILLEJUIF Infirmier BADJOURI BADJOURI

VILLEJUIF Infirmier FOUNISSI FOUNISSI

VILLEJUIF Infirmier LAMOUREUX LAMOUREUX

VILLEJUIF Infirmier VAILLANT VAILLANT

VILLEJUIF Interne KANSO KANSO

VILLEJUIF Interne MARIANI MARIANI

VILLEJUIF Medecin BACRI-NADIM BACRI-NADIM BACRI-NADIM VILLEJUIF Medecin GUTH GUTH

VILLEJUIF Medecin interne HUPIN HUPIN

VILLEJUIF Medecin HAY HAY

VILLENEUVE LE ROI Chef de centre BOUILLE BOUILLE BOUILLE VILLENEUVE LE ROI Eleve infirmier MARCELIN MARCELIN

VILLENEUVE LE ROI Eleve Infirmier MARIE JOSEPH MARIE JOSEPH VILLENEUVE LE ROI Eleve Infirmiere PICHON PICHON

VILLENEUVE LE ROI Infirmier CHAPALAIN CHAPALAIN

VILLENEUVE LE ROI Infirmier FELTIN FELTIN

VILLENEUVE LE ROI Infirmier DREUMONT DREUMONT

VILLENEUVE LE ROI Infirmier ELBAROUDI ELBAROUDI

VILLENEUVE LE ROI Medecin CRUSSON ACHOUR CRUSSON ACHOUR VILLENEUVE LE ROI Medecin HOTCHEN-LAACHACH HOTCHEN-LAACHACH HOTCHEN-LAACHACH

VILLENEUVE SAINT GEORGES Chef de centre DUMONT DUMONT DUMONT

VILLENEUVE SAINT GEORGES Eleve Infirmier PICHON

VILLENEUVE SAINT GEORGES Eleve Infirmier CAVE CAVE

VILLENEUVE SAINT GEORGES Eleve infirmier KONATE KONATE

VILLENEUVE SAINT GEORGES Eleve infirmier LUCRET LUCRET

VILLENEUVE SAINT GEORGES Eleve infirmier MARIE LOUISE MARIE LOUISE

VILLENEUVE SAINT GEORGES Eleve Infirmier VICTORIN VICTORIN

VILLENEUVE SAINT GEORGES Eleve Infirmier LEVEILLE LEVEILLE

VILLENEUVE SAINT GEORGES Infirmier GIRAUD GIRAUD

VILLENEUVE SAINT GEORGES Infirmier PRADIER PRADIER

VILLENEUVE SAINT GEORGES Infirmier TAMARAT TAMARAT

VILLENEUVE SAINT GEORGES Infirmier EURY EURY

VILLENEUVE SAINT GEORGES Infirmier VILLET VILLET

VILLENEUVE SAINT GEORGES Interne Méd. DE FARCY DE FARCY

VILLENEUVE SAINT GEORGES Medecin HAÏET MEHIRI HAÏET MEHIRI

VILLENEUVE SAINT GEORGES Medecin CASCIANI CASCIANI

VILLENEUVE SAINT GEORGES Medecin En L'HERMINE L'HERMINECentre de vaccination QUALITE Nom

Plage horaire de 12 h à

16 h

Plage Horaire de 15 H30 à

19 H 30

Vincennes Chef de centre MEUNIER MEUNIER MEUNIER

Vincennes Eleve Infirmier KESSAS KESSAS

Vincennes Eleve Infirmier BERNARD BERNARD

Vincennes Eleve Infirmier MOLON MOLON

Vincennes Infirmier CHAPELET CHAPELET

Vincennes Infirmier NGUYEN VAN THIEN NGUYEN VAN THIEN

Vincennes Infirmier AUGER AUGER

Vincennes Infirmier PERRETTE PERRETTE

Vincennes Infirmier VANPORTEN VANPORTEN

Vincennes interne medecin LECOMTE LECOMTE

Vincennes interne medecin PATRELLE PATRELLE

Vincennes Medecin HOUDOY HOUDOY

Vincennes Medecin KOHN SCHERMAN KOHN SCHERMAN KOHN SCHERMAN Vincennes Medecin LEVYCHEMOUNI LEVYCHEMOUNI

Vincennes Medecin STEINEBACH STEINEBACH STEINEBACH Vincennes Medecin DUBOIS DUBOIS

Vincennes Medecin POUILLARD POUILLARD

VITRY Chef de centre DURIAUX DURIAUX DURIAUX

VITRY Eleve Infirmier GOYAT GOYAT

VITRY Eleve Infirmier VENTURINI VENTURINI

VITRY Eleve Infirmier DELAPORTE DELAPORTE

VITRY Eleve Infirmier FOULANE FOULANE

VITRY Eleve Infirmier GUILLOCHET GUILLOCHET

VITRY Eleve Infirmier EL BCHIRI EL BCHIRI

VITRY Eleve Infirmier NOUR

VITRY Infirmier COURTIN COURTIN

VITRY Infirmier GOYENNE GOYENNE

VITRY Infirmier PIROLLO PIROLLO

VITRY Infirmier CANU CANU

VITRY Infirmier MICHEL-PEVERELLI MICHEL-PEVERELLI

VITRY Infirmier PINTE PINTE

VITRY Infirmier GUIGNARD GUIGNARD

VITRY Medecin LAGARRIGUE LAGARRIGUE LAGARRIGUE

VITRY medecin pmi MORSAT MORSATPREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009- 4854 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccination situé à Saint-Maur-des-Fossés, Hôtel de Ville, il est prescrit à :

- Dr Françoise NUSINOVICI, demeurant 7 impasse Brétigny à Joinville-le-Pont, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 26 novembre 2009 de 12h00 à 16h00 pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.

Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 26 novembre 2009

Signé : Michel CAMUXPREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009- 4855 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccination situé à Sucy-en-Brie, Maison des Familles, il est prescrit à :

- Dr BEDROSSIAN, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 26 novembre 2009 de 15h30 à 19h30 pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.

Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 26 novembre 2009

Signé : Michel CAMUXPREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009 / 4856

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les personnels dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

Vu l’urgence ;A R R E T E :

Article 1er :

Il est prescrit aux personnels de l'Education Nationale dont la liste figure en annexe, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, pour constituer les équipes mobiles de vaccination rattachées au centre de vaccination de Créteil – Ecole maternelle de la Brêche, 5 avenue du Général de Larminat 94000 CRETEIL – aux horaires mentionnés dans cette annexe, le jeudi 26 novembre 2009, pour effectuer la mission qui leur sera confiée et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 26 novembre 2009

Signé : Michel CAMUX

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .Personnels réquisitionnés pour la campagne de vaccination

Grippe A H1 N1

JOURNEE DE VACCINATION DU JEUDI 26 NOVEMBRE

COLLEGE Simone de Beauvoir

9,Mail SAUSSURE

94000 CRETEIL

NOMS – PRENOMS FONCTIONS

Mme TARTAS Principale

Mme MARTIGNY Médecin

Mme BEAUMAN Secrétaire

Mme WOEHRLE Secrétaire

Mme KAZEMZADEH Infirmière

Mme PEREZ Infirmière

Mme CHABERT CPEPREFECTURE DU VAL DE MARNE

21 à 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX-  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Créteil, le 18 novembre 2009

Vu l’urgence ;

Vu les nécessités de l’ordre public ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L3131-1 ;

Vu la Circulaire interministérielle NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à l’impact sur le milieu scolaire de la pandémie grippale A/H1N1 ;

Vu l’avis recueilli auprès de Monsieur le Recteur ;

Vu l’avis recueilli auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;

Considérant qu’à la suite d’un fort absentéisme inhabituel, la directrice de l’Ecole maternelle Suzanne Heinrich, située rue de Brie à Périgny-sur-Yerres, en a recensé les causes ;

Considérant que parmi les symptômes décrits, certains pouvaient faire penser à la grippe A/H1N1 ;

Considérant qu’après alerte des autorités sanitaires départementales, dans au moins deux cas des élèves se sont avérés touchés par ce virus ;

A R R Ê T E :

Article 1 : L’Ecole maternelle Suzanne Heinrich de Périgny-sur-Yerres est fermée à compter de ce jour et pour une durée de sept jours ;

Article 2 : Le présent arrêté et l’ensemble les mesures qui en découlent, feront l’objet d’une information publique sous forme de communiqué(s) de presse ;

Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur le Recteur d’académie, Monsieur l’Inspecteur d’académie, Monsieur le Maire de Périgny-sur-Yerres et Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Signé : Michel CAMUX

LE PREFET DBC/SIACED

2009-4632 BISPREFECTURE DU VAL DE MARNE

21 à 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX-  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Créteil, le 26 novembre 2009

Vu l’urgence ;

Vu les nécessités de l’ordre public ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L3131-1 ;

Vu la Circulaire interministérielle NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à l’impact sur le milieu scolaire de la pandémie grippale A/H1N1 ;

Vu l’avis recueilli auprès de Monsieur le Recteur ;

Vu l’avis recueilli auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;

Considérant qu’à la suite d’un fort absentéisme inhabituel, la directrice de l’Ecole primaire Pasteur, située 4 av Croix du Sud 94550 CHEVILLY LARUE, en a recensé les causes ;

Considérant que parmi les symptômes décrits, certains pouvaient faire penser à la grippe A/H1N1 ;

Considérant qu’après alerte des autorités sanitaires départementales, dans au moins deux cas des élèves se sont avérés touchés par ce virus ;

A R R Ê T E :

Article 1 : L’Ecole primaire Pasteur de Chevilly-Larue est fermée à compter de ce jour et pour une durée de sept jours ;

Article 2 : Le présent arrêté et l’ensemble les mesures qui en découlent, feront l’objet d’une information publique sous forme de communiqué(s) de presse ;

Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur le Recteur d’académie, Monsieur l’Inspecteur d’académie, Monsieur le Maire de Chevilly-Larue et Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Signé : Michel CAMUX

LE PREFET DBC/SIACED

2009-4851RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE

DU VAL-DE-MARNE

**********

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction du Pilotage Interministériel

et de l’aménagement du Territoire

4 ème Bureau

Avenue du Général de Gaulle

94011 CRETEIL Cédex

Les actes originaux sont consultables en Préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD