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Arrêté - ARRETE 26 027 DDBT 3eme Club Omnisport Loto MIN le 08022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 027 DDBT 3eme Club Omnisport Loto MIN le 08022026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VI
LLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél : 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CDIMB
TEMPORAIRE
f
LE
Fait à Châteaurenard, le
B
L'Adjoint au Maire
LS
tn
ARRETE
DU
MAIRE
OU
N° 2026-
07
Débit
de
boissons
2
groupe
Monsieur
le Maire,
Je soussigné
NAGRIS \eau
Vous
Barr
dou
k
du
CA
b
Oomn
ppt
Chabat
ue
d
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation d ‘ouvrir un débit de boissons temporaire à_
lle d{a Gchauh
Îlous
Mid
: Chateau
re und
A l'occasion de :
FO
:
_
-
_au_08b2/96
À
19h
Du_D8J02j28
de
Ah.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le
601}
Lo.
6
Signature :
ARRETE
DU
MAIRE
Je soussigné, Marcel
MARTEL,
Maire de CHATEAURENARD,
Vu l'article L.2122-28 du code général des collectivités territoriales, Vu art L.3334 - 2 du CSP (ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000), Vu la loi n°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances économiques et l'ordonnance
n°2015-1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article unique-(1}.
,
.
v_ RAGRIS_
Téan- Lou» , Pre
du
est autorisé{e) à ouvrir un débit temporaire du
me
groupe
ou 08/02]
2096
Abhos
a. 08/02/2026
à 49h00
Al' occasion de
ZO0TO
A charge
pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement à
la
protection
des
mineurs.
26 JAN.20%6 yé
à
la
Sécurité
jan.
26 Ampliation
sera
adressée
à
:
>.
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
Ü
U
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
—
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE