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Arrêté - ARRETE 25 078 DDBT 3eme gr Club du xv Matchs du 26 ET 26042025 COUBERTIN
Document publié le Jeudi 15 juin 2000 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 078 DDBT 3eme gr Club du xv Matchs du 26 ET 26042025 COUBERTIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard
PUBE
DE
PROVENCE [LE
nn
ARRETE
DU
MAIRE
OU
N° 2025- 0 7$
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél : 04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CDIMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
ne
groupe
Monsieur
le
Maire,
amer
ts
Île
ave
Le
His
A:
€l
ob
du
XV
a0
se
BA
—
honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
=
l'article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation d
‘ouvrir un débit de boissons temporaire à
S À
Œ
qe —
Aloccasion de: Re
nent. e Codet
Ree
y PR
QT
RE
—
ou_26G
Auail
de
8u.
180
+Bvl
de
8u
&
au.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
| ‘expression
de
mes
sentiments
respectueux. JU
Ça
29€
Signature:
ARRETE
DU
MAIRE
Je soussigné, Marcel
MARTEL, Maire de CHATEAURENARD,
Vu l'article L.2122-28 du code général des collectivités territoriales, Vu art L.3334 - 2 du CSP (ordonnance
n° 2000-548 du 15 juin 2000),
Vu la loi n°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et l'ordonnance
n°2015-1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la demande
ci-dessus,
ARRETE
:
Article
unique-(1)
ne
MrePe
ALQUI
UE.
Aerelaire
du
Cube
XV
—
pat
_plourra
à
a
est
autdrisé(e)
à WE
un
débit
temporaire
du
__
groupe
26104]20
SD
à AgeLe
DPIO4
IIS
À Sho0 à Die
Al'occasion de
LE
CadeF REC
IN: Era
Cuderhn
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la police
des
2 5 FEV. 2025
1
LE
Fait à Châteaurenard, le
ee
.
L
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
EN
7 F0
Amnpliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE