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Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 115 DE 1 1 2
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 115 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Données personnelles,
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
Entre ,
La Mairie d'Albi représentée par Madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 et autorisée à signer la présente convention,
d'une part,
Et
Sup'Albi-Tarn, représenté par son président Jean-Michel Bouat, autorisé à signer la présente convention selon les dispositions de la délibération du comité syndical du du 30 mars 2022 ,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
1. Objet de la convention
L'objet de la présente convention est de formaliser les moyens que la ville d'Albi met à disposition du syndicat mixte pour que celui-ci puisse assurer son fonctionnement administratif et la domiciliation de son siège social
2. Moyens mis à disposition du syndicat mixte
– Le secrétariat général de la ville d'Albi assure les missions suivantes
– accueil physique et téléphonique
– réception, distribution et affranchissement du courrier – mise à disposition d'un bureau et d'un local archive
– La direction des systèmes d'information de la ville d'Albi assure les missions suivantes
– la mise à disposition de postes informatiques, de logiciels informatique et d'espaces de
stockage
– la sauvegarde des données informatiques et maintenance des logiciels mis à disposition
– la mise à disposition de divers équipements, notamment les photocopieurs
– la fourniture de consommables
– la mise à disposition de postes téléphoniques et la possibilité d'émettre des appels vers
l'extérieur
– Le service des archives municipales de la ville d'Albi assure les missions suivantes
– archivage des documents au sein des archives municipales
3. Moyens mis en œuvre
La ville utilise ses moyens tant en matière de personnel que de matériel pour assurer les missions définies à l'article 2.
4. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans (années 2022, 2023 et 2024) Elle pourra être dénoncée à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un courrier de résiliation précisant la date d'achèvement des mises à disposition en cours.
5. Montant refacturé
Les parties conviennent d'un montant forfaitaire de remboursement fixé à 3000 € par an sans indexation.
ALBI, le
Stéphanie Guiraud-Chaumeil Jean-Michel Bouat Maire Président du syndicat mixte