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Conseil Municipal - d24 100 vente dune parcelle ao 96 chemin trousseauville
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 100 vente dune parcelle ao 96 chemin trousseauville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
| y VILLE DE
nn
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-100
VENTE D’UNE
PARCELLE CADASTRÉE
SECTION AO N° 96
CHEMIN DE
TROUSSEAUVILLE
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes,
le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous
la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de
KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE,
conseillers municipaux.
Absent excusé :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Elisabeth LEGRAND présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de cession d’un
terrain, cadastré section AO n° 96, sis Chemin de Trousseauville à HOULGATE, d’une superficie
de 95 m° au profit de Monsieur ROLAND Stéphane domicilié 20 sente de l’Orme Brulée à
HERBLAY-SUR-SEINE (95).
L’acquéreur a bien été informé que ladite parcelle est actuellement un emplacement réservé au
PLU de HOULGATE, et que celui-ci est amené à disparaitre dans le cadre de la révision en cours.
Une servitude de passage sera actée afin de permettre aux services municipaux d'accéder à la
propriété communale située à l’arrière et assurer son entretien, d’intervenir sur le réseau d’eau
pluviale passant dans le terrain.
Le prix de vente a été fixé à 3 000€, les frais de notaire étant à La charge de l’acquéreur.
Elisabeth LEGRAND informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission
« urbanisme » en date du 11 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité,
- _d’approuver la cession à Monsieur ROLAND Stéphane de la parcelle cadastrée AO n° 96 sis
chemin de Trousseauville à HOULGATE d’une superficie totale de 95 m° pour un montant de
3000€;
- que les frais d’acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;
-__ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241218-D24-100-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024