Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete voirie 2024 221
Arrêté - arrete voirie 2024 222
Arrêté - arrete voirie 2024 223
Arrêté - 2024 011 Voirie arrete municipal permanent emplace
Arrêté - 2024 170 Voirie Arrete PERMANENT interdiction de l
Arrêté - 2026 079 Voirie Prolongation arrete 2026 075
Arrêté - 2026 122 Voirie Prolongation arrete 2026 080
Arrêté - 2026 125 Voirie Annule et remplace Arrete 2026 101
Arrêté - 2024 201 Voirie reglementation temporaire de la ci
Arrêté - 2024 234 Voirie Abrogation arrete 2024 034 Retreci
Arrêté - arrete voirie 2024 224
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie 2024 224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 2024-24 - Voirie- Réservation de 3 places de stationnement le samedi 13 juillet 2024 au n° 48 Grande Rue
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
k ARRÊTÉ 2024-224
| RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RÉSERVATION DE 03 PLACES DE STATIONNEMENT AU N° 48 GRANDE RUE LE SAMEDI 13 JUILLET 2024
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande 09 juillet 2024, de Oswald Motors Cycles, sise 48 Grande Rue 69420 CONDRIEU, sollicitant la réservation de 3 places de stationnement au n° 48 Grande Rue le samedi 13 juillet 2024 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le trottoir ainsi que trois places de stationnement seront réservés au n° 48 Grande rue 6940 CONDRIEU le
samedi 13 juillet 2024 pour un pot de départ.
ARTICLE 2 : le stationnement sera interdit au droit du chantier
A l'approche de l'évènement une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de
la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 9° juillet 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Rhône), Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux Moïs-qüi suivent la date de
réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.