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Arrêté - 2026 125 Voirie Annule et remplace Arrete 2026 101
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h55 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 125 Voirie Annule et remplace Arrete 2026 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 2026-125 — Voirie- Annule et remplace arrêté 2026-101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-125
| ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2026-101
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EMPIETEMENT SUR CHAUSEE ET RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE EUGENE GENET
DU 13 AVRIL AU 30 MAI 2026 POUR DES TRAVAUX DE FACADE AU NUMERO 8
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 25 mars 2026 de la société CBN Façade, sise Zi Des Grandes, 7 Rue de Narvick - 38550 Saint-Maurice-l'Exil, représenté par Mr Ysuf COBAN, qui sollicite une réservation de stationnement et un rétrécissement de la rue Eugène Genet du 13 avril 7h00 au 30 mai 2026 17h00 pour des travaux de façade au numéro 8.
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement parking de la Passerelle, seront interdites au stationnement du 20 avril 7h00 au 30 mai 2026 17h00 pour des travaux de façade au numéro 8.
La chaussée sera rétrécie au rue Eugène Genet du 20 avril au 30 mai 2026 pour la pose d'un échafaudage au numéro 8.
En raison de la tenue du marché hebdomadaire chaque vendredi matin, les travaux seront effectués du lundi au jeudi.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de SeCOUrs.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la mise en sécurité, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le propriétaire de l'immeuble et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie l actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- _ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Condrieu, le 31 mars 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.