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Arrêté - 2026 079 Voirie Prolongation arrete 2026 075
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 079 Voirie Prolongation arrete 2026 075)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-079 Voirie - Prolongation arrêté 2026-075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-079
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PETITE RUE DE LA MALADIERE
DU 09 AU 11 MARS 2026 POUR LA POSE D'UNE BENNE POUR DES TRAVAUX AU NUMERO 109 RUE NATIONALE PROLONGATION DE L'ARRETE 2026-075
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 03 mars 2026, de l'entreprise A3LIMMO, sise 4 Bis chemin des Comnets - 69700 GIVORS, représentée
par Mrs Kévin MARTINS, sollicitant la fermeture temporaire de la Petite Rue de la Maladière le 09 mars 2026 pour une pose de benne pour des travaux au numéro 109 Rue Nationale.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement Petite Rue de la Maladière du 09 au 11 Mars 2026 pour une pose de
benne pour des travaux au numéro 109 Rue Nationale.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même _une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie/ actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
= Monsieur le Chef de Police Municipale ; pu Maire, - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; joint délégué
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; Yves RACHEDI
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.