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Arrêté - arrete voirie 2024 221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie 2024 221)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté 2024-221 Réglementation temporaire circulation et stationnement penclant la vogue 2024- Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-221
OBJET : VOGUE ANNUELLE - Réglementation temporaire de la circulation rue du Marché aux Fruits, rue des Côtes du Rhône, rue de la Pavie, rue Maurice Dubost, rue Claude de Villars, route de la Caille (RD28e). Réglementation du stationnement place du Marché aux Fruits, rue de la Pavie, rue des Côtes du Rhône, parking de lOrme, parking des Droits de l'Homme et rue du 19 mars 1962.
Le Maire,
Vu le Code Général Des Collectivités Temitoriales, notamment les articles L. 2212-1 22132;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.11-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R ;411-25 à R.411- 28 et R.417-10 (10°) :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ivre 1 8”partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'avis favorable de la MDR de CONDRIEU en date du 09 Juillet 2024 ;
Considérant que pour assurer une sécurité optimum pour la vogue annuelle de Condrieu du lundi 28 juiket 2024 au mercredi 07 août 2024 inclus, il convient de réglementer la circulation et fe stationnement des véhicules ; Considérant que la section concernée est située en agglomération ;
2212-2; L. 2213-1 et L.
ARRETE
Article 1 - Pendant la durée de la vogue annuelle, du lundi 29 juillet 2024 au mercredi 07 août 2024 inclus la circulation rue du Marché aux Fruits sera rétrécie (panneau A3) et à double sens {panneau A18) entre la RD386 et la rue de l'Industrie avec une priorité à droite pour la section débouchant sur la rue de l'industrie et un « STOP » {panneau AB4) pour la section débouchant sur le RD 366. Le stationnement sera interdit rue du Marché aux Fruits entre la RD386 et la rue de l'Industrie, sur la place du Marché aux Fruits dans son intégralité, rue de la Pavie, rue des Côtes du Rhône (côté Poste), parking de l'Orme, parking des Droits de l'Homme et ie stationnement rue du 18 Mars 1962 sera interdit durant toute cette période.
Article 2- Les manèges forains occuperont uniquement la place du Marché aux Fruits côté sud de la rue du Marché aux Fruits. Aucun manège ne devra s'installer côté nord de cette rue. Les caravanes et véhicules forains ainsi que les remorques occuperont le parking de l'Orme, le parking des Droits de l'Homme ainsi que le stationnement rue du 19 mars1962, Parking des Droits de l'Homme, les forains devront laisser le passage aux véhicules et camions « SNCF » pour accéder à leurs locaux et chantiers situés en bout de parking. Cet accès sera matérialisé par les Services Techniques de la commune.
Article 3 — La RD 285, dans la traverse de Condrieu sera interdit aux véhicules de plus de 3 T 5 {panneau B13). L'accès à l'établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule.
Article 4 - Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route et une signalisation devra être mise en place par panneaux M6a / B6a à l'initiative de l'organisateur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Aricle 5 - En cas de nécessité, cette règlementation temporaire ne s'appliquera pas aux services de Secours, au ramassage des ordures ménagères et aux Services Techniques du Département et de la commune. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
Article 6 - Le présent arrêté entrera en vigueur du lundi 29 juillet 2024 à partir de OBh00 jusqu'au mercredi 07 août 2024 à 15h00.
Article 7 - Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des employés de la Commune, des élus et des services de Gendarmerie et de Police Municipale.
Atticle 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre et transmis aux Tribunaux compétents.
Article 9 - Lors de l'achèvement de la vogue annuelle et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 10: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/