Procès Verbal - PV 19 09 23

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Procès Verbal - PV 19 09 23 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 09 23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, S€DI

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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2023 — 20h30

Salle de la Vaquelotte

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de votants 16

Date de la convocation 14 septembre 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix-neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de

M. Richard LETERRIER, Maire.

PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire),

Angéline BERTOT, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES, Francis DISS, Louis GUILLOTTE, Dominique

HAUCHECORNE, Alexia LAINE, Jean-Noël LARONCHE, Elodie LEPETIT, Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Céline

PLANQUE, Sophie QUESNOT

ABSENTS EXCUSES : Elodie ARONDEL

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR: Antoine AMBROIS (Pouvoir à Dominique HAUCHECORNE),

BLED Laurent (Pouvoir à Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE), Marianne POTTIER (Pouvoir à Louis GUILLOTTE)

ABSENTS : François LEPESQUEUX

Secrétaire de séance : Louis GUILLOTTE

Début de séance : 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023

Francis DISS informe le conseil qu’il manque le nom de François LEPESQUEUX en tant que conseiller municipal présent.

Le procès-verbal du 5 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

2/ Cessions des terrains communaux au conservatoire du littoral

EXPOSE:

Richard LETERRIER informe les conseillers qu’un courrier a été reçu en date du 4 septembre dernier du

conservatoire du littoral pour l'acquisition de terrains communaux qui ont déjà faits l’objet de délibérations

notamment la délibération D2020/07/043TER et la délibération D2021/01/004bis.

Jean-Noël LARONCHE demande si l'accès aux agriculteurs sera toujours autorisé.

Richard LETERRIER répond qu'il n’y a aucune garantie. Il précise qu’un accident corporel a eu lieu cet été aux

alentours des blockhaus à Néville. Le conservatoire du littoral envisagera peut-être de prendre des mesures de

précaution afin d'y limiter l'accès car certaines zones sont dangereuses.

DELIBERATION :

La délibération D2021/01/004bis faisant apparaître une erreur sur une référence cadastrale et afin d'établir qu’un

seul acte de vente, Richard LETERRIER propose aux membres du conseil municipal de délibérer, à nouveau, sur la

cession des parcelles suivantes pour l’euro symbolique :

211 A 369 d’une superficie de 49 516 m2

211 À 92 d’une superficie de 36 670 m2

211 À 354 d’une superficie de 2 552 m2

375 A1 d’une superficie de 24 m2

L]375 À 480 d’une superficie de 24 474 m2

Soit une superficie totale de 113 236 m2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de céder toutes les parcelles ci-dessus au

onservatoire du littoral pour l'euro symbolique pour une superficie totale de 113 236 m2. En conséquence, les

délibérations D2020/07/043TER et D2021/01/004bis sont caduques.

E7 Tarif des concessions

EXPOSE :

Vu les délibérations D2016/11/073, D2019/12/055 et D2021/09/038,

Richard LETERRIER informe les conseillers qu’au cours du mois de juillet, 9 cavurnes ont été implantées par la

société retenue à raison de trois au cimetière de Cosqueville, trois au cimetière de Néville et trois au cimetière de

Réthoville.

Par la délibération D2021/09/038, les tarifs appliqués sont les suivants :

- Concession ou cavurne pour 15 ans : 150€

- Concession ou cavurne pour 30 ans : 200€

- _ Caveautin pour 15 ans : 380€, renouvellement 150€

- _ Caveautin pour 30 ans : 420€, renouvellement 200€

Richard LETERRIER précise qu’on ne peut parler de renouvellement au titre d’une concession, que des frais

d’entretien en dépenses de fonctionnement sont élevés et qu’il est difficile de retrouver des ayants-droits après

une durée de 30 ans.

DELIBERATION :

Le maire propose aux membres du conseil les tarifs des concessions suivants :

- CONCESSIONS pour cavurne :

o Pour une durée de 15 ans : 150 €.

o Pour une durée de 30 ans : 350 €

- CONCESSIONS (2 m2):

o Pour une durée de 15 ans : 200 €

o Pour une durée de 30 ans : 450 €

- CONCESSIONS'avec CAVURNE installée

o Pour une durée de 15 ans : 385 €.

o Pour une durée de 30 ans : 550€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, à compter de ce jour, d’appliquer les tarifs

proposés ci-dessus et de rendre caduques les délibérations précédentes soit la D2016/11/073, la D2019/12/055

et la D2021/09/038.

| L/ Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale |

EXPOSE :

Francis DISS :

informe les conseillers que le décret n°2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n°2023-392 du 10 mai 2013 relatif

au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts

intègre la commune de Vicq-sur-Mer à compter du 1% janvier 2024, une délibération doit être prise avant le 1° octobre

2023.

Expose les dispositions de l'article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un

pourcentage compris entre 5% et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences

ÀSEDI

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secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Sur

réclamation présentée dans le délai prévu à l’article R196-2 du livre des procédures fiscales, des dégrèvements de la

majoration sont applicables pour des logements utilisés pour une activité professionnelle, pour des logements qui

constituaient leur résidence principale avant qu’elles soient hébergées durablement dans un établissement public, pour

des logements qui pour une cause étrangère au volonté des propriétaires ne peuvent être affectés à un usage d’habitatic

principale.

- _ Rappelle que la taxe d'habitation n’est plus due pour les résidences principales et que les bases imposables et le taux

appliqué sur la taxe d'habitation résidences secondaires sont figés depuis 2019.

- Précise que pour connaître le montant de la base imposable d’une taxe d'habitation résidence secondaire, il suffit de

multiplier par 2 la base imposable servant à la taxe foncière et retirer les abattements

- Comme exemple, il utilise le gîte communal, 200 m2 d’habitable, taxe d'habitation 2022, 1 012€ dont 411€ pour la part

communale donc si on majore la base de 30% cela représente une augmentation de 122 € et de 60%, une augmentation

de 244€

- _ Ilen découle la recette suivante selon une estimation prudente établie par le conseiller de gestion de la trésorerie de

Valognes sur les bases imposables 2023 :

o Majoration de 30% : +/- 9000 €

o Majoration de 60% : +/- 18 000 €

Céline PLANQUE demande des explications sur la base locative et si cette majoration entraîne une augmentation pour toutes

les collectivités (Commune, département, Communauté d'agglomération du Cotentin).

Francis DISS répond par la négative.

Louis GUILLOTTE demande si cela impacte la taxe foncière.

Francis DISS répond qu'il existe un lien de corrélation entre les taxes et que cela sera étudié lors du budget primitif 2024.

Richard LETERRIER explique que ce décret est créé pour inciter les propriétaires à louer leur propriété à l’année. Beaucoup de

maisons sont inoccupées sur le territoire de Vicq-sur-Mer.

Angéline BERTOT demande le pourcentage de résidences secondaires

Richard LETERRIER répond +/- 50%. Les données du dernier recensement apporteront un pourcentage précis du nombre de

résidences secondaires.

Jean-Noël LARONCHE demande si cette augmentation entraîne une réduction des compensations de l'état.

Richard LETERRIER répond aucune certitude car la question a été posée mais restée sans réponse.

Francis DISS précise que cette augmentation permettra de palier l'augmentation des dépenses de fonctionnement liée à

l'inflation notamment aux intérêts d'emprunt et aux divers comptes de fonctionnement en augmentation.

Céline PLANQUE demande si la perte de la recette de la taxe d’habitation est supportée par le budget de la commune.

Francis DISS répond par la négative, la commune perçoit des compensations.

DELIBERATION : |

Richard LETERRIER invite les membres à délibérer trois propositions: la non application de cette majoration, un taux de

majoration de 30% et un taux de majoration de 60%.

Il'en résulte pour :

- Non application de cette majoration : O pour, 16 contre et 0 abstention

- Taux de majoration de 30% : 4 pour, 12 contre et O abstention

- Taux de majoration de 60% : 12 pour, 4 contre et o abstention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 pour, 4 contre et O abstention, décident de majorer au taux de 60% la part

communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale due au titre des logements meublés.

EZ Présents exceptionnels remis au nom de la commune _

EXPOSE :Richard LETERRIER rappelle la délibération D2016/06/047 qui l’autorisait d'engager un montant maximal, au titre

des présents exceptionnels remis au nom de la commune suivant :

-__ Personnel communal : Départ à la retraite ou départ pour une autre raison : 50€

. - _ Personnel communal : mariage : 50€

- Couronnes et gerbes mortuaires lorsqu'elles sont destinées à l’inhumation d’une personne ayant œuvré

pour la commune : 60€

- Fleurs à l’occasion des mariages et des baptêmes républicains célébrés en mairie 20 €

DELIBERATION :

Richard LETERRIER propose aux membres du conseil municipal d'engager un montant maximal, au titre des

présents exceptionnels remis au nom de la commune suivant :

-__ Départ ou mariage d’un personnel communal : 50€

- Couronnes et gerbes mortuaires lorsqu'elles sont destinées à l’inhumation d’une personne ayant œuvré

pour la commune : 60€

- Fleurs à l’occasion des mariages et des baptêmes républicains célébrés en mairie : 30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus. En conséquence, la

délibération D2016/06/047 est caduque.

C1 Convention dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique (CFU)

EXPOSE :

Francis DISS informe les membres du conseil que selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé,

un compter financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des

groupements et des services d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices

budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de

l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant

ces documents. Ce dernier a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux

pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité des comptes

-_ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

‘expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur

des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation

à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation

du compte financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur

référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’une convention avec l'Etat. Elle concerne le budget

principal et le budget annexe de la commune de Vicq-sur-Mer. Le compte financier unique sera préparé

conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l’application Actes

budgétaires.

Richard LETERRIER informe les membres du conseil que Monsieur FAUVIN nommé, conseiller de gestion pour la

commune, a exposé la nouvelle organisation de la trésorerie de Valognes, à lui-même et à Monsieur Francis DISS

lors d’un rendez-vous le lundi 18 septembre 2023.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER invite le conseil à délibérer sur l'exposé ci-dessus.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

o Approuve la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023 pour

le budget communal et le budget annexe.

o Autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier

unique annexée à la présente délibération et tout document s'y afférent.

FF Dépenses affectées au compte 6232 - Fêtes et cérémonies |

EXPOSE :

Richard LETERRIER informe les membres du conseil qu'il est nécessaire de délibérer les dépenses affectées au titre des

fêtes et cérémonie, compte 6232.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER propose aux membres du conseil municipal d’affecter les dépenses suivantes au compte 6232- fêtes

et cérémonies :

- Fête nationale du 8 mai

- _ Commémoration du 11 novembre

- Fête de Noël : sapins de noël

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus. P

[& Repas des aînés

EXPOSE :

Richard LETERRIER rappelle la délibération D2023-07-00 qui stipule que les personnes de 65 ans et plusetinscrites

sur la liste électorale sont invitées au repas des aînés. Une participation financière est demandée à toute personne

âgée de moins de 65 ans au 31 décembre 2023.

Richard LETERRIER informe qu'environ une dizaine de personnes de plus de 65 ans résident à l’année, résidence

principale ou secondaire. C’est pourquoi, il propose de les convier et de leur octroyer la gratuité du repas des

aînés.

Céline PLANQUE exprime le fait que la mairie doit être irréprochable et de n’oublier personne. Quel sera le mode

de communication utilisé ? affiche, bulletin communal, réseaux sociaux.

Angéline BERTOT acquiesce les dires de Céline PLANQUE et précise qu’elle ne connaît personne de concerné.

Richard LETERRIER répond qu’effectivement, la mairie doit être irréprochable et que l’information repose sur la

connaissance des conseillers. La publication de ce procès-verbal est une première information et il propose un

article dans le bulletin communal et sur les réseaux sociaux.

Dominique HAUCHECORNE précise que 4 personnes sont concernées sur Néville.

Sophie QUESNOT précise, qu’à sa connaissance, une personne est concernée sur Réthoville.

Dominique HAUCHECORNE rajoute que ces personnes, en cas de problèmes sociaux, seraient accompagnées dans

leurs démarches donc pourquoi ne pas leur adresser une invitation et de leur accorder la gratuité du repas.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER demande aux membres du conseil de délibérer sur l'invitation et l'octroi de la gratuité du

repas à ces personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.[% Affaires et questions diverses

Richard LETERRIER laisse la parole aux conseillers qui souhaitent transmettre des informations

Seÿan-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE informe les conseillers qu'il a constaté un affaissement de la voirie au Hameau

Denneret à Cosqueville.

Elodie LEPETIT fait la même remarque pour la voirie Hameau de bas à Réthoville et Louis GUILLOTTE également

sur la départementale au lieu-dit « La Gare » à Néville

Dominique HAUCHECORNE répond à Louis GUILLOTTE qu’il y est allé suite à son appel téléphonique à la mairie

dans la semaine et n’a rien constaté mais s’y rendra après la réunion avec lui. || prend en charge ses trois

demandes.

Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE informe les conseillers qu’il a été avisé que l'aménagement paysager du parking

du Hameau de la Mer n’est pas entretenu, beaucoup de mauvaises herbes.

Richard LETERRIER répond qu’une bâche a été posée sur cette aire d'espace vert recouverte de pouzzelane afin

de limiter la pousse des mauvaises herbes.

Dominique HAUCHECORNE rappelle que l’équipe technique ne peut assurer l’ensemble des travaux à réaliser en

ayant deux agents absents, un en congé et un en maladie.

Mary DESMARES demande s’il est prévu un réaménagement de l’espace du nouvel arrêt de bus.

, Richard LETERRIER répond qu'il a été encaissé dans un premier temps puisque cet arrêt est « en année test »

Uisqu'à la prochaine rentrée scolaire.

Dominique HAUCHECORNE confirme et précise que cet emplacement a été retenu car c’est l’endroit le moins

dangereux sur cet axe et dans le sens de la route mais reste dans un virage. Si cet arrêt est officialisé, celui-ci sera

aménagé en conséquence.

Jean-Michel CAUCHOIS LE-MIÈRE demande s’il est possible de limiter la vitesse des véhicules à 50 kms/h jusqu’au

carrefour du Vicq.

Richard LETERRIER répond que cela avait été demandé au conseil départemental et que la réponse a été négative.

Dominique HAUCHECORNE avait proposé la réalisation d’un rond-point. Cette proposition a été également

refusée, comme de limiter la vitesse à Vrasville malgré un accident mortel qui a lieu, il y a quelques années.

Dominique HAUCHECORNE distribue une liste de travaux à réaliser par l’équipe technique et invite les conseillers

à prendre connaissance. Il est constaté que cette liste est très importante et non exhaustive.

Dominique HAUCHECORNE transmet une information aux conseillers de la part de Laurent BLED : L'élagage

effectué par la commune ne permet pas d’élaguer au-delà de 3 mètres de hauteur environ. Pour permettre le

oassage des engins agricoles sans entraîner des dégâts matériels, sur deux routes départementales entre Saint-

ierre-Eglise et Angoville en Saire, un élagage des haies, par l’utilisation d’un lamier, a été effectué par une

entreprise.

Richard LETERRIER précise qu’une campagne de sensibilisation, auprès des propriétaires, va être effectuée afin

qu'ils procèdent, selon la réglementation en vigueur, à l’élagage de leurs arbres implantés en bordure de voirie

ou de chemin.

Richard LETERRIER distribue, à chaque conseiller, un courrier reçu de l'association de protection de

l’environnement à Renouville. Il propose aux conseillers d'aborder l’objet en référence du courrier au cours d’une

réunion de travail pour le soumettre au prochain conseil municipal qui devrait se dérouler courant octobre.

Fin de séance à 22h10

Le secrétaire de séance, Louis GUILLOTTE Le Maire, RichardAËT: ERRIER