Procès Verbal - PV 25 10 2023

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Procès Verbal - PV 25 10 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 – 20h30

Salle de la Vaquelotte

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de votants 14

Date de la convocation 20 octobre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Richard LETERRIER, Maire.

PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire),

Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES, Francis DISS, Louis GUILLOTTE, Dominique HAUCHECORNE, Alexia LAINE, Jean-Noël LARONCHE, Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Céline PLANQUE, Sophie QUESNOT

ABSENTS EXCUSES : Elodie ARONDEL, Elodie LEPETIT

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : Antoine AMBROIS pouvoir à Dominique HAUCHECORNE, Angéline BERTOT pouvoir à Richard LETERRIER, Marianne POTTIER pouvoir à Louis GUILLOTTE

ABSENTS : Laurent BLED, François LEPESQUEUX

Secrétaire de séance : Alexia LAINE

Début de séance : 20h30

Richard LETERRIER ouvre la séance en demandant aux conseillers de rajouter à l’ordre du jour : - Travaux aménagement du parking de la mairie

- Réhabilitation d’un bâtiment communal

- Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2023

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/10/2023

Valérie MONTRIEUL-XAMENA apporte la correction suivante :

3/ tarif gîte communal :

La phrase « Cela devrait entraîner une baisse du nombre de nuitée mais une augmentation de la recette financière » est remplacée par « Cela devrait entrainer une baisse du nombre de séjours mais une augmentation du nombre de nuitées donc une augmentation des recettes.

En effet les nombreuses locations de 2 nuits, les week-ends, empêchent des réservations d’une semaine entière, notamment en période de vacances scolaires. »

Le procès-verbal du 11 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2/ Travaux de voirie

EXPOSE :

Richard LETERRIER présente aux conseillers municipaux la proposition établie par l’entreprise BOUCÉ selon le

marché accord-cadre signé le 31 mai 2023.

Richard LETERRIER propose de retenir pour 2023 la réalisation des travaux de voirie suivants : - Route « Es blonds » pour un montant HT de 43 403.00 €

- Route « Les moulins » pour un montant HT de 11 164.25 €

- Route « Les Seques » tranche 2 pour un montant HT de 40 943.00 €

- Route « hameau Denneret » pour un montant HT de 16 308.75 €2

Il précise, que pour ces travaux, une subvention peut être demandée au titre du fonds de concours de la

Communauté d’agglomération du Cotentin et de la DETR de l’état. Le reste à charge prévisionnel serait d’un

montant de 50 000€ environ

Louis GUILLOTTE demande qui assure la maîtrise d’œuvre.

Richard LETERRIER répond que c’est l’agence territoriale départementale de Valognes. Céline PLANQUE demande si ces travaux de voirie seront inscrits au budget primitif de 2024. Richard LETERRIER répond que ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2023. Francis DISS confirme qu’au BP 2023, il est inscrit les sommes de 10 000€ en fonctionnement et 40 000€ en investissement. Pour l’obtention de la DETR, il faut être vigilant car il ne peut être octroyé de DETR sur des dépenses de fonctionnement.

Céline PLANQUE demande si le choix de ces routes est établi selon le tableau de recensement de la voirie effectué l’an passé.

Richard LETERRIER répond par la positive et rappelle la soulte encaissée suite à la rétrocession de certaines routes qui pallie pécuniairement ces dépenses.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER invite les conseillers municipaux à délibérer pour :

- Accepter la proposition ci-dessus

- L’autoriser à demander une subvention auprès de la Communauté d’agglomération du Cotentin au titre

du fonds de concours et auprès de l’état au titre de la DETR.

- L’autoriser à signer les bons de commande correspondants au marché accord-cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité., accepte la proposition ci-dessus, autorise le maire à demander les subventions ainsi que de signer les bons de commande correspondants en référence au marché accord- cadre signé le 31 mai 2023.

3/ Validation des travaux de réfection du pignon d’un logement à Réthoville

EXPOSE :

Par délibération en date du 5 juillet dernier, le conseil municipal a autorisé Richard LETERRIER à adresser des demandes de subvention auprès de la Communauté d’agglomération du Cotentin au titre du fonds de concours et auprès de l’état au titre de la DETR pour les travaux de réfection du pignon d’un logement à Réthoville.

Richard LETERRIER informe les conseillers municipaux des subventions allouées pour ces travaux s’élevant à un montant de 8 365.80 € HT :

- Notification de la Communauté d’agglomération du Cotentin au titre du fonds de concours : 1 339 € - Etat au titre de la DETR : La notification du montant n’est pas encore reçue en mairie mais il est possible de prétendre à un taux de 20 % soit 1 673 €

Richard LETERRIER indique que la charge financière prévisionnelle de ce projet pour la commune s’élève à un montant de 5 353.80 € HT.

Dominique HAUCHECORNE indique que la locataire est régulièrement inondée. Il s’avère que la pierre est poreuse par endroit et qu’en fonction des vents, une infiltration d’eau est constatée au niveau de la cheminée. Ce logement nécessite beaucoup de travaux et que cela devra être envisagé au moment du départ du locataire. Valérie MONTRIEUL-XAMENA demande quelle est la nature du bardage ?

Dominique HAUCHECORNE répond qu’il sera apposé de l’ardoise naturelle verte. Ce bardage s’arrêtera à une hauteur de 2m50 environ du sol.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER propose aux conseillers municipaux de délibérer pour l’autoriser à signer le devis correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.3

4/ Validation des travaux de remplacement de la toiture de l’ancienne mairie à Gouberville

EXPOSE :

Par délibération en date du 5 juillet dernier, le conseil municipal a autorisé Richard LETERRIER à adresser des demandes de subvention auprès de la Communauté d’agglomération du Cotentin au titre du fonds de concours et auprès de l’état au titre de la DETR pour les travaux de remplacement de la toiture de l’ancienne mairie à Gouberville.

Richard LETRRIER informe les conseillers municipaux des subventions allouées pour ces travaux s’élevant à un montant de 28 636.25 € HT :

- Notification de la Communauté d’agglomération du Cotentin au titre du fonds de concours : 9 164 € - Etat au titre de la DETR : La notification du montant n’est pas encore reçue en mairie mais il est possible de prétendre à un taux de 20 % soit 5 727 €

Richard LETERRIER indique que la charge financière prévisionnelle de ce projet pour la commune s’élève à un montant de 13 745.25 € HT.

Richard LETERRIER rajoute qu’il est prévu la pose d’ardoises naturelles vertes comme le préconisent les architectes des bâtiments de France consultés suite au dépôt de la déclaration préalable.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER propose aux conseillers municipaux de délibérer pour l’autoriser à signer les devis correspondants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

5/ Travaux aménagement du parking de la mairie

EXPOSE :

Richard LETERRIER, comme précisé dans le procès-verbal du 11 octobre, rappelle qu’il est demandé, par le service de la DDTM, une révision du projet de construction de la charreterie qui remet en cause l’implantation des toilettes sèches et du hangar à vélos.

Richard LETERRIER informe qu’il a rencontré Monsieur Ruffray de l’agence FAAR, prestataire retenu pour l’élaboration du permis de construire et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour modifier le projet de la charreterie.

Initialement, deux devis avaient été engagés :

- Un devis d’un montant de 2 960 € HT, mandaté pour la totalité, pour l’élaboration du permis de construire - Un devis d’un montant de 5 640 € HT pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrages (consultation des entreprises et le suivi de chantier). La consultation des entreprises ayant été réalisée pour le projet initial, la commune a mandaté un montant de 2400 € HT au prestataire.

Au vu de la modification du projet, l’entreprise FAAR propose un devis d’un montant de 6 840 € HT comprenant l’élaboration de l’esquisse, le dossier du permis modificatif, la consultation des entreprises et le suivi de chantier.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER propose aux conseillers municipaux de délibérer pour l’autoriser à signer le devis d’un montant de 6 840 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

6/ Réhabilitation d’un bâtiment communal

EXPOSE :

Richard LETERRIER rappelle aux conseillers municipaux que les devis pour l’électricité et le doublage/isolation du bâtiment communal s’élevaient à un montant respectif de 6 832 € et de 9 300.74€ Ces devis ont été signés le 8 juin 2021. Au vu de l’inflation, le prestataire a révisé ces devis de la façon suivante : - Electricité : 7 555 € HT soit une augmentation d’un montant de 723 € HT - Doublage/isolation : 12 403.53 € HT€ soit une augmentation d’un montant de 3 102.79 € HT

Jean-Noël LARONCHE demande le devenir du bâtiment.4

Richard LETERRIER répond qu’elle sera peut-être mise à disposition d’associations et/ou être utilisé comme salle

d’exposition

DELIBERATION :

Richard LETERRIER propose aux conseillers municipaux de délibérer pour l’autoriser à signer les devis révisés pour un montant de 7 555 € HT et de 12 403.53 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

7/ Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2023

EXPOSE :

Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de

compensation (AC) libre révisée pour 2023.

La révision de l’AC libre 2023 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales

liées au FPIC depuis 2019, dans le cadre de la révision du pacte fiscal et financier qui interviendra au conseil

communautaire du 7 décembre prochain, suite aux premières retombées fiscales de l’EPR.

De plus, celle-ci doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par

les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits

concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des

services communs au budget principal communautaire.

En 2022, la commune de Vicq sur Mer a perçu ou versé une AC définitive pérenne de :

23 815 € en fonctionnement et (-) 10 310 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :

en fonctionnement (pérenne) : 35 175 € (dont 35 175 € au titre de l’AC FPIC) en fonctionnement (non pérenne) : 0 €

en investissement (pérenne) : 0 €

en investissement (non pérenne) : 0 €

Les parts libres et non pérennes de 2023, correspondant aux services faits à reverser aux services communs

(recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : (-)134 €

L’AC libre 2023, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :

en fonctionnement 58 856 €

en investissement €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à (-) 2 573 € et les autres services communs

tels que les ADS se chiffrent à 0 €.

Au final, l’AC budgétaire 2023 s’élève donc à :

en fonctionnement 58 283 €

en investissement - 10 310 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,5

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022,

Vu la délibération du 28 septembre 2023 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre

2023.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver le montant d’AC libre 2023, tel que délibéré par la communauté d’agglomération du Cotentin :

AC libre 2023 en fonctionnement : 58 856€

AC libre 2023 en investissement : €

8/ Affaires et questions diverses

Richard LETERRIER informe les conseillers qu’une conférence de presse s’est tenue au gîte communal pour le programme leader 2014-2022 puisqu’il avait été octroyé une subvention de 50 000 € au titre des fonds européens.

Richard LETERRIER invite les conseillers à réfléchir pour le déroulement du repas des aînés 2024. Plusieurs propositions :

- Augmenter l’âge du bénéfice de la gratuité, aujourd’hui 65 ans

- Changer de lieu : depuis plusieurs années, cela se déroule au restaurant de la maison rouge sur deux dates - Organiser un repas sous chapiteau entre juin et septembre mais précise que cela entraînera de monopoliser de la main d’œuvre pour la préparation, le service et l’après-réception. Ce sujet sera abordé lors d’une prochaine réunion afin de fixer rapidement la date.

Richard LETERRIER informe les conseillers que le travail de l’équipe technique va être affecté de la manière suivante : 1 équipe et deux binômes. Chaque binôme sera responsable d’un secteur (Gouberville/Néville/Réthoville et Vrasvillle/Angoville/Cosqueville) pour l’intégralité des travaux à réaliser sur leur secteur que ce soit au niveau de l’entretien, de la voirie et des bâtiments communaux. Une réunion est programmée avec l’équipe technique pour mettre en place cette nouvelle organisation de travail.

Richard LETERRIER laisse la parole aux conseillers qui souhaitent transmettre des informations :

Céline PLANQUE rapporte qu’il lui a été demandé si l’aménagement d’un Pump Track est envisagé sur la commune.

Louis GUILLOTTE précise qu’un nouveau fonds de subvention est proposé pour l’aménagement d’équipements sportifs via une plateforme dématérialisée et apportera plus de précisions lors d’une prochaine réunion.

Richard LETERRIER répond que ce projet est envisagé sur la commune de Martinvast subventionné à 80 % mais qu’un collectif de riverains s’y oppose notamment pour les nuisances sonores. A l’heure actuelle, il précise que les communes, ayant aménagé des « Pump track », rencontrent, dans la durée, un problème d’affaissement de terrain.

Jean-Michel CAUCHOIS- LE MIÈRE rapporte qu’un fil téléphonique est détaché au Hameau Rémond et qu’il lui a été demandé si l’utilisation du point d’eau potable au Vicq peut être contrôlée. Richard LETERRIER répond :

- Pour le fil téléphonique, une déclaration d’incident sera effectuée par la mairie. - Pour l’utilisation du point d’eau au Vicq, cette demande a déjà été faite auprès de la mairie. La mise en place d’un système de contrôle est très coûteuse et n’est pas justifiée du fait que la facture annuelle de ce point d’eau s’élève à environ 40€

Sophie QUESNOT informe qu’une odeur d’urine se dégage à l’intérieur de l’abri de bus de Vrasville. Qu’au moins 12 enfants l’utilisent, plus de primaires que de collégiens, et qui attendent le car au milieu de la route devant et non derrière les barrières de sécurité. Elle demande s’il serait possible de sécuriser cet arrêt, comme par exemple, démolir l’existant et construire un nouvel abri plus grand et plus lumineux. Richard LETERRIER répond qu’il sera étudié la mise en sécurité de cet arrêt. Fin de séance à 22h00

Le secrétaire de séance, Alexia LAINE Le Maire, Richard LETERRIER