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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°117 ARS 2025 modifiant l'arrêté n°72 ARS 2022 portant composition du conseil de surveillance du CHU de La Réunion
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°117 ARS 2025 modifiant l'arrêté n°72 ARS 2022 portant composition du conseil de surveillance du CHU de La Réunion)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
1
Arrêté n°117/ARS/2025 modifiant l’arrêté n°72/ARS/2022 portant composition du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement
territorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret n°2011-1598 du 21 novembre 2011 créant le Centre Hospitalier Régional de La Réunion
par fusion du Centre Hospitalier Félix Guyon et du Groupe Hospitalier Sud Réunion ;
Vu la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion du 29 février 2012 ;
Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur Gérard
COTELLON en qualité de directeur général de l’agence Régionale de santé La Réunion ;
Vu l’arrêté n°72/ARS/2022 du 12 avril 2022 modifié portant composition du conseil de surveillance
du CHU de La Réunion;
Vu la désignation par la CME, dans sa séance du 11 avril 2025, de ses représentants pour siéger au
conseil de surveillance du CHU de La Réunion, soit le Pr Loïc RAFFRAY et le Dr Patricia ZUNIC ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°72/ARS/2022 du 12 avril 2022 est modifié comme suit : « le
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion est composé comme suit :
I-Membres avec voix délibérative :
1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Ericka BAREIGTS, maire de la commune de Saint Denis, commune siège de
l’établissement, 2
- Monsieur Thibaud CHANE WOON MING, représentant de la Communauté Intercommunale
des Villes Solidaires (CIVIS), établissement public de coopération intercommunale,
- Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE, Représentant du Président du Conseil Départemental de
La Réunion,
- Madame Sabrina TIONOHOUE, représentante du conseil départemental de La Réunion,
- Madame Huguette BELLO, présidente du conseil régional, représentant le Conseil Régional de
La Réunion, région siège de l’établissement.
2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame le Docteur Patricia ZUNIC, représentante de la Commission Médicale
d’Etablissement,
- Monsieur le Professeur Loïc RAFFRAY, représentant de la Commission Médicale
d’Etablissement,
- Monsieur Jean François NAMTAMECOU, représentant de la Commission de Soins Infirmiers,
de Rééducation et Médico-techniques de l’établissement,
- Monsieur Expédit LOCK-FAT, représentant la CFDT,
- Monsieur Antonin HERODE, représentant FO.
3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur Serge CAMATCHY, personne qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence
régionale de santé La Réunion,
- Madame Ponnau Hajasoa VOLOLONA, personne qualifiée désignée par le Directeur général
de l’Agence régionale de santé La Réunion,
- Monsieur Mario MINATCHY, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,
- Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre des
représentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,
- Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l’Association pour Adultes
et Jeunes Handicapées La Réunion (APAJH), au titre des représentants des usagers désignés
par le préfet de La Réunion.
II – Membres avec voix consultative :
- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le vice-président du directoire,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique,
- Le directeur de la caisse d’assurance maladie ou son représentant,
- Le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité
de coordination de l’enseignement médical,
- Un représentant des familles des personnes accueillies au sein de l’établissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes »
- Monsieur Philippe NAILLET, député de la circonscription de Saint Denis, siège de
l’établissement,
- Les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication. 3
Article 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 12 mai 2025
P/Le directeur général
Le directeur général adjoint