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Compte-Rendu - 2023 02 13 cr cm v2 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 13 cr cm v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 13 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le huit février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, RAVACHE Jérôme.

Absents :

DUBREUIL Audrey, GILBERT Sébastien, LE ROUILLY Chloé, PATIENCE Mickael.

Absents excusés :

GILETTE Valérie pouvoir à LECAPITAINE Christelle, PELLETIER Philippe pouvoir à GODARD Jacky, CHARBONNIER Cécile, PELTIER Virginie.

Présents : 15 Pouvoirs : 2 Votants : 17

Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 16 janvier 2023

Monsieur le Maire rend compte de l’ordre du jour du précédent conseil.

M. GODARD ne retrouve pas les deux questions posées qui portaient sur : - Le Label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie

- M. GODARD continue à être sollicité par les services de l’Etat

M. le Maire reconnait que ces points de questions diverses n’ont pas été repris dans le C.R. bien que les réponses aient été apportées en séance.

Il sera ajouté sur le compte rendu du 16 janvier 2023 :

Le Maire en l’absence de Mme DAUTY précise que cette question fera l’objet de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 février 2023.

Le Maire ne comprend pas les appels des services de l’Etat ou assimilés sur le portable de M. GODARD, puisque tous les changements des correspondants mairie ont été effectués en novembre 2020, il précise qu’il est régulièrement appelé, ainsi que M. ALEXANDRE lorsqu’il y a des difficultés sur la commune. Le dernier exemple étant un appel du Service Incendie le 31 décembre 2022.

Après cet exposé et ces modifications, le conseil municipal, à l’unanimité : • APPROUVE le compte rendu de la séance du 16 janvier 2023.

2/ Décisions prises par voie de délégation permanente

• Signature devis travaux EUROVIA rue des Grands Champs, Noyers-Bocage 8 955.30 € H.T. ; 10 746.36 T.T.C.

reprise de bordures de trottoir en complémentarité aux travaux de voirie réalisés par Pre-Bocage Intercom. 2

3/ Assainissement collectif : fixation tarif de l’eau 2023 ; fixation du tarif de contrôle de conformité assainissement collectif

M. DESGUEES Jérémie présente au Conseil les décisions à prendre concernant les tarifs de l’assainissement collectif pour l’année 2023.

Le Conseil doit fixer les tarifs de traitement pour l’année 2023 concernant le coût du m3 d’eau traitée et le coût du contrôle de conformité du raccordement au tout à l’égout.

Il est proposé au Conseil Municipal de conserver le m3 assainissement à 2.82 € H.T. Il est proposé de fixer le tarif de la prestation contrôle de raccordement à 90 € H.T.

Le Conseil approuve à l’unanimité

4/ Déménagement et déclassement mairie de Missy

Lors du Conseil du 14-11-2023, le Conseil avait accepté la vente de la Mairie de Missy pour un montant de 200 000 € net vendeur pour l’ensemble des bâtiments, mairie et garage.

La mairie de Missy en référence au code général de la propriété des personnes publiques est considérée comme bien relevant du domaine public, puisque ce dernier était affecté à un service public et à l’usage direct du public. Depuis 2020, l’accueil du public se faisant exclusivement à la mairie de Noyers-Bocage et les actions en direction du public se déroulant dans les locaux de l’ancienne école situés 9, rue des Chênes à Missy, font que ce bâtiment n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Prononcer le déclassement de l’ensemble des biens situés 4, route de Noyers-Bocage et de sortir les bâtiments et

le terrain du domaine public.

- D’autoriser le déménagement de la Mairie de Missy dans les bâtiments de l’ancienne école situés au 9 rue des

Chênes Missy 14210 VAL d’ARRY

Il est demandé par ailleurs au Conseil Municipal d’autoriser le déménagement temporaire des registres d’Etat Civil au n° 9 rue des Chênes à Missy 14210 VAL d’ARRY en attente de la construction de la nouvelle mairie située rue des Ecoles Noyers-Bocage 14210 VAL d’ARRY qui sera achevée le 31 mars 2024.

Le Conseil après en avoir débattu approuve à l’unanimité

Et autorise le Maire à procéder à la désaffection et au déclassement des biens situés 4, route de Noyers-Bocage à Missy et à signer les documents afférents.

5/ Déménagement et déclassement mairie de Tournay-sur-Odon

Lors de Conseils Municipaux précédents, dans un souci d’optimisation des bâtiments communaux, il avait été acté de modifier les affectations des bâtiments communaux situés route de Villodon (Mairie et ancienne école). Il est proposé au Conseil Municipal :

- De procéder au déclassement du bâtiment de la Mairie, puisqu’il ne sera plus affecté à un service d’accueil du

public, celui-ci s’effectuant à la Mairie de Noyers-Bocage.

- De transformer ce bien en domaine privé de la commune

- De valider le déménagement de la Mairie actuelle dans les locaux de l’ancienne école situés au n° 7 rue de Villodon

Tournay sur Odon 14210 VAL d’ARRY.

- De maintenir les bâtiments situés au n° 7 rue de Villodon dans le domaine public de la Mairie de Val d’Arry

Il est demandé par ailleurs au Conseil Municipal d’autoriser le déménagement temporaire des registres d’Etat Civil au n°7 rue de Villodon à Tournay sur Odon 14210 VAL d’ARRY en attente de la construction de la nouvelle mairie située rue des Ecoles Noyers-Bocage 14210 VAL d’ARRY qui sera achevée le 31 mars 2024.3

Le Conseil après en avoir débattu, approuve à l’unanimité.

Et autorise le Maire à procéder à la désaffection et au déclassement des biens situés 3, rue de Villodon à Tournay sur Odon et à signer les documents afférents

Label patrimoine de la Reconstruction en Normandie

Monsieur le Maire propose au Conseil de reporter cette question lors de la séance du 27 mars 2023, étant donné le retard dans la convocation de la commission, soulevés par Mme LECAPITAINE ; il pointe la qualité du projet proposé pour le Label et invite la commission à se réunir à nouveau pour valider le projet qui sera déposé par la commune. Mme DAUTY explique que le projet du document comprenant de nombreuses pièces iconographiques est conséquent. Pour ces raisons, il a été envoyé aux membres de la commission qui n’ont pas pu l’ouvrir du fait de sa taille. Elle propose aux personnes intéressées de se réunir le mercredi 15 février à 20 h à la mairie de Noyers-Bocage. Cette question est retirée de l’ordre du jour.

Compte-rendu commission Urbanisme, Travaux, Voirie et Espaces publics

M. ALEXANDRE suite à la demande de différents membres de la commission travaux, avait avancé la date au 9 février 2023, trois membres seulement de la commission étaient présents le 9 février. En accord avec le Maire, il vous est proposé de réunir la commission le mardi 21 février à 20 h 00 à l’école de Tournay sur Odon. Cette question est retirée de l’ordre du jour.

Questions diverses

1/ Réunions de commissions

• Commission Urbanisme, Travaux, Voirie et Espaces publics : mardi 21 février 2023 20 h Ecole de Tournay

• Commission Pôle Enfance : mardi 28 février 2023 20 h Ecole de Missy

• Commission Environnement et Développement Durable : jeudi 3 mars 2023 20 h Mairie de Le Locheur

• Commission Gestion de l’Eau et Assainissement : mercredi 8 mars 2023 20 h Ecole de Missy

• Commission Vie communale, culture et communication : lundi 20 mars 2023 20 h Mairie de Noyers-Bocage

2/Construction d’une antenne téléphonique

M. GODARD ne comprends pas l’absence d’information concernant la construction d’un antenne de téléphonie 5 G

sur la commune se situant route de Vendes à Noyers-Bocage.

Plusieurs conseillers lui répondent que l’information a été donnée lors d’un conseil. Le maire précise que cette antenne

sera construite loin des habitations puisque la 1ère maison se trouve à 440 mètres du point d’édification, à proximité,

se trouvent des pylônes de haute tension, le paysage est déjà impacté par des ouvrages de même nature. L’information

a été faite en Conseil comme le confirme plusieurs membres. La commune s’est renseignée sur les risques et les

précautions à prendre ; la distance des 440 mètres par rapport aux maisons d’habitations écarte les risques sanitaires

pour la population, les marges de manœuvre d’une commune sont limitées dans ce type de dossier.

3/ Mme MOTTIN demande des informations sur la pose d’un candélabre photovoltaïque à l’abri bus de la

Campagne

M. le Maire répond que la demande a été faite auprès du service Eclairage public du SDEC Energie, nous n’avons pas

reçu à ce jour une proposition. Le SDEC sera relancé sur ce point.4

4 / M. GODARD fait part de de la plainte d’habitants de la route de Sourdeval concernant des vitesses excessives, ce

que confirme Mme LECAPITAINE en précisant qu’il y a trop de voitures dans cette rue. M. le Maire rappelle qu’on peut

difficilement élargir cette rue, il a été demandé aux nouvelles constructions de prévoir des places supplémentaires de

stationnement afin d’éviter d’encombrer la rue. L’étude de la pose d’un sens unique sur cette rue pourrait être étudiée

pour améliorer la situation. Les riverains seront interrogés sur cette hypothèse.

5/M. GODARD soulève un problème sur le circuit pédestre dans le hameau Roty à Noyers-Bocage

Un chien est extrêmement menaçant lors du passage des piétons, la clôture de la propriété semble fragile et la crainte

que le chien sorte de la propriété est réelle. Le propriétaire sera contacté pour apporter une solution.

6/Mme DAVID Nathalie précise que les éclairages publics au Bas des Forges à Missy et au lotissement du pont Latu

à Noyers-Bocage restent allumé toute la nuit. Ces incidents seront mentionnés au SDEC Energie.

7/ M. HERVIEU jacques demande quelle sera la date des travaux d’enfouissement de réseaux sur la route des

Forges et la rue du Château. Ils seront effectués en 2023, nous n’avons pas encore le calendrier précis.

8/ Mme BLIN Annie demande l’avancement du recrutement de la Secrétaire Générale M. le Maire répond que les

entretiens des quatre candidats retenus sont programmés pour cette semaine. La commune a reçu 6 candidatures.

L’offre a été prolongée d’un mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Pour extrait conforme au registre,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS