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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 27 complet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 27 complet)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
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RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
1/mai 2018
2018-27
Parution le mercredi 9 mai 2018 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-27
Spécial 1/mai 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Sous-préfecture de Forcalquier
Arrêté préfectoral n°2018-127-013 du 7 mai 2018 agréant Monsieur Jean-Pierre Giammetta en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota Pgo 1
Sous-préfecture de Castellane
Arrêté préfectoral n°2018-127-001 du 7 mai 2018 portant convocation des électeurs de la commune d’Allos pour élire 8 conseillers municipaux le 8 juillet 2018 Pg5
Sous-préfecture de Castellane
Arrêté préfectoral n°2018-127-003 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 3 juin 2018 Pg 8
Centre hospitalier de Digne-les-Baïins
Décision n°2018/27 du 3 avril 2018 donnant délégation de signature Ps 18
Décision n°2018/29 du 12 avril 2018 donnant délégation de signature Pgo 27 D A
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 / Fax : 04.92.75.39.19 Forcalquier, le 7 mai 2018 Courriel : christelle. dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-127-013
agréant Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA
en qualité d’agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-390-003 du 27 octobre 2017 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-170-017 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier ;
Vu la demande en date du 20 février 2018 par laquelle Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l’agrément de Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA en qualité d’agent agréé aux fins de constater les infractions de non-paiement aux péages autoroutiers ;
Vu la commission délivrée le 20 février 2018 par Monsieur Mathieu LISBONYS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA, par laquelle il lui confie la constatation, par procès-verbal, des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA, né le 8 avril 196 tn. dongicitisedihene hammair: hs Chrétienne mn à est agréé en qualité d’agent chargé de constater les contraventions précisées à l’article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l’arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence, dont le détail est joint en annexe.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 16h30 - htip:/Avww.alpes-de-haute-provence.pre£.gouv.fr ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA devra prêter le serment prévu par l’article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal
d’Instance du lieu de son affectation.
ARTICLE 3: Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA doit être porteur en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la
demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par recours administratif prenant la forme :
— d’un recours gracieux adressé au sous-préfet de Forcalquier, 3 place Martial Sicard — BP 32 —
04300 Forcalquier,
— d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative — bureau 7B — place Beauvau — 75008 Paris.
I peut également, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative, en vue de contester la légalité du présent document, adressé au greffe du Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Ces différents recours sont dépourvus d’effet suspensif.
ARTICLE 6 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Pierre GIAMMETTA,
et dont une copie sera adressée à :
— Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d’Instance de Manosque,
Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fabienne ELLUL
SOUS-PRÉFECTURDDE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD — BP 32 — 04306 FORCALGQUIER CEDEX — tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — htip:/wwvalpes-de-hautc-provence.pref.souv.fr A #
ANNEXE A À L'ARRETE. PREFECTORALN EDEN LOS À Mar 208
COMMISSION
JE SOUSSIGRE Mathieu LISBONIS - Directeur de Région Var Côte d'Azur
Né le 14/08/1978
À
Résidant au
Commune : Code postal
COMMISSIONNE GIAMIMETTA Jean-Pierre
TT TNé le 7 T7 7 08/04/1961
|
Département
Résidant au
Code postal
En vue de son agrément d'agent assermenté aux fins de constater au péage les infractions de non paiement
Situées à Toutes les gares de péage situées dans le département Des Alpes de Haute Provence
Nature des infractions articles L130.-4, alinéa 8, L130-7, R130-8, R330-9 et R421-9 du Cade de la
Route
s La localisation de ces droits est annexée à la présente commission
Fait à Nice le 20/02/2018
Signature
ESCOTA
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Tél. : O4 97 18 02 00 * : 04 87 16 02 10 = VLODSS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Castellane, le 7 mai 2018
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE
ARRETE PREFECTORAL N° 2018-127-001
portant convocation des électeurs de la commune d’Allos
pour élire 8 conseillers municipaux le 8 juillet 2018
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-2 et L. 2122-7 à L. 2122-17 et KR. 2151-3 ;
Vu le titre IV du livre Ier du code électoral et notamment les articles L. 247 à L. 257 et KR. 25-I ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-223-007 du 11 août 2017 modifié désignant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département des Alpes-de-Haute-Provence du 1% mars 2018 au 28 février 2019 ;
Vu la démission de M. Joël Vallaurin le 20 juillet 2017, la démission de Mme Martine Guillery le 18 novembre 2016, les démissions de MM. Sylvain Barbotin et Marc Eldin et de Mmes Fabienne Cèze et Danielle Guirand teçues par le maire d’Allos le 18 avril 2018 et les démissions de MM. Victore De Sa Monteiro et Jean-Christophe Giraudo reçues le 19 avril 2018 ;
Considérant que le conseil municipal de la commune d’Allos a perdu plus du tiers de ses membres ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d’élire 8 conseillers municipaux de la commune d’Allos ;
Sur: proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Castellane ;
ARRÊTE :
Article 1%: Les électeurs de la commune d’Allos inscrits au 1% mars 2018 sur la liste électorale principale ou sur la liste complémentaire pour les élections municipales sont convoqués le dimanche 8 juillet 2018 et si nécessaire, en cas de second tour, le dimanche 15 juillet 2018 pour élire 8 conseillers municipaux.
Article 2 : Les personnes non encore inscrites sur les listes électorales et désireuses de voter peuvent solliciter leur inscription dans les cas et conditions décrits aux articles L. 30 à L. 33-1 du code électoral.
En tout état de cause la liste électorale définitive pour cette élection devra être arrêtée au 27 juin 2018.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 72 00 — Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-hautg-provence.gouv.fr Toute inscription ou radiation au-delà de cette date ne pourra résulter que d’une ordonnance rendue par le juge du tribunal d’instance compétent.
Article 3 : Le scrutin aura Hieu au bureau de vote de la commune qui sera ouvert à 8 heures et cios à 18 heures,
Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront mandater _ par-procuration signée.en-gendarmerie ou.en commissariat de police.de-leur:lieu.de domicile ou de travail. un autre électeux de la conunune pour voter en leur nom conformément aux dispositions des articles L. 71 à E, 78 du code électoral,
La présentation d’une pièce d’identité pour voter n’est pas obligatoire,
Article 5 : Le dépôt de candidature est obligatoire pour le 1% tour de scrutin.
Chaque candidat dépose ou fait déposer par un mandataire sa candidature à la sous-préfecture de Casteltane, rue du 8 mai. Le dépôt des candidatures est possible durant les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture, soit de 9 h 00 à [1 h 30 et de 14 h 15 à 16 R 00, entre le lundi 28 mai 2018 et le jeudi 21 juin 2018 à 18 heures,
Les candidatures seront publiées par voie d’affiches le Hundi 25 juin 2018.
Les candidats remplissent l’imprimé Cerfa n°14996*1. Cet imprimé leur est remis sur demande adressée à la sous-préfecture ou à la mairie ou téléchargeable sur le site internet de la préfecture (http:/Avww.alpes- de-haute-provence.gouv.ft/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Municipales- partielles/Elections-municipales-partielles),
En cas de second tour et si le nombre de candidats au 1% tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidatures seront reçues le lundi 9 juillet 2018 et le mardi 10 juillet 2018 de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 18 h 00.
Article 6: Au 1% tour de scrutin, la campagne électorale débute le lundi 25 juin 2018 et prend fin le samedi 7 juillet 2018, veille du 1% tour de scrutin, à minuit, En cas de second tour, la campagne électorale reprend du lundi au samedi suivant.
Article 7 — Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédant chaque tour de scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés par d’autres personnes y compris pour le compte allépué de candidats enregistrés à la sous-préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés,
Dans tous les cas, les bulletins de vote devront être conformes aux dispositions de l’article R, 30 du code électoral. |
L’impression et la distribution des documents de propagande ne sont ni prises en charge, ni remboursées par l'Etat. Article 8 — Les opérations de vote se dérouleront avec des enveloppes de scrutin orange. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.
Nul ne pourra être proclamé élu au premier tour s’il n’a pas réuni les deux conditions suivantes :
a) avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés,
b) avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
En cas de second tour, l’élection pour les sièges demeurant à pourvoir aura lieu à la majorité simple, quel que soit le nombre de votants. A l’attribution du dernier siège, si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Article 9 : Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de la feuille de proclamation, de la liste d’émargement ainsi que des feuilles de dépouillement, des bulletins déclarés nuls et des bulletins blancs (ou enveloppes vides), doit être déposé par deux membres du bureau de vote, sous pli scellé, sans délai, à la sous-préfecture de Castellane (boîte aux lettres extérieure à l’entrée de la sous-préfecture). La sous- préfecture renvoie la liste d’émargement à la mairie le mardi 10 juillet 2018, en cas de second tour de scrutin.
Article 10 : La secrétaire générale de la sous-préfecture et Mme le Maire d’Allos sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et devra être affiché à tous les emplacements d’affichage administratif de la commune et diffusé par tout autre vecteur de communication à l’initiative du maire, en particulier pour l’information des électeurs non domiciliés dans la commune, au plus tard le vendredi 18 mai 2018.
Lesons-p " Castellane
Christophe DUVERNE > Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE Castellane, le ES Affaire suivie par : Mme E, VERDINO ? M À tue Tel. : 04.92.36. 77 65
Fax : 04.92.83.76.82
mel : sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL ne 4 018- A 24 - 005
autorisant et réglementant le déroulement
du Trial de la Blanche le 3 juin 2018
LE PREFET DES ALPES-DES-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-141-010 modifié, désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU Parrêté préfectoral n° 2018-059-002 du 28 février 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe Duverne, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée le 8 mars 2018 ainsi que les pièces fournies au dossier par M. Christophe Cuche, président de l’union sportive de la Blanche en vue d'être autorisé à organiser, le 3 juin 2018, le trial de la Blanche, sur les communes de Selonnet et Seyne ;
VU le tracé de l'épreuve (annexe D) ;
VU l'étude de l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU les consultations et avis émis par le président du conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l’agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique et MM. les maires de Selonnet et Seyne ; .
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, lors de sa séance du 27 avril 2018 ;
SUR proposition du sous-préfet de Castellane ;
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 #4 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
hitn-/alnec.déhantenravenre aouv fr ARRETE
ARTICLE 1- Monsieur Christophe CUCHE, Président de la section moto de Punion sportive de la Blanche, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, le Trial de la Blanche le 3 juin 2018, selon l'itinéraire ci-joint et dans les conditions énumérées ci-après.
ARTICLE 2 - Il s'agit d’une épreuve de motos trial se déroulant sur des parcelles privées et publiques. Cette manifestation se compose d’un parcours d’une longueur totale de 12 kms et comporte 10 zones de franchissement.
ARTICLE 3 - L'organisateur se conformera à le réglementation en vigueur pour ce type de manifestation. Le port du casque par les concurrents est obligatoire. Par aïîlleurs, les patticipants devront respecter strictement le parcours déposé en sous-préfecture de Castellane et ne pas sortir des voies autorisées.
ARTICLE 4 - Les conditions de déroulement de [a manifestation, en ce qui concertte notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en commission départementale de sécurité routière, réunie le 27 avril 2018. Les concurrents utilisent en quasi totalité des pistes forestières ; La route menant à la station de Chabañon est cependant traversée à une reprise. Il y aura donc lieu de veiller à ce que cet endroit soit particulièrement signalé et pris en compte par les organisateurs. De même, il semble judicieux d’encadrer et de contrôler ces inêmes concurrents sur l’itinéraire de retour afin d’éviter tout débordement.
ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité :
Ï directeur de course ;
} responsable sécurité : M. DINIS LOBO JORGE VITOR : 06.80.42.32.17;
| commissaire technique ;
1 signaleur équipé de chasuble et drapeaux ;
Toutes les zones d'évolution seront dotées d’un extincteur, celles-ci seront au préalable débroussaitlées ;
La couverture transmission se fera aux moyens de radios ;
Parcours balisé par fléchages et rubalises
Assistance médicale :
1 médecin : Dr Luc LEHNER ;
1 ambulance avec matériels de soins et de réanimation ainsi que 2 personnels qualifiés.
Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de PAlerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. El veiilera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter Îa circulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser fes divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation ;
Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon
ses recommandations.
Sous-Préfectuec de Cstellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone O4 92 36 72 65 — Tétécopie 04 92 83 76 82
ittu://al e-haule-provence.gou. fr ARTICLE 6 -L'organisateur doit avoir précisé par écrit le nombre de participants sur son épreuve
sportive, à savoir les concurrents attendus, les membres de l'organisation ainsi que l’estimation du
nombre de spectateurs,
ARTICLE 7 - Précautions à prendre pour éviter les dommages au milieu forestier :
L'emploi du feu est strictement interdit, La réglementation sur l’environnement, ainsi que la
législation en vigueur sur fa défense des forêts contre Pincendie devront être respectées et
transmises aux patticipants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
—n° 2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et portant réglementation de Pemploi du feu,
n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif À fa prévention des incendies de forêt et des espaces
naturels,
n° 2013-1697 du 1 août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans Les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur Penvironnement.
L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles, Il demeutera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
L'organisateur doit tenir à disposition du service instructeur les conventions où autorisations d'utilisation du foncier (état, communal, privé) traversé par l'itinéraire.
- Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que les traversées de cours d’eau se fassent par les ponts et les passerelles existants.
- En raison du risque d’inondation suite à la fonte des neiges ot aux conditions climatiques, la zone
en altitude pourrait être déplacée.
- S'il y avait obligation de traverser un cours d’eau, il serait nécessaire de mettre en place, soit un
passage busé, soit une passerelle, afin que le bras vif de la rivière ne soit pas affecté par le passage
répétitif des concurrents.
- Eviter si possible, Le stationnement ou le regroupement des véhicules en bordure des cours d’eau, ceci pour éviter toute pollution par hydrocarbures.
Seul sera autorisé l’utilisation d’un balisage à caractère mobile et éphémère tels que rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles (pas d'utilisation de peintures, de clous dans les arbres ni de signalisation apposée sur les supports de panneaux directionnefs et de police).
Ce balisage devra être posé dans fes 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
L’organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état d'origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,
- immédiatement après l'épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur Je parcours et les zones de ravitaillement.
ARTICLE 8 - Les conséquences pécuniaires de fa responsabilité civile de l'organisateur, à
Poccasion de cette épreuve sont assurées suivant la police souscrite le 1° mars 2018 auprès de GRAS SAVOYE.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mat 04120 Castcilane -
Téléphone 04 92 765 — Télécopie 04 92 83 76 82
htralocd-8-haute-Drovence eoux.fr ARTICLE 9 - Après que la compétition aura débuté, le chef du service d'ordre et Les organisateurs auront le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité, Il appartiendra aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d’accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d’obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Ils en aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L,2211-1, EL 2212-1 et suivants et L, 2213-1 à 4 du code général des collectivités territoriales,
En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, l'autorité préfectorale pourra, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l’ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l’autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée À la prononcer.
ARTICLE 10 — Monsieur Christophe CUCHE a été désigné organisateur technique pour vérifier que l’ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs directeur et conumissaires de course et le public. Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage du premier concurrent et devra porter sur l’ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté, Conformément à l'article R331-27 du code du sport, il adressera à la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence, par fax au 04 92 36.16.90 ainsi qu'an groupement de gendarmerie départemental au 04.92.30.11,30 une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
ARTICLE 11 - L'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux ticrs ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Aipes-de-Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de Pexpiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie
- soit un recours confentieux devant je Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable Île recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner, Le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé,
Sous-Préfecture de Castelanc — Rue du 8 mai- 04120 CastelHaine -
Téléphone 41 92 165 Téiécopie 04 92 83 76 82
bitn:Palnek-de-hante-srovence.souvfr ARTICLE 13 - le sous-préfet de Castellane, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’agence départementale de l'office national des forêts et les maires de Selonnet et Seyne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Christophe CUCHE Président
Union Sportive de la Blanche Section Moto
Maison des jeunes
04140 SEYNE LES ALPES
et dont copie sera adressée pour information à :
- M. le Chef du Service Médical d'Urgence - Centre Hospitalier
04003 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
- M, le Président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de- Haute-Provence
et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
par délégation, Pour le préfet
Castellane be sous-p
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92,3 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
htin://aldeéde-haute-provence.gouv.fr ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331- 27 du Code des Sports.
Document à remplir et à adresser à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, au numéro de
Fax ci-après : 04 92 32.16.90 (le week-end) et 04.92,83.76.82 (en semaine).
au plus tard 1 heure avant le début de Ja manifestation.
EXEMPLAIRE À ADRESSER EGALEMENT AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE AU
04,92,30.11.30
ou mel : corg.ggd04(@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou
mel : edsr04@gendarmeric.intérieur.gouv.fr
Je soussigné : M.--------"""........…...ennennns organisateur technique
de la manifestation sportive dénommée :
qui se déroulera le atteste que toutes les
prescriptions et recommandations de l'arrêté préfectoral N°
autorisant et réglementant cette manifestation sont respectées.
h S- FAIT à ; €
(signature)
N.B. le certificat d'acheminement du fax vaut preuve de réception de la présente attestation
13 ANNEXE 1
14 UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE
SECTION MOTO
MAISON DES JEUNES
04140 SEYNE LES ALPES
LEGENDE DES CARTES DEMANDEE
- ZONE DE PRATIQUE NUMEROTEES
- SENS DE CIRCULATION DE LA MANIFESTATION
- D= DEPART
- ‘A =ARRIVEE
- LC = LOCALISATION DES SECOURS ET MEDECIN
PC = PARC COUREUR LEPREUVE DU 3 JUIN 2018 TRIAL DE LA BLANCHE
Échelle 1/25000 d'après carte I.G.N. N° 3439 ET Seyne Chabanon, Grand Puy
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Longitude : 6° 16'43"E
Latitude : 44° 21 '10"N KE Svn)l Zals
TN CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
Décision n° 2018 / 27
| donnant délégation de signature |
Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains,
Vu le code la santé publique et notamment ses arlicles L. 6143-7 et D, 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas ESTIENNE en qualité de directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, du centre hospitalier de Digne-les-Bains ainsi que des établissements rattachés (hôpitaux locaux de Seyne-les- Alpes et de Castellane, maison de retraite de Thoard),
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Richard LAMOUROUX, directeur adjoint, dans le cadre de la convention de direction commune liant les Centres Hospitaliers de Digne les Bains et d'Aix Pertuis, à compter du 24 mars 2014,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 31 décembre 2012, désignant Madame Alexandra BASQUEZ en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 1e’ décembre 2012,
Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains, en date du 19 décembre 2006, nommant Monsieur Gilles BREST en qualité de directeur des soins du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 1er janvier 2007,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 24 septembre 2014, désignant Monsieur Salvatore CUCUZZELLA en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 15 octobre 2014,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 7 novembre 2012, désignant Madame Isabelle HURRIER en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 1er décembre 2012,
18 Vu le contrat en date du 3 mars 2017 nommant Monsieur Adrien LATIL en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 19 mars 2016,
Vu l'arrêté du Cenire National de Gestion, en date du 17 décembre 2014, désignant Madame Farida ZERMANE épouse BOLF en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 1er mars 2016,
DECIDE
Article 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard LAMOUROUX, directeur délégué à la gestion du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à l'effet de signer tous actes, conventions et toutes correspondances se rapportant à l'activité de l'établissement, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux.
En cas d'absence au d'empêchement de Monsieur Richard LAMOUROUX, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Digne les Bains, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur délégué, tous actes, conventions et toutes correspondances se rapportant à l'activité de l'établissement, à l'exception des décisions budgétaires et des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux.
Pans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques sans consentement : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard LAMOUROUX, directeur délégué à la gestion du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à l'effet de signer tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, et notamment :
o Convocation du collège, prévu à l'article L.3211-9 pour l'application du 1 des articles L.3211-12 et
L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 du code de la santé publique.
o Décision accordant l'autorisation de soie accompagnée de coure durée où de sortie non
accompagnée pour une durée maximale de quarante-huit heures, prévues à l'article L.3211-11-1 du
code de la santé publique.
o Salsine du Juge des Libertés et de la Détention dans les conditions prévues à l'article L.32-11-12-1 du
code de la santé publique.
o Décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en cas d'urgence ou en cas de péril imminent dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 3212-1, L.3212-3 et L.3242-1-2-2 du code de la santé publique.
o Décision de mainlevée ou de maintien des soins en application de l'article L.3212-4 du code de la santé publique.
o Mise en œuvre des formalités d'information et de nofification des décisions prises sur le fondement des arlicles 3212-1 ef L.3212-3 des personnes visées à l'article L ,3212-5 du code de la santé publique.
o Décision de maintien des soins dans les conditions prévues à l'article L.3212-7 du code de la santé
publique.
Délégation générale de signature 19 2/9 o Information des personnes mentionnées à l'article L.3212-8 du code de la santé publique de la fin de toute mesure de soins prise en application de l'article L.3212-1 ou de l'article L.3272-3,
o Décision de levée des soins en application de l'article E.3272-9 du code de la santé publique.
o Information du Représentant de l'Etat dans le département et de la commission départementale des soins psychiatriques de toute décision d'admission sur le fondement cles articles L.3272-1 et L.3212-3 du code de la santé publique,
©o Mise en œuvre des mesures lui incombant en application des articles L.3213-4, L.3213-6 et L.3213-9-1 du code de la santé publique.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Richard LAMOUROUX, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Digne les Bains, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Monsieur Gilles BREST, à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, à Madame Isabelle HURRIER, à Monsieur Adrien LATIL, à Madame Farida BOLF, directeurs athoints, à l'effet de signer au nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, ci-dessus listés.
En cas d'absence ou d'ermpêchement des directeurs adjoints susnommés, délégation de signature est donnée à Madame Michèle STOFATTI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur délégué, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, ci-dessus listés.
Article 2 : Délégation particulière à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion, du système d’information et de la gestion de la clientèle
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier: souscription d'emprunts et de Egnes de trésorerie, titres de recettes, mandats, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur o domaine des admissions
o domaine des systèmes d'information, en dehors de la nofification des marchés
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Hayat BILIL, Technicien Supérieur Hospitalier, et à Madame Cécile FRANCISCO, Adioint des Cadres Hospitaliers, à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion, du système d'information et de la gestion de la clientèle,
Article 3: Délégation particulière à la direction des ressources humaines et des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, Directeur adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, la même délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Attaché d'Administration Hospitalière à la direction des ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales,
Délégatiort générale de signature 20 3/9 Article 4 : Délégation particulière à la direction des affaires économiques, des équipements et des travaux
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle HURRIER, Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des affaires économiques, techniques et logistiques : o tous actes comptables, à l'exception des mandats et des titres de recelles
o lous actes où correspondances relatifs à la gestion de la comptabilité matières
o tous actes relatifs aux marchés publics et à l'exécution de travaux {cf. ordres de service)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle HURRIER, la même délégation est donnée à Monsieur Pierre REY, Attaché d'Administration Hospitalière et à Madame Sylvie CURTILLET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à la direction des affaires économiques, des équipements et des travaux, à l'effet de signer toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de celle direction fonctionnelle.
Atticle 5 : Délégation particulière à la direction déléguée de l'EPS de Seyne les Alpes, de l'EHPAD de Thoard, et à la direction en charge des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Farida BOLF, Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de ces établissements, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opératlons majeures de travaux, où à l'engagement de contentieux.
Pour l'Etablissement Public de Santé de Seyne les Alpes :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Farida BOLF, délégation de signature est donnée à Madame Céline CARCHIDI, Adjoint Administratif faisant fonction d'Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de ces établissements, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux, ou à l'engagement de contentieux.
En cas d'absence cumulée de la directrice déléguée et de l'adioint des cadres hospitaliers, délégation est donnée à Monsieur Richard LAMOUROUX, directeur délégué du site de Digne les Bains, à l'effet de signer tous actes el toutes correspondances se rapportant à l'aclivité de ces établissements, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations maieures de travaux, ou à l'engagement de contentieux.
Pour l'Etabllssement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Fhoard :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madarne Farida BOLF, délégation de signature est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de ces établissements, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux, où à l'engagement de contentieux.
En cas d'absence cumulée de la direclrice déléguée et de l'attachée d'administration hospitalière, délégation est donnée à Monsieur Richard LAMOUROUX, directeur délégué du site de Digne les Bains, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de ces établissements, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux, ou à l'engagement de contentieux,
Délégation générale de signature 21 4/9 Article 6 : Délégation particulière à la direction déléguée de l’'EPS de Castellane, à la direction du CAMSP et de Ja MAS
Pour la gestion de l'Etablissement Public de Santé Ducélia de Castellane :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard LAMOUROUX, directeur délégué du site de Digne les Bains, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances se rapportant à f'aclivité de cet établissement, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux, ou à l'engagement de contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard LAMOUROUX, délégation de signature est donnée à Madame Murielle MEURIC, Attachée d'Administration Hospitalière, à leffet de signer tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de ces établissements, à l'exception des correspondances à l'attention des autorités de tarification, des conventions, des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux, ou à l'engagement de contentieux.
Dans le cadre de la mission de directeur référent de la MAS et du CAMSP :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de ces établissements, dans le respect des rnisstons relevant des différentes directions fonctionnelles.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Alexandra BASQUEZ, délégation de signature est donnée à Monsieur Richard LAMOUROUX, directeur délégué du site de Digne les Bains, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de ces établissements, dans le respect des missions relevant des différentes directions fonctionnelles,
Article 7 : Délégation particulière à l'institut de formation en soins infirmiers :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles BREST, directeur des soins, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de l'IFSI.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BREST, la même délégation de signature est donnée à Madame Geneviève CHACOUROU, cadre de santé.
Article 8 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur :
Une délégation permanente de signature est accordée à Monsleur le Docteur Guillaume PHILIPPE, responsable de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l'effet de signer en lieu et piace du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur PHILIPPE, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier BROCQUE et Mesdames les Docteurs Ciaire MOREL et Marion JEANPIERRE, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Délégation générale de signature 29 5/9 Article 9 : Délégation particulière au laboratoire de biologie médicale :
Une délégation permanente de signature est accordée à Monsieur le Docteur Olivier RIDOUX, responsable du laboraloire de biologie médicale du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur RIDOUX, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Michel AYOUB, biologiste, et Monsieur Christian ALLARD, cadre du laboratoire, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou tes engagements relevant de sa compétence.
Article 10 : Délégation dans le cadre de l’astreinte administrative :
Une délégation de signature est accordée à :
- Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe
- Madame Farida BOLF, directrice adjointe
- Monsieur Gilles BREST, directeur des soins
= Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Madame Isabelle HURRIER, directrice adjointe
- Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de l'astreinte administrative,
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le registre de garde.
Article 11 :
- Monsieur Richard LAMGUROUX, directeur adjoint
- Monsieur Christian ALLARD, cadre du laboratoire
- Monsieur Michel AYOUB, biologiste
- Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe
- Madame Hayat BILIL, technicien supérieur hospitalier
- Madame Farida BOLF, directrice adjointe
- Monsieur Gilles BREST, directeur des soins
- Monsieur Olivier BROCQUE, pharmacien
- Madame Céline CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Gisèle CERTES, attachée d'administration hospitalière
- Madame Geneviève CHACOUROU, cadre de santé
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Monsieur Hervé CURTILLET, attaché d'administration hospitalière
- Madame Sylvie CURTILLET, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Cécile FRANCISCO, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Isabelle HURRIER, directrice adjointe
- Madame Marion JEANPIÈRRE, pharmacienne
- Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint
Délégation générale de signature 23 649 - Madame Murielle MEURIC, attachée d'administration hospitalière
- Madame Claire MOREL, pharmacienne
- Monsieur Guillaume PHILIPPE, pharmacien
- Monsieur Pierre REY, attaché d'administration hospitalière
- Monsieur Olivier RIDOUX, biologiste
- Madame Michèle STOFATTI, adjoint des cadres hospitaliers
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente décision.
Article 12 :
Les présentes délégalions prennent effet à compter du 3 avril 2018. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Fait à Digne les Bains, le 3 avril 2018
LE DIRECTEUR GENERAL
Nicolas ESTIENNE
Délégation générale de signature 24 7/9 Spécimens de signature :
Nicolas ESTIENNE
Richard LAMOUROUX
Christian ALLARD
Michel AYOUB
Alexandra BASQUEZ
Hayat BILIL
Farida BOLF
Gilles BREST
Olivier BROCQUE
Céline CARCHIDI
Gisèle CERTES se
À
Geneviève CHACOUROU | J
Salvator CUCUZZELLA
Délégation générale de signature
25 8/9 Hervé CURTILLET
Sylvie CURTILLET
Cécile FRANCISCO
Isabelle HURRIER
Marion JEANPIERRE
Adrien LATIL
Murielle MEURIC
Claire MOREL
Guillaume PHILIPPE
Pierre REY
Olivier RIDOUX
Michèle STOFATTI
Délégation générale de signature 26 9/9 PL. Ar |Zols
NS CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
$ % Décision n° 2018 / 29
donnant délégation de signature
Avenant n° 1 A
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Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas ESTIENNE en qualité de directeur du centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis, du centre hospitalier de Digne-les-Bains ainsi que des établissements rattachés (hôpitaux locaux de Seyne-les-Alpes et de Castellane, maison de retraite de Thoard),
Vu la décision n° 2018/27 du directeur du centre hospitalier intercommunal d’Aiïx-Pertuis, du centre hospitalier de Digne-les-Bains ainsi que des établissements rattachés, en date du 3 avril 2018, portant délégation de signature,
Vu le départ en mutation de Madame Isabelle HURRIER, directrice adjointe chargée des affaires économiques, des équipements et des travaux, en date du 16 avril 2018,
DECIDE
Article unique :
L'article 4 de la décision n° 2018/27 susvisée, intitulé « Délégation particulière à la direction des affaires économiques, des équipements et des travaux », est modifié de la façon suivante, à compter du 16 avril 2018 :
27 Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Directrice adjointe, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des affaires économiques, techniques et logistiques :
- tous actes comptables, à l'exception des mandats et des titres de recettes - tous actes ou correspondances relatifs à la gestion de la comptabilité matières - tous actes relatifs aux marchés publics et à l’exécution de travaux (cf. ordres de service)
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est donnée à Monsieur Pierre REY, Attaché d'Administration Hospitalière et à Madame Sylvie CURTILLET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à la direction des affaires économiques, des équipements et des travaux, à l’effet de signer toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de cette direction fonctionnelle,
Fait à Digne les Bains, le 12 avril 2018
Alexandra BASQUEZ Pierre REY Sylvie CURTILLET Directrice adjointe Attaché d'administration Adjoint des cadres IèT hospitaliots /
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