Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 168 N complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 168 N complet Document publié le Samedi 19 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 168 N complet)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

19/décembre 2020

2020-168 Publié le 24 décembre 2020PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-168

SPÉCIAL 19/DÉCEMBRE 2020

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-359-002 du 24 décembre 2020 Accordant la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement p. 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-358-001 du 23 décembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Clamensane en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 7 et 14 février 2021 p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-358-003 du 23 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-245-006 du 1 septembre 2020 Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2020 p. 8

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTE PACA

Décision du 23 décembre 2020 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections, à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle p. 10PRÉFECTURE

PRÉFÈTE Direction de la Sécurité et des DES ALPES- services du Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 2 4 DEC. 2tZt

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° L 1 9.2.0 -30 _igo.2.)

Accordant la médaille de bronze pour actes de courage et

dévouement

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu la demande en date du 10 novembre 2020 présentée le 23 novembre 2020 du commissaire divisionnaire Laurent CHAVANNE, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence ;

Considérant que le 19 mai 2019 vers 15 h 45, le brigadier-chef Bruno APARICIO, le gardien de la paix Yohann DORDHAIN et l'adjointe de sécurité Géraldine CATON PELLEGRINI intervenaient sur un incendie d'appartement situé au 3e étage dans la résidence Jeanne d'Arc sise rue des potiers à Manosque; que dans l'attente de l'arrivée des sapeurs-pompiers, alors que les flammes étaient intenses et que la fumée se propageait dans l'immeuble, les policiers progressaient dans les étages de l'immeuble concerné ; qu'ils vérifiaient plusieurs appartements vides avant de découvrir le corps inanimé d'un homme dans l'appartement du troisième étage d'où provenaient les flammes ; que dans les conditions

mettant en jeu leur sécurité, les policiers secouraient la victime avant de la transporter jusqu'à un endroit sécurisé ; que celle-ci ayant subi d'importantes brûlures était réanimé par les secours et sauvée d'une issue tragique grâce à l'intervention courageuse, professionnelle, déterminée et déterminante des trois

policiers.

Considérant qu'à cette occasion, les trois policiers ont fait preuve d'un sang-froid remarquable, d'un grand professionnalisme, d'un courage exemplaire en s'exposant physiquement, particulièrement lors de la visite des lieux et du sauvetage de la victime gravement brûlée ; qu'ils ont contribué par cette

action à la valorisation et à la mise en évidence de l'action policière ;

ec

fenil

Dis ALPE5 1:WHAUTZ-

MOVENCE

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Eric BUSSERON

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Me! : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, perniis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 httpAvvww.alpes-de-haute-orovenceiRouy_fr - Twitter @prefet04 - Facebook ()©Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;

ARRETE :

Article 1 : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux

- Brigadier-chef Bruno APARICIO ;

- Gardien de la paix Yohann DORDHAIN ;

- Adjointe de sécurité Géraldine CATON PELLEGRINI.

Article 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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DES ALPES.

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PROvoya

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Eric BUSSERON 8, Rue du Docteur ROMIEU Tel : 04 92 36 73 21 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 • _ _ - Twitter @prefet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

2PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

ngelité

Fraternité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées*

Préfecture

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Forcalquier, le _

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020— 3St 004

portant convocation des électeurs de la commune de Clamensane en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 7 et 14 février 2021

LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER

Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247 à L. 257, R. 25-let R. 127-2 à R. 128-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7 à L. 2122-17 ;

Vu le tableau du nombre de sièges à pourvoir lors du renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;

Vu les démissions de Mmes Isabelle LOMBARD et Christiane ENSERET, de M. Gérard LOMBARD, M. Florent TREMOULU, effectives dès leur signification au maire le 15 décembre 2020 ;

Considérant que le conseil municipal de Clamensane, dont l'effectif légal est de onze sièges. compte quatre sièges vacants ;

Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électoral, de compléter le conseil municipal de la commune de Clamensane et de convoquer à de telles fins les électeurs ,

Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;

ARRÊTE

Article 1 : Les électeurs de la commune de Clamensane inscrits au l er janvier 2021 sur la liste électorale principale ou sur la liste complémentaire pour les élections municipales sont convoqués

le dimanche 7 février 2021 et, en cas de second tour, le dimanche 14 février 2021, pour procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux ;

Article 2: Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu au bureau de vote habituel de la commune.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex

Immatriculation, permis de conduire, carte national d'identité, passeport - informations au 3400 (coOt d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 „- r,UlftC -prOVC nce zou, - Twitter @prefet04 - Facebookieréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

3Article 3: Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, pourront être déposées au plus tard le vendredi le' janvier 2021 conformément à l'article L. 17 du code électoral sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du même code.

Article 4: Les élections auront lieu à partir des listes électorales, principale et complémentaire municipale, extraites du répertoire électronique unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. .

Au plus tard cinq jours avant le le' tour de scrutin, le maire publiera un tableau des rectifications des listes électorales (article R. 14 du code électoral) soit le mardi 2 février 2021.

Les listes d'émargement seront établies au vu :

• du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21e et le 24e jour précédant le scrutin ou à défaut au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 18 janvier 2021 ;

• du tableau des inscriptions prises en application de l'article L. 31 du code électoral et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cinq jours).

Article 5: Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront mandater, par procuration signée en gendarmerie ou au commissariat de police de leur lieu de domicile ou de travail, un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions des articles L. 71 à L. 78 du code électoral.

La présentation d'une pièce d'identité pour voter n'est pas obligatoire.

Article 6 : Le dépôt de candidature n'est obligatoire que pour le ler tour de scrutin. Les candidats non élus au l er tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au ler tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au ler tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Les déclarations de candidatures sont établies à l'aide du formulaire Cerfa n° 14996*03 disponible en ligne via le lien Internet suivant : httos://www.service-public.friparticuliers/vosdroits/R34319

Chaque candidat dépose ou fait déposer par un mandataire sa candidature à la sous-préfecture de Forcalquier - 3, place Martial Sicard à Forcalquier - aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux :

Pour le ler tour

• du mercredi 20 janvier au jeudi 21 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; Pour le 2e tour :

• le mardi 9 février 2021 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature, signée de manière manuscrite.

Si le candidat choisit de présenter une candidature groupée, il doit apposer sur le Cerfa de candidature la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ».

Si le candidat est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité.

Les candidatures seront publiées par voie d'affichage le vendredi 22 janvier 2021.

2

4Article 7 : La campagne électorale en vue du ler tour de scrutin débute le lundi 25 janvier 2021 à 00h00 et prend fin le samedi 6 février 2021, veille du le' tour de scrutin, à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale reprend du lundi au samedi suivant.

Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements d'affichage mis à sa disposition dans la commune. Les demandes d'emplacement doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard à 12h00 le mercredi précédant le scrutin, soit le 3 février 2021 pour le le' tour et le mercredi 10 février 2021 pour le second tour.

Article 8 : Les candidats, dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédant chaque tour de scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés par d'autres personnes, y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés à la sous-préfecture et sans mandat exprès de ces derniers, seront systématiquement refusés.

Dans tous les cas, les bulletins de vote devront être conformes aux dispositions de l'article R. 30 du code électoral. L'impression et la distribution des documents de propagande ne sont ni prises en charge, ni remboursées par l'État.

Article 9 : Les opérations de vote se dérouleront sous enveloppes de scrutin de couleur uniforme. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.

Les conseillers municipaux sont élus jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Nul ne pourra être proclamé élu au premier tour s'il n'a pas réuni les deux conditions suivantes :

a) avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés ;

b) avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé d'entre eux.

Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après qu'aient été élus le maire et les adjoints.

Article 10: Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.

Article 11 : Conformément à l'article L. 247, 2e alinéa, du code électoral, le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les formes et lieux accoutumés, dès réception, et, en tout état de cause, six semaines au moins avant l'élection.

Article 12 : Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ainsi que Monsieur le premier adjoint de Clamensane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements d'affichage administratif de la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Sous-préfet de Forcalquier par suppléance

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5

3le il

PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des étrangers, de la nationalité

et des usagers de la route

Digne-les-Bains, le 2

3 DEC, 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020-35$-0©3

portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le Code de la route, et notamment ses articles R.221-1 à R.221-19, R. 224-22, R.226-1 à R.226-4 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012, modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012, modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

CONSIDÉRANT la demande du Docteur Gérard BLANDIN qui, le 10 septembre 2019, a suivi la formation initiale prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé ,

SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE:

ARTICLE le' :

Monsieur Gérard BLANDIN, docteur en médecine, est agréé pour contrôler l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des titulaires du permis.

■ Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Tél : 04 92 36 72 00 PRÉFÈTE 8, Rue du Docteur ROMIEU Fax : 04 92 31 04 32 DES ALPE

DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX pref-commission-medicale@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Laon'

4.qa Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Ttto://www.alpes-de-haute-orovence.Rouv.fr Twitter V@prefet04 - Facebook OPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

6ARTICLE 2 :

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au Docteur Gérard BLANDIN et transmis, pour information, au président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général

Voies et délais de recours

Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :

un recours administratif gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence - DCL - Bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route - 8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.

• un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité routière /

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS.

• un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

7PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

zoné

Égalité

Fraternité

Direction départementale de cohésion sociale

et de la protection des populations

Service jeunesse, sports et vie associative

Digne-les-Bains, le • I SEP,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° te) IO ,1 Q© fi

Portant attribution de la médaille de Bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au

titre de la promotion du 14 juillet 2020

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969

modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et

des sports ;

Vu l'instruction n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative à la répartition du contingent de la

médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu la lettre n° 2223 du 19 septembre 2000 du Ministère de la jeunesse et des sports notifiant les

nouveaux contingents de médailles à prendre en compte à partir du 1er janvier 2001 ;

Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille de bronze

de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif réunie le 03 août 2020 ;

SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 Au titre de la promotion du 14 juillet 2020, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :

DDCSPP des Alpes-de-Haute-Provence

PRÉFÈTE Centre administratif Romieu

DES ALPES-

DE-HAUTE- Rue Pasteur - BP 9028

PROVENCE 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

IBM

Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30

Mel : ddcspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Affaire suivie par:

Corinne ESCUDIER, secrétaire administrative

Tél.:04 92 30 37 09

Mel : corinne.escudier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

1/2

http://www.aloes-be-haute-provence.gou -Tvvitter @prefet04 - Facebool- @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

8• Madame Christèle FERRE

domiciliée

• Monsieur Régis GALLAND

domicilié :

• Monsieur Michel GIRAUD né le

domicilié :

• Monsieur Denis LAUZE

domicilié:

• Madame Dominique VALLS épouse PERDU

domiciliée

• Madame Caroline VEYS

domiciliée :

• Madame Chantal VICENTE

domiciliée

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Mea

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DDCSPP des Alpes-de-Haute-Provence

Centre administratif Romieu

Rue Pasteur - BP 9028

04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30

Mel : ddcspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Affaire suivie par :

Corinne ESCUDIER, secrétaire administrative

Tél.: 04 92 30 37 09

Mel : corinne.escudier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

2/2

htto://wvwe aloesde-haute-provence,gouv.fl Twitter y @prefet04 - Facebooe @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

9MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

Unité départementale des Alpes de Haute Provence

DECISION relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections,

à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Le Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence

Alpes Côte d'Azur ;

Par délégation, la Directrice du Travail, responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la

Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence

Alpes Côte d'Azur;

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;

VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

VU l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Laurent NEYER en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région

Provence Alpes Côte d'Azur ;

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du département des Alpes de Haute Provence Centre Administratif Romieu (Anciennement Hôpital Romieu)- Rue Pasteur - 04000 DIGNE-LES-BAINS standard 04 92 30 21 50 — télécopie 04 92 31 43 32

Service d'informations du public : 39 39

http://www.travail-emploi.gouv.fr - http://www.minefe.gouv.fr 10VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne-Marie DURAND, responsable de

l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision du 28 août 2020 de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur portant subdélégation de signature

dans le cadre des attributions et compétences générales à Madame Anne-Marie DURAND, Responsable de l'Unité

Départementale des Alpes de Haute Provence.

VU la décision du 16 décembre 2020, publiée au recueil des actes administratifs, portant modification de la décision

de localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence

Alpes Côte d'Azur,

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice des compétences définies par les articles L 8112-1 à L 8112-5 du code du travail, ainsi que

toutes les décisions dont la responsabilité leur est conférée, les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les

noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-

Provence et exercent leurs prérogatives et leurs moyens d'intervention dans le cadre de l'organisation précisée ci-

après :

Au sein de l'unité de contrôle 1 — Unité de contrôle des Alpes de Haute-Provence sont affectés :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Claire BRANCIARD, Directrice Adjointe du Travail

1ère section 04-01-01 : Madame Audrey FAURE, Inspectrice du Travail,

2ème section 04-01-02 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail,

3ème section 04-01-03 : Monsieur Pierre MONTY, Inspecteur du Travail,

4ème section 04-01-04 : « section vacante »,

5ème section 04-01-05 : Monsieur Jean-Christophe PRAULT, Inspecteur du Travail

Sur l'ensemble des sections, Monsieur Daniel BERNARD, Inspecteur du Travail, spécialisé dans la lutte contre le

travail illégal et la fraude organisée

Article 2 : Pour toutes les actions d'inspection de la législation du travail, en cas d'absence ou d'empêchement d'un

inspecteur du travail, l'intérim de cet agent de contrôle est assuré dans les conditions définies par les articles 3 et 4.

Article 3 : Dans l'intérêt de la continuité du service public l'intérim des agents de contrôle est organisé selon les

modalités ci-après :

L'intérim de la section 04-01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02 ; en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-03 ; en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-05 ;

L'intérim de la section 04-01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-03 ; en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-05 ; en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-01 ;

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale du département des Alpes de Haute Provence Résidence La Source Bât B, rue du Trélus 04000 DIGNE-LES-BAINS - standard 04 92 30 21 50 — télécopie 04 92 31 43 32 http://www.travail-emploi.gouv.fr - http://www.minefe.gouv.fr 11L'intérim de la section 04-01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05 ; en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-01 ; en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l' intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-02 ;

L'intérim de la section 04-01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01 ; en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-02 ; en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-03 ;

L'intérim de la section 04-01-04, vacante, est assuré selon les modalités définies ci-dessous

• Pour les communes d'Allons ; Alios ; Angles ; Annot ; Beauvezer ; Braux ; Castellet-lès-Sausses ;

Chaudon-Norante ; Clumanc ; Colmars ; Entrages ; Entrevaux ; Le Fugeret ; Lambruisse ; Méailles ; Moriez ; La Mure-Argens ; La Rochette ; Saint-André-les-Alpes ; Saint-Benoît ; Saint-Lions ; Saint- Pierre ; Sausses ; Tartonne ; Thorame-Basse ; Thorame-Haute ; Ubraye ; Val-de-Chalvagne ; Vergons ; Villars-Colmars et l'ensemble des implantations du réseau ferroviaire du département (réseau ferré, établissements et activités se déroulant dans son emprise territoriale du département des Alpes de Haute-

Provence).

L'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-03, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05.

• Pour la Commune de Manosque pour la partie située au nord de la voie de chemin de fer.

L'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-03, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02.

s Pour les communes de Corbières, La Brillanne, Niozelles, Sainte Tulle, Villeneuve, Voix.

L'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-03.

Article 4 : A titre exceptionnel en cas d'impossibilité de remplacement au sein de l'unité de contrôle, selon les

modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article

1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail, sur le territoire

de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés.

Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 03 décembre 2019 à compter du 01 janvier

2021.

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Article 7 : ta Responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, est

chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture

des Alpes de Haute-Provence.

Fait à DIGNE-LES-BAINS, le 23 décembre 2020

La Directrice de l'Unité Départementale

des Alpes de Haute Provence

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