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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117809&sechash=0cf60f60
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117809&sechash=0cf60f60)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL_
2024 81-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 4 Juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
LEMARCHAND
à Jean-François
SALVAR
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à
Gwenaël
COURTET
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Marylise
FOIDART
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Juin
2024
Date
de
l'affichage
28
Juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2024
81
Tarifs
ACM
périscolaires
2024/2025
Rapporteur:
F.
Ballester
Il
est
proposé,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024,
d'appliquer
les
tarifs
suivants
par
4
d'heure :
2023/2024
2024/2025
Tranche
n°1
0,37
0,37
Tranche
n°2
0,40
0,40
Enfants
commune*
Tranche
n°3
0,43
0,43
Tranche
n°4
0,46
0,46
Tranche
n°5
0,49
0,49
Enfants
extérieurs
Tranche
n°6
0,53
0,53
(*)
Le
tarif
« enfants
commune
»
est
également
appliqué
aux
parents
travaillants
sur
Guidel
et
aux
habitants
de
Gestel.
Mis en ligne le 8 Juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL
2024
81-DE
e
Rappel
du
quotient
familial
1/12ème
des
revenus
annuels
(année
N-2)
+ prestations
familiales
du
mois
de
la demande
QF=
2 + 1/2
par
enfant
à charge
+ 1/2
pour
les familles
de
3 enfants
et plus
e
Rappel
des
tranches
Tranche
1
: O<=QF<=600
Tranche
2
: 601
Tranche
3
: 801
Tranche
4
: 1101
1600
Tranche
5
: QF>1600
Tranche
6 : enfants
extérieurs
Pour
rappel,
le
service
Accueil
périscolaire
qui
est
consommé
sans
réservation
préalable
fera
l’objet
d'une
pénalité
de
30
%
du
tarif de
la tranche.
Enfin,
l'Accueil
périscolaire
qui
est
réservé
mais
non
consommé
sera
facturé
sur
la
base
d’1
heure,
sans
majoration
à défaut
de
production de justificatif
valable
dans
le délai
prévu
par
le
règlement
intérieur
en
vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
du
27
juin
2024,
ADOPTE
les
tarifs
ACM
périscolaires
présentés
ci-dessus
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Juillet
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.