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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 28 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Ù COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 - courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE MARDI 28 MARS 2023
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 février 2023. Approbation du compte de gestion du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022. Approbation du compte administratif du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022. Approbation du compte administratif du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022. Approbation du budget annexe « Rue des Pyrénées » pour l’exercice 2023. Approbation du compte de gestion « principal » de l’exercice 2022.
Approbation du compte administratif « principal » de l’exercice 2022. 9. Affectation du résultat 2022 du budget « principal » de la Commune. 10. Approbation du budget primitif « principal » pour l’exercice 2023. 11. Vote des taux des impôts direct locaux.
12. Attribution des subventions aux associations.
13. Vote des tarifs communaux.
14. Projet de convention d'accompagnement et de prestations techniques avec la SPLEA. 15. Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour les travaux d'aménagement en traverse d’agglomération (projet entrée Ouest / CEA)
16. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (emplois saisonniers d’été).
17. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 18. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.
19. Divers.
2e
FA
SN
En JS
ER
RE
Petit-Landau, le 23 mars 2023.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19h00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.