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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse - Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 — courriel : mairie@petit-landau.fr
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°’ étage
LE MARDI 4 JUILLET 2023
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2023. Règlement temps de travail des agents communaux.
. Délibération portant création d’un emploi permanent d’agent d’entretien et la suppression de deux
postes d’agent d’entretien.
Acquisition de la parcelle 9 rue du Rhin à Petit-Landau.
. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire V. Hugo. . Convention d’entretien de la chapelle et de ses abords (entrée ouest de la Commune) Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseïl Municipal du 2 juin 2020.
8. Divers.
1
2.
LU
jour
Petit-Landau, le 29 juin 2023.
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h O0 et de 16 h 00 à 18 h O0 et sur rendez-vous.