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Arrêté - Arrete municipal 045 2022 portant autorisation de travaux et arrete de police de circulation RD 54 COLAS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 045 2022 portant autorisation de travaux et arrete de police de circulation RD 54 COLAS 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
US
MAIRIE
MORILLON
1e"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
045/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°54
—
ENTRE
LA
BASE
DE
LOISIRS
ET
LE
PONT
DU
GIFFRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R411-25,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°015/2022
du
18
février
2022
portant
permission
de
voirie
et
arrêté
de
circulation
pour
l'intervention
des
services
départementaux
sur
les
routes
départementales
dans
l’agglomération
de
Morillon
;
VU
la
demande
en
date
du
13
mai
2022
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
représentée
par
M.
Laurent
DAUNIS,
responsable
du
CERD
Taninges-Samoëns,
portant
demande
d’autorisation
de
travaux
et
d’arrêté
de
police
de
la
circulation,
pour
le
compte
de
l’entreprise
COLAS,
délégataire
des
travaux,
pour
la
reprise
des
nids
de
poule
sur
la fraction
de
la
RD
54
entre
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
et
le
pont
du
Giffre
sur
Morillon,
les
17
et
18
mai
2022.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
par
le biais
d’un
alternat
manuel
permettant
de
conserver
les
deux
sens
de
circulation.
ARRÊTE
Article 1 :
La
société
COLAS,
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
responsable
des
routes
départementales,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à la
reprise
des
nids
de
poule,
sur
la
route
départementale
n°54,
entre
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
et
le
pont
du
Giffre
sur
Morillon,
les
17
et
18
mai
2022.
Article
2
:
L'entreprise
est
autorisée
à empiéter
sur
la voirie,
sur
la
partie
ci-avant
précisée,
pour
la
réalisation
de
son
chantier,
tout
en
veillant
à
conserver
le
passage
des
véhicules
dans
les
deux
sens,
de
façon
sécurisée,
par
la
mise
en
œuvre
d’un
alternat
de
circulation. Le
stationnement
est
proscrit
pour
tout
véhicule
sur
l'emprise
du
chantier
à
l'exception
des
véhicules
de
l'entreprise
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
ci-avant
visée
a la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
restriction
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Page
1/2 Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article 6:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
COLAS,
æ
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
&
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
13
mai
2022
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
techniques
AN
es
Jean-Philippe PINARD
Notifié
le
:
ASJoS
[2e
Affiché
le
:
AI(o
S
Der
Page
2/2