Compte-Rendu - cr 2016 05 31

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Compte-Rendu - cr 2016 05 31 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 05 31)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 31 mai 2016

L'an deux mille seize et le trente-et-un mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 25 mai 2016, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Monsieur ELIE Frédéric

Pouvoir : Monsieur WAWER Philippe par Monsieur THERRAULT Georges

Absents : Madame MILO Zahra, Monsieur BLAISON Laurent

Secrétaire de séance : Monsieur Christian SCAL

Monsieur le Maire installe Monsieur ELIE Frédéric sein du conseil municipal et lui souhaite la bienvenue. Conformément à la législation, il remplace Madame DIMITROPOULOS Marie-José qui a démissionné.

1) Cession de terrains rue de l'Echauderie

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite au déclassement partiel d'une partie de la rue de l'Echauderie, le service du cadastre a effectué la numérotation des parcelles concernées et qu'il est maintenant possible de vendre ces parcelles aux riverains.

Il propose le prix de 20 € le m² et afin d'éviter des problèmes de circulation dans cette rue, il propose également que des restrictions soient mentionnées dans l'acte de vente, à savoir que les nouveaux propriétaires ne pourront pas effectuer d'aménagement autres que ceux déjà existants actuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre :  la parcelle cadastrée section I n° 1838, d'une surface de 86 m², au prix de 1 720 €  la parcelle cadastrée section I n° 1839, d'une surface de 25 m², au prix de 500 €  la parcelle cadastrée section I n° 1840, d'une surface de 17 m², au prix de 340 €

2) Tarif de la cantine scolaire

Madame DAOUST présente l'offre pour la fourniture des repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2016-2017.Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant proposé par l'Office Central de Restauration Scolaire (OCRS) au prix de 2.547 € T.T.C. le repas

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2016/2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l'unanimité, le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2016/2017, à 4.50 €.

3) Tarif de la salle polyvalente

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer les tarifs de location de la salle polyvalente, à compter du 1er juillet 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

~ Décide, par 9 voix pour, d'augmenter de 2 % les tarifs de location de la salle polyvalente pour les habitants de la commune (7 voix pour une augmentation de 1 % et 1 voix pour augmentation de 3%)

~ Décide, à l'unanimité, d'augmenter de 3 % les tarifs de location de la salle polyvalente pour les habitants extérieurs à la commune

4) Election d'un délégué à l'ASSAD

Monsieur le Maire rappelle la délibération par laquelle le conseil municipal avait désigné deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune à l'ASSAD.

Suite à la démission de Madame DIMITROPOULOS Marie-José, déléguée titulaire, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à élire un nouveau délégué titulaire.

Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de ce délégué :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 17

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

A obtenu : - Mme DOS SANTOS Carole : dix sept (17)

Mme DOS SANTOS Carole ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée titulaire.

Compte-tenu de cette élection et de celle du 7 avril 2014, les délégués de la commune de Varreddes au sein de l'ASSAD sont :

Délégués titulaires : Madame DE SOUSA SILVA Joana, Madame DOS SANTOS Carole

Délégué suppléant : Monsieur MESSANT Francis

5) Permission de voirie pour des fourreaux de fibre optique

Monsieur le Maire présente le conseil municipal le courrier de la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL portant demande d’une permission de voirierelative à un réseau de fibres optiques préexistant et dont le titre d’occupation est expiré en 2014.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la permission de voirie accordée à la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL, pour une durée de 15 ans, portant sur une distance de réseau de 3 630 mètres et 3 fourreaux moyennant une redevance annuelle de 438.32 € en 2015.

6) Création de postes

Monsieur le Maire indique que deux agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade et propose de créer les postes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1er juillet 2016 :  un poste d'adjoint technique de 1ère classe, à temps complet

 un poste de rédacteur principal de 1ère, à raison de 17 heures hebdomadaires

7) Transfert de la compétence de distribution publique de gaz au SDESM

Monsieur le Maire indique qu'il est possible de transférer la compétence distribution publique du gaz au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) afin de bénéficier l'expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la cartographie des réseaux secs ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de transférer la compétence de distribution publique de gaz au SDESM.

8) Affaires diverses

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le projet de périmètre d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté de Communes des Monts de la Goële et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux tel qu'il est définit par arrêté préfectoral.

Le conseil municipal, à l'unanimité,décide d'approuver le projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté de Communes des Monts de la Goële et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux tel qu'arrêté par le Préfet de Seine et Marne.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le taux de l'indemnité de responsabilité allouée au régisseur de recettes est déterminé par le montant de l'encaisse et du cautionnement (arrêté du 3 septembre 2001 annexé). Suite au dernier contrôle effectué par le vérificateur de la Trésorerie municipale de Meaux, il y a lieu de modifier ces montants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le montant de l'encaisse (numéraire perçu) à 800 € et le montant du cautionnement à 1220 € pour la régie de recettes de la cantine.

Suite à une erreur d'écriture dans le budget, une opération patrimoniale n'est pas équilibrée et il convient d'effectuer une décision modificative.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer le virement de crédit suivant : Article 21534 Op. non individualisées : - 90.00 €

Article 2111 Op. patrimoniales : + 90.00 €Suite à un changement de dénomination de l'Association des Anciens Combattants, il est nécessaire de modifier le libellé dans le budget et d'effectuer une décision modificative.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer le virement de crédit suivant : Article 6574 Anciens Combattants : - 280.00 €

Article 6574 Le Souvenir de Varreddes : + 280.00 €

Monsieur Messant présente une demande de subvention exceptionnelle du Club de l'Amitié qui fête ses 40 ans cette année.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € et d'effectuer le virement de crédit correspondant.

Une personne qui a effectué le recensement de population ne souhaite pas percevoir son indemnité de recensement mais en faire don au CCAS.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer une décision modificative.

Monsieur le Maire indique que les horaires du bureau de Poste vont être modifiés à partir du 6 juin comme suit :

Lundi, mercredi et vendredi : de 9 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 Mardi : de 9 à 12 heures et de 14 heures 30 à 17 heures 30

Samedi : de 9 à 12 heures

Jeudi : fermeture toute la journée

Monsieur le Maire présente les courriers de remerciements des associations pour les subventions accordées et d'un riverain du Chemin des Ravetons pour les travaux de réfection de la voirie.

Monsieur le Maire rend compte d'une réunion sur la sectorisation des collèges. Compte-tenu du sureffectif dans certains collèges de la région, un redécoupage est proposé et certaines communes vont être rattachées à un collège autre que l'actuel. Pour Varreddes, il n'y aura pas de changement.

Monsieur le Maire indique que lors du spectacle annuel de la section gym de l'association Sports et Loisirs, Mesdames DEFFAY et LECOMTE ont fait part de leur retrait de cette association. Il les remercie pour les nombreuses années qu'elles s'y sont consacrée.

Le nouveau bureau est le suivant :

Présidente : Madame PUCHAULT Peggy

Vice-présidente : Madame DELAGE Véronique

Trésorière : Madame GIL Stéphanie

Vice-trésorière : Madame DELAGE Anaïs

Secrétaire : Madame KLEIN Corinne

Vice-secrétaire : Madame KLEIN Laura

Monsieur SCAL rend compte des décisions de la commission travaux : ~ Des devis ont été demandé pour la reprise des concessions dans le cimetière : entreprise Roc Eclerc 16 540.50 € H.T. pour 18 sépultures et PFG pour 16 659.00 € H.T. pour 17. La première proposition est retenue.

~ Le coffret électrique du pavillon allée de la Cavée doit être remplacé, deux devis ont été demandés : Entreprise ANCEY 1 220.00 € H.T., Entreprise IB7 2 360.00 € H.T. Le premier devis a été retenu par la commission.Monsieur MESSANT communique les dates à retenir pour les prochaines manifestations :

4 et 5 juin : fête communale et feu d'artifice

18 juin : fête du judo

25 juin : kermesse des écoles

3 et 4 septembre : célébration de la bataille de la Marne et hommage aux otages 2 octobre : marché rural

Séance levée à 22 heures 15