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Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 03 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 27 février 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents :
Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Monsieur DENIS Sébastien, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Monsieur ELIE Frédéric
Pouvoir :
Monsieur DENOUAILLES Philippe par Monsieur SAULNIER Ludovic
Absentes :
Madame CAMUS Valérie, Madame MILO Zahra
Secrétaire de séance :
Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité
1) Compte administratif et compte de gestion 2018 de la commune
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 qui se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général 349 714.78 €
012 Charges Personnel + assimilés 282 565.26 €
65 Autres charges de gestion 278 532.77 €
014 Atténuation de produits 3 683.00 €
66 Charges financières 5 298.86 €
042 Opérations d’ordre 3 904.94 €
002 Excédent reporté 812 126.21 €
70 Produits services, Ventes 109 214.05 € 73 Impôts et Taxes 751 302.80 € 74 Dotations, subventions, 210 682.96 € 75 Autres produits de gestion 32 075.25 € 76 Produits financiers 3.00 € 77 Produits exceptionnels 51 442.45 € 013 Atténuation de charges 911.64 € 042 Opérations d’ordre 3 424.94 € TOTAUX 923 699.61 € 1 971 183.30 €
RESULTAT DE LA SECTION 1 047 483.69 € SECTION D'INVESTISSEMENT :
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES Restes à réaliser 64 217.00 €
001 Excédent reporté 220 132.33 €
1068 Excédent de fonctionnement
capitalisé
193 032.67 €
10 Dotations Fonds divers
réserves
83 026.48 €
040 Opérations d’ordre 3 424.94 € 3 904.94 €
16 Remboursement d’emprunt
et cautionnements reçus
13 522.43 €
20 Immobilisations incorporelles 9 717.28 €
21 Immobilisations corporelles 246 606.26 € 23 674.80 €
23 Opérations d’équipements 190 144.85 €
13 Subventions d’investissement 151 105.93 €
TOTAUX 527 632.76 € 674 877.15 €
RESULTAT DE LA SECTION 147 244.39 €
Soit un résultat total excédentaire de 1 194 728.08 €
Monsieur le Maire se retire. Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif
2018 de la commune et le compte de gestion du receveur municipal.
Monsieur le Maire ajoute qu'une note de présentation brève et synthétique du compte
administratif 2018 a été rédigée, elle sera mise en ligne sur le site internet de la commune.
Ce document retrace les opérations de toutes natures réalisées au cours de l'année.
2) Compte administratif et compte de gestion 2018 du service
assainissement
Monsieur le Maire présente le compte administratif du service assainissement 2018 qui se décompose comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION :
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 67 Charges exceptionnelles 3 000.00 €
042 Opérations d’ordre 5 264.00 €
002 Excédent reporté 136 003.03 €
70 Produits services, Ventes 91 715.10 € 042 Opérations d’ordre 494.45 € TOTAUX 8 264.00 € 228 212.58 €
RESULTAT DE LA SECTION 219 948.58 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 001 Excédent reporté 78 253.98 €
16 Emprunts et dettes assimilées 351.00 €
040 Opérations d’ordre 494.45 € 5 264.00 €
TOTAUX 845.45 € 83 517.98 €
RESULTAT DE LA SECTION 82 672.53 € Soit un résultat total excédentaire de 302 621.11 €
Monsieur le Maire se retire. Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif
2018 de la commune et le compte de gestion du receveur municipal.
3) Marché pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été engagée pour réaliser les travaux de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement. Il rend compte de la décision prise par la commission d'appel d'offres suite à l'ouverture des offres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, entérine la décision prise par la commission d'appel d'offres qui a retenu les entreprises suivantes :
Lot 1 : Echafaudage :
Entreprise TETARD : 12 713.77 € T.T.C.
Lot 2 : Gros-oeuvre :
Entreprise TETARD : 305 667.48 € T.T.C..
Lot 3 : VRD Abords :
Entreprise CORCESSIN : 10 367.80 € T.T.C.
Lot 4 : Charpente :
Entreprise CORCESSIN : 46 682.96 € T.T.C.
Lot 5 : Couverture :
Entreprise DUBOIS : 51 102.24 € T.T.C.
Lot 6 : Menuiseries extérieures :
Entreprise CORCESSIN : 95 000.40 € T.T.C.
Lot 7 : Menuiseries intérieures :
Entreprise CORCESSIN : 106 000.20 € T.T.C.
Lot 8 : Chauffage Rafraichissement :
Entreprise COUTELIN : 66 669.08 € T.T.C.
Lot 9 : Plomberie :
Entreprise COUTELIN : 33 152.81€ T.T.C.
Lot 10 : Electricité :
ID Electricité : 33 889.73 € T.T.C.
Lot 11 : Electricité Abords :
ID Electricité : 7 533.60 € T.T.C.
Lot 12 : Peinture :
AEC : 13 002.72 € T.T.C.
Lot 13 : Revêments de sols :
Technopose : 36 960.00 € T.T.C.
Lot 14 : Faux-plafonds :
Entreprise SELLIER : 58 373.04 € T.T.C.
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946 269.38 € T.T.C. 4) Convention constitutive du groupement d'intérêt public ID77
ID77 est un groupement d'intérêt public composé de plusieurs organismes dont notamment le Département de Seine et Marne, Seine et Marne Environnement, Aménagement 77, Initiatives 77, Act'Art, le CAUE et Seine et Marne Attractivité. Il s'adresse aux collectivités qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement, de conseils, d'appuis techniques, d'actions de sensibilisation en réponse à leurs besoins dans des domaines variés (aménagement du territoire, environnement, bâtiments, route, culture,...).
Le conseil municipal, par 13 voix pour et deux abstentions, décide d'adhérer au GIP "ID77" et désigne Monsieur SCAL Christian comme représentant titulaire et Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier comme représentant suppléant, au sein de l'assemblée générale de ce groupement.
5) Projet de construction d'un bassin de stockage-restitution sur le réseau d'assainissement
Monsieur SCAL indique que les services de la Police de l'Eau (DRIEE) jugent non-conforme pour la 2ème année, le système de collecte des eaux usées de la commune, car en cas de précipitations importantes, les eaux usées se déversent dans le milieu naturel. Afin de remédier à cette situation, il est préconisé de créer un bassin de stockage-restitution en amont de la station d'épuration.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de lancer le projet de mise en conformité du système de collecte des eaux usées.
6) Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d'activité économique à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
La loi NOTRe prévoir le transfert de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAE) communales existantes aux communautés d'agglomérations. Sur le territoire de la CAPM, huit ZAE ont été recensées. Cinq ont déjà été tranférées et il est soumis à l'approbation des communes le transfert des trois autres.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce transfert.
7) Approbation des rapports de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CAPM relatifs au transfert de l'aire familiale de la commune de Meaux et au transfert de la compétence zones d'activité économique des communes de la CAPM
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les rapports d'évaluation des charges transférées établis par la commission locale des charges transférées, relatifs au transfert : ~ de l'aire familiale accueillant des gens du voyage, de la commune de Meaux à la CAPM, puisque la compétence "gens du voyage" relève de la CAPM
~ de la compétences zones d'activité économique des communes à la CAPM. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les rapports.
8) Convention d'assistance au repérage et traitement des situations de manquement à la salubrité, d'insalubrité, de péril dans les locaux d'habitation loués
Monsieur le Maire présente une convention établie par SOLIHA pour repérer l'habitat indigne, insalubre, les risques de péril. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette convention.
9) Contrat de télésurveillance du local technique
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un contrat de télésurveillance établi par PILES pour le local technique Chemin des Cardennes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de contrat faite pour l'année 2019, par PILES au prix de 660.00 € H.T.
10) Affaires diverses
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant de la surtaxe communale assainissement, pour l'année 2019, à 0.18 € par m3 d'eau vendue, tarif identique aux années précédentes.
Monsieur le Maire explique que le Fonds de Solidarité Logement, qui permet d'intervenir financièrement auprès des ménages en difficulté pour l'accès ou le maintien dans le logement, est une compétence du Conseil Départemental. Pour contribuer à ce fonds, ce dernier sollicite les bailleurs ainsi que les communes et propose une convention sous la forme d'une participation financière de 0.30 € par habitant, soit 591.00 € pour l'année 2019. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention d'adhésion de la commune pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement.
Monsieur le Maire :
~ rappelle la date des élections européennes le 26 mai 2019.
~ informe qu'un cahier de doléances a été ouvert en mairie, puis transmis en préfecture.
~ informe qu'un camion a arraché le feu tricolore situé à l'angle de la rue Victor Clairet et de la rue Neuve. Le coût pour l'intervention d'urgence est de 1 620 €, celui du remplacement du matériel de 6 024 €, le tout à la charge de la commune car l'auteur de la dégradation n'a pas été identifié.
~ indique que l'agence routière territoriale va réaliser un aménagement sécuritaire rue des Otages au niveau du caravaning.
~ explique que plusieurs réunions ont eu lieu pour la sectorisation des collèges. Les élèves de Varreddes ne seront pas affectés et continueront d'aller au collège de Trilport, contrairement à ceux d'autres communes qui seront orientés vers d'autres établissements afin de rééquilibrer les effectifs .
~ rappelle que pour pouvoir bénéficier d'un logement à loyer modéré, il faut remplir un formulaire d'inscription sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. ainsi les bailleurs pourront retirer les demandes.
~ informe que la déchetterie de Meaux sera maintenant ouverte le samedi toute la journée de 9 à 18 heures.
Monsieur MESSANT fait part des prochaines manifestations sur la commune : * 16 mars : représentation théatrale organisée par l'AVACS
* 17 mars : thé dansant organisé par le Club de l'Amitié
* 23 mars : loto organisé par le Comité des Fêtes
Séance levée à 22 heures 20.