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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 030
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/04/18
PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR UNE OPÉRATION D'INTÉRÊT PUBLIQUE DE SÉCURISATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT PAYSAGER D'UN SITE DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO SUR LA COMMUNE D'ORCINES
DÉLIBÉRATION N° DEL20180504_030
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mai 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Aline FAYE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Marie-José TROTE pouvoir à Laurent MASSELOT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Gérard BOHNER pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Sylvie DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Didier LAVILLE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT
N° DEL20180504_030
1/5
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4032
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MAI 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 28 mars 2018
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 4 avril 2018
BUREAU du 20 avril 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mai 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4032
Christine FOURNIOUX
PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR UNE OPÉRATION D'INTÉRÊT PUBLIQUE DE SÉCURISATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT PAYSAGER D'UN SITE DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO SUR LA COMMUNE D'ORCINES
La commune d'Orcines a sur son territoire, depuis plusieurs années, une friche commerciale située au rond-point du Golf sur la RD 941, axe très fréquenté par de nombreux visiteurs qui souhaitent découvrir la Chaîne des Puys, candidate au Patrimoine mondial de l'UNESCO et par ailleurs, entrée majeure de la Métropole à partir de l'autoroute A89, avec plus de 10 000 véhicules par jour sur les mois de juillet et août.
Le Préfet du Puy-de-Dôme a, par arrêté en date du 19 janvier 2018, constaté l'état d'abandon manifeste et la non exécution des travaux nécessaires pour mettre fin à cet état afin que cette aire soit conforme à l'intégrité de la Chaîne des Puys en vue de l'inscription de celle-ci au Patrimoine mondial de l'Unesco.
Considérant, par ailleurs, qu'il est nécessaire de faire cesser l'état d'abandon manifeste actuel et d'enrayer les nuisances environnementales pour les riverains ainsi que le risque d'effondrement du bâtiment, l'arrêté déclare "opération d'intérêt publique" la sécurisation des parcelles concernées et le réaménagement paysager et autorise la Commune d'Orcines à acquérir lesdites parcelles en vue de cette opération.
En conséquence, la Commune d'Orcines envisage, à présent, d'acquérir ces bâtiments afin de procéder à la sécurisation et au réaménagement paysager du site. Le coût global de cette opération, sous maîtrise d'ouvrage communale, est estimé à 270 000 € HT décomposé en 120 000 € d'acquisition et 150 000 € de travaux et sur lesquels il est envisagé une subvention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 106 200 € ainsi qu'une participation du Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour 54 000 €.
Compte-tenu des enjeux stratégiques liés à cette "opération d'intérêt publique", la participation de la Métropole est sollicitée via un fond de concours à la Commune, à hauteur de 54 000 €, selon le plan de financement suivant :
Financements Montant %
Fonds Européen de Développement régional (FEDER) 106 200 € 39%
Conseil départemental du Puy-de-Dôme 54 000 € 20%
Clermont Auvergne Métropole 54 000 € 20%
Commune d'Orcines 55 800 € 21%
TOTAL 270 000 € 100%
N° DEL20180504_030
2/5
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4032 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la participation financière de Clermont Auvergne Métropole, à hauteur de 54 000 €, à l'"opération d'intérêt publique", sous maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Orcines, de sécurisation des parcelles concernées et de réaménagement paysager du site situé dans le périmètre de la candidature de la Chaîne des Puys - Faille de Limagne au Patrimoine mondial de l'UNESCO.
TOTAL VOTANTS : 86 = 72 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180504_030
3/5
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4032 — ORCINES
clermont
auvergne
métropole
Convention |
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 mai 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
La commune d'Orcines, sise 2, Place Saint-Julien à Orcines, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marc MORVAN, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « la commune d'Orcines » d'autre part,
l'est préalablement rappelé ce qui suit :
La commune d'Orcines a sur son territoire, depuis plusieurs années, une friche commerciale située au rond-point du Golf sur la RD
941. Cet axe est très fréquenté par de nombreux visiteurs qui souhaitent découvrir la Chaîne des Puys, candidate au Patrimoine
mondial de l'UNESCO.
De fait, la présence de cet ensemble de bâtiments fortement dégradé porte une réelle atteinte à l'intégrité paysagère de ce site à la
veille de son passage au Comité du Patrimoine mondial prévu au mois de juin de cette année à Manama au Bahrein.
C'est également une entrée majeure de la Métropole à partir de l'autoroute A89, avec plus de 10 000 véhicules par jour sur les mois
de juillet et août.
Depuis le 1° mars 2016, la commune d'Orcines a engagé une procédure "d'état d'abandon manifeste" pour ces bâtiments et un
arrêté "portant déclaration d'utilité publique de cessibilité" a été pris, le 19 janvier 2018, par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.
En conséquence, il est à présent envisagé d'acquérir ces bâtiments afin de procéder au réaménagement paysager du site. Le coût
global de cette opération, sous maîtrise d'ouvrage communale, est estimé à 270 000 € HT décomposé en 120 000 £ d'acquisition et
150 000 € de travaux et sur lesquels il est envisagé une subvention du Fonds Européen de Développement régional (FEDER) à
hauteur de 106 200 £ ainsi qu'une participation du Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour 54 000 £.
Compte-tenu des enjeux stratégiques liés à cette opération, une participation financière de la Métropole est proposée à hauteur de
54 000 €.
Clermont Auvergne Métropole
ETAT! clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20180504_030
4/5
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4032 1. Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités financières de l'engagement de Clermont Auvergne Métropole au
regard du réaménagement paysager du site en vue de l'inscription de la Chaîne des Puys/Faille de Limagne au Patrimoine mondial de
l'Unesco.
2. Article 2 - Modalités d'attribution
Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser un fonds de concours de 20 % du montant total prévisionnel HT de l'opération au
vu des pièces justificatives produites par la commune d'Orcines attestant que le montant des dépenses éligibles est atteint ou que
l'opération est terminée, selon les critères suivants :
- les dépenses doivent nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation de travaux répondant aux critères d'attribution
dudit fonds de concours,
- le montant du fonds de concours, fixé par cette convention, ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par la
commune d'Orcines.
3. Article 3 - Détermination du montant de la dépense éligible
Le montant de la dépense éligible retenue pour le projet de réaménagement paysager du site sur la commune d'Orcines est de
270 000 € HT.
4. Article 4 — Détermination du fonds de concours
Ainsi que précisé dans l'article 2, Clermont Auvergne Métropole contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de
20 % du montant d'investissement éligible du projet, soit la somme de 54 000 €.
Cette contribution financière est accordée, sous réserve que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part de
financement assuré, hors subvention, par la commune d'Orcines (article L.5214.16.V du Code Général des Collectivités Territoriales).
5. Article 5 —- Modalités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours sera versé en une seule fois, dans les conditions suivantes :
- sous réserve de production des pièces justificatives (factures acquittées, état récapitulatif des dépenses réalisées visé du
Trésorier …) attestant que le plafond des dépenses éligibles est atteint ou de la fin même de l'opération,
- et dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour de la signature de la présente convention.
La présente convention pourra être prorogée par avenant au cas où le délai susmentionné ne serait pas respecté par la Commune
pour cause de force majeure ou tout élément extérieur à la volonté des parties (notamment : aléas techniques non prévisibles sur le
chantier décalant le planning global, perte de subvention d'un partenaire autre que la Commune remettant en cause le projet, etc.).
6. Article 6 — Réajustement du fonds de concours
En cas de coût définitif inférieur au coût prévisionnel établi en début d'opération, le fonds de concours sera réajusté au prorata des
dépenses réalisées.
7. Article 7 — Restitution éventuelle du fonds de concours
Sans condition de durée, Clermont Auvergne Métropole vérifiera l'emploi conforme du fonds de concours attribué et exigera son
remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle répondant aux critères d'attribution.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LA COMMUNE D'ORCINES
Fait à Clermont Ferrand Fait à Orcines
le le
Olivier Bianchi Jean-Marc Morvan Président de Clermont Auvergne Métropole Maire d'Orcines
+
ut, Convention Page 2/2 métropole
N° DEL20180504_030
5/5
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4032