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Déliberation - 7 Valorisation DES Élèves Méritants au Diplôme National du Brevet et du BAC
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Valorisation DES Élèves Méritants au Diplôme National du Brevet et du BAC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
de Mantes Ch pete DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 10 juillet 2024 L’'An deux mille vingt-quatre le 10 juillet à 19h02 Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 4 juillet 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER Absents excusés : Madame Nicole KONKI, Madame Madeleine GARNIER, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Mariano LAWSON, Madame Clara BERMANN, Madame Carole PHILIPPE Absents : Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Michaël BORDG Pouvoirs donnés à : Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Marie-Claude BERTHELOT, Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Ibrahima DIOP, Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Edwige HERVIEUX, Madame Clara BERMANN pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Christel DUBOIS. Secrétaire : Madame Irène LEBLOND. Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. VALORISATION DES ÉLÈVES MÉRITANTS AU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET ET DU BAC NOTE DE SYNTHESE (DELV-2024-07-10-7) Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville souhaite valoriser les élèves méritants et plus particulièrement les lauréats du Diplôme National du Brevet (DNB) et du Baccalauréat, obtenus avec une mention « très bien ». Il s'agit ainsi de récompenser de façon solennelle l'investissement, la persévérance, l'altruisme, la performance et l'implication scolaires. Pour ce faire, la Ville souhaite organiser une cérémonie solennelle lors de laquelle une récompense sera distribuée à chaque lauréat. La récompense consistera en un chèque cadeau de 30 € pour les collégiens et de 70 € pour les lycéens, qui sera valable dans des enseignes relevant des domaines suivants : culturel, sport, éducation, mobilier. Pour être récompensé, le collégien ou le lycéen devra : - Etre lauréat du DNB ou du Bac (boursier ou non boursier) avec mention « Très bien » ; - Avoir été scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat ; - _ Résider sur la commune l’année d'obtention du diplôme, - Se faire connaître et s'inscrire auprès des services de la Ville lors de l'ouverture de la campagne des inscriptions. Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver : - la mise en place d’une politique publique visant à valoriser les élèves méritants, lauréats du Diplôme National du Brevet (DNB) et du Baccalauréat, obtenus avec une mention « très bien », - l'acquisition des chèques cadeaux destinés à récompenser ces élèves, - d'autoriser le Monsieur le Maire à les offrir aux collégiens et lycéens de la Ville lauréats du DNB ou du Bac avec mention « Très bien », lors d’une cérémonie officielle. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l'éducation, Considérant qu'au regard de sa politique éducative, la Ville souhaite soutenir et valoriser les collégiens et lycéens lauréats du Diplôme National du Brevet et du Baccalauréat avec mention très bien, Considérant que la récompense permettra à ces élèves de réaliser des achats dans les domaines de la culture, du sport, de l'éducation ou du mobilier, Considérant que les crédits pour l'achat des récompenses sont prévus au budget, Le Conseil municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - d'approuver la mise en place d'une politique Publique visant à valoriser les élèves méritants, lauréats du Diplôme National du Brevet (DNB) et du Baccalauréat, obtenus avec une mention « très bien », - d'approuver l'acquisition de chèques cadeaux d’une valeur de 30 € pour les collégiens et de 70 € pour les lycéens, concernés, - d'approuver le don de ces chèques cadeaux aux titulaires du DNB et du Baccalauréat avec mention très bien scolarisés dans les collèges et les lycées de la Ville, - de préciser que les crédits sont inscrits au budget, -_ de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes. PUBLIE, le NOTIFIE, le Lois 82-213 du 2/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20240710-DELV-2024071007-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024