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Déliberation - d 2023 56 attribution de cheques cadeauxaux jeunes diplomes du brevet des colleges et du baccalaureat mention tres bien
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 56 attribution de cheques cadeauxaux jeunes diplomes du brevet des colleges et du baccalaureat mention tres bien)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/56 SOUS-PRÉFECTURE et
-6 OCT, 2023 | | Nombre de Conseillers : | |
en exercice : 2? ARRIVÉE
présents : 15 ARRIVEE |
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Alaine HOUREZ,
Étaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD,
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET,
Julia NOJAC par Nathalie JOLLY,
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Brice BRUNET, par Philippe AUDEBERT
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Grégory BENOIT a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX JEUNES DIPLOMES DU BREVET DES COLLEGES
ET DU BACCALAUREAT AVEC MENTION TRES BIEN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune souhaite récompenser les jeunes diplômés de la Frette sur
Seine pour l'obtention avec mention très bien du brevet des collèges et du baccalauréat.
Le Maire propose d'offrir aux jeunes diplômés un bon cadeau selon les critères suivants :
- Brevet des collèges, mention Très Bien : bon cadeau d'une valeur de 60 euros
- Baccalauréat, mention Très Bien : bon cadeau d’une valeur de 100 euros.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE l'achat de bons cadeaux pour les jeunes diplômés de la commune ayant obtenu le brevet des collèges ou le baccalauréat avec mention très bien.
PRECISE que la valeur des chèques cadeaux s'élève à 60 euros pour le brevet des collèges avec mention très bien et à 100 euros pour le baccalauréat avec mention très bien.
PRECISE que les personnes absentes le jour de la remise de ces bons cadeaux (sauf pour raison médicale ou présence à l’école), ne pourront pas recevoir ces derniers.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l'article 65132.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
Grégory BENOIT
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : .6:.10.4023
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 6-10 do 23...