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Arrêté - 83 CDH rue Kennedy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 83 CDH rue Kennedy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/83
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise CDH en date du 18 juillet 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux ENEDIS rue du
Président Kennedy,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est réglementée en alternat par feux tricolores ou
panneaux B15 / CI8 rue du Président Kennedy au droit de la
parcelle AV 436.
Article 2
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise CDH qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 3
Ces prescriptions sont applicables à compter du jeudi 21 août 2025
jusqu’au vendredi 29 août 2025. Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés
et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le > =—
3 T JUL 2075
Mis en ligne le 31/07/2025