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Arrêté - 25 CDH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 25 CDH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2026/25
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise CDH en date du 04 février 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie lors des travaux TELECOM rue Guy
Moquet,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Guy Moquet entre la rue
Paul Cézanne et la rue Camille Corot. Les véhicules en stationnement
gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation des véhicules est réglementée en alternat par feux
tricolores rue Guy Moquet entre la rue Paul Cézanne et la rue Camille
Corot.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 23 février 2026
jusqu’au vendredi 06 mars 2026.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
2 DO FEV 2026
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Mis en ligne le 20/02/2026 2 Mis en ligne le 20/02/2026