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Arrêté - 74 OMEXOM rue du President Kennedy
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 74 OMEXOM rue du President Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2024/74
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L. 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 3 juin 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux d’effacement de réseau rue du Président Kennedy,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Président Kennedy à compter du 14 juin 2024 jusqu’au 6 septembre 2024.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
Pendant cette période, la circulation est réglementée en alternat par feux tricolores rue du Président Kennedy sur des portions de 100 ml maximum.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge des entreprises qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Mis en ligne le 13/06/2024