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Déliberation - DECISON 25.01
Compte-Rendu - CR CM 2022 01 25.01 4
PLU - Annexes - Autre
PLU - Annexes - Autre
Compte-Rendu - CR 25.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.01)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
JANVIER
2018
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures
composant
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
N ombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
sent
ON
TES
à
Etaient
présents
:
présents
où
représentés:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
5
Thierry, LAURERI Philippe, RAVINAL
Danièle, BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
:
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
‘
Absents
excusés
ayant
donné
procuratiôn:
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
:
GRISOLLE
:
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donné‘ ‘procurafion
à
LACOURTE
Gérard
:
Absents
excusés
:
Aucun.
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
25
janvier
2018,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
25
janvier
2018
:0
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
des
affaires
générales
—
Démission
d’un
conseille]
André
municipal,
monsieur
Jacques
DAVIGNON
- Remplacement
au
sein]
GARRON
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(DSP)
suite
à
sa
démission
2
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Ouvertures
de
crédits
n°1
Danièle RAVINAL
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Ouvertures
de
crédits
n°1|
Danièle
- Budget
Eau
RAVINAL
4
(Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Adhésion
de
la]
Danièle
commune
de
Rians
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux]
RAVINAL
achats
divers
(SIVAAD)
5
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable -
André
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2018
(DETR)
GARRON
Réhabilitation
de la salle
des
fêtes
(2°%
tranche)
6
[Service
de
l'urbanisme
—
ZAC
«ECO
—
QUARTIER
LES
André
LAUGIERS
SUD
»
-
Substitution
de
VILLES
&PROJETS
pa]
GARRON
INEXIVILLE
8
7
[Pôle
services
techniques
— Commande
Publique
— Adoption
de
la
Patrick
nouvelle
convention
de
groupement
de commandes
d’achat
d’énergie | BOUBEKER
8
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires.
Répartition,
Marie-Pierre
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques]
CAPELA
entre
les
écoles
d’accueil
et de
résidence
pour
l’année
2017-2018
Monsieur
le
Maire
donne
:octure
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
én
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délésation
an
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
19
décembre
2017
N°
|
._
:.
Décisions
municipales
2017
60-17.|
Indemnité
compensatrice
cession
terrain
Madame
MATTEI
section
cadastrée
BL
156
sis
chemin
des
Penchiers
Indenmité
compensatrice
d’un
montant
de
1045,00
euros
pour
la
cession
d’un
terrain
.de
299:m°
appartenant
à Madame
MATTEI
section
cadastrée
BL
156,
sis
chemin
des
Penchiers
pour
l’aménagement
de
la voirie.
61-17
Modification
de
la
régie
d’avances
pour
les
dépenses
concernant
l’achat
de
livres
pour
la bibliothèque
municipale.
Des
modifications
ont
été
apportées
à cette
régie
d'avances
:
-
article
5
: mise
en
place
d'un
nouveau
mode
de
règlement
à
savoir
une
carte
bancaire,
°
-
article
8
: le
montant
maximum
de
l'avance
est
désormais
de
300
€
(160
€
auparavant). Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
6
avril
2017
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e.
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
—
Lot
P05
:
Cartouches
d'impression
et
articles
connexes
conclu
avec
la
société
ESI
France
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Il
s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 500
€
HT.
e
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
—
Lot
P01
: Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc...)
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
SA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
4°" janvier
2018.
II s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
000
€
HT.
.
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
-
Lot
P04:
Enveloppes
vierges
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
SA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1% janvier
2018.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
750
€
HT.
e
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
—
Lot
LO1:
Tous
produits
de
librairie:
non
scolaires,
scolaires,
supports
pédagogiques
conclu
avec
la société
Nouvelle
Librairie Charlemagne
SA
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1°" janvier
2018.
Ils’ agit
d’uñ éccord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de: 8 eo
£
HT.
leser
e.
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
de
fbraiie,.:
de
‘päbéterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des’ ‘Collectivités ‘Logçäles
—
Lot
S01:
Outils
et
jeux
d'apprentissage,
d’activités.
manüelles
et
pédagogiques
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne: -&A'
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1°! janvier
2018.
II s agit d’un accord
æ&adre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
& 000: €: FT
e
Accord-Cadre
SIVAAD :
Fournitures
de
libéairié,
‘de: ‘ papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
—
Lot
S02:
Jouets
porteurs,
accessoires
et
petites
fournitures
d'éducation
physique
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
SA
pour
üne
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1
janvier
2018.
Il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
500
€
HT.
.
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
—
Lot
S03
: Petits
instruments
de
musique
pour
les
établissements
scolaires
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
SA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2018.
Il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
100
€
HT. -<
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
matériels
et
d'équipements
pour
les
restaurants
des
collectivités
locales
—
Lot
V02:
Matériels,
ustensiles
et
équipements
pour
les
restaurants
collectifs
à
caractère
social
conclu
avec
la société
Chomette
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°!
janvier
2018.
Il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
000
€
HT.
°
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
d’habillement,
articles
chaussants,
Accessoires
et
EPI
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
H01
:
Habillement,
articles
chaussants,
Accessoires
et
EPI
pour
les
personnels
de
la
restauration
collective
conclu
avec
la société
Carole
B
SARL
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1°
janvier
2018.
|} s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1
500
€
HT.
°
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
d’habillement,
articles
chaussants,
Accessoires
et
EPI
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
H03:
Habillement,
articles
chaussants,
Accessoires
et
EPI
pour
les
personnels
des
Services
Techniques
conclu
avec
l'Etablissement
Descours
et
Cabaud
PACA
SASU
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1° janvier
2018.
II s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
2
000
€
HT.
°<
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
d’habillement,
articles
chaussants,
Accessoires
et
EPI
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
H04
: Habillement
pour
les
personnels
des
polices
municipales
conclu
avec
la
société
GK
Professional
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter.
du
1%
janvier
2018.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
AVEC
Un
montant
minimum
annuel
de
1 500
€
HT.
+
Accord: Cadre‘ .
SIVAAD:
Fournitures
d’habillement,
articles
“Chaussonts,
“htGassoires
et
EPI
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
HO5":
Chaussures
pour
les
polices
municipales
conclu
avec
la
société
“GK
Professiorial
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018.
il s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
: minimum
annuel
de
commande.
.
Acsard- “Cadre
“SIVAAD
:
Fournitures
et
équipements
d’entretien,
de
nettoyage
#t d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales
—
lot
101:
Articles
de
ménage,
matériels
et
appareils
pour
l’entretien
et
le
nettoyage
des
surfaces
conclu
avec
la
société
ORRU
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018.
I!
s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
500
€
HT.
*
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
et
équipements
d’entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales
—
Lot
104:
Produits
à
usage
unique
(hors
papiers
et
couches)
conclu
avec
la
société
ORRU
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2018.
I!
s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
2
000
€
HT. +
Accord-Cadre
SIVAAD
: Fournitures
et
équipements
d’entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales
-—
Lot
103:
Produits
d’entretien
et
nettoyage
pour
les
surfaces
(hors
biocides)
conclu
avec
la société
Coldis
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1°
janvier
2018.
|! s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 000
€
HT.
e
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d’Equipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
T01:
Produits
et
matériels
de
marquage
routier
conclu
avec
la
société
SAR
SASU
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2018.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 000
€
AT.
«
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d’hygiène
pour
les
Collectivités
Locales
—
lot
102:
Produits
d'hygiène
corporelle
en
collectivité
(hors
petite
enfance)
conclu
avec
la
société
5S
groupe
—
Adelya
—
Adelya
Terre
d'hygiène
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2018.
Ii s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
400
€
HT.
°
Accord-Cadre
SIVAAD
: Fournitures
et
équipements
d’entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales
—
lot
105:
Produits
papier
à
usage
unique
(hors
couches)
conclu
avec
la
société
5S
groupe
—
Adelya
—
Adelya
Terre
d'hygiène
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Il s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
000
€ AT.
Adelya
Terre
d'hygiène
pour
une
durée
de
dex
dns
à
ane
janvier
2018.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons‘dé
éomiiände.
avec
un
montant
minimum
annuel
de
200
€
HT.
Grece 0
EU
ques
se
Produits
biocides
pour
les
surfaces
conclu
avec
lai société
Sanogia
SARL
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
196 fanviet® 2018.
11 s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
250
€
HT.
<
Accord-Cadre
SIVAAD
: Fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales
—
lot
108:
Produits
d'entretien,
de
nettoyage
et d'hygiène
écolabellisés
pour
tous
usages
et
toutes
surfaces
conclu
avec
la
société
Sanogia
SARL
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%” janvier
2018.
Il s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
200
€
HT. ° Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d’Equipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
5 Lot
TO?
: peintures,
revêtements,
produits
et outillages
dédiés
pour
les
bâtiments
conclu
avec
la
société
Capcouleurs
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°" janvier
2018.
II s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
000
€
HT.
e
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d’Equipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
T03
: Signalisation
routière
verticale
conclu
avec
la
société
Isosign
SAS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2018.
II s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
000
€
HT.
e
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d’Equipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
TO5
: Matériaux
et
matériels
pour
l'électricité
et
l’éclairage
conclu
avec
la
société
CGE
distribution
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Il s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
15
000
€
HT.
e
Contrat
de
maintenance
sérénité
des
logiciels
Géosphère
conclu
avec
la
société
GFI
Progiciels
pour
un
montant
annuel
de
2786,07
€
HT.
Il
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1
janvier
2018.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
Le
contrat
recouvre
plusieurs
prestations
portant
sur
les
logiciels
de
la société
: l'assistance
téléphonique,
télémaintenance
et
l'abonnement
aux
versions
(fournitures
des
mises
à
niveau
des
progiciels)
et
la
mise
à jour
des
données
cadastrales.
e
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
municipol
Gve
(géoverbalisation
électronique)
et du
matériel
solution
Gve
(6
terminaux)
conclu
avec
la
société
Logitud: Solutions
SAS
pour
un
montant
annuel
de
1287
€
HT
après
une
première
année
de
gratuité.
Il
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
-àcompter
du
18
ogtobre
2017.
Il peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une:
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
'meximale
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
exfresse.
Le
contrat
comprend
:
>
à
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
la
solution
couverte
par
ce
contrat
(pièces
et
main
d'œuvre,
frais
de
déplacement
compris
dans
le
prix
de
maintenance),
>
À
corriger
toûtes
anomalies
de
fonctionnement
de
la
solution
maintenue,
>
à
effectuer
la
révision
(modification,
adaptation,
développement)
s'imposant
à
la
suite
d'un
changement
dans
la
réglementation
en
vigueur
à
condition
que
le système
installé
chez
la
personne
publique
le permette,
>
à
informer
la
personne
publique
de
toutes
évolutions
apportées
à
la
solution
maintenue
et
à
lui
remettre
toute
documentation
à
ce
sujet
via
un
lien
de
téléchargement,
>
à
assister
téléphoniquement
la
personne
publique
dans
l'utilisation
de
ladite
solution.
e
Contrat
de
maintenance
des
progiciels
municipol
(gestion
de
la
police
municipale),
municipol
canis
(gestion
des
chiens
dangereux),
municipol
mobile
(gestion
terrain
de
la
police
municipale)
conclu
avec
la
société
Logitud
Solutions
SAS
pour
un
montant
annuel
de
1287
€
HT
6 après
une
première
année
de
gratuité.
Il
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
18
octobre
2017.
Il peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse.
Le
contrat
comprend
:
>
à
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
les
progiciels
couverts
par
ce
contrat
(pièces
et
main
d'œuvre,
frais
de
déplacement
compris
dans
le
prix
de
maintenance), À corriger
toutes
anomalies
de
fonctionnement
des
progiciels
maintenus,
à
effectuer
la
révision
(modification,
adaptation,
développement)
s'imposant
à
la
suite
d'un
changement
dans
la
réglementation
-en
vigueur
à
condition
que
le système
installé
chez
la
personne
publique
le permette,
à
informer
la
personne
publique
de
toutes
évolutions
apportées
aux
progiciels
maintenus
et
à
lui
remettre
toute
documentation
à
ce
sujet
via
un
lien
de
téléchargement,
à
assister
téléphoniquement
la
personne
publique
dans
l'utilisation
desdits
progiciels.
*
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d'Equipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
T06:
Matériaux
pour
espaces
verts
et
VRD
conclu
avec
la
société
Racine
Sud
Agro
Perret
SA
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
qi
janvier
2018.
1|
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
3
000
€
HT.
°
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d’Equipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
TO07:
Outils
et
matériels
pour
espaces
verts
et
VRD
conclu
avec
la
société
Racine
Sud
Agro
Perret
SA
pour
une 'dÿrée
dé
deux
ans
à
compter
du
4%
janvier
2018.
Il
s'agit
d’un
accü?d
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
EH."
°
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
matériaux,
‘ds
m
érigls
et
d’Equipement
pour
les
services
techniques
des‘ collectivités, ovales
—
Lot
T08:
Outils,
matériaux
et
matériels
de bricolage» professionnel
conclu
avec
la société
Würth
pour
une
durée
de
deux
ans
à: compter
du
qi
janvier
2018.
I
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de:
commande
âvec
un
montant
minimum
annuel
de
3 000
€
HT.
foie
Voes
°
Accord-Cadre
SIVAAD
:
Fournitures
de
librairie,
‘de’
papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
- Lot
P02
: Articles
de
classement
et d'Archivage
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
SA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2018.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 000
€
HT.
°
Accord-Cadre
SIVAAD:
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs
et
scolaires
des
Collectivités
Locales
-
Lot
P03:
Petites
fournitures
diverses:
bureau,
papeterie,
scolaire
(hors
papier
reprographie
et
hors
mobilier)
conclu
avec
la
société
Nouvelle
Eibrairie
Charlemagne
SA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Il
s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
10
000
€
HT.
7 e
Contrat
d'abonnement
au
serveur
mutualisé
«
EviServ
»
pour
les
caméras
mobiles
conclu
avec
la
société
4G
Technology
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
01/01/2018.
Le
montant
de
ce
contrat
s'élève
à
199,92
€
TTC.
Cet
accès
serveur
permet
d'accéder
aux
mises
à
jour
du
logiciel
Evipack.
e
Contrat
de
vidange
du
bac
à
graisse
(3m°)
de
la
cuisine
centrale
conclu
avec
la
société
Suez
RV
OSIS
Sud
Est
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
900
€
TTC.
Ce
contrat
prévoit
4
interventions
par
an
de
vidange
du
bac
à graisse.
e
Contrat
d'hébergement
de
l'intranet
de
la
commune
conclu
avec
la
société
Bexter
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
777,60
€
TTC.
Ce
contrat
comprend
l'hébergement
de
l'intranet
ainsi
que
les
mises
à jours,
l'accès
à
la
hotline
et l'assistance.
e
Marché
17009
: Révision
du
règlement
local
de
publicité
conclu
avec
la
société
Go
Pub
Conseil
pour
un
montant
de
21384
€
TTC.
Les
prestations
portent
sur
:
-
La
constitution
des
pièces
du
dossier
de
révision
du
RLP,
dans
tous
leurs
aspects
techniques
et
administratifs
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement,
-
Une
mission
d'accompagnement,
de
conseil,
et
d'expertise
portant
sur
l'élaboration
du
dossier
de
révision
du
RLP
et
sur
la
procédure
administrative, -
L'animation
de
la
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
associés
à
la
révision
fpopuläticn,
personnes
publiques
associées,
professionnels...).
La: missior,
du.prestataire
sera
considérée
comme
achevée
à
la
date
:d'époosabilité
au document.
Les
quatre
phases
de
la mission
sont :
Phase
1
: Diagnostic
et
enjeux,
Phase
2
: Elascration
du
RLP,
.-Phase
3
: Finalisation
du
dossier
jusqu'à
son
approbation,
..Phase
4
: Concertation.
e
Contrat
de
prestation
de
service:
nettoyage
des
canaux
arrosant
ouverts
concu
avec
L'association
ESAT
«
La
Ferme
du
Gapeau
»
pour
un
montant
annuel
de
15
360
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
du
9 janvier
au
21
septembre
2018.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
affaires
générales
—
Démission
d’un
conseiller
municipal,
monsieur
Jacques
DAVIGNON
- Remplacement
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(DSP)
suite
à sa démission Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
Jacques
DAVIGNON,
conseiller
municipal
a présenté,
par
lettre
reçue
en
mairie
en
date
du
9
novembre
2017,
sa
démission.
Aünsi
par
délibération
en
date
du
mardi
19
décembre
2017,
monsieur
Gérard
LACOURTE,
suivant
sur
la liste,
a
accepté
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
le
8 21
novembre
2017
et
de
remplacer
monsieur
Jacques
DAVIGNON
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et organismes
extérieurs.
Pour
des
raisons
de
service,
nous
devons
convoquer
et
nous
nous
sommes
aperçus
que
cette
commission
n’avait
pas
été modifiée
dans
la délibération
du
19/12/2017.
Il
convient
donc
de
remplacer
monsieur
Jacques
DAVIGNON
par
monsieur
Gérard
LACOURTE
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(DSP).
- Commission
de
délégation
de
service
public
:
5
membres
titulaires
5
membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Jean-Pierre
COIQUAULT
Huguette
BORELLI
Pascale
TREQUATTRINI
Sandrine
BELTRA
Jacques
DAVIGNON
Céline
BONHOMME
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (01:00)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet :
Direction
des
finances
—
Service
financier
— Ouvertures
de
crédits
n°1
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janviei
‘de
l'exercice.
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à engager,
liquider
ei mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
GÈd
ouverts
af
budget
de
l'exercice
précédent.
«ce
.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien.vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
smsciits
au
budget
primitif 2018
lors
de
son
adoption.
0
tete
Dépenses
Chapitre
20
321
compte
2031
D
+
15000€
Chapitre
21
020
compte
2188
©
+
10000€
Chapitre
23
212
compte
2313
D
+
28400€
64
compte
2313
D
+
7200€
814
compte
2315
©
+
28000€
822
compte
2315
D
+
45000€
TOTAL
DEPENSES
:
+
_133
600€ Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (00:23)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:58)
Monsieur
le maire
: (00:21)
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet :
Direction
des
finances
—
Service
financier
— Ouvertures
de
crédits
n°1
- Budget
Eau
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2018
lors
de
son
adoption.
Dépenses
Chapitre
23
compte
2315
D
+
15000€
TOTAL
DEPENSES
:
+
__15000€
Ouverture
du
débet
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:21)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:24)
Monsieur
le maire
: (00:09)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Adhésion
de
la
commune
de
Rians
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
10 Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Par
délibération
en
date
du
15
juin
2017,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rians
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2017,
l’assemblée
générale
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
la commune
de
Rians
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts.
Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
présenter
la demande
d’adhésion
de
la commune
de
RIANS
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:05)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:33)
Monsieur
le maire
: (00:40)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Obijet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2018
(DETR)
—
Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
(2ème
tranche)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
de
Solliès-Pont
est
éligible
à la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
qui
résulte
de
la fusion
en
2011
de
la
dotation
globale
d’équipement:(DGE)
des
comniunes-et
de
la
dotation
de
développement
rural
(DDR).
La
commission
départementale
d’élus
chargée
de
fixer
les
catégories
prioritäirés
suscentibles
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
s’est
réunie
en
préfecture
le
C6
décembre
2017,
et a défini
:
- Comme
prioritaires
en
2018,
dix
catégories
d’opérations
dont
: «
les
travauxide
construction,
de
réhabilitation
et de
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux».
- Un
taux
moyen
d’intervention
de
la DETR
se
situant
entre
25
%
et 40
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération. Au
cours
de
l’exercice
2017,
la
commune
a
obtenu
l’attribution
d’une
subvention
de
140
000
€
pour
la réhabilitation
à salle
des
fêtes
située
rue
Lucien
Simon.
Suite
au
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
et
à
la
réalisation
du
diagnostic,
le
scénario
numéro
3
a été
retenu.
Ce
scénario
consiste
à
travailler
sur
la
base
du
préprogramme
transmis
initialement
par
le
maître
d’ouvrage,
en
ajoutant
dans
le
périmètre
du
projet
le
dojo
et
le
terrain
qui
jouxtent
le
bâtiment
existant. Le
dojo
sera
surélevé
pour
permettre
de
créer
un
plancher
dans
la continuité
de
celui
de
la
salle
des
fêtes.
11 Les
travaux
comprennent
la rénovation
intérieure
et
extérieure
du
bâtiment
principal
existant
et
du
dojo,
l'aménagement
et la mise
en
sécurité
du
terrain
en
pleine
terre
en
aire
extérieure
accessible
au
public. Les
poteaux
intermédiaires
seront
supprimés,
la
scène
sera
centrée
afin
d’optimiser
la
visibilité
en
tout
point
de
la salle
des
fêtes.
Des
sondages
géotechniques
devront
être
réalisés
afin
de
vérifier
le
système
de
fondation
des
poteaux
existants
et
le
taux
de
compression
admissible
du
sol
et
de
renforcer
les
fondations
en
conséquence. Aussi,
étant
donnée
l’augmentation
substantielle
du
projet,
tant
dans
ses
aménagements
que
dans
son
périmètre,
le montant
prévisionnel
des
travaux
du
scénario
retenu
est
de
1 060
000
euros
hors
taxes,
auquel
il faut
rajouter
les
honoraires
d’ingénierie
et les
missions
de
contrôle
technique
et de
coordination
de
sécurité
et de
protection
de
la santé,
Le
montant
total
de
Popération
suite
à la modification
du
projet
est de
1 219
000
€ HT.
Suite
à
cette
modification
du
projet
initial,
nous
sollicitons
le
financement
de
cette
opération
en
deux
tranches
fonctionnelles
:
+ 140
000
€
au
titre
de
l’exercice
2017
pour
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
500
000
€ HT
+287
600
€
au titre
de
l’exercice
2018
pour
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
719
006
€ HT
427
600€
HT
1219
000
EHT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la DETR
2018
pourrait
s'établir
comme
suit
:
+
Etat (DETR)
287
600€
(40%)
+
Autofinancement
431400€
(60%)
TOTAL
HT
719
000
€
LV
A.
(20%)
143
800
€
{TOTAL
TTC
862
800
€
Le
plan
de
firancement
ce
ja tctalité
de
l’opération
pourrait
s’établir
comme
suit :
«
Etat(DETR2017et2018)
427600
€
(35.00 %)
°
Région
(FRAT
2017)
200
000
€
(16.50%)
+
Autofinancement
591400
€
(48.50
%)
TOTAL
HT
1219
000
€
T.V.A.
(20%)
243
800
€
TOTAL
TTC
1462
800
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (03:53)
Monsieur
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:05)
Monsieur
le maire
: (01:34)
ADOPTÉE Délibération
n°6
Objet:
Service
de
l’urbanisme
—
ZAC
«
ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
-
Substitution
de
VILLES
&PROJETS
par
NEXIVILLE
8
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» à VILLES
ET
PROJETS.
Le
14
décembre
2017,
la
commune
et
VILLES
ET
PROJETS
ont
signé
le
traité
de
concession
relatif à cette
opération.
Conformément
aux
termes
de
l’offre
remise
par
VILLES
ET
PROJETS
dans
le
cadre
de
la
consultation,
cette
dernière
a
constitué
la
société
NEXIVILLE
8,
filiale
à
100%
de
NEXITY
SA
ayant
exclusivement
pour
objet
la
réalisation
de
l’aménagement
de
la
ZAC
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
».
Cette
société
a,
donc,
vocation
à
se
substituer
dans
les
droits
et
obligations
de
VILLES
ET
PROJETS
issus
du
traité
de
concession.
Cette
substitution
fera
l’objet
d’un
avenant
au
traité
de
concession.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
substitution
de
VILLES
ET
PROJETS
par
NEXIVILLE
8 dans
ses
droits
et obligations
issus
du
traité
de
concession.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (01:39)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:16)
Monsieur
le maire
: (00:06)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:03)
Monsieur
le maire
: (00:15)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:23)
Monsieur
le maire
: (00:33)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (12:56)
Monsieur
le maire
: (13:31)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:14)
Monsieur
le maire
: (00:13)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:05)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:36)
Monsieur
le maire
: (00:55)
Exprimés
: 33
APSÉCRHIQNS
? D
srnsnssrsrssrsrenrssensrsneeenerenesnrsesnsnrseeenreeeenenenneenr
en ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Adoption
de
la
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergie
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Solliès-Pont
fait
partie
du
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
pour
les
points
de
livraisons
>36
kWA
mise
en
place
par
le
Symielecvar
par
délibération
n°45
en
date
du
21/04/2015.
À
ce
titre,
le
syndicat
a procédé
à
l’attribution
de
marchés
en
tant
que
coordonnateur,
la
commune
étant
chargée
de
leur
exécution.
13 Le
marché
en
cours
passé
avec
ENGIE,
se terminera
le
31
décembre
2018.
Il convient
donc
de
préparer
la
nouvelle
période
d’achat.
Afin
de
pouvoir
anticiper
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
quant
à la
définition
des
besoins,
une
fiche
d’intention
a
été
complétée
et retournée
au
Symielecvar.
Afin
de
tenir
compte
des
différentes
évolutions
réglementaires
et
de
clarifier
la convention
de
groupement,
il convient
d’adopter
la
convention
de
groupement
mise
à jour,
d’une
part,
en
fonction
du
nouveau
texte
de
la
commande
publique
et,
d’autre
part,
en
fonction
de
l’entrée
dans
le
groupement
d’organismes
qui
ne
sont
pas
classés
comme
collectivités
territoriales. Conformément
à
l’article
8
de
la
convention
initiale,
la
convention
peut
être
modifiée
par
avenant,
sous
réserve
d’obtenir
la majorité
qualifiée
des
2/3
des
membres.
Les
modifications
apportées
à la convention
sont
les
suivantes :
-
Introduction
: mise
en
œuvre
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23/07/205
relative
aux
marchés
publics
-
Atticle
1° :
ouverture
du groupement
à l’achat
de toutes
les énergies.
-
Article
3
: modalités
de
cristallisation
des
membres
du
groupement
(arrêt
de
la liste
des
membres
avant
lancement
des
marchés).
-
Article
7:
prise
en
compte
des
entités
hors
collectivités
territoriales
pour
l’indemnisation
du
coordonnateur.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:08)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (01:18)
Monsieur
le maire
: (00:25)
ADOPTÉE
Délibératiuu
n°8
Objet.
Pêl:
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires.
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonstionr.ement
des
écoles
publiques
entre
les
écoles
d’accueil
et
de
résidence
pour
l’année
2017-2018 Rapporteur
: Mar=-Fierrc
CAPELA,
adjointe
au
maire
Le
Code
de
l’éducation
définit
les modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l’accueil
d’enfants
de
plusieurs
communes.
Il dispose
notamment
que
cette
répartition
se
fait
par
accord
entre
la commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
À
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’Education
Nationale.
Toutefois,
le
maire
de
la
commune
de
résidence
n’est
cependant
pas
tenu
de
participer
financièrement
aux
dépenses
générées
par
l’accueil
d’un
enfant,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d’accueil
nécessaires
dans
les
écoles
de
son
territoire.
14 Ce
même
Code
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à la scolarisation
d’enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
- Père
et
mère
ou
tuteur
légaux
de
l’enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et la garde
des
enfants,
ou
l’une
seulement
de
ces
deux
prestations,
- Etat
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et prolongés,
assurés
dans
la commune
d’accueil
et ne pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence,
- Frère
ou
sœur
de
l’enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
pré
élémentaire
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la commune
d’accueil,
Le
principe
de
la loi
est
donc
de
privilégier
la réalisation
d’accords
librement
consentis
par
les
communes.
Compte
tenu
de
ces
accords,
il est
proposé
de
fixer
de
manière
réciproque,
la participation
financière
annuelle
à 426,00
euros
(ce
montant
a
été
révisé
au
mois
de
septembre
2017
sur
la
base
du
dernier
indice
INSEE
connu
des
prix
à
la
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
France
entière,
hors
tabac
401 8°)
par
élève
accueilli
dans
une
école
maternelle
et
élémentaire. Sont
concernées
les
communes
suivantes
:
Hyères,
La
Valette
du
Var,
Solliès-Ville,
Solliès-Toucas,
Solliès-Pont,
La
Farlède,
Brignoles,
Pierrefeu,
Toulon,
Cuers,
Rocbaron,
La
Crau,
Belgentier,
La
Garde,
Gonfaron,
Garéoult,
Grimaud.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Luis
Monsieur
le maire
: (00:03)
a
.
Madame
Marie
Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (01:11)
SOUS
€
L
Monsieur
le maire
: (00:14)
:
.
Madame
Marie
Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (00:25)
Monsieur
le maire
: (00:10)
COMMUNICATIONS } Rapport
de
contrôle
de
concession
2015-2016
du
SYMIELEC
VAR :
Distribution
de
gaz
naturel +
Rapport
de
contrôle
de
concession
2015-2016
du
SYMIELEC
VAR:
Distribution
publique
d’électricité
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01:42)
15 COMMUNICATIONS
DIVERSES
:
-
La
Chocolaterie
(01:03)
-
Salle
des
fêtes
: travaux
(00:20)
-
Maison
M
BIAMONTE
- création
parking
: (00:22)
-
Espace
Molins
— avenue
des
oiseaux
(livraison
2019)
: (00:27)
-
Eco
quartier
: (01:12)
-
ZA
Extension
(réunion
30/01/2018
à la CCVG)
: (01:11)
-
Travaux
en régie
— débrouille
(00:17)
-
Voirie
(Les
Penchiers
— La
Tour
— chemin
des
Pachiquous
— Les
Laugiers
: (01:50)
-__
Photovoltaïques
CTM
: (00:16)
-
CCVG:(03:37)
-
Manifestations
de
la ville
: (02
:15)
» Concert
de
l’Orgue,
»“ Père
noël
en
motard,
“ Spectacle
de
danse
du
groupe
Tersichore,
" Noël, “ Parade
de
Noël,
“ Vœux
de
la population,
»“ Saint
Maure,
"Vœux
Félix
Pey,
“ Expositions, »" Soirée
COFC,
»" Vœux
au personnel
>
Le
procluan
conseil
«numcipal
aura
lieu
le jeudi
22
février
2018
à
18h30 à
la
salle
des
fêtes. L’ordri:
au jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
25
janvier
2018
à 19h10.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétcriat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivisés
te:ritorialcs
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
é
Ê
\ D
Maire
de
Solliès-Pont
lo}
»
F
16