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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du Conseil Municipal du 17.09.2024 Affaire n 3 Bourses de scolarité 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture {e 23/09/2074
Publié le 23/09/2024
ID : 040-214001810-20240917-170920243-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRE N°3 : BOURSES DE SCOLARTTE 2024-2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre, à dix-huit heures et trente minutes,
LE CONSEIL. MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Norbre de membres en exercice: 14 Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 12} CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN E, Nombre de suffrages exprimés: 13 COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G,
Main levéot 2 totin socrot! BOUYRIE F, BAMBALERE M, LAVIELLE G, » Pour : 13 AROCENA U.
”Pt 0 Absent exeusé : BOIREAU C, LAUDOUAR E. ! Nuls on blancs : 0 Ont donné pouvoir : BOIREAU"C à BOUYRIE H Date de convocation : 10 septembre 2024 Secrétaire de séance : VARTAVARIAN J
Monsieur le Maire
EXPOSE que, par délibération du 27 Septembre 1993, il a été décidé d’instaurer une bourse de scolarité pour les élèves domiciliés dans la Commune et fréquentant un collège d'enseignement secondaire (ou similaire),
Ces tarifs doivent être votés chaque année pat délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- De fixer à 70 € le montant de cette bourse pour chaque élève concerné pour
l’année scolaire 2024/2025,
- D'’inserire les crédits nécessaires à l’article 65131 du Budget de la Commune pour l'exercice 2024,
- D’autoriser Monsieut le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente, Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
ID : 040-214001810-20240917-170920243-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l”application « Télérécours citoyens » sur le site wwwrtelerecours.ff) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE.