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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 19092023 Affaire n°5 Bourses scolarité 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
le 28/09/2023
28/02/2023
l2023
ID : 040-214901810-20230919-1908202302-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MATRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023
AFFAIRE N°5 : BOURSES DE SCOLARITE 2023-2024
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de septembre, à dix-huit heures et trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUVRIE, Maire pour la session. .
Nombre de membres en exercice: 14 © * Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P,
Nombre de membres présents el ayanf votés: 10| CALORME JP, CAZES M F, VARTAVARIAN J, Nombre desuffrages cames: 8: : : | COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G,
Main levéei ” Bulletin secret | B OUYRIE F, LAVIELLE G - Pour: 13 IR Absents excusés : BOIREAU C, LAUDOUAR E,
- Contre : BAMBALERE M, AROCENA U - Abstentions : 0 . £ s a
_ Nuls on blancs : 0 Ont donné pouvoir: LAUDOURAR E à Date de convocation: 15 septembre 2023 CASTAGNET P, BAMBALERE M à DABBADIE G, AROCENA U à CALORME JP
Secrétaire de séance : LAVIELLE G
Monsieur le Maire
EXPOSE que, par délibération du 27 Septembre 1993, il a été décidé d’instaurer une bourse de scolarité pour les élèves domiciliés dans la Commune et fréquentant un collège d’enseignement secondaire (ou similaire),
Ces tarifs doivent être votés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- De fixer à 70 € le montant de cette bourse pour chaque élève concerné pour l’année scolaire 2023/2024. 28/08/2023
ID : 040-214901810-20230919-1908202302-DE
- JD’inscrire les crédits nécessaires à l’article 65131 du Budget de la Commune
pour l’exercice 2023.
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,