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Procès Verbal - 2023 120 rh
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 120 rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 5 décembre 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN, Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAUIT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN
Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
— BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
— L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
SECRETAIRE DE SEANCE : BENOÎT Jean-François
Délibération n°2023-120
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents:4 — Pouvoirs : 4
RESSOURCES HUMAINES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
La convention permettant la mise à disposition d’un agent communautaire auprès de la commune de
Lamballe-Armor arrive à échéance. Cette mise à disposition permet à la commune de bénéficier d’un
agent à hauteur de 16h par semaine au sein du service affaires civiles et de proposer un temps complet
à cet agent, ce dernier étant aussi mis à disposition de la commune de Quintenic.
Il est proposé de renouveler la convention. Les modalités de mises en œuvre sont définies par
convention.
Vu :
- La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale (articles 61 à 63),
- Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant le projet de convention, transmis aux conseillers municipaux, Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-_ VALIDE la mise à disposition de personnel, mentionnée ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
. 1 9 DEC. 202
Philippe HERCOUET Certifié exécutoire, compte tenu : Maire
de Lamballe-Armor ete ane Te fecture le { 9 DEC.
2073
“5 19 DEC. 207
cuirs Adm