Compte-Rendu - compte rendu cm 06 fevrier 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm 06 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Restinclières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 06 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 06 FEVRIER 2024 18 H 30

Présents : Geniès Balazun, Joël Chabanis, Isabel Arcos, Jean-Marie Domenech, Valérie Berton, Sylvain Jaeger, Eugène Futika, Marie-Louise Jouannic, Catherine Chambrun, William Croso, Jérôme Nougaliat, Dominique Lecerf, Marion Lorente, Josette Fayd’herbe, Eve Bebien, Nadia Cathomen, Absents : Nathalie Bizart pouvoir à Josette Fayd’herbe, Sébastien Plancher pouvoir à Isabel Arcos. Jean-Claude Feldesi.

Ordre du jour :

1) Tarification des services (cantine, alsh)

2) ALSH

3) Déclassement chemins communaux

4) ENR

5) Bus du savoir

Avant d’aborder l’ordre du jour, Le maire souhaite la bienvenue à Josette Fayd’herbe, nouvelle élue qui est rentrée dans l’équipe à la suite de la démission de Mme Annie Marsollier.

Le maire fait part ensuite au conseil du décès de Monsieur Jean-Pierre Coulet, maire Honoraire de la commune. Il demande au conseil de faire à ce titre une minute de silence.

I Tarification des services (cantine, alsh) :

Monsieur le Maire propose au conseil, compte tenu du coût du service (augmentation des prix des fournisseurs, augmentation de l’effectif, masse salariale du service), d’augmenter le prix du ticket de cantine à 4€30 (au lieu de 4€) au 01 mars 2024. Le conseil donne son accord unanime.

Le maire rappelle la délibération 2021/011 par laquelle un ALSH a été créé. Par la même délibération a été approuvé le projet éducatif, le règlement, la grille tarifaire. Cette grille tarifaire n’a jamais été modifiée. Aujourd’hui après examen financier, l’augmentation des charges (personnel, matériel, animation) nécessiterait une augmentation des tarifs en maintenant le calcul en fonction des revenus des parents. Une nouvelle grille tarifaire est proposée par la commission compétente, cette grille a été approuvée par les services de la CAF. Le conseil donne son accord unanime.

II ALSH « L’ile aux Rasclets » :

Monsieur le maire expose au conseil qu’un bilan annuel a été fait sur la fréquentation du centre aéré. Il s’avère que malgré l’augmentation des effectifs en octobre 2023, l’ALSH ne peut encore répondre favorablement à toutes les demandes et particulièrement en maternelle.

Aujourd’hui le centre accueil 49 enfants. Au-delà de 50, la loi impose à la directrice d’assumer ses fonctions de direction à temps plein et ne plus faire partir des effectifs « animateurs ». Si la commune augmente les effectifs il en résultera l’emploi d’animateurs supplémentaires. La commission jeunesse a travaillé sur ce projet en partenariat avec la directrice de l’ALSH. Il est proposé d’augmenter les effectifs de 16 places en maternelle et 3 places en primaire avec le recrutement de trois animateurs. L’effectif total serait ainsi de 32 maternelles et 36 primaires. Le conseil donne son accord unanime. Les démarches auprès de la Préfecture et de la PMI seront entreprises pour cette augmentation d’effectif, le recrutement sera lancé. III Déclassement chemins communaux :

a) Déclassement chemin lieudit Encornet

Par délibération 2023-20 du 11 juillet 2023, le conseil municipal a adopté un projet d’une centrale au sol et d’un hangar photovoltaïque (hangar qui aura pour destination les ateliers municipaux). Ce projet se situe sur les parcelles communales AK209 et 211 à l’ancienne décharge et ancienne carrière. Il s’avère que le lieu précisément où le projet doit être implanté est traversé par une partie d’un chemin communal qui n’est pas utilisée, cette partie de chemin n’est plus affectée à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où il fait partie intégrante de l’assiette foncière du projet communal.

La commune est propriétaire de toutes les parcelles riveraines. (AK 210.26.24.211). Le bien est situé en zone A du PLU.

Conformément au code de la voirie routière, il est nécessaire de procéder au déclassement de cette partie de chemin afin de pouvoir l’intégrer dans l’assiette foncière du projet de centrale solaire et hangar avec panneaux photovoltaïques. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce déclassement et autorise monsieur le maire à lancer la procédure correspondante.

b) Déclassement ancien chemin lieudit Les Combes route de Beaulieu

Le maire expose au conseil municipal la proposition des époux Mata, domiciliés à Restinclières Route de Beaulieu, se portant acquéreurs d’une partie de la parcelle AC24 et d’une partie de l’ancien chemin communal, jouxtant leur propriété. Ces parcelles aujourd’hui ne sont pas entretenues et l’acquisition permettrait d’assurer le nettoiement et la sécurité des lieux. La partie de la parcelle AC24 est 512 m² et la partie de l’ancien chemin communal est de 253 m².

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De vendre aux époux Mata une partie de la parcelle AC 24 (512 m²) et une partie de l’ancien chemin communal (253 m²) au prix global de 18 000 € frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

- Décide de lancer pour la partie de l’ancien chemin communal la procédure nécessaire à son déclassement pour pouvoir ensuite passer l’acte de vente.

- Autorise monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

IV ENR :

Vu la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15, monsieur le Maire, après avoir consulté les organes délibérants de l’EPCI dont il est membre, à savoir Montpellier Méditerranée Métropole, présente les zones identifiées comme zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Le Maire rappelle que les délibérations 2023- 020 et 2023-021 concernant ces projets ont été mis à la disposition du public en date du 01 août 2023. Les zones concernées sont les suivantes pour des centrales solaires photovoltaïques : - Les parcelles AK209 et 211 (ancienne décharge et ancienne carrière) lieudit Encornet pour une superficie totale de 57303 m² (plan joint à la présente délibération)

- Les parcelles AE 288,53,92 (ancienne décharge) lieudit Camp de Laval pour une superficie totale de 23269 m² (plan joint à la présente délibération) Le maire soumet ces propositions de zones à délibération. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune de Restinclières les zones précitées, de valider la transmission de la cartographie de ces zones à monsieur le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables nécessaires à la transition écologique du département de l’Hérault, à monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole (EPCI qui dispose des moyens SIG), de valider le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L153-31 du code de l’urbanisme. La présente délibération sera publiée et mise à la disposition du public.

V Bus du savoir :

Le maire informe le conseil que le dispositif « bus du savoir » par lequel, jusqu’à présent la Métropole assumait, via son contrat de DSP Transport, la prise en charge des déplacements en bus des élèves du premier degré sur le temps scolaire, s’arrête à la fin de cette année scolaire. Chaque commune devra donc à cette échéance porter ces prestations sur son budget. Aujourd’hui, la question d’un éventuel accompagnement financier de la Métropole n’est pas tranchée. En attendant la métropole propose la constitution d’un groupement de commandes dont la ville de Montpellier assurerait la coordination en vue de la passation d’un accord cadre ayant pour objet des prestations de transport avec chauffeur. Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer dans un premier temps à ce groupement de commande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19 h 15.