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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu intégral 20 octobre 22)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville
de
La
Rochette
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
Etaient
présents
: M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Sylvie
Coudre,
Mme
Christine
Hugot,
M.
Jean-
Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
Mme
Geneviève
Jeammet,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Ursula
Poittevin
de
la Fregonnière,
Mme
Messaouda
Gatellier,
Mme
Jamila
Benziane,
Mme
Ingrid
Picard.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
Pierson
donne
pouvoir
à M.
Watremez.
M.
Evenat
donne
pouvoir
à M.
le Maire.
M.
Ségla
donne
pouvoir
à Mme
Coudre.
M.
Chambon
donne
pouvoir
à Mme
Gatellier.
Mme
Ilbert
donne
son
pouvoir
à Mme
Hugot.
M.
Montailler
donne
pouvoir
à Mme
Picard.
Absents
excusés:
Mme
Blat
Mme
Gandel-Lemoine
M.
Jesionka
Mme
Eloy.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00,
procède
à
l’appel
et
demande
à
Madame
Messaouda
Gatellier
d’assurer
le secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la nécessité
de
réaliser
des
économies
et
fait
part
des
réflexions
en
cours
sur
la possibilité
de
diminuer
l’éclairage
public
ainsi
que
les
illuminations
de
noël.
Pour
ces
dernières,
il
confirme
à
Madame
Coudre
que
les
ampoules
sont
à
led
mais
que
le
coût
d’installation
reste
relativement
élevé.
Madame
Hugot
confirme
que
l’idée
de
les
concentrer
en
cœur
de
ville
et à proximité
du
gymnase
Tabourot,
en
raison
du
marché
de
noël
à venir
parait
pertinente.
Madame
Picard
informe
qu’elle
est
également
favorable
à une
concentration
sur
quelques
sites
identifiés.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
:
*N°2022-DM-0017
portant
sur
le contrat
de
maintenance
du
système
de
verbalisation
électronique
Le
3
octobre
2022,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
- Article 1
:
De
conclure
un
contrat
de
services
avec
la société
YPOK,
située
9,
rue
des
Halles,
77001
PARIS,
pour
la maintenance
du
système
de
verbalisation
électronique
(appareils
de
verbalisation,
logiciel).
- Article
2 : Le
contrat
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025,
pour
un
coût
annuel
de
525
€ HT,
soit
630
€ TTC
(prix
révisé
à partir
de
la deuxième
année).
- Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
N°1
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
chaque
lot
du
marché
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
vitres
des
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
La
Rochette
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
marché
relatif
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
celui
relatif
au
nettoyage
des
vitres
ont
été
conclus
respectivement
avec
la
société
ECO7S
FACILITIES
et
la
société
ARGONET
le
let juillet
2019
et ont
pris
fin
le
au
30
juin
2022.
Afin
d’assurer
la
continuité
des
prestations,
une
nouvelle
procédure
de
consultation
devait
être
engagée.
Au
regard
des
seuils
fixés
pour
la
passation
des
marchés
publics
et
du
montant
annuel
des
prestations,
la
procédure
formalisée
a
été
retenue. Pour
définir
les
besoins,
la
commune
s’est
appuyée,
d’une
part,
sur
la
base
du
marché
de
ces
deux
dernières
années,
d’autre
part,
en
diminuant
certaines
prestations,
soit
un
montant
estimé
à
150
000,00
€
HT
par
an
pour
le
lot
1,
correspondant
au
nettoyage
des
locaux,
à 3
900
€
HT,
pour
le lot
2,
correspondant
au
nettoyage
des
vitres.
Ce
marché
à appel
d’offres
ouvert
a pour
objet
l'exécution
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
de
(lot
1) :
o
Mairie, l’école
élémentaire
Alfred
Sisley,
l’école
maternelle
Henri
Matisse,
centre
de
loisirs
« L’Escargot
»,
la Bibliothèque
municipale,
l’espace
culturel
Rosa-Bonheur,
le
club
informatique,
la maison
des
loisirs
la maison
médicale.
O0 O©O Oo O©O O © O O
Et
l'exécution
de
prestations
de
nettoyage
des
surfaces
vitrées
de
(lot 2) :
o
Mairie, l’école
élémentaire
Alfred
Sisley,
l’école
maternelle
Henri
Matisse,
centre
de
loisirs
«
L’Escargot
»,
le multi-accueil
« Les
Premiers
Pas
»,
la Bibliothèque
municipale,
l’espace
culturel
Rosa-Bonheur,
le tennis
municipal,
le
club
informatique,
la maison
des
loisirs
la maison
médicale.
O0 O0 0 0 0 0 O0 O©O © O
Conformément
aux
seuils
de
publicité
des
marchés
des
collectivités
territoriales,
l’appel
d’offres
ouvert
a été
lancé
pour
publication
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
et
au
BOAMP
le
5
août
2022.
Lors
de
sa
réunion
du
13
octobre
2022,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a procédé
à l'ouverture
et à l’analyse
des
plis
des
candidats,
au
nombre
de
7 pour
le lot
1 et 3 pour
le lot 2,
et la complétude
des
plis
a été
vérifiée.
Ces
offres
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
au
regard
des
critères
définis
au
règlement
de
consultation.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
a décidé,
sur
la base
des
résultats
de
l’analyse,
d’attribuer
le marché
comme
suit : e
Lot
1:
nettoyage
des
bâtiments
communaux
attribué
à
la
société
Guilbert
Propreté,
134,
avenue
Henri
Barbusse,
93140
BONDY,
pour
un
montant
annuel
de
104
454,25
€ HT,
soit
125
345,10
€ TTC
e
Lot
2
: nettoyage
des
surfaces
vitrées
attribué
à
la
société
Guilbert
Propreté,
134,
avenue
Henri
Barbusse,
93140
BONDY,
pour
un
montant
annuel
de
3
328
€ HT,
soit
3
993,60
€
TTC
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
chaque
lot du
marché
correspondant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
en
cours,
les
différents
bâtiments
concernés,
et
l’objectif
fixé
de
diminuer
le
coût
du
marché,
en
adaptant
les
prestations
et en
assurant
certaines
interventions
en
régie.
Il
précise
que
les
deux
lots
ont
été
attribués
à
la
société
Guilbert
Propreté,
pour
un
montant
inférieur
au
marché
précédent,
soit
une
économie
d’environ
80
000
euros
TTC.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
précise
à
Madame
Gatellier
qu’effectivement
des
prestations
ont
été
supprimées,
par
exemple,
le
multi-accueil,
dont
le
nettoyage
est
assuré
depuis
juillet
2022
par
un
agent
contractuel
de
la
ville,
ou
diminuées,
comme
la
fréquence
de
nettoyage
dans
les
bureaux
de
l’Hôtel
de
Ville
ou
de
la
bibliothèque. L'écart
de
prix
s’explique
également
par
les
avenants
au
marché
précédent
liés
aux
exigences
supplémentaires
en
raison
de
la pandémie
du
covid.
Enfin,
Monsieur
Navio
Tejedor
précise
que
dorénavant,
la
quasi-totalité
des
produits
d’entretien
sont
à
la
charge
du
titulaire,
qui
bénéficie
par
son
volume
de
commandes,
de
prix
bien
inférieurs
à ceux
qu’avait
la commune.
Délibération
:
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2120-1
et L.2124-2 ;
-VU
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
R.2124-2,
R.2161-1,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
à
la procédure
d’appel
d’offre
et aux
accords-cadres
;
- VU
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
R.2152-6,
R.2152-7
relatifs
au
classement
des
offres
;
- VU
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
13
octobre
2022 ;
-
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a attribué
le marché
comme
suit :
e
Lot
1 : nettoyage
des
locaux
des
bâtiments
communaux
à la société
Guilbert
Propreté
e
Lot
2
: nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
à la société
Guilbert
Propreté
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
chaque
lot
du
marché
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
vitres
des
bâtiments
communaux
comme
suit :
e
Lot
1:
nettoyage
des
bâtiments
communaux
attribué
à
la
société
Guilbert
Propreté,
134,
avenue
Henri
Barbusse,
93140
BONDY,
pour
un
montant
annuel
de
104
454,25
€
HT,
soit
125
345,10
€ TTC
e
Lot
2
: nettoyage
des
surfaces
vitrées
attribué
à
la
société
Guilbert
Propreté,
134,
avenue
Henri
Barbusse,
93140
BONDY,
pour
un
montant
annuel
de
3
328
€ HT,
soit
3
993,60
€
TTC
- PRÉCISE
que
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
du
1°
novembre
2022
et
peut
être
reconduit
3
fois
sans
que
sa
durée
maximale
ne
puisse
excéder
4
ans.
- PRÉCISE
que
la dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
des
exercices
concernés,
chapitre
062
— article
6283. POINT
N°2
: Mise
en
place
de
la
tarification
de
la vignette
de
stationnement
Rapporteur
: Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
Madame
Coudre
explique
qu’il
a
été
démontré
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
constitue
un
élément
important
pour
la sécurité
et la commodité
de
la circulation.
L’évolution
du
stationnement
sur
le territoire
de
la Rochette
se
caractérise
par
:
- une
monopolisation
des
places
par
des
véhicules
en
longue
durée
de
stationnement
à proximité
de
la
Gare
SNCF
de
Melun,
3 - une
insuffisance
de
rotation
des
véhicules
au
cœur
de
ville
qui
se
traduit
par
une
saturation
du
stationnement.
Il
a
été
instauré
dans
ce
cadre
un
régime
spécifique
aux
résidents,
dès
lors
que
leur
situation
est
distincte
de
celle
des
autres
usagers
; aussi
un
disque
de
stationnement
résidentiel
est
fourni
par
la Police
Municipale.
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
remplacer
ce
dispositif
par
la
remise
de
vignettes
autocollantes
dans
les
conditions
suivantes : - 2
vignettes
maximum
par
foyer,
- un
forfait
de
10
euros
par
vignette
pour
les frais
de
gestion
des
dossiers,
-
les
véhicules
professionnels
(véhicule
de
fonction,
camionnette,
véhicule
de
service,
etc...)
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
des
véhicules
résidentiels
et de
ce
fait ne
pourront
prétendre
à la vignette
autocollante,
- la vignette
a une
validité
de
2
ans,
il conviendra
à chaque
utilisateur
de
renouveler
sa
demande
à échéance.
- les
commerçants/artisans
exerçant
dans
la
zone
réglementée
pourront
bénéficier
d’une
vignette
de
stationnement
aux
mêmes
conditions
que
les
résidents.
Le
principe
d’égalité
entre
les
usagers
du
domaine
public
ne
s’oppose
pas
à
la
prise
en
compte
d’une
différence
de
situations
de
nature
à justifier
un
régime
de
stationnement
préférentiel
pour
les
résidents
de
la zone
bleue.
Les
résidents
domiciliés
dans
les
voies
couvertes
par
le
stationnement
règlementé
sont
autorisés
à
stationner
dans
leur
zone
de
domicile
pour
une
durée
maximale
de
7 jours
consécutifs,
sous
réserve
d’apposer
leur
vignette
autocollante
homologué
et distribué
par
la ville
de
La
Rochette
sur
la partie
inférieure
droite
du
pare-brise
du
véhicule.
Le
conseil
municipal
est
invité
à créer
le tarif de
10
euros
par
vignette
autocollante.
Madame
Coudre
explique
que
le
dispositif
actuel
est
maintenu,
compte-tenu
de
l’intérêt
du
stationnement
résidentiel.
L’enjeu
est
de
substituer
le
système
de
disque
dont
la
gestion
est
un
peu
lourde
par
un
système
de
vignettes
autocollantes
infalsifiables
et impossible
à échanger.
Elle
ajoute
que
le
principe
de
deux
autorisations
par
famille
perdure
mais
que
les
frais
de
dossiers
et
d’acquisition
des
vignettes
fera
l’objet
d’une
tarification
de
10
euros
par
vignette
pour
deux
ans.
Une
couleur
différente
sera
utilisée
pour
les
habitants
et les
commerçants.
Un
des
intérêts
est
qu’il
y
aura
moins
de
contestation
pour
« oubli
» de
vignette,
à la différence
des
disques.
Madame
Benziane
fait
part
de
son
expérience,
une
verbalisation,
en
centre-ville
pour
10
minutes
de
stationnement,
faute
d’avoir
apposer
son
disque.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la réglementation
particulière
en
centre-ville
et
en
zone
bleue
continuera
à s’appliquer,
la nouvelle
vignette
n’ayant
pas
vocation
à remplacer
le disque
bleu.
Monsieur
le Maire
revient
au
problème
de
fond,
à savoir,
maintenir
la gratuité
actuelle
pour
la délivrance
de
disques
ou
voter
le tarif proposé.
Monsieur
Picard
s'interroge
sur
la formulation
de
la délibération
qui
précise
que
les
résidents
sont
autorisés
à stationner
dans
la zone
de
domicile
pour
une
durée
maximale
de
7 jours
consécutifs.
Madame
Coudre
explique
qu’il
s’agit
d’une
règle
générale
du
Code
de
la route,
qui
s’applique
à tout
véhicule
stationner
sur
la voie
publique,
qui
ne
doit
pas
être
immobilisé
plus
de
7 jours.
Elle
précise
à
Monsieur
Picard
qu’il
est
difficile
de
créer
plusieurs
tarifs
pour
les
nouveaux
habitants
qui
arrivent
en
cours
d’année
et
que
le
tarif de
10
euros
est
appliqué
quelle
que
soit
la
date
de
délivrance,
qu’aussi
si une
demande
est
formulée
en
2024,
la vignette
2023/2024
sera
fournie.
Monsieur
le
Maire
souligne
la nécessité
de
faire
une
campagne
d’information
dès
novembre
pour
la mise
en
place
au
1°
janvier
2023.
A
Monsieur
Picard
qui
interroge
sur
le
cas
d’un
changement
de
véhicule,
Madame
Coudre
explique
que
le
demandeur
devra
fournir
des
morceaux
de
sa
vignette,
même
s’ils
sont
déchirés.
Monsieur
Faisy
se
déclare
favorable
au
nouveau
dispositif,
en
précisant
qu’un
plan
avec
les
différentes
zones
de
stationnement
devra
être
fourni
lors
des
demandes. Délibération : - VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- VU
le Code
de
la route
-CONSIDERANT
l'intérêt
de
remplacer
les
disques
de
stationnement
résidentiels
par
des
vignettes
de
stationnement
-CONSIDERANT
leur
coût
d’achat
et
les
frais
de
gestion,
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la sécurité
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- FIXE
le tarif d’une
vignette
de
stationnement
résidentiel
à
10
€
à compter
du
1° janvier
2023,
- PRÉCISE
les
règles
du
dispositif suivantes :
- 2
vignettes
maximum
par
foyer,
- un
forfait
de
10
euros
par
vignette
pour
les
frais
de
gestion
des
dossiers,
-
les
véhicules
professionnels
(véhicule
de
fonction,
camionnette,
véhicule
de
service,
etc...)
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
des
véhicules
résidentiels
et de
ce
fait ne
pourront
prétendre
à la vignette
autocollante,
- la vignette
a une
validité
de
2
ans,
il conviendra
à chaque
utilisateur
de
renouveler
sa
demande
à échéance.
- les
commerçants/artisans
exerçant
dans
la
zone
réglementée
pourront
bénéficier
d’une
vignette
de
stationnement
aux
mêmes
conditions
que
les
résidents.
- les
résidents
domiciliés
dans
les
voies
couvertes
par
le
stationnement
règlementé
sont
autorisés
à stationner
dans
leur
zone
de
domicile
pour
une
durée
maximale
de
7
jours
consécutifs,
sous
réserve
d’apposer
leur
vignette
autocollante
homologué
et distribué
par
la ville
de
La
Rochette
sur
la partie
inférieure
droite
du
pare-brise
du
véhicule.
POINT
N°93
: Créations
et suppressions
de
poste
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
:
M
1 suppression
de
poste
sans
création
de
poste
Un
agent
d’accueil/Etat
civil
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe
a
été
radié
des
effectifs
pour
mutation
le
1%
août
2022.
Après
avoir
repensé
à l’organisation
du
service,
la collectivité
ne
souhaite
pas
remplacer
l’agent
et
envisage
de
supprimer
le
poste.
Les
missions
seront
donc
réparties
entre
les
2
collègues
présentes.
Cette
décision
peut
être
fondée
sur
l’intérêt
du
service
; à savoir
:
e
Soit
une
restructuration
du
service ;
e Soit
une
mesure
d'économie
(CE
du
17
octobre
1986
n°
94674).
Emploi
supprimé
Nbre
d’heures
hebdo
Emploi
créé
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
35h
Aucun
Fonction
: Agent
d’accueil/Etat
civil
M
1 création
de
poste
à temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
En
vue
de
l’appel
d’offre
relative
à l’intervention
d’une
société
de
ménage
dès
le
1“
novembre
2022,
la collectivité
a opté
pour
la
création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
au
multi-accueil.
En
concertation
avec
la
directrice
de
la
crèche,
l’agent
aura
également
des
missions
à
la
lingerie.
Les
jours
et
horaires
de
travail
de
l’agent
seront
les
suivants,
du
lundi
au
vendredi
:
Lingerie
: de
08
h 40
à
10
h 40
(2
heures)
Entretien
crèche
: 18
h
30
à 21
h
30
(3
heures).
Emploi
créé
Nbre
d’heures
hebdo
Grade
: Adjoint
technique
25h
Fonction
: Agent
d’entretien
et
laverie
au
multi-accueil
E
3
suppressions
de
postes
accompagnées
de
3
créations
de
poste
>
1**
création
et suppression
de
poste
: en
vue
d’une
nomination
stagiaire
Un
agent
contractuel,
qui
occupe
l’emploi
permanent
d’agent
de
propreté
voirie
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
sera
nommé
stagiaire
par
recrutement
direct
sans
concours.
Le
recrutement
par
concours
repose
sur
le
principe
constitutionnel
d’égal
accès
aux
emplois
publics.
Toutefois,
des
dérogations
sont
prévues
par
la loi,
notamment
les
recrutements
de
fonctionnaires
sans
concours
opérés
uniquement
sur
les
échelles
3
de
la catégorie
C
(adjoint
technique
ou
administratif,
etc).
Il convient
donc
d’effectuer
les
modifications
suivantes
: Emploi
supprimé
Nbre
Emploi
créé
Nbre
d’heur
d’heures
es
hebdo
hebdo
Grade
: Adjoint
technique
principal
2°"
classe
35h
Grade
: Adjoint
technique
35h
Fonction
: Agent
de propreté
voirie
Fonction
: Agent
de
propreté
voirie
>
2°%
création
de
poste
suite
à
un
recrutement
par
voie
de
mutation
(poste
laissé
vacant
par
un
agent
mis
en
détachement
du
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe)
La
collectivité
a recruté
un
agent
d’accueil/Etat
civil
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe.
Ce
recrutement
fait
suite
à la vacance
du
poste
d’un
agent
titulaire
du
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
mis
en
détachement.
Ce
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
avait
été
supprimé
par
délibération
du
07
juin
2022,
après
nomination
d’un
agent
sur
le grade
supérieur.
Il convient
donc
de
recréer
ce
grade :
Emploi
créé
suite
à
une
vacance
de
poste
(détachement)
Nbre
d’heures
hebdo
Grade
: Adjoint
administratif principal
de 2°"°
classe
35h
Fonction
: Agent
d’accueil/Etat
civil
>
3°"
création
et suppression
de
poste
en
vue
du
recrutement
d’un
agent
chargé
de
communication.
La
collectivité
a
prévu
de
recruter
une
candidate
chargée
de
communication
le
07
novembre
2022.
L’ancien
agent
de
bibliothèque,
adjoint
du
patrimoine,
a
quitté
la
collectivité
le
6
juillet
2022
et
a
été
remplacée
à
ce
poste.
Le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
doit
donc
être
supprimé
au
profit
du
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
:
Emploi
supprimé
Nbre
Emploi
créé
Nbre
d’heures
d’heures
hebdo
hebdo
ou
ns
Grade:
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
Grade
: Adjoint
du
patrimoine
35h
classe
35h
Fonction
: Agent
de
bibliothèque
Fonction
: Agent
chargée
de
communication
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
:
>
A
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à temps
complet
>
A
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
>
A
la création
de
deux
postes
adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet
>
A
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 25
heures
hebdomadaires
>
A
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
au
profit
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
Délibération
:
- VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
Ia loi n°84.53
du
26 janvier
1984,
relative
aux
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
-
VU
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
- VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
-
VU
le
décret
n°
2006-1692
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux
;
- VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
18
octobre
2022 ;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
supprimer
le
poste
suivant
après
le
non-remplacement
d’un
agent
d’accueil/Etat
civil,
radié
des
effectifs
pour
mutation
le
1°
août
2022
;
M
1]
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
à temps
complet ;
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
le
poste
suivant
suite
au
recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
d’accueil/Etat
civil
; poste
laissé
vacant
par
un
adjoint
d’animation
principal
de
2°"°
classe
pour
détachement
:
m
1 poste
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
-
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
créer
le
poste
suivant
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
agent
d’entretien
au
multi-accueil
:
6 m
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires) ;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer/supprimer
les
postes
suivants
en
vue
d’une
nomination
stagiaire
d’un
agent
de
propreté
voirie
(régularisation
du
grade
de
nomination) ;
m
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
;
m
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
créer/supprimer
les
postes
suivants
en
vue
du
recrutement
d’un
agent
chargé
de
communication
en
qualité
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
;
m
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
;
m
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine.
- AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à compter
du
20
octobre
2022
:
Filière
administrative
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
:
Grade
: adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
o Ancien
effectif
: 1
o Nouvel
effectif
: 3
Grade :
adjoint
administratif
principal
de
1°'° classe
o Ancien
effectif
: 4
o Nouvel
effectif
: 3
Filière
technique
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
:
Grade :
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
o Ancien
effectif
: 7
o Nouvel
effectif
: 6
Grade
: adjoint
technique
o Ancien
effectif
: 6
o Nouvel
effectif
: 8
Filière
culturelle
Cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine :
Grade
: adjoint
du
patrimoine
o Ancien
effectif
: 1
o Nouvel
effectif
: 0
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
* cérémonie
du
11
novembre
à
10h
: demander
aux
conseillers
qui
n’ont
pas
encore
répondu
de
faire
un
retour
sur
leur
présence
ou
leur
absence.
* samedi
19
novembre
: visite
commentée
de
l’église
Notre-Dame
de
la Visitation
* samedi
26
et 27
novembre
: marché
de
Noël
* dimanche
11
décembre
:
concert
Gospel
à l’église
Saint-Paul L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
19H35
Pierre
Yvroud