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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu intégral CM 271123 compressed)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Ville de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
VILLE
DE
LA
ROCHETTE
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
Etaient
présents:
M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
M.
Morgan
Evenat,
Mme
Christine
Hugot,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
Mme
Genevieve
Jeammet,
M.
Cyrille
Ségla,
Mme
Ursula
Poittevin
De
La
Fregonniere,
Mme
Sibel
Eloy,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
Guillaume
Chambon,
Mme
Jamila
Benziane,
M.
Didier
Chosson,
M.
Frédéric
Montaillier. Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Ingrid
Picard
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
Montaillier
Absents
excusés
:
M.
Bruno
Faisy
M.
David
Jesionka
Absente
:
Mme
Eloïse
Gandel-Lemoine
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00,
procède
à
l’appel
et
demande
à
Madame
Messaouda
Gatellier
d’assurer
le secrétariat
de séance,
fonction
qu’elle
accepte.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
:
XN°2023-DM-23
portant
avenant
n°1
au
contrat
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’accompagnement
de
la
commune
dans
le choix
d’un
promoteur
immobilier
Le
5
octobre
2023,
le
Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
= Article
1 :
De
conclure
un
avenant
n°1
au
contrat
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’accompagnement
de
la commune
dans
le
choix
d’un
promoteur
immobilier
avec
la
Société
Publique
Local
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
sise
297,
rue
Rousseau
Vaudran,
77190
Dammarie-lès-Lys,
pour
une
opération
sur
un
terrain
situé
72,
rue
Honoré
Daumier
à
La
Rochette,
afin
de
prolonger
le calendrier
du
projet
et la durée
du
contrat.
- Article
2 :
L’avenant
n°1
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
- Article
4 :
La présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville de La
Rochette.
- Article
5:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le Maire
précise
que
la SPL
a une
équipe
très
performante
et qu’elle
nous
simplifie
les procédures.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
précise
qu’il
s’agit
d’un
avenant
pour
modifier
le
calendrier
de
la mission. *N°2023-DM-24
portant
sur
le dépôt
d’une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
l’ancienne
station
TOTAL
située
au
99
avenue
du
Général
Leclerc
à La
Rochette
Le
30
octobre
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a décidé
:
= Article
1
:
De
déposer
un
dossier
de
permis
de
démolir
portant
sur
la démolition
totale
du
bâti,
sur
la parcelle
cadastrée
B
14.
= Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de la ville
de La
Rochette.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
XN°2023-DM-25
portant
sur
le
dépôt
d’une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Henri
Matisse,
située
au
34
rue
Troyon
à La
Rochette.
Le
30
octobre
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a
décidé
:
= Article
1 :
De
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
portant
sur
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Henri
Matisse,
sur
la parcelle
cadastrée
AB
143.
- Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de la ville
de
La
Rochette.
- Article
3:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
XN°2023-DM-26
portant
sur
le
dépôt
d’une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Primaire
Alfred
Sisley,
située
au
40
avenue
Jean-François
Millet
à
La
Rochette.
Le
30
octobre
2023,
le Maire
de
la commune
de LA
ROCHETTE a décidé
:
= Article
1
:
De
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
portant
sur
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
Alfred
Sisley,
sur
la parcelle
cadastrée
AB
977.
= Article
2
:
La présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
3:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
XN°2023-DM-27
portant
sur
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
des
écoles.
Le
2 novembre
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a décidé
:
- Article
1 :
De
conclure
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
énergétique
des
écoles
Matisse
et Sisley,
avec
Monsieur
Fabien
Le
Cardinal,
maître
d'œuvre,
9 avenue
Roger
Salengro
92290
Châtenay-Malabry.
- Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature
jusqu’à
la réception
des
travaux
de
rénovation.
Le
coût
de
la prestation
est 32
000
€ HT,
soit 38
400
€ TTC,
dans
la limite
de 500
000
€ HT
de travaux.
= Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL POINT
N°1
:Garantie
d'emprunt
apportée
à
la
société
3F
Seine-et-Marne
pour
un
prêt
contracté
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
un
programme
de
10
logements
1 avenue
des
Pins
à
La
Rochette
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
La
société
3F
Seine-et-Marne,
bailleur
social,
a
acquis
un
programme
de
10
logements
sis
1
avenue
des
Pins
à
La
Rochette.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
un
financement
a été
obtenu
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
de
2 690
000
€.
Conformément
à la
réglementation,
la
société
3F
Seine-et-Marne
doit
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt.
Le
projet
de
logements
se
trouvant
sur
le
territoire
communal,
le
bailleur
social
sollicite
la
commune
de
La
Rochette
pour
la
garantie
relative
à l’emprunt.
En
contrepartie,
la commune
est réservataire
de
deux
logements
(un
PLS
et un
PLUS).
Ainsi,
il
est
demandé
à
la
commune
d’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
2 690
000
euros
souscrit
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
144529,
constitué
de
7
lignes
de
prêt
selon
l’affectation
suivante
:
- CPLS
complémentaire
au
PLS
2021
d’un
montant
de
300
000
€
;
- PLAIT
d’un
montant
de
543
000
€
;
- PLAI
foncier d’un
montant
de
226
000
€
;
- PLS
PLSDD
2021
d’un
montant
de
330
000
€ ;
- PLS
foncier
PLSDD
2021
d’un
montant
de
210
000
€
;
- PLUS
d’un
montant
de
785
000
€
;
- PLUS
foncier
d’un
montant
de
296
000
€
;
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- Que
la commune
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
2 690
000
€ souscrit
par
3F
Seine-et-Marne
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt N°
144529
constitué
de
7 lignes
du
prêt.
- La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
- D'autoriser
le maire
à signer
la convention
de
réservation
portant
sur
deux
logements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la garantie
n’est
pas
obligatoire
mais
ça ne
s’est jamais
vu
de
ne
pas
le
faire.
Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
que
ça
fait
partie
des
usages
et
cela
permet
à
la
commune
d’être
réservataire
de
20
%
des
logements
et
donc
de
présenter
ses
candidats.
Madame
Poittevin
de
la
Fregonnière
ajoute
que
c’est
un
taux
de
20%
supposé
revenir
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
bailleurs
respectent
le
quota
qui
nous
est
attribué
mais
il
rappelle
que
c’est
très
compliqué
pour
les
candidats
que
nous
présentons,
certains
sont
retenus
d’autres
non,
tout
dépend
des
ressources.
Dans
les
logements
sociaux
d’un
même
bâtiment,
certains
logements
sont
classés
PLS,
d’autres
PLUS,
ou
encore
PLAI
et
les
plafonds
des
ressources
sont
différents.
Il
ajoute
que
bientôt
ce
sera
l’ordinateur
qui
proposera
les
classements
selon
les
informations
enregistrées
dans
la
demande. Monsieur
Ségla
ajoute
que
c’est l’intelligence
artificielle.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Préfecture
présente
des candidats
en grande
précarité.
A
Monsieur
Montaillier
à
qui
il
semblerait
que
la
garantie
d'emprunt
pourrait
être
de
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération,
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
y participe
aussi
et
en
général
elle
laisse
ses
réservataires.
Elle
est
cosignataire. Monsieur
Montaillier
demande
pourquoi
on
ne
la fait pas
prendre
directement
par
la CAMVS.
Monsieur
le
Maire
se
renseignera
prochainement,
mais
précise
que
l’agglomération
intervient
sur
son
périmètre
dans
son
intégralité.
Lors
des
programmes
dans
le cadre
du programme
de renouvellement
urbain,
les familles
sans
logement
deviennent
prioritaires
pour
le
positionnement.
De
plus,
l’agglomération
ne
sera
pas
obligée
de
proposer
nos
candidats
dès
qu’un
logement
se
libèrera
sur
notre
commune.
Monsieur
Chambon
informe
que
c’est
une
garantie
qui
est
assez
virtuelle
puisqu’en
inspectant
les
chiffres
de
3F
Seine
et Marne,
on
remarque
un
capital
de 300
millions
d’euros,
c’est-à-dire
qu’il y a une
solidité.
En
2021,
sur société.com
il
constate
que
3 F a dégagé
un bilan
net de
5 millions.
Ce
sont
de très gros
acteurs.
Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
que
c’est sans
compter
le patrimoine.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il a appris
qu'Habitat
77
a été repris
par la caisse
des dépôts.
Ils sont
plutôt
en difficulté.
Délibération
:
VU
les
articles
L
2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
2305
du
Code
civil
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°
144529
en
annexe
signé
entre
l’emprunteur,
3F
Seine-et-Marne,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
VU
la demande
formulée
par
3F
Seine-et-Marne,
tendant
à garantir
les emprunts
pour
un
programme
de
10
logements
1
avenue
des
Pins
sur
la commune
de
La
Rochette
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du 23
novembre
2023
;
AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(Mme
Poittevin
de
la
Fregonniere)
DECIDE
:
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de La
Rochette
(77)
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 690
000
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
144529
constitué
de
7 lignes
du prêt.
Ledit
contrat
est joint en annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
conseil
municipal
s’engage
pour
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Article
4 :
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
la convention
de réservation
portant
sur deux
logements.
POINT
N°2
: Garantie
d’emprunt
apportée
à la
société
CDC
Habitat
Social
pour
un
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
un
programme
de
46
logements,
75
rue
Honoré
Daumier
à
La
Rochette
Rapporteur
: Monsieur
le Maire La
société
CDC
Habitat
Social,
bailleur
social,
a acquis
un
programme
de
46
logements
sis
75
rue
Honoré
Daumier
à
La
Rochette.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
un
financement
a
été
obtenu
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
de
6 049
658
€.
Conformément
à
la
réglementation,
la
société
CDC
Habitat
Social
doit
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt.
Le
projet
de
logements
se
trouvant
sur
le
territoire
communal,
le
bailleur
social
sollicite
la
commune
de
La
Rochette
pour
la
garantie
relative
à l’emprunt.
En
contrepartie,
la commune
est réservataire
de
dix
logements
(trois
PLS,
quatre
PLUS,
trois
PLAI).
Ainsi,
il est
demandé
à
la
commune
d’accorder
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
6
049
658
euros
souscrit
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
149010,
constitué
de
8 lignes
de
prêt
selon
l'affectation
suivante
:
- CPLS
complémentaire
au
PLS
2019
d’un
montant
de 479
583
€ ;
- PLAI
d’un
montant
de 591
857€;
- PLAI
foncier
d’un
montant
de
898
130€;
- PLS
PLSDD
2019
d’un
montant
de 457
288
€ ;
- PLS
foncier
d’un
montant
de
802
378
€ ;
- PLUS
d’un
montant
de
1
105
521€;
- PLUS
foncier
d’un
montant
de
1 300
901€;
- PHB
2.0
tranche
2019
d’un
montant
de 414
000
€ ;
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- Que
la
commune
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
6 049
658
€ souscrit
par CDC
Habitat
Social
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
149010
constitué
de
8
lignes
du
prêt.
- La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du prêt.
- D’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
réservation
portant
sur dix
logements.
Délibération
:
VU
les
articles
L
2252-1
et L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
2305
du
Code
civil
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°
149010
en
annexe
signé
entre
l’emprunteur,
3F
Seine-et-Marne,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
VU
la demande
formulée
par CDC
Habitat
Social,
tendant
à garantir
les emprunts
pour
un programme
de 46
logements
75
rue Honoré
Daumier
sur la commune
de
La
Rochette
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
23
novembre
2023
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(Mme
Poittevin
de
la
Fregonniere),
DECIDE
:
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
La
Rochette
(77)
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
6 049
658
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
149010
constitué
de
8 lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération. Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: Le
conseil
municipal
s'engage
pour
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Article
4 : Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
la convention
de réservation
portant
sur dix
logements.
La
Chesnaie
Monsieur
Navio
Tejedor
explique
que
le point
n°3
mis
sur
l’ordre
du jour
est reporté
puisque
les
documents
ont
été
reçus
ce jour
et qu’il
faut
que
le comité
syndical
délibère
avant
les
communes,
la réunion a lieu
le 30
novembre.
Monsieur
Watremez
ajoute
que
les clés
ont
été
remises
à Habitat
77.
Le
prochain
conseil
portera
sur
la dissolution
au
31
décembre.
La
commune
de Melun
assurera
la gestion
et répartira
les dépenses
des factures
qui
seraient
retrouvées
ultérieurement
en fonction
des
mêmes
critères
actuels
sur les communes
concernées.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a eu
une
très
mauvaise
gestion.
POINT
N°3
: Acceptation
par
la
commune
de
La
Rochette
d’attribution
de
fonds
de
concours
de
la
CAMVS
pour
des
opérations
d’investissement
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Il est rappelé
au
conseil
municipal
sa délibération
du
29
septembre
2022
sollicitant
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS),
pour
la réfection
de
la
toiture
et
du
clocher
de
l’église
et l’acquisition
d’un
véhicule
électrique.
Par
délibération
du
19
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
a décidé
d’attribuer
un
montant
de
41
150,46
€ pour
l’église
et de
10
258,13
€ pour
le véhicule.
11 convient,
par
délibération,
d'accepter
le
fonds
de
concours
de
la
CAMVS
d’un
montant
de
51
408,59
€
représentant
50%
du
coût
prévisionnel
de
l’opération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
y
a
un
droit
de
tirage
sur
le
mandat
de
93
000
euros
qui
représente
50%
des
investissements. Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
que
la CAMVS
a accordé
une
subvention
et nous
devons
délibérer
l’acceptation
de
la
subvention. Délibération
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et,
notamment,
son
article
5216-5-VI,
VU
la
délibération
n°2022.3.28.54
adoptée
par
le
conseil
communautaire
du
05
avril
2022
adoptant
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
«
Mandat
2020/2026
»
en
investissement
pour
accompagner
les
projets
sous
maitrise
d’ouvrage
communale
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°5
du
29
septembre
2022
autorisant
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
Concours
;
VU
la
délibération
n°2022.8.10.164
du
19
décembre
2022
de
la communauté
d'agglomération
décidant
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
51
408,59
euros
pour
contribuer
au
financement
de
la
réfection
de
la toiture
et
du
clocher
de
l’église
et l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
CONSIDERANT
que
les
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
concerné
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
23
novembre
2023
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
6 Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE
d'accepter
le fonds
de
concours
de
la communauté
d’agglomération
Melun
Val
de
Seine
d’un
montant
de
51
408,59
€
représentant
50%
du
coût
prévisionnel
de
l’opération
(41
150,46
€
pour
les
travaux
sur
l’église,
10
258,13
€ pour
le véhicule),
INDIQUE
que,
à
compter
de
la
date
d’attribution
du
fonds
de
concours
par
la
CAMVS,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
1 an
pour
présenter
un
premier
ordre
de
service
et que
ce
délai
pourra
être
prolongé
sur
demande
écrite
de
la
Commune,
ce délai
autant
que
nécessaire
sans
que
son
échéance
ne puisse
dépasser
le 31
décembre2025,
PRECISE
que
les modalités
de versement
du
fonds
de
concours
sont
les suivantes
:
e
La
commune
pourra
solliciter
un
acompte
de
50%
du
fonds
de
concours
attribué
sur présentation
d’un
avis
de
somme
à
payer,
déposé
sous
CHORUS
PRO,
d’un
ordre
de
service
signé
par
le
Maire
ou
son
représentant
concernant
l’opération
financée,
et
des
délibérations
adoptées
par
la
Commune
portant
demande
et attribution
du
fonds
de
concours,
e
En
fin
d’opération,
la
Commune
adressera
sa
demande
de
versement
sous
CHORUS
PRO
accompagnée
du
plan
de
financement
définitif,
d’un
état détaillé
des
dépenses
mandatées
etéligibles
au
fonds
de
concours,
certifiées
par
le
Comptable
Public,
d’une
attestation
de
l’Ordonnateur
certifiant
de
la
fin
des
travaux,
et
des
délibérations
adoptées
par
la
Commune
portant
demande
et
attribution
du
fonds
de
concours,
RAPPELLE
que
la Commune
bénéficiaire
s’engage
:
e
À
mentionner
la
participation
financière
de
la
CAMVS
sur
les
supports
de
communication
afférent
à
l'opération,
en
particulier
sur
les
panneaux
de
chantier,
et
dans
les
supports
d’information
papiers
et
numériques
municipaux
(magazines,
sites
internet,
réseaux
sociaux,
….),
e
À
associer
la CAMVS
et ses
élus
aux
actions
de
communication
autour
du
projet
tels
que
lesinaugurations.
POINT
N°4:
Inscription
d’une
opération
d’investissement
dans
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Rapporteur
: Monsieur
Watremez,
Adjoint
au
Maire
Pour
accélérer
la
relance
et
accompagner
les
transitions
écologique,
démographique,
numérique
et
économique
dans
les
territoires,
le
Gouvernement
a souhaité
proposer
aux
collectivités
territoriales
un
nouveau
type
de
contrat
:le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE).
Signé
pour
6
ans
sur
la
période
2021-2026,
la
transition
écologique,
la
compétitivité
et la
cohésion
territoriale
sont
les
sujets
principaux
de
ce
contrat.
Il
a
vocation
à
refonder
les
politiques
contractuelles
via
une
simplification
et
une
mise
en
cohérence
des
différents
programmes
d’aide
de
l’Etat.
En
effet,
en
tant
que
document
intégrateur,
le
CRTE
de
Melun
Val
de
Seine
regroupera
à
terme
l’ensemble
des
dispositifs
contractuels
en
cours
(Contrat
d’Intérêt
National,
Action
Cœur
de
Ville,
Territoire
d'industrie,
etc.).
Il
représentera
un
cadre
de
dialogue
propice
avec
les
partenaires
institutionnels
(l'État
et
ses
opérateurs,
Ademe,
ANCT,
Banque
des
Territoires,
etc.),
pour
conforter
et
soutenir
les
actions
engagées
par
les
acteurs
du
territoire
— Communauté
d'Agglomération
et
Communes
— dans
le
cadre
d'objectifs
opérationnels.
Par
le
biais
d’une
démarche
ascendante,
il
est
de
nature
à faire
converger
les
priorités
de
l’Etat
et
les
projets
portés
par
les
acteurs
locaux
concourant
à
décliner
une
stratégie
de
transition
écologique
et
de
cohésion
du
territoire.
L'élaboration
d’un
CRTE,
à l’échelle
de
l’Agglomération
Melun
Val
de
Seine,
représente
donc
une
réelle
opportunité
de
coconstruire
et
de
financer
un
projet
de
territoire
ambitieux
et
vertueux
à l’horizon
2030.
Ce
contrat
s’inscrit
dans
un
contexte
économique
et
sanitaire
fragilisé
qui
nécessite
:
- À
court
terme
de
porter
une
attention
particulière
à
la
relance
du
territoire,
- Tout
en
s’inscrivant,
à
moyen
et
long
termes,
dans
la
stratégie
de
développement
souhaitée
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal
et
dans
les
grandes
transitions,
défis
de
la
décennie
à venir
:écologique,
économique,
démographique,
numérique. Aussi,
le
CRTE
de
Melun
Val
de
Seine,
comme
le
projet
de
territoire,
est-il
résolument
tourné
vers
l'avenir
et
la
transition
écologique,
en
cohérence
avec
les
orientations
nationales
et régionales.
En
effet,
au
regard
des
attentes
et
des
besoins
formulés
par
les
élus
intercommunaux
et
municipaux,
lors
des
premières
phases
d’élaboration
du
projet
de territoire au printemps
2021,
ce dernier
sera en totale cohérence
avec
les enjeux
déclinés
par
France
Relance,
« Écologie
— Compétitivité
— Cohésion
», et le
Préfet
de
Seine-et-Marne
dans
sa
lettre
de
cadrage
de
février
2021.
L’ambition
portée
au sein
du projet
de territoire
s’articule
autour
de
5 orientations
stratégiques
:
- Orientation
1 : accroître
l’ ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
afin de renforcer
l'emploi
- Orientation
2 : développer
l’AXE
SEINE,
colonne
vertébrale
de notre
territoire
- Orientation
3
: assurer
la
TRANSITION
ECOLOGIQUE
de
notre
agglomération,
notamment,
par
l’amélioration
des
MOBILITÉS
|
|
- Orientation
4 : accompagner
la RÉUSSITE
ÉDUCATIVE
et l'essor de
l'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
|
|
- Orientation
5 : promouvoir
la SÉCURITÉ
à l'échelle
intercommunale
Chaque
orientation
est
déclinée
en
actions
que
la
Communauté
d'Agglomération
ne
pourra
pas
financer
seule.
Pour
autant,
elles
ont
été
identifiées
comme
nécessaires
dans
les
prochaines
années.
La
proposition
d’un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
intégrateur
permettra
non
seulement
de
conforter
le projet
de
territoire
dans
ses
dimensions
de
transversalité
et de
cohérence
nécessaires,
mais,
aussi,
d’optimiser
ses
financements.
Le
CRTE
regroupe
tous
les
grands
projets
du
territoire
sur
la
durée
du
mandat
2020-2026,
y
compris
ceux
que
les
communes
membres
de
la CAMVS
souhaiteront
y faire
figurer.
Pour
rappel,
la commune
de
La
Rochette
a fait inscrire
dans
l'avenant
n°1,
la
rénovation
thermique
des
écoles,
qui
a
bénéficié
d’une
subvention
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
vert. Un
avenant
n°2
au
CRTE a
été
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2023,
pour
inscrire
les
actions
2024
; la
commune
de
la
Rochette
souhaite
qu’y
figure
la
création
d’une
forêt
urbaine
et
d’un
parc
urbain
rue
Honoré
Daumier. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Etat
met
de
l’argent
mais
c’est
des
opérations
dans
les
communes
et
aussi
dans
l’agglomération
qui
peut
avoir
ses
propres
demandes.
La
CAMVS
centralise
ces
demandes.
C’est
un
programme
qui
dure
jusqu’en
2026
et tous
les ans
on
peut
ajouter
des
demandes,
ça
ne
veut
pas
dire
qu’elles
seront
acceptées.
La
demande
doit
correspondre
à
des
critères
relativement
précis:
la
sécurité,
la
réussite
éducative,
la
transition
écologique
notamment
l’amélioration
des
mobilités,
l'axe
seine,
et l’activité
économique
afin
de
renforcer
l'emploi.
Monsieur
Navio
Tejedor
précise
qu’on
inscrit la forêt
urbaine
et le parc.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
a demandé
d’autres
subventions
comme
le
Feder
et nous
sommes
en
attente
des
retours
de
la commission.
Il rappelle
qu’on
a eu
80%
au
titre
du
Fond
Vert
pour
les
écoles.
Délibération
:
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
;
- VU
le
Traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
européenne,
notamment,
l’article
107 ;
-
VU
l'accord
du
Conseil
européen
du
21
juillet
2020
sur
Next
Generation
EU,
le
Plan
de
Relance
européen
de
750
milliards
d’euros
incluant
390
milliards
de
subventions
dont
40
milliards
d’euros
pour
la France
;
-
VU
l'accord
du
10
novembre
2020
entre
le
Parlement
européen
et
le
Conseil
sur
le
cadre
financier
pluriannuel
européen
2021-2027
et le plan
de relance
« Next
Generation
EU
» ;
- VU
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
relative
à l’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
notamment
ses
articles
11-I
et
19-IV
;
- VU
l'ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
;
- VU
la publication
du
Plan
de
Relance
du
Gouvernement
français
le
3
septembre
2020
de
100
milliards
d’euros
qui
s’articule
autour
de
3
priorités,
l'écologie,
la
compétitivité
et
la
cohésion,
pour
redresser
durablement
l’économie
française
et créer
de
nouveaux
emplois
;
- VU
la signature
des
accords
de méthode
par le Premier
ministre
et le Président
des Régions
de
France,
le 28
septembre
2020,
précisant
la mobilisation
de
l’Etat
et des
Régions
sur les priorités
stratégiques
à inscrire
dans
les contrats
de
Plan
Etat-Région
(CPER)
et
les accords
de
Relance
et de
la mobilisation
des
moyens
pour
construire
la Relance
;
- VU
la lettre
de
saisine
du
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
en
date
du
6 janvier
2021
; - VU
le porter
à connaissance
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
en
date
du
23
février
2021
;
- VU
la décision
du
Président
n°94/2021
en
date
du
13 juillet 2021
portant
approbation
de
la Convention
d’Initialisation
du
Contrat
de Relance
et de
Transition
Ecologique
de
la Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de Seine
;
-
VU
la
Convention
d’Initialisation
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
signée
le
15 juillet 2021,
- VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2022
approuvant
l'avenant
n°1
du
Contrat
de
Relance
et de Transition
Ecologique
de la Communauté
d’Agglomération
Melun
Val
de
Seine
CRTE,
- VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2023
approuvant
l'avenant
n°2
du
Contrat
de
Relance
et de Transition
Ecologique
de
la Communauté
d’Agglomération
Melun
Val
de
Seine
CRTE,
- CONSIDÉRANT
que
les plans
de
relance
européens,
nationaux
et régionaux
peuvent
permettre
au
tissu
d’entreprises,
aux
habitants
et aux
collectivités
de
réduire
les
conséquences
délétères
du
COVID-19
qui
les
menacent,
et qu’ils
peuvent
soutenir
une
volonté
affirmée
d’investissement
local
;
- CONSIDÉRANT
qu’à
ce
titre,
ils peuvent
accompagner
les
projets
face
aux
enjeux
tant
économiques,
que
sociaux
et
environnementaux
(notamment
pour
la transition
énergétique
et le défi
climatique)
mais
aussi
stimuler
un
haut
niveau
d’innovation
et de
modernisation
;
- CONSIDÉRANT
que
la Communauté
d’Agglomération
Melun
Val
de
Seine
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
projet
de
territoire
et qu’elle
affirme
sa
volonté
de
maintenir
un
effort
conséquent
pour
réussir
sa
relance
et son
renouveau
;
- CONSIDÉRANT
que
la proposition
d’un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
intégrateur
permet
d’optimiser
les
financements
de
la relance
à court
terme
et du
projet
de
territoire
porté
par
la Communauté
d'Agglomération
à moyen
terme
;
- CONSIDÉRANT
la délibération
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
approuvant
le CRTE
de
la
Communauté
d’Agglomération
Melun
Val
de
Seine
;
- CONSIDÉRANT
que
pour
l’exercice
2024,
la
commune
de
La
Rochette
souhaite
inscrire
une
action
dans
l'avenant
n°2
du
CRTE : la
création
d’une
forêt urbaine
et d’un
parc
urbain
rue Honoré
Daumier
pour
montant
estimé
à 1 031
600
€HT; - CONSIDÉRANT
que
cette
action
fera
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
en
charge
des finances
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- DEMANDE
l'inscription
de
l’action
intitulée
«
création
d’une
forêt
urbaine
et
d’un
parc
urbain
rue
Honoré
Daumier
»
dans
l'avenant
n°2
du
CRTE.
- APPROUVE
la fiche
action
correspondante,
annexée à
la présente
délibération.
POINT
N°5
: Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
gouvernement
a
présenté
un
ensemble
de
mesures
salariales
ayant
vocation
à
soutenir
plus
particulièrement
les
moyens
et
bas
salaires.
L’une
des
mesures
présentées
est
l'attribution
d’un
levier
de
soutien
au
pouvoir
d’achat
:
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
A
ce
titre,
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
est
venu
préciser
les
conditions
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
notamment
d’une
part,
pour
les
agents
ayant
été
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
à
une
date
antérieure
au
1%
janvier
2023
et
employés
et
rémunérés
au
30
juin
2023
et
d’autre
part,
selon
un
barème
applicable
en
fonction
de
critères
de
rémunération,
identique
à celui
applicable
aux
agents
publics
de
la
FPE
et
FPH,
à
la
seule
différence
que
les
montants
de
la
prime
constituent
des
montants
plafonds
que
l'organe
délibérant
ne
peut
dépasser : Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
Montant
maximum
de
la
du
1“ juillet 2022 au 30 juin 2023
prime de pouvoir d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime
fait ensuite
l’objet
d’une
modulation
en
fonction
de
deux
caractéristiques
:
-
La
quotité
de
travail
rémunérée,
-
La durée
d’emploi
sur
la période
courant
du
1“ juillet
2022
au 30 juin
2023.
La
DGCL
précise
qu'aucune
disposition
du
décret
n’a
pour
objet
de
permettre
aux
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
de
définir
des
critères
d’attribution
de
la prime
de
pouvoir
d’achat,
autres
que
ceux
qu’il
prévoit.
Ainsi,
la
prime
ne
peut
être
modulée
selon
des
critères
choisis
par
les
organes
délibérants
tels
que,
par
exemple,
la
manière
de
servir. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’instaurer
cette
prime,
qui
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions,
avant
le 30
juin 2024. Monsieur
le
Maire
explique
que
l’Etat
dans
sa
grande
générosité
a
accordé
une
prime
exceptionnelle
à
ses
fonctionnaires
parce
que
les
salaires
n’ont
pas
suivi
l’inflation.
Puis
l’Etat
a
eu
cette
délicate
attention
envers
les
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
territoriale
en
laissant
cette
prime
au
choix.
individuellement
ce
n’est
pas
une
somme
énorme,
mais
additionné,
cela
représente
le
coût
d’un
agent
sur
une
année.
Il y
a eu
un
grand
débat
en
municipalité.
Il
précise
que
ce
n’est
pas
une
prime
de
productivité
ni
de
reconnaissance
des
valeurs,
tout
le
monde
a
le
même
pourcentage
en fonction
des revenus.
Madame
Coudre
ajoute
que
la
commune a
la
chance
d’avoir
une
équipe
municipale
qui
est
dévouée,
qui
répond
aux
attentes,
qui
est
toujours
présente
quand
on
en
a besoin
en
urgence.
Les
élus
avaient
envie
de
montrer
aux
agents
une
certaine
forme
de reconnaissance
et bien
leur faire comprendre
qu’ils
sont
conscients
de
l’effort qu’ils
produisent.
Madame
Ilbert
rappelle
qu’il
n’y
a pas
de
13%"
mois
et peu
d’arrêts
maladie.
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
le
13*"°
mois
il aurait
fallu
délibérer
avant
1984,
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
La
Rochette
et pas
de
moyen
de
rattrapage.
Mais
quand
on
veut
recruter,
on
ne
peut
pas
diminuer
le
salaire
pour
les
agents.
Il précise
que
cette
prime
sera
versée
en
2
fois.
Monsieur
Montaillier
demande
combien
cela représente.
Monsieur
le Maire
répond
42
000
euros.
Madame
Coudre
ajoute
que
ce
sera
sur
les
2 budgets,
2023
et 2024.
Délibération
: VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
VU
la loi n°
2022-1158
du
16 août
2022
portant mesures
d’urgence
pour
la protection
du pouvoir
d’achat
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
23
novembre
2023
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
24
novembre
2023
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
DECIDE
:
-
Que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les modalités
ci-dessous :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1‘
juillet
LONTETON CR
PTT
AUTANT
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
- Que
la prime
est versée
en plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
selon
le calendrier
ci-dessous
:
1* versement
50%
DECEMBRE
2023
2ème
versement
50%
JANVIER
2024
POINT
N°%:
Convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
sur
Ia
parcelle
AH
0001
Impasse
des
Pincevents Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L’antenne-relais
située
Impasse
des
Pincevents
à
La
Rochette
est
installée
sur
le
domaine
privé
communal
et
est
alimentée
électriquement
par
le réseau
et le matériel
concédé
à Enedis.
Afin
de
permettre
à cette
entreprise
d’intervenir
pour
l’entretien
de
ces
installations,
il est nécessaire
de
conclure
une
convention
de
servitudes
lui garantissant
les droits
suivants
:
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
75
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
- Etablir
si besoin
des
bornes
de repérage.
11 - Poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires-
-
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et s'engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur.
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
-
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et
la rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
La
convention
sera
conclue
à titre
gratuit
et pour
la durée
des
ouvrages.
Il est proposé
au conseil
municipal
d’autoriser
le maire
à la signer
Monsieur
le
Maire
explique
qu’Enedis
a
un
câble
dans
le
domaine
communal
et
pour
intervenir
ils
ont
besoin
d’une
servitude. Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
que
cette
servitude
permet
à Enedis
d’intervenir
sur
les
installations.
Monsieur
Picard
précise
que
c’est sur 75
mètres,
le long
du
parking.
Madame
Coudre
ajoute
qu’Enedis
paye
un
loyer.
Monsieur
Pierson
répond
par
la négative,
c’est
le propriétaire
de
l’antenne
qui
paye
une
redevance
mais
pas
Enedis.
Délibération
:
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
DECIDE
de conclure
une
convention
de servitudes
avec
la société
ENEDIS
pour
l’entretien
des
installations
électrique
(ligne
et accessoires)
sur
la parcelle
communale
située
à LA
ROCHETTE
(77),
cadastrée
section
AH,
numéro
1.
PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la charge
de
ENEDIS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
convention,
et notamment
l'acte
de
servitude.
POINT
N°7
: Lancement
de
la
procédure
et détermination
des
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
publique
portant
sur
l’identification
et
la
délimitation
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
sur
la commune
de
La
Rochette
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables a
créé
l’identification
par
les
communes,
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
définies
à
l’article
L.
141-5-3
du
code
l’énergie.
Cette
loi
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
une
priorité.
Pour
cela,
elle
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
territoriales
et
des
élus
locaux
en
termes
d’aménagement
du
territoire
en
leur
donnant
de
nouveaux
leviers
d’action.
Très
concrètement,
elle
prévoit
que
les
communes
puissent
définir,
après
concertation
des
habitants,
des
« Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
»
(ZAENR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(Article
L.
1411-5-3
du
code
de
l’énergie).
A
noter,
ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le biogaz,
la géothermie.
Dans
ces
zones,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
d’avantages
dans
les
procédures
d’appel
d’offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
12 tarifaire…).
L'objectif
est
d'attirer
l’implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
auront
jugés
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de territoire.
En
application
de
l’article
15
de
la
loi
« Accélération
de
la
Production
d’Energie
Renouvelables
» publiée
le
10
mars
2023,
le
ministère
de
la
Transition
énergétique
a mis
en
place
un
portail
afin
de
mettre
à disposition
des
collectivités,
les
données
relatives
aux
énergies
renouvelables
sur
leur
territoire
ainsi
qu'à
leur
potentiel
développement.
Site
internet
du
portail
(version
bêta)
:https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR
Ce
portail
doit
également
permettre
aux
communes
de
définir
leurs
zones
d’accélération.
A
compter
du
1%
juillet
2023
et
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2023,
les
élus
locaux
sont
invités
à proposer
celles-ci.
L'objectif
est
que
les
communes
puissent
faire
leurs
remontées
à
leur
Référent
Préfectoral
avant
le
31
décembre
2023.
Après
cette
échéance,
il
sera
toutefois
possible
de
communiquer
des
zones
d’accélération
à
l'État,
au
fil
de
l’eau
en
concertation
avec
le
Référent
Préfectoral.
Ce
dernier
présentera
les
zones
d’accélération
lors
d’une
conférence
départementale.
Il
transmettra
également
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
L'avis
du
comité
régional
de
l’énergie
ou
de
l’organe
en
tenant
lieu
sera
transmis
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
transmise.
Deux
possibilités
sont alors
possibles
:
-
Si
l’avis
conclut
que
les
zones
d’accélération
identifiées
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
l’atteinte
des
objectifs
régionaux,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
concernée
arréteront
la
cartographie
des
zones
identifiées
à
l’échelle
de
chaque
département,
après
avoir
recueilli
l’avis
conforme
des
communes
du
département
exprimé
par
délibération
du
conseil
municipal,
chacune
pour
ce
qui
concerne
les
zones
d’accélération
situées
sur
son
territoire.
-
Au
contraire,
si
l’avis
conclut
que
les
zones
d'accélération
précitées
ne
sont
pas
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
les
référents
préfectoraux
demanderont
aux
communes
de
la
région
l'identification
de
zones
d’accélération
complémentaires.
Les
zones
d’accélération
nouvellement
identifiées
seront
alors
soumises,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
demande
des
référents
préfectoraux,
au
comité
régional
de
l'énergie,
qui
devra
émettre
un
nouvel
avis.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
nouvel
avis,
les
référents
préfectoraux
arrêteront
la
cartographie
des
zones
identifiées
à
l'échelle
de
chaque
département,
après
avoir
recueilli
l’avis
conforme
des
communes
concernées
du
département.
Une
fois
la
confirmation
que
les
zones
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionalisés
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
communes
de
la
région
concernée
pourront
bénéficier
de
certains
avantages.
Elles
pourront
notamment
identifier
des
zones
d’exclusion,
sur
leur
territoire,
sur
lesquelles
l'implantation
de
projets
d’énergie
renouvelable
ne
sera
pas
autorisée.
Enfin,
la
loi
ne
précise
pas
les
modalités
de
concertation
des
habitants.
Néanmoins,
une
information
dans
le
bulletin
municipal,
l’organisation
d’un
débat
citoyen
ou
une
page
dédiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
sont
des
modalités
qui
peuvent
utilement
être
envisagées.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
objectifs
et
les
modalités
d'organisation
de
la
concertation
publique
concernant
la
définition
des
ZAENR
favorables
à l'accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables.
OBJECTIFS
DE
LA
CONCERTATION
:
-
Informer
le
public
sur
les
caractéristiques
et
attendus
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables
(APER).
-
Présenter
et
expliciter
les
choix
des
ZAENR
favorables
à
l’accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
et
recueillir
les
avis.
PROPOSITION
DES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
:
13 1.
La
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
d’affichage.
La
concertation
sera
menée
tout
au
long
de
la procédure
conformément
à
l’article
L.
103-2
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
débutera
le 28
novembre
et s’achèvera
le 20
décembre
2023.
2.
Dès
le
lendemain
de
l’adoption
de
la
délibération
et jusqu’à
la clôture
de
la concertation,
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public.
Ce
registre
permet
à chaque
citoyen
d'apporter
ses
réflexions,
ses
interrogations
et ses
remarques
et de prendre
connaissance
des
contributions
précédentes.
Il sera mis
à disposition
:
-
En
mairie,
au
service
urbanisme,
consultable
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
soit
du
lundi
au jeudi,
de
8h30
à
12h15
et
de
13h30
à
17h30
et
le
vendredi,
de
8h30
à
12h15
et de
13h30
à
15h45,
à l’exception
des
jours
fériés
et jours
de
fermetures
exceptionnelles.
-
Sur
le site
de
la mairie
: https://www.ville-la-rochette.fr/
onglet
:
(il est précisé
que
cet onglet
fera
l’objet
d’une
actualisation
régulière
durant
le temps
de
la concertation
afin de
tenir compte
de
la mise
à jour
du
registre
en fonction
des contributions
citoyennes
reçues).
Les
contributions
des
citoyens
pourront
par
ailleurs
être
reçues
sur
l'adresse
courriel
de
la
commune
à
l'adresse
suivant:
urbanisme@larochette77.fr
et
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante:
Mairie
de
La
Rochette
— 55
rue
Rosa
Bonheur
— 77000
La
Rochette.
3.
Par
les mêmes
voies
et à partir du
28
novembre
2023
jusqu’à
la fin de
la concertation,
sera mis
à disposition
du
public
un
dossier
présentant
les
différentes
ZAENR
favorables
à l'accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables
et qui
pourraient
être définies
sur le territoire
communal.
4.
La
clôture
de
la
concertation
interviendra
le
20
décembre
2023
à
12h00.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
ensuite
adopté
par délibération
du conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a rencontré
le
ministre
M.
Béchu
avec
d’autres
maires.
Ils
lui
ont
fait
part
que
ses
injonctions
sont
parfois
contradictoires,
par
exemple,
il
faut
développer
les
énergies
renouvelables
et
dès
qu’on
veut
faire
quelque
chose,
il faut
désartificialiser.
En
tout
cas,
l’idée
est
qu’on
détermine
des
zones
pour
développer
des
ENR
et
dans
d’autres
zones
on
les
exclut.
Sur
les
zones
déterminées
pour
développer
les
ENR,
les
procédures
seraient
facilitées
mais
ça
n’empêchera
pas
les recours.
Néanmoins
nous
avons
l’obligation
de
le faire.
Le
préfet
devra
donner
son
accord.
Monsieur
Navio
Tejedor
rappelle
qu’il
s’agit
dans
un
premier
temps
de
déterminer
les
modalités
de
concertation.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’on
ne
peut
pas
développer
d’énergies
éoliennes
car
nous
n’avons
pas
de
zone
qui
s’y
prête.
On
peut
développer
du
photovoltaïque
ou
de
la géothermie,
ce
qui
est
intéressant
car
c’est bien
subventionné.
Le
SDESM
a d’ailleurs
reçu
5
millions
de
l’Ademe
pour
développer
45
projets.
Il va
essayer
d’intégrer
La
Rochette
afin
de
développer
un
réseau
de
chaleur
de
la zone
du
gymnase,
des
immeubles,
écoles,
crèche,
centre
de
loisirs,
partout
où
il y
a un
chauffage
central.
Pour
les collectifs,
on
leur proposera.
Les
tarifs sont
stables
car l’énergie
est dans
le sol.
Les
modalités
seront
publiées
sur le site après
le conseil
municipal
et un
avis
peut
y être déposé
du 28
novembre
au 20
décembre
2023.
Délibération
:
- VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
à L.
103-7,
L.
153-54
à L153-59,
R.
153-15
et L.
300-6
;
- VU
la
Loi
APER
(Accélération
de
la
Production
d’Energie
Renouvelable)
du
10
mars
2023,
relative
à
l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
et notamment
son
article
15
;
- VU
le
Code
de
l'énergie
et notamment
ses
articles
L.
141-5-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.
211-2,
L.
100-4,
L.
100-1
A
et
L.141-1; - VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
L.
181-28-10
et L.
143-16;
- VU
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et L.
341-15-1
;
- VU
le plan
local
d'urbanisme,
approuvé
le
18
novembre
2018
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
14 Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE
d’approuver
les objectifs
et modalités
de concertation
suivantes
:
5.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
d’affichage.
La
concertation
sera
menée
tout
au
long
de
la
procédure
conformément
à
l’article
L.
103-2
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
débutera
le
28
novembre
et
s’achèvera
le
20
décembre
2023.
6.
Dès
le
lendemain
de
l’adoption
de
la
délibération
et
jusqu’à
la
clôture
de
la
concertation,
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public.
Ce
registre
permet
à chaque
citoyen
d'apporter
ses
réflexions,
ses
interrogations
et
ses
remarques
et
de
prendre
connaissance
des
contributions
précédentes.
Ce
registre
sera mis
à disposition
:
-
En
mairie,
au
service
urbanisme,
consultable
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
soit
du
lundi
au jeudi,
de
8h30
à
12h15
et de
13h30
à
17h30
et le vendredi,
de
8h30
à
12h15
et de
13h30
à
15h45,
à l'exception
des
jours
fériés
et jours
de
fermetures
exceptionnelles.
-
Sur
le site de
la mairie
: https://www.ville-la-rochette.fr/
onglet :
(il est
précisé
que
cet
onglet
fera
l’objet
d’une
actualisation
régulière
durant
le temps
de
la concertation
afin
de
tenir
compte
de
la mise
à jour
du
registre
en
fonction
des
contributions
citoyennes
reçues).
Les
contributions
des
citoyens
pourront
par
ailleurs
être
reçues
sur
l'adresse
courriel
de
la
commune
à
l'adresse
suivant
: urbanisme(@larochette77.fr
et
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante:
Mairie
de
La
Rochette
— 55
rue
Rosa
Bonheur
— 77000
La
Rochette.
7.
Par
les
mêmes
voies
et
à partir
du
28
novembre
2023
jusqu’à
la fin
de
la concertation,
sera
mis
à disposition
du
public
un
dossier
présentant
les
différentes
«
zones
d’accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
et qui pourraient
être définies
sur le territoire communal.
8
La
clôture
de
la
concertation
interviendra
le
20
décembre
2023
à
12h00.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
ensuite
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal.
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
la
concertation
préalable,
en
application
des
articles
L.
103-2
et
suivants
et L. 300-2
du
code
de
l’urbanisme.
DECIDE
qu’après
avoir
tiré
le
bilan
de
la
concertation,
délibérera
et
définira
les
«
zones
d’accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(article
L.
1411-5-3
du
code
l’énergie),
éventuellement
amendées
pour
tenir
compte
des
avis
et
des
observations
du
public.
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
N°8
: Séjour
jeunesse
— Février
2024
— La
Bresse
(Vosges)
— Vote
des
tarifs
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
commune
de
La
Rochette
propose
des
séjours
pour
les
jeunes
âgés
de
11
à
18
ans
(à
partir
de
leur
entrée
en
classe
de
6°"°)
depuis
de
nombreuses
années.
L'objectif
est
de
de
permettre
aux
jeunes
de
poursuivre
leur
épanouissement
auprès
d'adultes
de
référence
connus
(sécurité
affective),
de
devenir
autonome
en
gérant
ses
affaires
et en
participant
à la vie
quotidienne
collective.
Après
le
séjour
ski
qui
s’est
tenu
en
hiver
2022
et
a rencontré
un
franc
succès,
il
est
proposé
cette
année
de
renouveler
cette
offre
pour 14
jeunes,
du
19
au
23
février
2024,
accompagnés
d’un
directeur
et une
animatrice.
Dans
l’hypothèse
où
quelques
places
ne
seraient
pas
réservées
par
des
jeunes,
elles
seraient
proposées
à des
enfants
de
CM2
de la commune.
Descriptif du
projet
et des
conditions
d’accueil
15 La
commune
de
La
Rochette
propose
des
séjours
pour
les jeunes
âgés
de
11
à 18 ans
(à partir de
leur entrée
en classe
de
6°")
depuis
de nombreuses
années.
L'objectif
est de
de
permettre
aux jeunes
de
poursuivre
leur
épanouissement
auprès
d’adultes
de
référence
connus,
de
devenir
autonome
en
gérant
ses
affaires
et en
participant
à la vie
quotidienne
collective.
Après
le séjour
ski qui
s’est tenu
en hiver
2022,
qui a rencontré
un
franc
succès,
il est proposé
cette année
de renouveler
cette
offre
pour
12
jeunes,
du
19
au
23
février
2024,
accompagnés
d’un
directeur
et
une
animatrice.
Dans
l'hypothèse
où
quelques
places
ne
seraient
pas
réservées
par des jeunes,
elles
seraient
proposées
à des
enfants
de
CM2
de
la commune.
Descriptif du
projet
et des
conditions
d’accueil
Les
enfants
seront
hébergés
dans
le chalet
d’Artimont
à La
Bresse
(Vosges)
géré
par
l'ODCVL.
Le
coût
du
séjour
comprend
:
-
L'hébergement
en
pension
complète
(4
repas par
jour)
pour
les jeunes
et les
animateurs,
-
Sactivités,
-
La
location
de
deux
véhicules
9
places
pour
le
transport
aller/retour
de
La
Rochette
à
La
Bresse
et
les
déplacements
sur
place,
-
Les
frais
d'essence
et de
péage
Le
montant
global
du
séjour
(hors
location
de
véhicule)
se
répartit
de
la manière
suivante
:
Pension
complète
et
activités :
5.652,60
€
Frais
de transport aller-retour (essence
et péage)
:
398.16 €
Total
:
6.050,76
€
Soit un
coût
par personne
de
504,23
€
Il est
proposé
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
location
de
véhicules
qui
s’élèveraient
à
1400
€
environ
(devis
en
cours).
Le
petit
matériel
nécessaire
sera
emprunté
au
centre
de
loisirs
ou
acheté
sur
la
Régie
Enfance.
Proposition
de
tarifs
par
tranche
de
revenus
:
Enfants
domiciliés
à
La
Rochette
et
enfants
d’agents
communaux:
de
40%
du
coût
par
personne
pour
la
première
tranche
de
revenu
à 98%
du
coût
par
personne
pour
la
dernière,
sachant
que
les
familles
ont
la
possibilité
de
bénéficier
des
aides
de
la CAF
selon
les tranches
de revenu.
Tranche
de revenus
Participation
des
familles
rochettoises
De
0 à 1120.00
€
201,69
€
De
1120.01
€ à 2079.00
€
302,54
€
De
2079.01
€ à 3201.00
€
393,30
€
494,15
€
A
partir de 3201.01
€
Enfants
non
domiciliés
à La
Rochette
ayant
été
antérieurement
scolarisés
à La
Rochette
: +30%
par
rapport
aux jeunes
Rochettois
(écart
similaire
aux
autres
variations
de
tarifs
applicables
pour
les
prestations
communales).
Quotient
Familial
Participation
des
familles
non
rochettoises
De
0 à 1120.00
€
262,20
€
De
1120.01
à 2079.00
€
393,30
€
De
2079.01
à 3201.00
€
511,29€ 642,40
€
A
partir de 3201.01
€
Les jeunes
Rochettois
ou
enfants
d’agents
communaux
seront
prioritaires.
Le
paiement
pourra
s’effectuer
en
3
fois
(décembre,
janvier
et
février),
l’intégralité
du
prix
devra
être
réglé
par
chaque
famille
avant
le jour
du
départ.
16 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
ces
tarifs
et
d’autoriser
le
maire
à signer
la
convention
avec
l'organisme
d'accueil. Monsieur
Evenat
explique
que
c’est
pour
que
les
jeunes
aillent
au
ski
dans
les
Vosges
pour
les
vacances
d’hiver
pendant
une
semaine.
Il
y
a 2
ans,
le
centre
de
loisirs
et
le
club
ados
étaient
partis
ensemble
pour
une
diminution
des
tarifs
mais
vu
les
prix
des
bus
actuels.
Il
a
donc
été
décidé
que
ce
ne
sera
que
le
club
ados
cette
année
avec
une
location
chez
Leclerc
de
2 minibus
que
les
animateurs
conduiront,
ils
seront
donc
autonomes.
Le
coût
s’élève
à 504,23
euros
par
personne,
selon
les
tranches
avec
le
quotient
familial.
La
majorité
de
familles
de
La
Rochette
qui
inscrivent
les
ados
se
trouvent
dans
les
2 dernières
tranches
en
général.
Au
printemps,
un
séjour
sera proposé
à tous
les enfants
sauf les maternels.
Madame
Ilbert demande
si ce
sont
bien
12
jeunes
qui
partent.
Monsieur
Evenat
confirme
12 jeunes
et 2
accompagnateurs.
La
location
des
minibus
s’élève
à
1400
euros.
La
commune
a une
convention
avec
le
Rocheton
mais
mes
accompagnateurs
préfèrent
les
nouvelles
générations
de
minibus
pour
les
longs
trajets.
Le
séjour
représente
un
coût
d’une
centaine
d’euros
maximum
par jour
pour
le jeune
avec
des
activités
tous
les jours.
Il y aura
des
listes avec
des
priorités.
Délibération
:
-
VU
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
;
-
VU
Ie
projet
éducatif
de
l’accueil
de
loisirs
«
L’Escargot
» approuvé
le
13
avril
2023
;
-
VU
la proposition
de
séjour
présentée
par
l'ODCVL
Chalet
d’Artimont,
La
Bresse
(Vosges,
83)
;
=
VU
l’avis favorable
de
la commission
enfance
en date
du 23
novembre
2023
;
-
CONSIDERANT
l'intérêt
d'organiser
un
séjour
qui
se
déroulera
du
19
au
23
février
2024
inclus
à
La
Bresse
(Vosges,
83)
;
-
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
maximum
de
ce
séjour
(hors
frais
de
location
de
véhicule),
s’établit
à
6.050,76
euros
pour
12 jeunes
et 2
accompagnateurs
;
-
CONSIDERANT
que
le coût estimé
de
la location
de 2 véhicules
9 places
s’établirait
à 1400€
environ
;
-
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Evenat,
adjoint
à la Vie
Associative
et à la Jeunesse
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- _
DECIDE
l’organisation
du
séjour
de
l'accueil
de
loisirs
qui
se
déroulera
du
19
au
23
février
2024
inclus,
par
l'ODCVL
Chalet
d’Artimont
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’organisme
concerné
;
-
AUTORISE
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
location
des
deux
véhicules
9 places ;
-__
DECIDE
de
fixer
la participation
des
familles
au
séjour
de
la manière
suivante
:
Enfants
domiciliés
à
La
Rochette
et
enfants
d’agents
communaux:
de
40%
du
coût
par
personne
pour
la
première
tranche
de
revenu
à 98%
du
coût
par personne
pour
la dernière,
sachant
que
les familles
ont
la possibilité
de
bénéficier
des
aides
de
la CAF
selon
les tranches
de revenu.
Tranche
de
revenus
Participation
des
familles
rochettoises
De
0
à
1120.00
€
201,69
€
De
1120.01
€ à 2079.00
€
302,54
€
De
2079.01
€ à 3201.00
€
393,30€
A partir
de 3201.01
€
494,15
€
Enfants
non
domiciliés
à
La
Rochette
ayant
été
antérieurement
scolarisés
à La
Rochette
: +30%
par
rapport
aux
jeunes
Rochettois
(écart
similaire
aux
autres
variations
de tarifs
applicables
pour
les prestations
communales).
17 Quotient
Familial
Participation
des
familles
non
rochettoises
De
0 à 1120.00
€
262,20
€
De
1120.01
à 2079.00
€
393,30
€
De
2079.01
à 3201.00
€
51129€
A partir
de 3201.01
€
642,40
€
Les jeunes
rochettois
ou
enfants
d’agents
communaux
seront
prioritaires.
-
DIT
que
le
paiement
de
la participation
familiale
peut
s’effectuer
en
un,
deux
ou
trois
versements.
La
totalité
de
la
participation
devant
être
réglée
avant
le début
du
séjour
;
-
DIT
que
le montant
des
participations
familiales
sera
inscrit à l’article
7066
du
budget
2024.
Questions
diverses
:
Madame
Bailly-Comte
demande
si nous
avons
bien
reçu
le
courrier
du
Préfet
envoyé
à tous
les
maires
du
département
concernant
le recensement
des
objets
classés,
notamment
dans
les
églises.
Monsieur
Navio
Tejedor
confirme
et précise
que
nous
devons
faire
un
inventaire.
Madame
Bailly-Comte
répond
que
c’est
important
car
ça disparait
et elle
ajoute
que
c’est
très
long
de
le
faire
car
il faut
décrire
l’objet.
Monsieur
Pierson
rappelle
qu’il
y a eu
2 cambriolages
donc
des
choses
sont
déjà
parties,
et qu’il
faut
faire
attention
car
il y
a des
petits
mélanges
entre
les
églises.
Madame
Bailly
Comte
acquiesce
mais
elle rappelle
que
le propriétaire
n’est
pas
le même.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
et précise
que
la prochaine
séance
aura
lieu
le 21
décembre.
L’ORDRE
DU JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 19H36
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Messaouda
Gatellier
Pierre
Yvroud
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