Arrêté - AM 2023 032

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Arrêté - AM 2023 032 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 032)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT Red? DOMAINE - Service Technique — Réf: JDP/OGISB | : (43 6 FEVRIER PUyx] Département des Alpes Marrtimes Arrondissement de Grasse ARRÊTÉ URL N Trot ( 7. UN | :

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'Entreprise : IVEA — 493, Chemin de Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Responsable Monsieur Gilbert ROJAS — Tel: 06 44 28 00 64 - Courriel : g.rojas@ivea.fr — Mandatée par Enedis pour la réalisation de travaux d’enfouissement de Réseau HTA entre le n° 641 et le n° 588, Chemin du Val de Pome.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'Entreprise " IVEA "est autorisée à réaliser des travaux d'enfouissement de Réseau électrique HTA entre le n° 641 et le n° 588, Chemin du Val de Pome. Ces travaux débuteront le 27 février 2023 pour une période de 20 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 27 février au 24 mars 2023 entre 9h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 032 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Sopnia Anrirous : C3 96339 - 96906 Sora Antrous Cepex - www.biotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 0é 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise IVEA.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 06 février 2023 Le Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Préside

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Marie De Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiotfr - TE 04 92 91 55 91 - Fax. 0é 93 65 18 09 - des@biot.fr