Arrêté - AM 2023 346

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Arrêté - AM 2023 346 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 346)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

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Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Mure

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION | LACRECEPFION Par délégation, EN-SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

08 DEC.2023 te .

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-[ et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par: ENEDIS — 1250, Chemin de

Vallauris 06161 ANTIBES — Interlocutrice Madame Morgan LAVAL — Tel: 04 92 9/1 69 47 — Courriel: morgan.laval@enedis.com — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation d’une part de travaux d'ouverture de pré fouille, de levage et de calage d’un poteau béton à l’angle du Chemin des Près & du Chemin du Val

de Pome, et d'autre part de travaux de bascule de réseau, de dépose de ligne HTA et dépose de supports de l’angle du Chemin des Près & du Chemin du Val de Pome jusqu’au n°328 chemin des Cabots par l'Entreprise: AZUR TRAVAUX — 2292 Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP — Responsable Monsieur Steeve GINESY- Tel : 06 29 61 55 79 — Courriel : s.ginesy@azur-travaux.fr.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " AZUR TRAVAUX "est autorisée à réaliser d'une part des travaux d'ouverture de pré fouille, de levage et de calage d'un poteau béton à l’angle du Chemin des Près & du Chemin du Val de Pome, et d'autre part des travaux de bascule de réseau, de dépose de ligne HTA et de dépose de supports de l’angle du Chemin des Près & du Chemin du Val de Pome jusqu'au n°328 chemin des Cabots. Ces travaux débuteront le 18 décembre 2023 pour une période de 38 jours ouvrés.

ARTICLE 2 k

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 18 décembre 2023 au 09 février 2024 inclus entre 9h00 et 16h30.

Ville de Bio - Arrêté Muni icipal —_ Service Technique - ss- AM / (2023 / / | 346 — Page 1/2 de

Mairie DE Bior-Sopmia Anrirous : 5 26579 - Gé9Ce 5cps Anreocs Cecex - wawbictfr - TEL Cé 92 91 5591 - Fax 9é 33 85 8 05. sg@biot#ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l’Interlocuteur d'Enedis,

- Monsieur le Responsable l'Entreprise Azur Travaux.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête. |

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 5 décembre 2023 Le Maire, | Conseiller Dé L rtemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président |

Mairte ve Bior-SorHia Anrrouis : T3 30229 - Ge?Cé Sopra Antrous Cepex - wmwbiotfr - TEL Dé 92 91 55 91 - Fax 9é 93 535 18 05 - Sgs@oiotr