Arrêté - AM 2023 289

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Arrêté - AM 2023 289 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 289)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

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| Certifié exécutoire compte tenu de : | | | Porte Mce

. LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSRAISSION LARECEPFION par délégation,

- 0 2 OCT. 2023 É | Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA- ANTIPOLIS 449, Route des Crêtes 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS — Direction Voirie

grands projets — Responsable Monsieur Patrice BOZONNET -— Tel : 06 78 20 96 26 — Courriel : p.bozonnet(@agglo- casa.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'aménagement d’un trottoir sur la rue Evariste Galois par l'Entreprise : GUINTOLI SAS — 20, Chemin de la Glacière 06200 NICE — Responsable Monsieur Arthur PEY — Tel : 06 21 63 07 06 — Courriel : apey@nicolo@nge.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1F*

L'Entreprise "GUINTOLI SAS ” est autorisée à réaliser des travaux d'aménagement d’un trottoir sur la rue Evariste Galois. Ces travaux débuteront 02 octobre 2023 pour une période de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 13 octobre 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 289 — Page 1/2

Maire DE Bior-SopHia Annirouis : CS 96339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - www.biot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Pendant la durée citée dans l’article |, les véhicules de l'Entreprise " GUINTOLI SAS ” ainsi que leurs sous- traitants bénéficieront d’une dérogation de tonnage permanente aux arrêtés Municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999, relatifs à la limitation de tonnage. Ceci les exonérant de produire le formulaire de dérogation

de tonnage.

ARTICLE 5

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable du Service Direction Voirie Grands Projets de la Communauté

d'Agglomération de Sophia Antipolis,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Guintoli SAS.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 29 septembre 2023 Le Maire, Conseiller D | des Alpes-Maritimes,