Arrêté - AM 2023 347

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Arrêté - AM 2023 347 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 347)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LACFRANSMISSION LARECERFION Par délégation, L - EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE © O6 DEC. 2073 Le | Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L221 3-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE UI PCA — 9, Boulevard François Grosso 06000 NICE — Interlocuteur Monsieur Thierry DELMAS — Tel: 06 86 55 02 36 — Courriel :

thierry.delmas@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique sur le chemin des Issarts par l'Entreprise : SOLUTIONS 30 SUD-EST — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE — Responsable Monsieur Olivier BOR — Tel: 06 99 62 59 30 — Courriel: christine.onda@solutions30.com ou arnaud.bertin@solutions30.com et leur sous-traitant l'Entreprise: SET — 622, Chemin de Campane 06250 MOUGINS — Responsable Monsieur Dominique VARLET — Tel: 06 68 63 55 89 — Courriel : setvarlet@orange.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE IF

Les Entreprises " SOLUTIONS 30 SUD-EST et SET " sont autorisées à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique sur le chemin des Issarts. Ces travaux débuteront le || décembre 2023 pour une période de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du Î 1 au 22 décembre 2023 inclus entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique - AM / 2023 / 347 - Page 1/2

Mairie DE Bior-ScoHia Anrirous : T3 26275 - Gé3Cs 5 55 91 - Fax. Dé 93 53 8 09 - dec: nn A - 56306 CPHA ANTROLS CEDEX - rawoiotfr- TEL Dé 92 9 biot + iQARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable l'Entreprise Solutions 30 Sud-Est,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise SET.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête. |

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l’application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 05 décembre 2023

Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 347 — Page 2/2

A PS

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