Compte-Rendu - 20171209 CR CM 9 decembre 2017

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Compte-Rendu - 20171209 CR CM 9 decembre 2017 Document publié le Samedi 9 décembre 2017 par la commune de Saint-Priest-Taurion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171209 CR CM 9 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 6 DECEMBRE 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX MILLE DIX SEPT ............................................................................................ le : 6 décembre ...................................................................................................................... le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION .................................. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPIN, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2017

PRÉSENTS : M. DUPIN, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme FOUCAUD, M. MARNEIX, Mme BESSE, M. COUVIDOU adjoints ;

Mme BARDET, Mme LACOUR, Madame NARDOU, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. BONNET, M. CHAUPRADE, M. CHAPUT, Monsieur CHEVALIER, Mme SEGAUD, M. CERVEAU, Mme LAURENT, Mme ROCHETEAU, M. FOURNIER, Mme DELOS

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROSSANDER, Monsieur LAUSERIE, M. BENARD

POUVOIRS : Mme ROSSANDER donne procuration à Mme BESSE, Monsieur LAUSERIE donne procuration à Monsieur CHARVILLAT, Monsieur BENARD donne procuration à Madame DELOS

Madame Bernadette FOUCAUD a été élue secrétaire de séance.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes. Il explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives : • décision modificative n°3 au Budget général

• décision modificative n°2 au Budget Eau et Assainissement

•

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

● APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GÉNÉRAL ci-dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES

N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

6156 Maintenance +4 200,00€

6288 Divers services extérieurs +300,00€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

6541 Créances admises en non valeur -3 785,00€

Chapitre 70 : Produits des services du domaine

70312 Redevance et taxes funéraires +200,00€

Chapitre 73 : Impôts et taxes

7363 Impôt sur les cercles et maison de jeux +15,00€

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations

748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la TP +500,00€

INVESTISSEMENT

Chapitre 13 : Subventions d’Investissement

1323 Subvention équipement du département +47 415,00€

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2128 Agencement et aménagement de terrains +3 000,00€

21318 Autre bâtiment publics -2 134,00€

2135 Installations agencement aménagement des constructions -5 000,00€

Nombre

de Conseillers :

en exercice -23-

présents 20

votants 23

MAIRIE

DE

ST-PRIEST-TAURION21538 Autres réseaux +469,00€

2188 Autres matériels -3 400,00€

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2313 Construction -3 000,00€

2315 Installations, matériel et outillage technique +57 480,00€

● APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ci-dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES

N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère générale

61523 Entretien et réparations réseaux -30,00€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

6542 Créances éteintes +30,00€

INVESTISSEMENT

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

212 Agencement et aménagement de terrain +1 700,00€

2158 Autres installations, matériel et outillage technique -1 700,00€

TARIF DU TICKET DE TENNIS – ANNÉE 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le tarif du ticket de tennis, pour l'année 2018.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• RECONDUIT le prix du ticket de tennis à 3,50 €.

SALON DES ARTISTES

PARTICIPATION ANNÉE 2018

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le 24ème SALON DES ARTISTES aura lieu du 21 au 29 avril 2018 avec pour thème «la rue s’anime ».

La Commission Animation propose de reconduire le prix de participation des artistes à 25€.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• RECONDUIT le prix de participation des artistes à 25 €.TARIFS MUNICIPAUX - ANNÉE 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs des divers services communaux applicables à compter du 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

● Fixe les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2018 comme suit :

MATERIEL COMMUNAL TARIF 2018

- Location pour 1 heure (budget principal) 63 €

- Location pour 1 heure (budget eau et assainissement) 63 €

- Location de la benne 65 €

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Tarifs 2018 Prix /jour

avec Chauffage

Prix/jour

sans Chauffage

SALLE DE LA VIENNE

+ accueil

Associations Locales 130 € 115 €

Résidents de la commune 170 € 140 €

Extérieur à la commune 380 € 350 €

SALLE DU TAURION

+ accueil

Associations Locales 275 € 225 €

Résidents de la commune 360 € 325 €

Extérieur à la commune 570 € 530 €

ENSEMBLE ETAGE

2 salles + l’accueil

Associations Locales 360 € 315 €

Résidents de la commune 450 € 425 €

Extérieur à la commune 655 € 635 €

SALLE DU CONFLUENT

Associations Locales 170 € 140 €

Résidents de la commune 205 € 180 €

Extérieur à la commune 410 € 390 €

Tarifs 2018

SALLE POLYVALENTE

Résidents de la

commune 105 € / Jour

Associations

GYMNASE

Associations Locales 300 €

Hors Associations

Locales 500 €

DIVERS

Tarifs 2018

Deuxième journée de location 50% du tarif journalier Surtaxe pour ménage non fait 30% du prix de la location Location de la sonorisation 75 € Location de la scène 115 € Caution (Vienne/Taurion/Confluent) 350 € Caution (Salle polyvalente/gymnase) 200 €TARIF DES PHOTOCOPIES - ANNÉE 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les particuliers ont la possibilité d'effectuer leurs photocopies auprès du Service Accueil de la Mairie.

Cette demande, sans être excessive, constitue un service quotidiennement sollicité.

Pour recouvrer les produits correspondants par la régie de Recettes, le tarif de la photocopie A4 est de 0,15 € et le tarif de la photocopie A3 à 0,25 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• DÉCIDE DE RECONDUIRE LE TARIF DE LA PHOTOCOPIE A4 à 0,15 € ET LE TARIF DE LA PHOTOCOPIE A3 à 0,25 €

TARIF DU CIMETIÈRE - ANNÉE 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs du service funéraire applicables à compter du 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité :

■ DE FIXER les tarifs du cimetière comme suit :

Tarif

2018

PRIX DU M2

Concession perpétuelle 70 €

Concession trentenaire 40 €

TAXES

Taxe aux porteurs (2) 50 €

Taxe aux porteurs (3 ou 4) 102 €

Taxe d’exhumation 25 €

■ DE FIXER les tarifs du columbarium comme suit :

Tarif

2018

TARIF DE LA

CONCESSION POUR

20 ANS

Case pouvant recevoir 1 urne 200 €

Case pouvant recevoir 4 urnes 265 €

Colonne de 2 cases 300 €

Colonne de 3 cases 365 €N°1.3

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

Jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2018, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les crédits ci-après :

BUDGET GÉNÉRAL

CHAPITRES ANNÉE 2017 AUTORISATION 2018

20 44 300,00 € 11 075,00 €

21 747 342,30 € 186 835,58 €

23 769 434,70 € 192 358,68 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

CHAPITRES ANNÉE 2017 AUTORISATION 2018

20 1 526,00 € 381,50 €

21 42 800,00 € 10 700,00 €

23 308 223,20 € 77 055,80 €

45 12 364,96 € 3 091,24 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci- dessus.

ABONNEMENTS 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les abonnements ci-dessous désignés :

 JOURNAL DES MAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

 LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE

 L’ÉLU D’AUJOURD’HUI

 L’ÉCHO DU CENTRE

 LE POPULAIRE DU CENTRE

 LA GAZETTE DES COMMUNES

 PÉDAGOFICHE

 LE MAGAZINE TECHNI.CITÉS

 MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE

 ASSISTANTES MATERNELLES MAGAZINE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :● APPROUVE les abonnements ci-dessus désignés

ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE

ATELIER SPORT : PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PARENTS

Monsieur le Maire rappelle que l’atelier sport est une activité extrascolaire qui se pratique les vendredis de 16h30 à 18h : les enfants sont répartis selon l’âge en deux groupes à raison de 2 cours de 45 mn. L’animation est dispensée par un éducateur sportif de l’association PROFESSION SPORT LIMOUSIN.

Le tarif horaire est de 35 € par heure, révisable en fonction de l’éventuelle mise en place d’une convention collective des métiers du Sport ou de l’augmentation des charges sociales.

Monsieur le Maire propose de fixer la participation des parents à compter de janvier 2018 à :

➢ 16 € par trimestre pour 1 enfant, pour une activité de 45 mn

➢ 25 € par trimestre pour 2 enfants d’une même famille

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

■ DÉCIDE de fixer la participation financière des parents à compter de janvier 2018 à :

➢ 16 € par trimestre pour 1 enfant, pour une activité de 45 mn

➢ 25 € par trimestre pour 2 enfants d’une même famille

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire d’un local commercial qu’elle loue à la POSTE depuis mai 2001. Un bail commercial initial d’une durée de 9 ans a été conclu par acte notarié et renouvelé depuis par tacite reconduction.

Actuellement le loyer est de 5552,92 € par an, révisable tous les 3 ans selon l’indice de la construction.

Monsieur le Maire précise que ce bail nécessite d’être actualisé et propose de mettre fin au bail en cours et d’en conclure un nouveau pour une durée de 9 ans avec un loyer révisable annuellement selon l’indice des loyers commerciaux. Les parties auront la faculté de résilier le bail à l’expiration de chacune des périodes triennales.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

●DÉCIDE de mettre fin au bail en cours entre la commune de Saint-Priest-Taurion et la

POSTE

● DÉCIDE de conclure un nouveau bail commercial avec la POSTE pour une durée de 9

ans

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec effet au 1er janvier 2018SERVICE DES EAUX

TARIF EAU POTABLE – ANNÉE 2018

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les propositions tarifaires pour le Service des Eaux, pour l’année 2018.

Libellé Tarifs 2018

Redevance

▪ Abonnement ou partie fixe

▪ Prix du m3 d’eau consommée

59,00 €

1,75 €

Location du compteur d’eau

▪ 15 mm

▪ 20 mm

▪ 25 mm et plus

▪ 100 mm

6,00 €

8,00 €

10,00 €

16,00 €

Compteur d’eau

▪ Pose et fourniture

▪ Remplacement d’un compteur

détérioré ou gelé

125,00 €

125,00 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

● DÉCIDE de fixer les tarifs du service des eaux comme indiqué ci-dessus.

SERVICE DES EAUX

TARIF BRANCHEMENT EAU POTABLE – ANNÉE 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Service des Eaux est géré en régie par les Services Municipaux.

Il propose de fixer, pour l’année 2018, le tarif du branchement Eau Potable des particuliers.

Désignation Tarif TTC 2018

• Branchement eau potable Ø 25 mm ,

(jusqu’à 6 ml) 1 250 €

• Plus-value :

- Réfection de chaussée « bicouche » 20,00 €/m2

- Réfection de chaussée « enrobé » 40,00 €m2

- Tuyau PEHD 60,00 €/ml

Pour tout autre branchement, un devis sera nécessaire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• DÉCIDE DE FIXER LE TARIF du branchement eau potable des particuliers comme indiqué

ci-dessus.SERVICE ASSAINISSEMENT

REDEVANCE - TARIF - ANNÉE 2018

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les propositions tarifaires pour le Service Assainissement, pour l’année 2018.

Libellé Tarifs 2018

Redevance

▪ Partie fixe (abonnement)

▪ Prix par m3 d’eau consommée

43,00 €

1,00 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• DÉCIDE DE FIXER LES TARIFS pour l’année 2018 du service assainissement comme indiqué ci-dessus.

SERVICE ASSAINISSEMENT

TARIF BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Service de l’assainissement est géré en régie par les Services Municipaux.

Il propose de fixer, pour l’année 2018, le tarif du branchement Assainissement des particuliers.

Désignation Tarif TTC 2018

• Branchement au réseau Eaux Usées :

- canalisation Ø 125 mm, tabouret Ø 200/125 mm (jusqu’à 6 ml) 1 250,00 €

• Plus-value :

- Réfection de chaussée « bicouche » 20,00 €

- Réfection de chaussée « enrobé » 40,00 €

- Tuyau Ø 125 mm 60,00

Pour tout autre branchement, un devis sera nécessaire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• DÉCIDE DE FIXER LE TARIF du branchement assainissement des particuliers comme indiqué ci- dessus.PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, pour financer le service de l’assainissement collectif, a instauré la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Cette participation est due par les propriétaires, elle s’applique aux constructions nouvelles ainsi qu’aux constructions existantes.

Monsieur le Maire indique que cette participation ne peut être supérieure à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation autonome dont le prix moyen sur notre commune est d’environ 6 500 euros. Monsieur le Maire propose de fixer pour 2018 le montant de la PAC à 33 % du coût moyen soit 2 145 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

 DÉCIDE d’instaurer à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et existantes soumises à l’obligation de raccordement une Participation pour l’Assainissement Collectif

 DÉCIDE de fixer la Participation pour l’Assainissement Collectif pour les constructions nouvelles et existantes comme suit :

- maison individuelle : 2 145,00 €

- habitat groupé : 2 145,00 € par habitation ou logement

- lot de lotissement : 2 145,00 € par logement

- habitat collectif : - studio T1 : 1 072,50€ € par logement ; autres : 2 145,00 € par logement ;

Pour tous les autres types de constructions ou opérations (exemple : atelier, clinique, camping...), la participation demandée suivra le principe énoncé soit 2 145,00 €.

 DIT que toutes les constructions générant des besoins en assainissement et raccordables sont soumises à une PAC

 DIT que le recouvrement, dont le fait générateur est constitué par le permis de construire ou l’autorisation en tenant lieu, sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public

 DIT que dans le cas d’opération de lotissement, la PAC sera perçue auprès du lotisseur

CONVENTION TRIPARTITE D’EAU POTABLE PAR LA VILLE DE LIMOGES

À LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST-TAURION

Monsieur le maire rappelle que la Ville de Limoges fournit de l’eau potable à notre Commune, en appoint de nos ressources propres. Cette fourniture est pratiquée depuis plusieurs années ; elle a la particularité de transiter par le réseau public de la Commune voisine du Palais-sur-Vienne.

Une première convention tripartite, signée le 19 décembre 1983, complétée par un avenant daté du 14 octobre 1992, fixait les conditions techniques et financières de cette desserte en eau qui s’effectue en limite des Communes du Palais-sur-Vienne et de Saint-Priest Taurion.

Cette convention a été actualisée en 2003 pour tenir compte des nouvelles conditions d’exploitation du réseau de distribution d’eau du Palais-sur-Vienne.

Il est proposé de reconduire cette convention.Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

● DÉCIDE de reconduire la convention.

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article D 2224.1 du Code Général des Collectivités territoriales, un rapport annuel doit être présenté sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce rapport qui expose, à travers des indicateurs techniques et financiers, le fonctionnement du service des eaux et de l’assainissement pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité moins deux abstentions

● Adopte le rapport joint en annexe.

ADMISSION DE TITRE EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie Principale de LIMOGES- BANLIEUE nous demande de faire une admission de titre en non-valeur (irrécouvrable), concernant PROGEST IMMOBILIER pour une facture d’eau au budget eau/assainissement pour un montant de 91,74 € .

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

ADMET en non-valeur la somme de 91,74 € due par PROGEST IMMOBILIER concernant une facture d’eau au budget eau/assainissement

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Considérant la nécessité de nommer des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2018,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le prochain recensement de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Monsieur le Maire précise qu’il appartient à la commune de nommer les agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Monsieur le Maire propose de recruter cinq agents recenseurs pour effectuer les opérations de collecte et de fixer leur rémunération sur la base de :

Catégorie Tarif

Feuille de logement remplie (ou télétransmise) 1,00 € Bulletin individuel rempli (ou télétransmis) 1,50 € Séance de Formation 30,00 €

Forfait pour frais de téléphone 20,00 € Forfait pour frais de déplacement 150,00 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

● ACCEPTE de recruter 5 agents recenseurs

● DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-

dessus

MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, dans sa politique d’aide aux associations, met à leur disposition gracieusement des locaux pour leur permettre d’exercer leur activité.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réglementer les conditions d’utilisation des locaux communaux en établissant des conventions de mise à disposition avec les associations.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

● AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associationsDOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT :

ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment de la longueur de la voirie publique communale.

Ainsi, lors de l’intégration de voies nouvelles dans le domaine public communal, il y a lieu d’actualiser la longueur de voirie pour bénéficier d’une DGF revalorisée. Au 1er janvier 2016 la longueur de voirie était de 30 102 mètres.

Monsieur fait le récapitulatif des voies qui ont été intégrées dans le domaine public communal

DENOMINATION LONGUEUR DE VOIRIE DELIBERATION

Lotissement Résidence BELLEVUE 163 m Conseil municipal du 08/04/2016

Au 1er janvier 2017, Monsieur le MAIRE propose d’arrêter la longueur de voirie à 30 265 m.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

● DÉCIDE d’arrêter la longueur de la voirie communale au 1er janvier 2017 à 30 265 mètres

● DEMANDE la prise en compte de cette nouvelle longueur de voirie pour la revalorisation de

la Dotation Globale de Fonctionnement

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN

CONVENTION DU DROIT DES SOLS

Vu les articles L511-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière de délivrance des autorisations, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’application de l’article 134 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a mis fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toute commune compétente membre d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants, depuis le 1er juillet 2015.

Depuis cette date, la commune de Sain- Priest-Taurion ne bénéficie plus de l’aide des services de la DDT, excepté pour les opérations les plus complexes.

Monsieur le Maire précise que sur le territoire d’ELAN, la situation est hétérogène, avec des communes pour certaines non dotées d’un document de planification urbaine et pour d’autres ne disposant pas des personnels qualifiés pour assurer l’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS). Dans ce contexte, la communauté de communes a décidé de créer un servicecommun instructeur des autorisations du droit des sols dont l’objectif est d’apporter une assistance aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale.

Il s’agit d’un service à la carte où chaque commune, en fonction de ses besoins et du niveau de ses compétences internes, détermine les missions qu’elle souhaite lui confier. Ce service est gratuit, les communes sont libres d’y adhérer.

Une convention entre l’EPCI et la commune vient préciser les conditions d’application de ce service commun, les missions respectives de chacun ainsi que son organisation matérielle.

Pour Saint-Priest-Taurion, les autorisations d’urbanisme continueront d’être traitées par les services de la commune, les opérations complexes seront confiées au service communautaire. Les compétences et les obligations du Maire en matière d’urbanisme ne sont pas modifiées, elles demeurent de son seul ressort.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

● Décide d’adhérer au service commun ADS de la communauté de communes ELAN ● Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes ELANSAINT PRIEST TAURION

REGIE MUNICIPALE DE L’EAU

RAPPORT ANNUEL 2017

I – NATURE DES SERVICES ASSURES PAR LA REGIE MUNICIPALE

La gestion technique et financière est du ressort de la commune.

1 – GESTION TECHNIQUE :

Les techniciens et employés du service des eaux sont chargés :

- De l’entretien de la protection des captages

- Du contrôle des débits et l’alimentation des divers secteurs ruraux et urbains

- De l’entretien des châteaux d’eau, des vannes, de la robinetterie, des purges et des

ventouses

- Des installations et renouvellement des compteurs

- Des extensions et des renforcements des réseaux

- Des branchements particuliers

- Des réparations (fuites, remplacements de vannes, ruptures de canalisation, etc…)

- Du relevé des compteurs

2 – LA GESTION FINANCIERE :

Les techniciens et employés municipaux effectuent les relevés annuels de consommation

entre le 1er et le 31 mars.

Le service comptable assure la facturation semestrielle et la Trésorerie de Limoges

banlieue le suivi des recouvrements.

II – LA PRODUCTION ET LE STOCKAGE

1 – LA PRODUCTION DE L’EAU :

La commune de Saint Priest Taurion possède 4 captages (1 puits et 3 sites d’eaux

souterraines) : Croix de Nicard, Bellevue, les Vergnes, Cronstadt.

Ces captages ont produit environ 83 500 m3 cette année ; la répartition est la suivante :- Croix de Nicard : 22 500 soit 27%

- Les Vergnes : 25 000 soit 30%

- Cronstadt : 36 000 soit 43%

3 – LA FOURNITURE EXTERIEURE :

Saint Priest Taurion a recours à 3 interconnexions : Limoges, Ambazac, Saint Martin

Terressus.

L’achat d’eau représente environ 56 000 m³ cette année.

- Saint Martin Terressus : 12 500 soit 22%

- Limoges : 14 000 soit 25%

- Ambazac : 29 500 soit 53%

4 – LA PRODUCTION GLOBALE :

Le total de la production et du stockage est de 139 500 m3.

- Eau achetée : 56 000 m³ soit 40%

- Eau produite : 83 500 m³ soit 60%

0

10000

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30000

40000

50000

60000

70000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

ACHAT D'EAU

AMBAZAC

LIMOGES

ST MARTIN5 – LES OUVRAGES DE STOCKAGE :

Saint Priest Taurion possède 6 réservoirs :

■ La Chassagne (200 m3) semi-enterré

■ Les Vergnes (200 m3) semi-enterré

■ Cronstadt (150 m3) semi-enterré

■ Les Vergnes (500 m3) surélevé

■ Bellevue (100 m3) semi –enterré (utilisé pour les fontaines et l’arrosage du terrain de

foot)

■ Le Mazeau (50 m3) semi-enterré (inutilisé)

III – LA DISTRIBUTION D’EAU

►LES UNITES DE DISTRIBUTION

1 – La Chassagne (20% des abonnés)

■ Le village est alimenté par un réseau surpressé depuis le réservoir.

■ Un réseau gravitaire alimente Caux – Costrenat – route de Saint Léonard – route de

Saint Martin - Pouzol

2 – Les Vergnes

Sert uniquement au remplissage du CES (château d’eau surélevé) des Vergnes.

Le village de Tourniol est alimenté gravitairement par Ambazac depuis avril 2014.

3 – Le château d’eau des Vergnes (45% des abonnés)

Alimente gravitairement les lotissements du Taurion, de Martinerie, du Mas Davis, du

Buisson, des Vergnes, du Clos des Bardys + les villages de Martinerie – Fressignat – Les Gorces

– Les Bardys – Bort. Le Mas Levrault est alimenté en direct par Limoges.

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

eau produite eau achetée4 – Cronstadt (35% des abonnés)

Alimente gravitairement le bourg, les Mazette, le Mazeau, route de Limoges, le Monteil,

la Chabasse.

►LES RÉSEAUX

Le réseau d’alimentation en eau potable atteint 60 kilomètres environ. Il est composé

essentiellement de canalisations PVC. Quelques tronçons en fonte demeurent et quelques

tronçons en PEHD sont installés. Les branchements nouveaux sont uniquement réalisés à l’aide

de tuyaux en PEHD. Le taux de rendement du réseau passe progressivement depuis 2008 de

70 à 90%. Cette amélioration est due à l’abandon de la canalisation fonte en 2010 de la rue

des Sagnes et des rues adjacentes et aux renouvellements des branchements d’abonnés

(vannes, tuyaux, compteurs).

RESEAU DE LA CHASSAGNE :

RESEAU DES VERGNES :

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

EAU DISTRIBUEE

réservoir la chassagne réservoir de cronstadt château d'eau des vergnes

Achat d’eau à St

Martin Terressus

Village de la

Chassagne

Captage de la

Croix de Nicard

Réservoir de

la Chassagne

Caux, Costrenat, les Roches, route

de St Leonard, route de St Martin,

PouzolRESEAU DE CRONSTADT :

IV – LA QUALITE DE L’EAU

L’eau de nos captages est faiblement minéralisée avec un PH de 5,5 à 6,5 qui donne un caractère

corrosif.

Des contrôles sanitaires sont effectués régulièrement par le laboratoire de la ville de Limoges.

Les résultats sont contrôlés par les services de l’ARS et affichés dans le hall de la mairie

pour l’information du public.

La fréquence des analyses du contrôle sanitaire, ainsi que les paramètres à analyser sont

fixés par le décret 2001-1220, du 20 décembre 2001 en application de la directive

européenne du 3 novembre 1998.

V – LA TARIFICATION

Achat d’eau à

Limoges

Le Mas Levrault

Captage de

Cronstadt

Réservoir de

Cronstadt

Le Bourg, les

Mazette, le Mazeau,

route de Limoges

Achat d’eau à

Ambazac

Captage des

Vergnes

Tourniol Réservoir des Vergnes

Château d’eau

des Vergnes

Les Bardys, Bort, les Vergnes, le

Buisson, la Gorce, le Coteau, la

Martinerie, le Taurion, ChauvanEnviron 1356 foyers ont été facturés en 2017.

Elle se compose de :

- Un terme fixe (abonnement) pour tous les abonnés correspondant à l’amortissement

des équipements

- Un tarif applicable aux mètres cubes d’eau réellement consommés

- Une location de compteur

- Une taxe pollution appliquée aux mètres cubes d’eau réellement consommés

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Abonnement

annuel

59,00 € 59,00 € 59,00 € 59,00 € 59,00 € 59,00 €

Prix du m3 1,65 € 1,65 € 1,70 € 1,73 € 1,75 € 1,75 €

Location

compteur 6 € 6 €

6 € 6 € 6 € 6 €

Taxe

pollution 0,25 € 0,24 €

0,24 € 0,24 € 0,23 € 0,23 €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution 2012/2017

Nombre

d’habitants 2830 2853 2853 2853 2853 2853 +0.8%

Nombre

d’abonnés 1308 1316 1332 1338 1348 1356 +3.5%

Volume

d’eau

distribué

137402 134376 127716 126306 128426 145370 +5.5%

Volume

acheté à

Limoges

7471 3760 4956 2023 5956 14089 +53%

Volume

acheté à

St Martin

5670 7039 9530 12222 8903 12579 +45%

Volume

acheté à

Ambazac

37603 29506 26453 33767 26371 29692 -21%

Volume

facturé 114727 108670 109074 112989 115724 116380 +1.4%

Rendement

de réseau 83% 80% 85% 89% 90% 80% -

Perte 17% 20% 15% 11% 10% 20% -VI – EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS

En 2016 nous avons posé 11 nouveaux compteurs et changé 27 compteurs.

En 2017 nous avons posé 9 nouveaux compteurs et changé 20 compteurs.

VII – STRATEGIE ET PERSPECTIVES

1 – Les stratégies

- La régie a confirmé ses engagements avec les communes voisines en signant une

convention avec Saint Martin Terressus pour l’alimentation directe du village de la

Chassagne.

- Tous les branchements-eau de la rue des Sagnes ont été repris et la canalisation fonte

est totalement abandonnée depuis 2010.

- Des renforcements de réseau ont été entrepris : rue du 19 mars (pour l’interconnexion

avec le secteur de distribution de la Chassagne) et route de la Chassagne (pour

nouvelles constructions).

- En mai 2013, la réhabilitation du réservoir de Cronstadt a été réalisée (remplacement

de toutes les anciennes canalisations fonte par des canalisations inox, remplacement

des pompes, du surpresseur, de l’armoire électrique et mise en place d’une

télésurveillance) ce qui nous permet une meilleure surveillance de notre production

(moins d’achat d’eau sur Limoges) et de notre distribution.

- L’interconnexion avec Ambazac alimente en direct depuis mars 2014 Tourniol

(anciennement alimenté par le réservoir des vergnes).

- Le bouclage de la canalisation du nouveau cimetière avec l’allée de la roche a été réalisé

avec la mise en place d’un réducteur de pression (février 2015).

- Le renouvellement des vannes de direction et des branchements de la route des

Vergnes a été réalisé (juin 2015).

- Le bouclage de la canalisation entre la route des Martines et la rue de la Basse Gorce

afin de permettre l’alimentation en eau de nouvelles constructions (Novembre 2015).

- Le bouclage de la canalisation entre la rue Vicomte Fleury et le chemin des Galeines

(février 2017).

- Le bouclage de la canalisation entre la route du Coteau et la rue Renoir ainsi qu’une

extension rue Picasso (juin 2017).

2 – Les perspectives- Il conviendra d’améliorer la sécurité de notre réseau en termes de distribution avec

la mise en place de by-pass entre nos différents secteurs de distribution.

- Bouclage de la canalisation route des Etangs (conduite actuelle passant chez des

particuliers)

- Il faudra prévoir la réhabilitation de nos réservoirs de stockage dans les années à

venir :

- CES des Vergnes : remplacement des colonnes et mise en place d’une télésurveillance.

- Réservoir des Vergnes : remplacement du suppresseur, de l’armoire électrique, mise

en place d’une télésurveillance et installation d’un système de chloration.

- Réservoir de la Chassagne : mise en place d’une télésurveillance et installation d’un

système de chloration.

- Prévoir la protection de nos différents captages (en cours).

- Renouvellement des vannes de direction et de branchement dans certain secteur

(village de Martinerie, lotissement du Taurion)

- Prévoir le renouvellement des compteurs de plus de 15 ans.

SAINT PRIEST TAURION

REGIE MUNICIPALE DE

L’ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL 2017

I - LES EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1 – La station d’épuration du bourg (les Moulins)

■ Description technique

La station d’épuration d’une capacité de 1 900 eq/habitant a été réalisée en 2002.

Traitement des boues par lits à macrophytes et lagune d’affinage

■ Réseau de collecte

2 postes de relèvement permettent la collecte des effluents de la vallée du Taurion

jusqu’au village de Martinerie et du bourg. Un autre poste de relèvement situé au

Clos des Bardys traite les 70 pavillons.2 – La lagune du Buisson

■ Description technique

Lagunage naturel de 300 eq/habitants

■ Réseau de collecte

Réseau unitaire du lotissement du Buisson

3 – La station de la Chassagne

■ Description technique

Filtres à sable drainé de 150 eq/habitants (réalisée en 2001)

■ Réseau de collecte

Village de la Chassagne

4 – La station de la rue des Rossignols

■ Description technique

Filtres plantés de roseaux de 50 eq/hab. (réalisée en 2000)

■ Réseau de collecte

Rue des Rossignols + rue des Bouvreuils

5 – La station du Moulin de la Ribière

■ Description technique

Filtre à sable surélevé en raison des risques d’inondation de 50 eq/hab. (réalisée en

2009)

■ Réseau de collecte

Moulin de la Ribière

6 – La station de Costrenat

■ Description technique

Station de type Ecophyltre de 100 éq/hab. (réalisée en 2012)

■ Réseau de collecte

Village de Costrenat

II – LA REGIE MUNICIPALE

La gestion technique et financière est du ressort de la commune

1 – la gestion technique

Les techniciens et employés du service de l’assainissement sont chargés :

- De l’entretien et de la surveillance des stations

- Du contrôle des débits

- De l’entretien des réseaux et postes de relèvement

- Des extensions et renforcement nécessaires

- Des réparations

2 – les contrôles sanitairesIls sont effectués par le laboratoire départemental. Les prélèvements sont

effectués soit en régie, soit par les services du SATESE

Une convention d’assistance est signée avec le Conseil Général.

III – LA TARIFICATION ET LA FACTURATION SEMESTRIELLE

Elle s’effectue en même temps que la facturation de l’eau et depuis 2009, elle

comprend :

1 – un terme fixe (abonnement) pour tous les abonnés correspondant à

l’amortissement des équipements.

2 – un tarif applicable aux mètres cubes d’eau réellement consommés. (Redevance

assainissement).

3 – une taxe assainissement modernisation réseaux applicable aux mètres cubes

d’eau réellement consommés.

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Abonnement

annuel 40 € 41 € 42 € 42 € 43 € 43 €

Redevance

assainissement

/M3

0,85 € 0,90 € 0,95 € 1 € 1 € 1 €

Taxe

assainissement

/M3

0,20 € 0,19 € 0,19 € 0,19 € 0,18 € 0.18 €

Environ 840 foyers ont été facturés en 2017, pour un total de 70 984 m³ d’eau

assainie.

IV – TRAVAUX REALISES

 En 2010 : extension de la route du Coteau, extension de la route du Mazeau,

réhabilitation du poste de relevage du pont

 En 2011 : - Etude d’épandage des boues de station d’épuration, curage des

lits macrophytes 4 et 5

- Nettoyage et passage caméra sur l’ensemble des réseaux du Lot du

Buisson.

 En 2012 : - curage des lits macrophytes 1,2 et 3

- réalisation d’une station d’épuration au village de Costrenat

 En 2013 : réalisation d’un collecteur EU au chemin des Sagnes En 2014 : réalisation de l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement

desservant la station des moulins (résultat courant décembre 2014).

 En 2016 : - réalisation d’un collecteur et mise en séparatif de la rue des Sagnes

(partie haute).

- remplacement de la pouzzolane de la station de la Chassagne.

 En 2017 : - lancement du marché de rénovation de certains tronçons du réseau

suite au diagnostic réalisé en 2014.

- maintenance des pompes de refoulement des différents postes de

relevage.

- démontage du dégrilleur de la STEP des moulins pour remise en état.

V – PERSPECTIVES

 Raccordement du village de Fressignat.

 Modification de la station des Moulins (mesures de débits traités).

 Curage des boues des lagunes du buisson.

 Mise en séparatif du lotissement du buisson (création d’un poste de refoulement

commun avec le clos des Bardys).

 Remplacement de certaines canalisations suite à l’étude diagnostic (Allée Picard

Ledoux, chemin du Mas Davis, …).

 Curage des lits macrophytes de la station des moulins (à prévoir courant 2018).