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Déliberation - 2026 01 29 04
Déliberation - 2024 07 18 01
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 18 01)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Épaui
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Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 01-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_01
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 18 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT JUILLET A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Julie YDJEDD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 12/07/2024
Date affichage : 12/07/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2024_07_18_01 : Casino Joa César Palace : rapport 2023 du délégataire.
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Reçu en préfecture le 23/07/2024 es Dax
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 01-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_01
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Directrice Générale du Casino Joa César Palace a transmis à Monsieur le Maire pour communication au Conseil Municipal son rapport du délégataire de l’année 2023. Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La Commission Consultative des Services Publics locaux s’est réunie le 3 Juillet 2024 et a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est saisi à titre d’information.
-------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 3 juillet 2024,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : Il est acté la communication faite par le rapporteur.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 23/07/2024
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 23/07/2024
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 23/07/2024 {4 a
Reçu en préfecture le 23/07/2024 Ka
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Publié le 24/07/2024 Se
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 01-DE
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D @sasngésar Pacs
. RAPPORT DU DELEGATAIRE
- Exercice 2023 -
LE
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -1 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
SOMMAIRE
1. PRESENTATION
11. PRESENTATION JURIDIQUE DE LA SOCIETE
1.2. CAHIER DES CHARGES
3: AUTORISATION DE JEUX
1.4. HOTEL
Il, RAPPORT COMPTABLE
1.1. GENERALITES
11.2. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 2023
1.3. ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET COMMENTAIRES D'ACTIVITÉ
11.4... COMPTE ANNUEL DE RESULTAT
1.5. ETAT SYNTHETIQUE DE LA VARIATION DE L'IMMOBILIER
IL6. INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE
1.7... METHODES D'AMORTISSEMENT
1.8. ETAT DES MONTANTS VERSES A LA COMMUNE DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
11.9. PERSPECTIVES D'AVENIR
I. ANALYSE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
I1.1. PRESTATIONS AUX USAGERS
11.2. INFORMATIONS ET ACCUEIL DE LA CLIENTELE
11.3. POLITIQUE RSE
IV. RAPPORT TECHNIQUE
IV.1. LOCAUX
IV.2. REGLEMENTATION DES JEUX
IV.3. DESCRIPTIF DU PERSONNEL
IV.A. EFFORT ARTISTIQUE ET CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE
V. POLITIQUE TARIFAIRE - INFORMATIONS GENERALES
V.1. MINIMAS AUX JEUX DE TABLE ET DENOMINATION MACHINES À SOUS
V.2. TARIFS PRATIQUES AU BOWLING, JEUX VIDEO, BILLARDS ET ESCAPE GAME
V.3. TARIFS ACTIVITES PERIPHERIQUES ET CARTES RESTAURATION
V.A. ANNEXE - TARIFS HOTEL
ANNEXES
ATTESTATIONS D'ASSURANCES POUR 2023
LISTE DU PERSONNEL PRESENT AU 31/10/2023
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -2 sn
|
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
|. PRESENTATION
LT.
3,
PRESENTATION JURIDIQUE DE LA SOCIETE
ORGANIGRAMME JURIDIQUE
« CESAR PALACE » est une Société par Actions Simplifiée au capital de 8.800.000 € dont le siège social est situé à Saint Paul lès Dax (40990) - Lac de Christus. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le n° 403 276 512.
La société JDAGROUPE FINANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 16.545.864 €, dont le siège social est au 34, quai Charles de Gaulle - 69463 Lyon Cedex 06, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 343 530 978, détient la totalité des 8.800.000 actions soit 100 % du capital et des droits de vote de la société CESAR PALACE.
La société JOAGROUPE HOLDING détient elle-même 100 % des parts de la société JOAGROUPE FINANCES.
DIRECTION DE LA SOCIETE
Madame Florence LOUVET est membre du Comité Stratégique et Présidente de la Société CESAR PALACE. Madame Sandra POYARDON en est la Directrice Générale, Directrice Responsable.
CONTROLE
Le Commissaire aux comptes titulaire est la société PricewaterhouseCoopers Audit (antenne Lyon - Part Dieu).
CAHIER DES CHARGES
Le Cahier des Charges relatif à l'exploitation du Casino de Saint Paul lès Dax a été signé le 28 mai 2015 par la Ville de Saint Paul lès Dax, commune concédante, et CESAR PALACE, SAS. Il a une durée de 15 ans à compter du ler novembre 2015, portant son terme au 31 octobre 2030.
En date de signature du contrat, la Délégation de Service Public telle que prévue par le Cahier des Charges confie au délégataire:
l'exploitation à l'année de Jeux de Casino autorisés par la Règlementation,
l'exploitation à l’année d'un restaurant, LE COMPTOIR JOA, d’une capacité d'accueil de 140 couverts en
intérieur et de 90 couverts en terrasse,
l'exploitation d'une salle multifonctionnelle permettant l'accueil de 200 personnes en réunions, banquets ou séminaires - cet espace est aujourd'hui couvert par les 316 m2 privatisables du COMPTOIR JOA et les 3 salons d'accueil de l'Hôtel,
l'exploitation d'un second restaurant et de son bar, LE TEX MEX, offrant une capacité de 180 couverts en intérieur et de 150 couverts en terrasse,
l'exploitation d'un bar situé dans les Espaces Jeux,
l'exploitation d'un bowling de 8 pistes et d'un espace de Jeux Vidéo / Billards.
AUTORISATION DE JEUX
L'autorisation de Jeux pour exploitation du Casino de Saint Paul lès Dax a été délivrée le 12 octobre 2020 pour une durée de cinq ans à compter du ler Novembre 2020 [expiration au 31 octobre 2025).
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -3 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
CESAR PALACE est autorisée à exploiter les jeux suivants :
150 Machines à Sous,
5 tables de jeux de hasard,
des postes de Roulette Anglaise Electronique et de Black Jack Electronique.
Au 31 octobre 2023, CESAR PALACE exploite :
90 Machines à Sous,
1 Table de Roulette Anglaise,
2 Tables de Black Jack,
1 Table de Texas Hold'em Poker,
2 cylindres de Roulette Anglaise Electronique, l’un de 8 postes, l'autre de 6 postes [14 postes au total), 7 postes de Black-Jack Electronique.
Les Membres du Comité de Direction au 31 octobre 2023 sont:
Sandra POYARDON, Directrice Responsable,
Laure RAPHAT,
Christophe GUILLEMIN,
Philippe GRACIET,
Sébastien CLEMENDOT,
Pierre MERCIER,
Guillaume PIRONNIE.
4. HOTEL
CESAR PALACE exploite également un hôtel de 42 chambres dont l'activité n'entre pas dans le périmètre de la Délégation de Service Public, l'«Hôtel By Joa».
Dans son Article 1, le Cahier des Charges de la Délégation de Service Public prévoit que le délégataire présente annuellement une information relative à l'exploitation de l'hôtel; afin de conserver une cohérence d'exposé, le rapport annuel développe des points spécifiques à ce dernier tout au long de sa proposition.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -4 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
I. RAPPORT COMPTABLE
IT.
11,2,
GENERALITES
° Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France. Les méthodes analytiques appliquées par la comptabilité du Casino lui permettent d'identifier le résultat de ses différents départements.
° Le rapport d'activité et le rapport comptable présentent les résultats 2023 des activités du périmètre de la Délégation de Service Public ainsi que les résultats de l'hôtel exploité par CESAR PALACE, mais exclu des obligations du Cahier des Charges.
Dans son exposé, l'analyse financière différencie le Résultat d'Exploitation des activités prévues par la Délégation de Service Public de celui spécifique à l'activité hôtelière, par répartition des frais généraux et de structure au prorata des chiffres d'affaires générés par chacun des centres de revenus.
Elle présente finalement un Compte de Résultat consolidé Société.
FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 2023
Alors que l'an dernier 805 K€ étaient mobilisés [dont 422 K€ destinés au déploiement du concept « Hôtel By Joa »}, l'établissement investit cette année 594 K€ nécessaires au renouvellement de son offre produits et au maintien des normes règlementaires ERP du bâtiment :
242 KE sont investis dans les machines à sous, en renouvellement des licences de jeux et en achat de matériel ; cette année, deux mixs sont organisés les 8 février et 9 mai 2023, moyennant acquisition de trois nouveaux appareils et exploitation de 6 nouveaux jeux.
120 KE concernent l'informatique avec, en particulier, le changement du logiciel de caisses dédié aux bars et restaurants.
55 KE concernent la modernisation de la téléphonie et de son réseau. Le matériel de transport est, lui, renouvelé à hauteur de 38 KE.
28 KE sont affectés aux services généraux avec, en particulier, la refonte du système de télésurveillance / sécurité intrusion et le renouvellement de certains postes de climatisation,
27 KE permettent la modernisation du matériel des bars et restaurants; 8 KE sont en particulier
dépensés en « Arts de la Table ».
Le Bowling réaménage ses espaces Accueil et modernise son pilote de gestion électronique des pistes à hauteur de 26 K€.
24 K€ finalisent la mise à l'image de l'Hôtel By Joa.
19 KE concernent le changement de jetonnerie des jeux de table traditionnels.
15 KE sont investis en maintien de l’onduleur.
CESAR PALACE co-organise la 22e édition du Festival International des Artistes de Cirque qui se déroule du 9 mars 2023 au 12 mars 2023. Cette année, par ailleurs, et malgré l'annulation de l'édition 2022 [risques d'incendies), la Fête du Cesar Palace bat son plein le dimanche 6 août 2023.
Enfin, à compter du 8 mars 2023, le Casino de Dax rouvre ses portes après plusieurs mois de travaux d'envergure, durcissant le contexte concurrentiel de la zone.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -5 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE |
11.3. ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET COMMENTAIRES D'ACTIVITÉ
dé
M
D
|
+ CHIFFRE D'AFFAIRES SOCIÉTÉ - 2023 vs 2022 :
En 2023, CESAR PALACE réalise un chiffre d'affaires de 8,8 ME, en progression de + 9 % par rapport à l'exercice 2022. Cette progression est logiquement marquée sur l'activité Hôtel dans la mesure où 3 mois de travaux [Hôtel By Joa) pénalisaient l'activité l'an dernier.
Chiffre d'Affaires Net 2023 2022 Ecart %
Activités de la DSP 8134137 7 543 291 590 846 8%
Hôtel 631 086 465 593 165 494 36%
Chiffre d'Affaires CESAR PALACE 8 765 224 8 008 884 756 339 9%
4 ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ACTIVITES DE LA DSP [en Euros) :
Chiffre d'Affaires par Activité / Analytique 2023 2022 Ecart %
Machines à Sous 4 250 504 4 160 057 90 447 2%
Jeux de Tables 743 804 662 782 81 022 12%
Bars 714 512 566 636 147 876 26%
Restaurants 1 926 248 1 669 454 256 794 15%
Bowling 401 239 389 510 11 229 3%
Escape Game, Jeux vidéo et billards 67 313 54 527 12 786 23%
Autres activités 30 517 40 325 9 807 -24%
Total 8 134 137 7 543 291 590 846 8%
Le Chiffre d'Affaires des activités de la Délégation de Service Public progresse de + 8 %, soit 591 K€ par rapport à 2022 ; cette progression confirme la bonne santé de l'établissement sur le marché local puisqu'elle est générale à l'ensemble de ses activités proposées par l'établissement avec, pour les jeux de table, une performance historique, jamais atteinte auparavant.
ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'HOTEL [en Euros] :
Le chiffre d'affaires de l'Hôtel s'établit à 631 KE cette année et progresse de 165 K€ vs 2022, avec, en 2023,
æ# FOCUS PRODUIT BRUT DES JEUX {en Euros) :
l'exploitation à année pleine de son concept Hôtel By Joa.
Analyse du Produit Brut 2023 2022 Ecart %
Machines à Sous 8 216737 8 002 678 214 059 3%
Jeux de Tables 1 043 353 914 982 128 371 14%
Roulette Anglaise 133 625 119739 13 886 12%
Black Jack 345 028 238 317 111711 48%
Thp 55 706 62 699 6 993 11%
Black jack Electronique 106 302 101 157 5 145 5%
Roulette Anglaise Electronique 402 692 398 070 4 622 1%
Total Produit Brut 9 260 090 8 917 660 342 430 4%
Le Produit Brut des Jeux est développé de + 4 % par rapport à 2022. Si la progression de l'activité Machines à Sous est contrariée par la réouverture du Casino de Dax, concurrent frontal, CESAR PALACE résiste pourtant grâce à la qualité de son offre de jeux, de son accueil, des animations permanentes que l'établissement propose et grâce au succès jamais démenti de son Club de Fidélité. Le dynamisme est également « de mise » aux jeux de table qui, à l'exception du Texas Hold'em Poker, sont développés sur l'ensemble de leurs propositions. P ' PP prop
pl
—)
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -6 +
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
FOCUS RESTAURATION
Bars et Restauration 2023 2022 Ecart %
Le Comptoir JOA / Le Tex Mex / Banquets 1 915 967 1 661 636 254 331 15%
Séminaires, locations de Salle et divers 10 281 7 818 2 463 32%
Bar El Tex Mex 510 329 415 622 94 707 23%
Bar des Machines à sous 204 183 151013 53 170 35%
Total 2 640 760 2 236 089 404 671 18%
Couverts Payants Restaurants 71 784 68 961 2 823 4%
RMC 26,7 © 24,1 € 2,60 € 11%
Le Chiffre d'Affaires Bars & Restaurants évolue, lui, de + 18 % ; la progression des résultats s'établit sur l'ensemble des points de vente.
Au-delà du succès des bars, la hausse de fréquentation des restaurants (+ 4 %) couplée à l'évolution du couvert moyen
(+ 11 %] permet le développement du chiffre d'affaires ; face à l'envolée du prix des matières premières [coûts nourriture
et boisson) et pour protéger ses marges d'exploitation, l'établissement est en effet contraint de procéder à une révision à la hausse du tarif de ses cartes.
11.4. COMPTE ANNUEL DE RESULTAT {en Euros)
+ CESAR PALACE - COMPTE DE RESULTAT SOCIETÉ CONSOLIDÉ
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 2023 2022 Ecart %
Chiffre d'Affaires Net 8 765 224 8 008 884 756 340 9%
Reprise sur Amortissements, provisions, trsf charges 136 369 171 309 34 941 -20%
Autres Produits 152 379 114726 37 653 33%
Total des Produits d'Exploitation 9053971 8 294919 759 052 9%
Salaires et traitements 2 693 813 2 573 443 120 371 5%
Charges sociales 760 309 676 902 83 406 12%
Autres Achats et charges externes 3 658 638 3 391 570 267 068 8%
Impôts et Taxes 393 951 418 953 25 002 6%
Amorissements et provisions 695 472 672 877 22 595 3%
Total des Charges d'Exploitation 8 202 182 7 733 744 468 438 6%
Résultat d'Exploitation 851 789 561 174 290 614 52%
Produits Financiers 1116 490 336 607 779 883 232%
Charges Financières 13 832 13 832 0%
Résultat Financier 1102 658 336 607 766 051 228%
Produits Exceplionnels 30 604 34 152 3 548 -10%
Charges Exceptionnelles 29 987 10 985 19 002 173%
Résultat Exceptionnel 617 23167 |- 22550 -97%
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 32 133 32 133 0%
Impôts sur les bénéfices 225 927 151 450 74 477 49%
Résultat Net 1 697 004 769 498 927 505 121%
Le compte de résultat de la Société établit un résultat net 2023 de 1 697 KE, en croissance de + 928 KE par rapport à l'exercice 2022 (+ 121 %].
La progression des résultats 2023 est intimement liée à celle du chiffre d'affaires de la société, amélioré de + 9 %, soit
+ 756 KE versus 2022. Les charges d'exploitation évoluent, elles, de + 6 %, pour un résultat d'exploitation développé de + 291 KE (+ 52 %].
Sous le résultat d'exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel, participation salariale et impôts sur les bénéfices calculent un résultat net 2023 à 1 697 004 € contre 769 498 € l'an dernier.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -7 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
POINT SUR LES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION |
En 2023, les produits d'exploitation, au-delà de ceux portés par le chiffre d'affaires, s'élèvent à 288 KE contre 286 KE
en 2022. |
Outre les variations inhérentes à l'activité 2023, les autres produits d'exploitation enregistrent cette année 45 K€ d'aides
instaurées par l'État (janvier 2023 à octobre 2023), au regard de l'explosion avérée des coûts de l'électricité.
| ANALYSE SYNTHÉTIQUE DE L'ÉVOLUTION DES CHARGES D'EXPLOITATION
Alors que le chiffre d'affaires progresse de + 756 KE par rapport à l'an dernier, le niveau de charges de l'établissement observe une hausse de + 468 KE ; les évolutions majeures sont les suivantes :
- Les Frais de Personnel (salaires et charges patronales associées) augmentent de + 203 KE {+ 6 %] par rapport à 2022 - malgré la stabilité des effectifs, cette évolution est notamment liée :
e à l'impact à année pleine de l'évolution de la politique salariale assumée courant 2022 : application d'une grille de salaires minimas JOA plus favorables que les minimas conventionnels (+ 50 € par niveau et indice), revalorisation de la majoration de rémunération des heures de nuit (mai 2022), application des nouvelles dispositions relatives à l'accord pénibilité adopté en janvier2023.
e à l'augmentation collective de + 2 % des salaires des effectifs non cadres décidée en 2023,
e au versement d'une prime de partage de la valeur en décembre 2022 (50 KC),
e à l'indemnisation des frais de transport instaurée en cours d'exercice 2023 pour les salariés concernés,
- Les Autres achats et charges externes augmentent de + 267 KE [+ 8 %] par rapport à 2022 - les principaux postes
concernés sont :
e l'électricité dont la charge augmente de + 145 KE (+75 %)}, même si elle est partiellement compensée par l'aide précédemment évoquée,
e les charges variables : outre des changements de méthode à comptabilisation des dépenses liées au Club de Fidélité et l'augmentation significative du coût des matières liée à l'inflation galopante, les lignes Autres charges et Achats de matière évoluent au rythme du chiffre d'affaires.
- La ligne Impôts et taxes enregistre une économie principalement liée à la baisse de taxation à la CVAE.
- Le poste Amortissements et provisions augmente à la mesure des investissements réalisés.
SOUS LE RÉSULTAT D'EXPLOITATION
- Le Résultat Financier progresse de + 766 KE (+ 228 %) par rapport à 2022 ; alors que CESAR PALACE enregistre cette année les dividendes issues de ses sociétés filles - Casino de Saint Jean de Luz et SCI de Christus - il n'enregistrait en 2022 que les résultats de la SCI de Christus.…
- Le Résultat Exceptionnel diminue de 23 KE, désormais impacté de la provision des points du Club de Fidélité restant en comptes des clients du Club à date.
- Depuis 2007, les résultats de CESAR PALACE ne permettaient pas de dégager de réserve de participation. La progression constante des résultats de la société au cours de ces toutes dernières années permet, en 2023, d'enregistrer 33 K€ de rétribution de ses équipes aux résultats obtenus - récompensant ainsi leur contribution active
aux performances de l'établissement...
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 - 8 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
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+ RESULTATS D'EXPLOITATION DIFFERENCIES - DSP ET HÔTEL - A TITRE D'INFORMATION
Résultat d'Exploitation DSP 2023 2022 Ecart % Résultat d'Exploitation HOTEL 2023 2022 Ecart %
Chiffre d'Affaires Net 8134138 |7543291 590 847 8% Chiffre d'Affaires Net 631086 | 465593 165494 | 36%
Reprise sur Amorfissements, provisions, trs charges 123 205 160900 |- 37695 | -23% | [Reprise sur Amorissements, provisions, trsf charges 13 164 10410 2754 26%
Autres Produits 137 864 108 580 29 284 27% | [Autres Produits 14515 6 146 8369 | 136%
Total des Produits d'Exploitation 8395206 |7812770 582436 | 7% | |Total des Produits d'Exploitation 658765 |482149 |176616 | 37%
Salaires et traitements 2 436 853 2348511 88 343 4% Salaires et traitements 256 960 224 932 32 028 14%
Charges sociales 691 045 626 579 64 466 10% | [Charges sociales 69 264 50 324 18 940 38%
Autres Achats et charges externes 3 298 390 3 105743 192 647 6% Autres Achats et charges externes 360 248 285 826 74 421 26%
Impôts et Taxes 355 603 385321 |. 29718 8% Impôts et Taxes 38 348 33 632 4716 14%
Amortissements et provisions 549 630 557 595 |- 7 964 1% Amorissements et provisions 145 841 115 282 30 559 27%
Total des Charges d'Exploitation 7331522 |7023748 307774 | 4% | |Total des Charges d'Exploitation 870661 |709996 |160665 | 23%
Résultat d'Exploitation 1 063 684 789 022 274663 | 35% | |Résultat d'Exploitation -211 896 |-227 847 15 952 7%
L'évolution des chiffres d’affaires permet celle des résultats d'exploitation des activités de la Délégation de Service Public et Hors Délégation de Service Public.
La clé de répartition des charges générales du Casino obéit aux principes de calcul historiquement appliqués.
11.5. ETAT SYNTHETIQUE DE LA VARIATION DE L'IMMOBILIER - En Euros
Variations Base 2022 Augmentation Diminution Base 2023
Immobilisations Incorporelles 7 947 454 165 660 270 131 7 842 982
Terrains 496 642 - - 496 642
Constructions 3 543 589 27 882 78 661 3 492 809
Installations Techniques 4 679 062 142 246 326 285 4 495 022
Autres Immobilisations Corporelles 1773 264 249 036 507 297 1515 003
Immobilisations en cours 3 748 - - 3 748
Total 18 443 759 584 824 1182 374 17 846 206
° CESAR PALACE présente un actif immobilisé brut qui s'élève à 17 846 206 €, dont 15 466 447 € pour le Casino et 2379759€ pour l'hôtel.
11.6. INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE
En 2023, les principaux investissements de l'exercice s'élèvent à 594 KE et se décomposent comme suit :
e Machines à Sous: 242 KE
e Informatique - Téléphonie 175 KE ° Services généraux : 43 KE e Matériel de transport 38 K€ e Restauration : 27 KE ° Bowling: 26 K€ r e Hôtel: 24 KE e Jeux de Table 19 K€
1.7. METHODES D'AMORTISSEMENT
e Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition historique. Les éléments incorporels qui ont une valeur inférieure à la valeur recouvrable sont dépréciés.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans ; les fonds de commerce ne sont pas amortis.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -9 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
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e [Immobilisations corporelles
ET Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition (prix d'achat, frais accessoires et frais
d'acquisition des immobilisations).
À la suite de l'application des règlements sur les actifs, les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévisionnelle de chaque bien:
Constructions 10 à 80 ans
- Installations générales et agencements.…...…....................... 5 à 30 ans Installations techniques... 5 à 10 ans Matériels et outillages 3 à 20 ans Maïérielside transport... 5 à 10 ans -_ Matériels de bureau et informatique... 3 à 10 ans =. Mobilier... 3 à 10 ans -_ Machines à SOUS iii À à 8 ans
11.8. ETAT DES MONTANTS VERSES A LA COMMUNE DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES - 2021 (DSP UNIQUEMENT - En Euros)
NATURE À en he
PMt Communal Prog 290 555 €
Plvt Communal CDC 587 4A82 €
Taxes locales et TLPE 35 225€
Contributions aux associations 10 000 €
TOTAL 923 262 €
En 2023, le montant des contributions versées s'établit à 923 KE ; alors qu'il s'élevait à 885 KE en 2022, sa progression est
directement liée à celle des prélèvements opérés sur le Produit Brut des Jeux.
Cette année, en application de l’article 13.2 du Cahier des Charges, la contribution à l'animation culturelle et touristique de la ville par contribution aux associations s'élève à 10 000 €. Les associations et participations concernées sont :
Mana Jem 1000 €
° Transition énergétique 250 €
e Fierté Landes 500 € e Une Ecole, un toit, des papiers 250 € e Adocité 500 € ° OMS 1000 € + Association Saint Paul Sports Foot 500 € | ° Association Saint Paul Sports Rugby 500 € _ ° Grand Maul 2000 € e Roue libre 250 € e Desportivos 1 500€ e Saint Paul Basket " 1500 € ° Zéro déchet Pays Dacquois ‘ 250€
11.9. PERSPECTIVES D'AVENIR
À fin Avril 2024, le Produit Brut des Jeux s'établit à 4 340 KE et reste stable par rapport aux six premiers mois de 2023. Les activités « non jeux » du Casino déclinent également des performances similaires à celles de l'an dernier, au gré de la morosité économique et de la crise inflationniste que traverse le pays.
Le 23° Festival International des Artistes de Cirque est, quant à lui, programmé du 14 mars au 17 mars 2024.
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I. ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE
111.1. PRESTATIONS AUX USAGERS
4 LES ACTIVITES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
Pour respecter le Cahier des Charges dans le cadre des missions qui lui sont confiées, CESAR PALACE exploite:
e une salle de Machines à Sous et de Jeux de Table :
90 Machines à Sous installées au 31 octobre 2023,
1 Table de Roulette Anglaise,
2 Tables de Black Jack,
1 Table de Texas Hold'em Poker,
1 Roulette Anglaise Electronique de 8 postes, 1 Roulette Anglaise Electronique de 6 postes et 7 postes de Black-Jack Electronique,
1 Bar au sein de l'Espace Jeux.
° une activité Bars et Restaurants, avec 2 bars (BAR DES SPORTS et BAR DU TEX MEX) et 2 restaurants [le Comptoir
JOA et le TEX MEX),
° une activité Bowling : bowling de 8 pistes et son espace jeux vidéo - baby foot - billards.
4 PRESTATIONS AUX USAGERS ET HEURES D'EXPLOITATION AU 31 OCTOBRE 2023 :
+ Espace Machines à Sous et son Bar ouvert tous les jours de 10h à 2h30 [10h à 3h30 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés] - Espaces Jeux de Table ouvert tous les jours à compter de 20h30 [21h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés).
+ COMPTOIR JOA ouvert tous les jours de 12h à 14h et de 19h30 à 21h00 (21h30 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés),
° TEX MEX ouvert tous les jours de 19h à 22h30 (23h30 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés),
e Bar « EL TEX MEX », Bowling, jeux vidéo et billards ouverts :
+ HOTEL
- les lundis, mardis, jeudis à compter de 18h,
- les mercredis et dimanches de à compter de15h,
- les vendredis de à compter de 18h,
- les samedis à compter de 15h,
e L'hôtel (42 chambres avec 3 salles de séminaires} est ouvert toute l'année.
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111.2. INFORMATIONS ET ACCUEIL DE LA CLIENTELE
Machines à Sous et Jeux de Table 138 558
Restaurant - couverts payants et offerts 95 585
Malgré un contexte concurrentiel délicat (réouverture du Casino de Dax}, CESAR PALACE enregistre une progression de + 5,2 % de la fréquentation de ses espaces Jeux et de + 1,8 % des couverts servis dans ses restaurants par rapport à
2023.
Amélioration globale du service : CESAR PALACE propose désormais un plateau Bowling / Jeux Vidéo / Billards repensé avec nouveau mobilier, nouvelle sonorisation et nouvelle décoration de ses espaces.
Les autres activités ne sont frappées d'aucun changement par rapport à 2022.
Customer Alliance…Customer Alliance est une plateforme de gestion de la réputation en ligne ; elle capte les opinions de nos clients pour en permettre l'analyse. Elle recueille les avis déposés et les déploie sur les principaux portails de commentaires du secteur. Dans un effort d'amélioration du service clients et pour tenir compte des critiques postées, les entreprises étudient ainsi la satisfaction de leurs prospects tout en pointant les performances de leurs concurrents sur le marché.
Sur l’exercice 2023, 1 824 avis sont déposés, dont 84,5 % d'avis positifs.
[3 POLITIQUE RSE
A. LES ENGAGEMENTS RSE DU GROUPE JOA
A.1. UN ENGAGEMENT CONCRET, DE LONGUE DATE ET AMBITIEUX
Chez JOA, nous aimons être à l'avant-garde des tendances de notre industrie.
En RSE comme pour les autres sujets, nous n'avons pas attendu que les
réglementations s'appliquent de manière contraignante pour initier une
démarche responsable et avoir de l’impact. Nous avons su écouter
les attentes de toutes nos parties prenantes (clients, collaborateurs,
fournisseurs, Mairies).
Nos actionnaires, clients et partenaires, veulent savoir comment JOA prend
| en compte et intègre les enjeux sociétaux. Les clients s'orientent de plus en plus vers des entreprises et des marques qui ont des démarches authentiques,
crédibles et mesurables.
Il trouve ses fondements dès la naissance du Groupe JOA avec la création
de la Fondation JOA en 2009. Nos établissements ont toujours fait preuve
d'initiatives pour accroître leur impact positif sur la société et réduire les externalités négatives.
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Adopiron Ge ke prernlière Lanceemers ds Le Cemnsrche Ge Certification Cresbon d'un core de protege
Crésteon Ge 2 charte étrique JOA retire CrOpRRNNe » jeu FEU LAËS + EE Ce ASE et lancement Ou progres
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carrière BÉCOrEMNEr à sAtes contre te Disechement des bonne conduite + darrs La à cbteres une Certification promobton mherres capétasns et 6 financement Cs pratique des ssres + RU FRENSEEES + à LA NEVERS terroir europeen (European Caro
Astra
Des campagnes digitales ont permis aux salariés de remonter leurs souhaits et projets. Nos démarches participatives et pragmatiques émanent du terrain. Le rôle du Groupe est de détecter les bonnes initiatives pour enrichir la stratégie et faire en sorte qu'elles puissent être déployées partout où cela est possible.
Nous avons mis en place une organisation pour mobiliser les parties prenantes et piloter la démarche. La « team RSE » est composée de 4 personnes et chaque pilier de notre politique RSE est porté par un « sponsor » membre du comité de direction du Groupe. |
A.2. UNE DÉMARCHE STRUCTURÉE AUTOUR DE 5 PILIERS
La démarche JOA, structurée autour de 5 piliers, permet d'accompagner la croissance du Groupe et offre un cadre cohérent pour que chacun puisse s'impliquer.
Dévoloppoment local Éthiquo ot gouvornanoo Nous créons du lien et de l'animation dans LS Dans tout ce que nous entreprenons. nous voulons être un challenger de notre industrie
les territoires. Nous nous Inscrivons comme C'est le cas de l'éthique des affaires où nous
partenaire du développement de nos lieux devons être exemplaire
d'implantation et contnibuons à relever les défis
sociétaux avec les acteurs locaux Jou rosponsablo À l'écoute de nos clients. leur bien-être est
. . ; notre priorité. L'obtention de la certification
Environnement ot énorgio européenne sur le jeu responsable atteste
Nous nous engageons à réduire nos consom- de notre volonté d'être pionnier
mations d'énergie de 40% à horizon 2030, En à i : Égalité ot capital humain
conformément à l'ambition réglementaire At . nn ttentifs aux potentiels de nos employés. nous
Cela constitue un vrai challenge nous attachons à développer leurs talents. Nous opérons dans un métier ouvert aux femmes seu-
lement depuis une trentaine d'années Nous nous
voulons exempiares en termes de parté, au 46096
du Groupe comme dans nos établissements
®@
©
Le Groupe se mobilise, les casinos s'engagent, nos collaborateurs agissent au quotidien et les résultats sont là.
En matière d'éthique et de gouvernance, 100% de nos équipes jeux sont formés à la lutte antiblanchiment et financement du terrorisme et suivent à la lettre les procédures prévues au protocole interne JOA.
Le Groupe JOA est le seul groupe en France à être certifié
«Responsible Gaming» par un cabinet d'audit
© , indépendant, pour sa politique en matière de prévention RESPONSIBLE / EUROPEAN
> 2 contre le jeu excessif, attestant de sa conformité aux GAMING Casino meilleurs standards européens. 100% des CERTIFIED ASSOCIATION
collaborateurs bénéficient d'une formation continue au jeu
responsable. Depuis 2023, les équipes sont encadrées et animées par une Responsable Prévention Groupe afin d'accélérer et renforcer la position de leader de JOA sur ces sujets.
JOA s'engage en faveur de l'égalité des chances et du développement du capital humain. Ainsi, en 2022 grâce à un dialogue
social de qualité, le Groupe a signé un accord sur la prévention de la « pénibilité » et l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail dans nos casinos et hôtels. Par ailleurs, afin de faire rayonner nos talents, ce ne sont pas moins de 43% des recrutements sur des postes d'encadrement qui sont issus de la promotion interne, parmi lesquels 36% sont des femmes.
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Et parce que l'égalité homme-femme c'est du concret chez JOA, 51% des recrutements effectués en 2022 étaient des femmes ; et le groupe affiche un index d’égalité professionnelle de 92/100 en progression de 4pts.
Par ailleurs nous sommes très soucieux du respect de la neutralité. Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, nous prenons les mesures nécessaires permettant:
e D'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
e De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du contrat. A ce titre :
e Le règlement intérieur rappelle l'obligation de neutralité des salariés.
e Nous qualifions de fautes où comportements inadaptés, susceptibles d'entrainer des sanctions disciplinaires, toute attitude ou propos notamment agressifs, déplacés, racistes, sexistes, homophobes. e Nous mettons à disposition des salariés des documents internes destinés à prévenir les comportements inadaptés.
Conscient de l'urgence climatique, nous poursuivons nos efforts initiés depuis plusieurs années pour atténuer encore notre impact environnemental :
e Réduction des consommations d'énergie,
e Soutien aux mobilités durables,
e Installation de bornes de recharge électrique sur les parkings,
e Amélioration de la gestion des déchets,
e Réduction du gaspillage alimentaire,
e Mise en œuvre d'une politique d'achats responsables.
Le Groupe JOA a également engagé une politique
d’investissements ambitieux pour équiper les établissements de
technologies de suivi et pilotage des consommations {« smart building »),
combinée à un plan de sobriété énergétique avec une ambition claire :
réduire nos consommations énergétiques de 40% d’ici 2030.
Et la moitié du chemin est déjà parcourue !
Enfin, le chantier en cours de construction du nouveau casino de Fécamp
prévoit une certification BREEAM' du bâtiment, une première en
France pour un casino. nr eee PR sé
A.3. UNE FONDATION JOA ACTIVE ET ENGAGÉE DEPUIS 2009
Persuadés que le divertissement, la détente, l'émotion et les loisirs, sportifs ou culturels, participent à la
reconstitution du lien social et rompent l'isolement, nous avons créé la Fondation JOA en 2009. La fin des périodes de confinement et de restriction liées à la pandémie de Covid-19 nous a permis de poursuivre notre soutien à de nombreux projets associatifs en 2022 et 2023.
La Fondation fête ses 15 ans en 2024. Depuis 2009, ce ne sont pas moins de 60 projets soutenus et plus de 400k€ de soutien financier. |
A.4. UN OUTIL D'ENGAGEMENT ET D'ANIMATION DES EQUIPES : LAKAA
Pour unir tous nos établissements autour de notre stratégie et accélérer notre transformation RSE, nous avons signé un partenariat avec Laaka : une solution « tout-en-un », conçue pour les entreprises multisites afin d'animer, suivre et valoriser l'ensemble des actions RSE menées en local. Lakaa
La plateforme Lakaa nous permet également de :
e Recenser toutes les actions RSE menées en local,
e Valoriser les engagements des équipes sur le terrain autour de la stratégie RSE
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e Et faciliter la mesure d'impact de nos actions.
En 2023, les 33 casinos du Groupe ont publié pas moins de 1000 actions réalisées localement, en cohérence avec la politique RSE du Groupe.
©@JOA 33 1152 e
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Soutenir financièrement une association sportive
sai Les derniers articles (1) # Locale
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Les exemples à suivre
Nos temps forts ””] G 4
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B. LES ENGAGEMENTS RSE DE CESAR PALACE
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Thème SOCIAL
l - Amélioration de l'ergonomie des postes de travail : tapis de souris ergonomique, souris verticales, assises.
- Aménagement des espaces détente des collaborateurs : revêtement de sol, électroménager, mobilier.
sn Thème CLIENTS
Dispositif Alcool Responsable : « SAM », éthylotests jetables.
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|Thème ENVIRONNEMENTAL
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= Réduction de la pollution lumineuse : extinction des enseignes à la fermeture du casino, à l'exception de celles de l'hôtel ouvert 24h/24,
- _ Huiles Usagées: mise en place d'un système de collecte des huiles alimentaires, en partenariat avec des entreprises spécialisées dans le recyclage, pour une transformation responsable,
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' Piles et Batteries : installation de bacs de collecte pour les piles et batteries usagées, afin de les acheminer vers des centres
de recyclage agréés, garantissant leur traitement dans le respect de l'environnement,
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Cartouches d'Encre : programme de récupération des cartouches d'encre vides, en collaboration avec les fournisseurs et des organismes de recyclage, pour réduire l'impact environnemental et promouvoir l'économie circulaire.
| Thème SOCIÉTAL
Don financier à une association caritative ou solidaire : CESAR PALACE participe à la préservation et à la valorisation du Domaine d'Abesse à hauteur de 1 200 € ; l'établissement organise également une soirée « Jazz Solidaire » en partenariat avec KIWANIS Dax Adour; elle contribue également aux actions de L'ÉLAN CHALOSSAIS et aide le COLLEGE D'ALBRET...
Partenariat avec un commerçant local : achat de glaces artisanales locales servies dans nos restaurants,
Soutien financier aux associations locales : prévu par le cahier des charges de la Délégation de Service Public, il s'élève à 10 000 € en 2023.
Animations culturelles / concerts organisés dans le casino : prévus par le cahier des charges de la Délégation de Service Public, le montant total engagé s'élève à 13 568 € en 2025.
Soutien au développement touristique de la Commune : aux côtés de la municipalité, CESAR PALACE célèbre les 40 ans du thermalisme à Saint Paullès Dax, accueillant les acteurs de l'événement sur les terrasses de ses restaurants et organisant l'animation musicale du moment.
Co-organisation d’une Manifestation Artistique de Qualité sur le territoire communal : CESAR PALACE co-organise le Festival International des Artistes de Cirque de Saint Paul lès Dax avec l'Association Cirque et Festival. Dans ce cadre, la FONDATION JOA invite les plus démunis à profiter du spectacle.
Sponsoring sportif - autre : au-delà de sa contribution au fonctionnement des clubs de rugby et de football de Saint Paul lès Dax, CESAR PALACE s'associe également à l'US Dax Rugby, à l'AS Soustons Rugby, à Adour Dax Basket et à Tempos du Monde.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -16 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
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IV. RAPPORT TECHNIQUE |
IV.1. LOCAUX
L'établissement respecte strictement la réglementation des jeux dépendant du Ministère de l'Intérieur et les normes de sécurité exigées par les textes relatifs aux Etablissements recevant du Public (ERP).
e Règlementation des Jeux
Dans le cadre de la règlementation des jeux, le Casino:
- applique systématiquement le contrôle d'identité aux entrées garantissant ainsi la non-accessibilité aux salles de jeux des personnes faisant l'objet d'une interdiction de jeu et des mineurs.
- veille à la présence systématique de cadres responsables (membres du comité de direction] dans les salles de jeux.
= garantit la sécurité des biens et des personnes par un système de vidéo surveillance et de téléalarme en liaison directe avec une société de télésurveillance.
Règlementation des ERP
case
e
Le bâtiment entre dans la classification ERP 1ère catégorie. Les différentes sociétés agréées qui le contrôlent sont:
DEC
' la société APAVE pour les habilitations électriques et gaz,
- la société SIEMENS CERBERUS intervenant en matière d'alarme et d'incendie,
nn
- la société FL FIRE pour les extincteurs,
- les sociétés AXIMA / EQUANS et INEO pour la maintenance CVC et CFO,
- la société TECHNIVAP pour le nettoyage des systèmes d'extraction d'air en cuisine.
IV.2. REGLEMENTATION DES JEUX
Dans le cadre de l'application de la règlementation des jeux, le casino:
= assure un contrôle d'identité systématique aux entrées, garantissant ainsi la non-accessibilité aux salles de jeux des personnes faisant l'objet d'une interdiction de jeu et des mineurs,
- veille à la présence de cadres responsables (membres du comité de direction] dans les salles, imposant transparence et sincérité des jeux,
ES
senc
= garantit la sécurité des biens et des personnes par un système de vidéo surveillance et de téléalarme ‘en liaison directe avec une société de télésurveillance,
organise périodiquement le gardiennage des extérieurs et du parking de l'établissement.
> Prévention du jeu excessif : "le dispositif Mission Responsable".
Bien que la pratique du jeu relève de la responsabilité individuelle, les casinos JOA ont adopté une attitude et des règles communes afin d'aider et d'être proactifs envers les personnes qui pourraient être en situation de jeu excessif. =
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RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -17 Les
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Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
Un protocole, baptisé "Mission Responsable", véritable dispositif de protection du joueur, a été établi. Il est appliqué dans l'ensemble des établissements du groupe JOA et s'articule autour de 3 axes :
la mobilisation des collaborateurs,
l'accueil, l'information de nos clients,
des solutions d'accompagnement des joueurs en difficultés.
a. LA MOBILISATION DES COLLABORATEURS qui passe par:
La sensibilisation :
Ce module de formation, destiné à l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle, a pour objectifs de fournir les bases du phénomène d'addiction et donner des clés pour mieux comprendre le niveau d'attente et de difficultés des joueurs en abus ou dépendants et savoir réagir à l'expression de difficultés manifestes du joueur.
La création d'une équipe de référents "coachs mission responsable" :
Un module de perfectionnement est dispensé à l'ensemble des membres du comité de direction afin d'accroitre leurs compétences en matière de prévention et de réduction des risques d'addiction au jeu de leurs clients. Il leur donne des clés pour :
situer leur rôle versus le Jeu Responsable et définir le trouble lié aux jeux d'argent,
repérer et communiquer au mieux avec les joueurs en difficulté.
Un système d'alerte et de suivi à travers :
L'observation des collaborateurs : des outils et procédures ont été mis en place afin que chaque collaborateur soit, à son niveau, un maillon de la chaine d'alerte.
Le système online qui permet au directeur de l'établissement d'être informé en cas d'évolution du comportement de jeu d'un client en fonction d'un certain nombre de critères définis.
b. L'ACCUEIL, L'INFORMATION DE NOS CLIENTS
Les conditions d'accès :
Le contrôle systématique des identités à l'entrée des espaces jeux permet de garantir que n'y ont notamment pas accès les mineurs, les personnes interdites de jeu par décision ministérielle et celles ayant demandé, au casino, une interdiction d'accès sur une période définie.
Le kit de communication et information client: : "1
La responsabilisation et l'information du joueur sur les risques liés à l'abus de jeu, la promotion d'un "bon mode d'emploi du jeu" et d'un profil de "joueur averti”, sont des éléments essentiels de la démarche de prévention. Un kit de communication très complet est mis en place au sein de l'établissement (affichage, flyer d'information, spot radio...).
Un marketing responsable
C'est l'assurance de la présence des mentions légales liées à la prévention du jeu excessif sur toutes les publications et du respect de la démarche Mission responsable dans toutes les actions commerciales et de communication.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 - 18 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
# _c. DES SOLUTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES JOUEURS EN DIFFICULTES :
La ligne d'assistance "Misez sur Vous" :
Une ligne d'assistance téléphonique, financée en grande partie par le groupe JOA, est à disposition de tout joueur en difficulté et son entourage. Cette assistance, totalement confidentielle et gratuite, fonctionne toute l'année 7j/7 et est assurée par Pierre Perret, Fondateur de l'Institut du Jeu Excessif (2005) et Pair-aidant reconnu comme tel au sein de la FPEA (Fédération Patients- Experts Addictions) depuis 2020.
Le break de jeu ou interdiction volontaire d'accès :
Ce dispositif a pour vocation d'aider le joueur, à travers une interdiction d'accès sur une durée définie, à reprendre le contrôle de son jeu.
C'est une solution simple, formalisée par écrit au cours d'un entretien entre le joueur et un coach Mission Responsable. Durant la période définie, le client ne pourra pénétrer dans les salles de jeux de l'établissement et ne recevra aucune sollicitation ou communication commerciale.
Au terme de la période, un nouvel entretien est programmé avec le client afin de faire un point sur sa situation et décider avec lui de la suite à donner (réintégration, reconduction de la mesure, orientation vers une interdiction ministérielle).
l'interdiction ministérielle :
Toute personne peut demander à être interdite de jeux au niveau national. Cette demande est formulée auprès de l'autorité nationale des jeux.
JOA : Premier opérateur de casino Français à être certifié "Responsible Gaming" à un niveau
européen (European Casinos Association)
Pour JOA, le jeu est une détente et doit rester un plaisir. L’obtention de la
RESPONSIBLE EUROPEAN certification "Responsible Gaming”, sceau d'excellence est une grande source de (AIME CASNO satisfaction et de fierté pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe JOA. Elle CERTIFIED ASSOCIATION , : ; ë : . » confirme la pertinence et le bien-fondé de nos pratiques engagées depuis des
années en matière de jeu responsable
Enfin, la Fondation JOA soutient et promeut, dans l'intérêt général et dans des conditions désintéressées, des réflexions,
initiatives et pratiques innovantes dans les domaines de l’addiction au jeu et de la diffusion des loisirs et du divertissement auprès de public isolés.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -19 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE re
DO
IV.3. DESCRIPTIF DU PERSONNEL
e Evolution des effectifs - ETP
L'effectif ETP Moyen (inclus CUI/CIE, extras, hors CDD de remplacement) s'établit cette année à 88,2 salariés et reste stable
par rapport à 2022. I| compte 52,7 hommes et 35,5 femmes.
PACE
ETP Moyen 2023 | 2022 | Ecart k 2021 | 2020 | 2019 2018 2017 | 2016 | 2015
‘ Administration 4,0 40 |- 0,0 -1% 4,0 4,0 3,4 5,3 5,9 5,9 5,9
î Restauration 36,4 376 |- 1,2 -3% 33,8 36,8 38,7 41,1 43,3 42,2 40,1
Bowling et Escape Game 3,2 3,4 |- 0,2 6% 4,1 4,2 42 3,7 33 3,4 8,1
Entretien 5,5 47 0,8 18% 3,9 4,8 4,8 4,8 48 4,8 4,6
g Jeux de Table 8,3 93 |- 1,0 -11% 11,0 12,1 11,8 11,1 10,3 10,0 10,9
Machines à Sous 16,1 15,4 0,7 4% 15,5 15,4 164 16,5 16,0 15,9 16,1
’ Sécurité 6,3 6,2 0,1 1% 4,9 5,8 6,3 6,5 6,3 5,6 6,3
Hôtel 8,4 7,6 0,9 11% 7,0 7,9 8,5 8,1 8,7 9,2 8,7
Total 88,2 88,2 0,0 0% 84,1 90,9 94,1 96,9 98,6 96,9 95,8
e Effectifs présents au 31/10/2023 :
Au 31 octobre 2023, CESAR PALACE compte 89 collaborateurs dont 86 sont en contrats à durée indéterminée et 3 en contrats à durée déterminée (remplacement de salariés absents, fins de saison]. Pour rappel, au 31 octobre 2022, l'effectif présent s'élevait à 91 collaborateurs dont 5 en contrats à durée déterminée et 1 en contrat d'apprentissage.
aug e Formations
> Les axes majeurs du plan d'adaptation et de développement des compétences 2023 visent à :
professionnaliser les collaborateurs sur les techniques métiers (avec des modules de formation organisés par département : Jeux / Restauration / Accueil-Sécurité / Back-office),
maintenir et développer des compétences hygiène et sécurité avec formations initiales ou de recyclage en électricité, secourisme, incendie, hygiène, accessibilité, ergonomie...
Il - soutenir la prévention du jeu excessif et le dispositif LAB-FT,
renforcer les pratiques de management JOA,
recourir à de nouveaux modes de formation adaptés à la période de crise sanitaire (e-learning, master classe et/ou webinar].
> 56 stages de formation sont réalisés en 2023 impliquant 80 collaborateurs sur les thèmes suivants :
Manager développeur - DG/DGD
Les fondamentaux du management - Manager de proximité
Perfectionner son management et sa communication - Chef de cuisine : Service Responsable des boissons alcoolisées
LCB_FT : niveau 4 - Direction Jeux
LCB_FT : niveau 3 - Caisse Jeux
LCB_FT : niveau 1&2 - Employé Jeux
Jeu Responsable : sensibilisation
Jeu Responsable : coach - Mise à niveau
S'initier aux Machines à Sous et Jeux de Tables
Exploiter le logiciel d'encaissement - Utilisateurs
- OneDrive
hs - Sensibilisation à la cybersécurité 1
Compliance : Protection des données personnelles
=
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -20 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
Compliance : Lutte Anti-corruption
Outil de dématérialisation YOOZ
Equipier ère intervention (EPI] : initial
Habilitation électrique B2V-BR-BC : recyclage
Sauveteur Secouriste du Travail (SST] : recyclage
SSIAP 1 : recyclage
Hygiène & sécurité des aliments : PMS & HACCP
e Politique Sociale
CESAR PALACE persiste dans l'application de la politique salariale construite ces dernières années visant à :
favoriser la revalorisation des plus bas salaires,
reconnaître et valoriser les facteurs de risque professionnel en lien avec la « pénibilité » au travail et plus
spécifiquement le travail de nuit,
privilégier des mesures pérennes dans le temps, non éphémères et génératrices de droits sociaux,
accroître l'attractivité de nos métiers et retenir nos talents dans un marché général de l'emploi sous tension, et ce de manière plus accrue encore dans notre secteur d'activité.
En 2023, l'établissement poursuit la politique salariale assumée en 2022 par application d'une grille de salaires minimas JOA plus favorables que les minimas conventionnels [+ 50 € par niveau et indice).
De plus, et comme chaque année, des augmentations collectives sont conclues à l'issue de négociations annuelles obligatoires (NAO) qui aboutissent à une revalorisation des salaires de + 2,0 % pour les effectifs non cadres.
Courant 2023, l'établissement choisit également d'indemniser le transport des collaborateurs concernés.
Le taux moyen d'augmentation incluant les revalorisations salariales {grille JOA, augmentation collective et augmentations individuelles) mais également l'indemnité de transport s'élève ainsi à + 4,2% pour le personnel non cadre.
Enfin, en décembre 2022, l'établissement verse un prime de partage de la valeur à l'ensemble de ses collaborateurs.
e Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le renforcement des compétences clefs des équipes sur le sujet de lutte contre le blanchiment d'argent reste une priorité de la direction de l'établissement pour cadrer avec les directives européennes qui prévoient :
- de mieux s'opposer au financement du terrorisme,
- d'augmenter la transparence des transactions financières, g P
- d'adapter les mesures en fonction des nouvelles technologies et outils de communication. P ’
À ce titre, et comme l'an dernier, CESAR PALACE a dispensé des formations selon des process adaptés et spécifiques aux missions menées par chaque collaborateur impliqué dans des circuits de vigilance.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -21 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
IV.4. EFFORT ARTISTIQUE ET CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE
+ En 2023, les dépenses artistiques et la contribution au développement culturel de CESAR PALACE s'établissent comme suit, pour un total de 413 123€.
ANIMATIONS INTERNES AU TITRE DU CAHIER DES CHARGES
ll
Listen)
Lo
st
Lasmud
Eswerst
|
Fête du Cesar Palace riens 13 802€
Animations artistes / concerts... 13 568€ |
Se 27 370€
ANIMATIONS EXTERNES AU TITRE DU CAHIER DES CHARGES
FOSHIVA du CITQUE nn 107 571€
] Contribution aux associations... 10 000 €
manne 117571€
| Total des dépenses liées au Cahier des charges... 144 941 €
( ANIMATIONS EXTERNES HORS CAHIER DES CHARGES
Sponsoring lc gl... 7 648E
Fondation Joa et Sponsoring Groupe sens 1210€
Dons aux AssOCIQtiONS ns... 1970€
ES DE 10 828€
AUTRES DEPENSES INTERNES
Animations, jeux, autres dépenses de marketing... 216 894€
Dépenses de communicatiEn 40 460 €
SOUS TONI ns inner 257 354 €
| Total hors Cofder des hogs sm scniseminannsesenennemms 268 182€
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 - 22 D Envoyé en préfecture le 23/07/2024 { Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18_01-DE
<< 1e
V. POLITIQUE TARIFAIRE - INFORMATIONS GENERALES
V.1. MINIMAS AUX JEUX DE TABLE ET DENOMINATIONS MACHINES A SOUS
Au 31 octobre 2023, les minimas autorisés pour Jeux de Table et de Cercle exploités s'établissent comme suit :
e Table de Roulette Anglaise - minimum des mises à2€,
e Tables de Black Jack - minimum des mises à 5€,
e Texas Hold'em Poker - minimum des misesà 2€,
e Roulette Anglaise Electronique - mises à 0,50€ etl€,
e Black Jack Electronique - mises à 2€.
Au 31 octobre 2023, les dénominations Machines à Sous exploitées sont 1 centime, 2 centimes, 5 centimes, 10 centimes,
20 centimes, 50 centimes, 1 € et 2€.
V.2. TARIFS PRATIQUES AU BOWIING, JEUX VIDEO, BILLARDS ET ESCAPE GAME
e Tarifs Bowling :
HORAIRES D'OUVERTURE*
Lundi | Mardi | Mercredi | ETC | Vendredi | Samedi | Dimanche
Ë
Bowling 18h00-2h00 18h00-2h00 15h00-2h00 18h00-2h00 18h00-3h00 15h00-3h00 15h00-2h00 Hors Vacances Veille de fête et jour férié fermeture à 3h00 / tarifs différents
Bowling 15h00-2h00 | 15h00-2h00 | 15h00-2h00 | 15h00-2h00 | 15h00-3h00 | 15h00-3h00 | 15h00-2h00
Vacances Veille de fête et jour férié fermeture à 3h00
TARIFS BOWLING* *Sousréserve de modificationsde la direction
Lu
i
Mercredi
l
Ve
Ü Prix par partie et par personne. Chaussettes obligatoires 0,50 €
e Tarifs Jeux Vidéo et Billards:
(ll Les prestations Jeux Vidéo sont accessibles à partir de 1 €; les billards, à partir de 2 €.
e@ RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 - 23 V:3.
VA.
Petits Déjeuners
Chambre simple / Double 1 nuit
Tarifs des consommations (TIC service compris]
TARIFS ACTIVITES PERIPHERIQUES ET CARTES RESTAURATION
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024 (\a@7
Publié le 24/07/2024 —
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
Tarifs 2022 Tarifs 2023
Café 1,80€ 2,00 €
Jus de fruit 3,00 € à 3,30€ 4,00 €
Soda 3,00 € à 5,00 € 3,00 € à 4,00 €
Apéritifs et alcools
Bière Demi
Champagne (coupe)
Tarifs de la restauration [TIC service compris]
2,50€ à 13,00€
De 3,20 € à 3,70 €
De 7,50 € à 9,50€
3,50 € à 15,00 €
De 4,50 € à 5,00 €
De 11,00 € à 12,00 €
Tarifs 2022 Tarifs 2023
Plat du jour 12,00 € 12,00 €
Entrées 6,50€ à 16,50€ 8,0€ à 18,00€
Viandes 18,00€ à 26,0 € 18,00€ à 26,00 €
Poissons 18,00€ à 19,50€ 18,00€ à 20,00 €
Desserts carte
Vins (75 cl.)
Champagne
ANNEXE - TARIFS HOTEL
11,90 €
7,00 € à 9,00 €
De 10,50€ à 30,00 €
de 50,00 € à 120,00 €
8,00 € à 9,00 €
De 10,50€ à 70,00 €
de 62,00 € à 92,00 €
De 62€ à 69 € en semaine / 59 € à 64 € en Week-End.
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 - 24 Envoyé en préfecture le 23/07/2024 $
Reçu en préfecture le 23/07/2024 Kant
Publié le 24/07/2024 _
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
: ANNEXES
ATTESTATIONS D'ASSURANCES
kKX%x
LISTE DU PERSONNEL PRESENT AU 31/10/2023
RAPPORT ANNUEL CESAR PALACE - EXERCICE 2023 -25 _ ÎCLEMENDOT séb
| IGRACIET Philippe
JEULLEMN Christophe
CASINO CESAR PALACE
si astien
MERCIER Pierre
PIRONNIE Guillaume
Œ ÉRAPHAT Laure
BELOT Guy
BLANCHET Eric
CEBRON DARMAILLACQ Logan
CORBON Aubin
MAGNIN Sarah
IMATHOUX Valérie
| IOSFITAL Guillaume
ZOUBIR Reusian
: JBALECH Anne-Sophie
BOURGUIGNON Michel
CHATAIN Stéphane
. CHOLET Frédéric
LAUDE Virginie
NG Kévin
! PROUTEAU Etienne
ROUCHON Laetitia
! ISANTORO Justine
! ISOYER Céline
CHABOD Franck
DIANE Sekou
DUMAS Tristan
LASSABE Vincent
ROBIN Mickael
| ROCQUIN Aude
Ê OYARDON Sandra JL IDESCHAMPS Hugues
l:
f
fl
: ICOLAS Nathalie
POURTEAU Karine
BERNADET Oriane
BARTHELEMY Emilie
Ê
GARCIA Jean-Christophe
DELPECH Aurélie
DEPOILLY Fabien
HEISSLER Justine
SEPZ François
VANMANSART Syndelle
18 Heures / Semaine
24 Heures / Semaine
30 Heures / Semaine
27 Heures / Semaine
Membre du comité de Direction
Membre du comité de Direction
Directeur MAS
Membre du cornité de Direction
Membre du comité de Direction
Membre du comité de Direction
Sous Chef de Table
Croupier
Croupier
Croupier
Croupier
Chef de Partie
Chef de table
Croupier
Caissière
Caissier
Technicien
Mécanicien Assistant Clientèle
Caissière
Mécanicien Assistant Clientèle
Mécanicien Assistant Clientèle
Mécanicien Assistant Clientèle
Caissière
Caissière
Adjoint Responsable Sécurité
Contrôleur chargé de la sécurité
Responsable Sécurité
Contrôleur chargé de la sécurité
Contrôleur chargé de la sécurité
Hôtesse d'Accueil
Directrice Générale
Directeur Général Délégué
Comptable
Assistante Administrative
Chargée de promotion
Agent d'entretien
Agent Technique
Agent d'entretien «
Agent Technique
Agent d'entretien
Responsable Maintenance
Agent d'entretien
BERDUCAQ Lisa
BESCOND Kevin
BESCOND Nicolas
BISLAM Faical
CEBRON DARMAILLACQ Matthas
DARRIGADE Philippe
DESSOULAVY Alexandre
DEVILLARD Victoria
DEYZIEUX Fabrice
DUPET Miguel
DURDUX Stéphanie
DUSZYNSKI jennifer
FRECHE Ericka
GOBERT Anael
GONCALVES PAMIEZ Noëemie
JUNCA Michel
JURQUET Elsa
KUPIEC RICO Charlotte
LABROUSSE Christophe
LARRADI Fatima
MURA Laurent
NAVARRO Dominique
PEREIRA Bruno
PERRIAT Chloé
POUZET Lucas
RENARD Jimmy
ROCHETTE Therence
SCAGLIOLA Nicolas
TALAYA Mathys
TORRON lvan
TYA SOMES Luc
VENET Louis
ZOUHAIR Abdelaziz
BITAILLE Cedric
CASTEX Sandra
GARCIA Juliane
ALVES Cindy
BELLEMIN Charlène
CDD
2
24 Heures / Semaine
BOUZON Camille CDD 24 Heures / Semaine
CHOLLET Jérémie
DA SILVA Dany 29.5 Heures / Semaine
DARMAYAN Véronique
24 Heures / Semaine
28 Heures / Semaine
DOMENEC Elodie CDD
FERREIRA Valérie
FRADET Stéphanie
TUNCER Maguy 24 Heures / Semaine
5
Maître d'Hôtel
Maître d'Hôtel
Plongeur
Maître d'Hôtel
Maître d'Hôtel
Maître d'Hôtel
.Maître d'Hôtel
Serveur
Chef de Rang
Chef de Cuisine
Magasinier
Commis de Cuisine
Serveuse
1er Maître d'hôtel
Serveur
Chef de Rang
Sous Chef de Cuisine
Serveuse
Assistante Maître d'Hôtel
Sous Chef de Cuisine
Commis de Cuisine
Sous Chef de Cuisine
Chef de Partie
Assistant Maître d'Hôtel
Serveuse
Commis de Cuisine
Plongeur
Chef de Partie
Chef de Rang
Serveur
Serveur
Plongeur
Serveur
Chef de Partie
Responsable Bowling
Caissière
Caissière
Femme de Chambre
Responsable Hébergement
Femme de Chambre
Veilleur de Nuit
Veilleur de Nuit
Réceptionnaire Confirmée
Femme de Chambre
Femme de Chambre
ñ Réceptionfiste
Femme de Chambre
Total hors Hôtel
Total Hôtel
Total Général
79
10
89
1/1 a RN
\ (T% Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 01-DE
EE (n O O Z > j 0 À ! AAA 4 LC X] VIENT CRSCOUS & AUGI
LA
CE
22%
ATTESTATION D’ASSURANCE
EE
RESPONSABILITE CIVILE LES
Nous soussignés, ASCONA, dont le siège est sis 4, rue Caroline à Paris (17è), attestons que
le :
JOA CORPORATE
10 Promenade de la Côte Vermeille
66140 CANET EN ROUSSILLON
À souscrit auprès de la compagnie,
ALBINGIA
109.111 RUE VICTOR HUGO
92532 Levallois-Perret Cedex
F
d
la police d’assurance n° RC2307291 garantissant la responsabilité civile de la société JOA
CORPORATE.
DEEE Les garanties s’exercent dans les termes et limites des dispositions de la police N ° 2307291
Est également garanti au titre de ce contrat le Casino de St Paul les Dax lac de Christus
40990 ST PAUL LES DAX pour toute activité pouvant engager sa responsabilité .
La présente attestation est valable du 01 novembre 2023 au 31 octobre 2024.
Elle est délivrée pour faire valoir ce que de droit et ne peut engager l’assureur au-delà des
termes et conditions du contrat auquel elle se réfère et pour la période de garantie pour
laquelle elle est souscrite.
=
Fait à Paris, le 21 mai 2024
CABINET ASCONA ASSAANCE *SELS 8 AUOIT
Fair CRIS
“sun
| RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION |
PATES
WWWw.ascona.fr - :-: Aconaascona(@ascona.fr De
—
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 640-214002782-20240719-2024 07 18 01-DE
GARANTIES PAR SINISTRE SAUF STIPULATION CONTRAIRE
Nature des Garanties Montants garantis Franchises par sinistre
+ Tous dommages confondus : 30 000 000 € par sinistre et par année
d'assurances
Corporels Néant
dont
> Faute Inexcusable, par année d'assurance 3 500 000 € Néant
> Dommages matériels et immatériels consécutifs 10 000 000 € 1 000 €
> Dommages immatériels non consécutifs - 2 000 000 € 3 000 €
> Dommages aux biens confiés compris RC dépositaire 5 000 000 € 1 500 €
+ Pollution et Atteintes à l'environnement accidentelles, par 1 500 000 € 1 000 €
> RC Voiturier 200 000 € 1 000 € > Dommages résultant d'attentats/ d'acte de terrorisme ( par 5 000 000 € Néant sinistre et par année d'assurances)
> Biens mis à disposition- Incendie, explosion, action de 4 000 000 € 1 500 € l’eau
> Vestiaires 150 000 € 150 € > Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage 1 000 000 € 5 000 €
RESPONSABILITE CIVILE, APRES LIVRAISON, APRES TRAVAUX, PROFESSIONNELLE
GARANTIES PAR ANNEE D'ASSURANCE |
Nature des Garanties Montants garantis | Franchises par sinistre
+ Tous dommages confondus : 5 000 000 € 5 000 € sauf corporels Néant
dont :
> RC agent de voyages 1 500 000 € 10% mini 450 € maxi 2 000 €
» Frais de retrait des produits livrés engagés par l'assuré 500 000 € 3 000 €
> Frais de prévention 300 000 € Néant
DEFENSE PENALE ET RECOURS
GARANTIES PAR SINISTRE
Nature des Garanties Montants garantis | Seuil d'intervention
par litige
+ Défense pénale et Recours 30 000 € 1 OÙÙ € ‘ 4 Envoyé en préfecture le 23/07/2024 ER a
Reçu en préfecture le 23/07/2024 (
Publié le 24/07/2024 |
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 O1-DE
És RE à Le Pi SSL EI LL API ISA 1 Assurances Conseils & Audit PROD UI EI IIS CII19
ATTESTATION D’ASSURANCE
Nous soussignés : ASCONA 4 Rue Caroline 75017 PARIS.
Certifions par la présente que la société :
Nom : JOA CORPORATE
Adresse : 34 Quai Charles de Gaulle 69493 LYON Cedex 06
Est assurée dans le cadre de ses polices N° 147.547.787, souscrit auprès de la compagnie d'Assurances MMA dont le siège social est domicilié 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS, pour les garanties suivantes :
- Incendie, Explosion, Foudre
- Risques électriques
- Tempête, Neige, Grêle
- Dégâts des eaux, Gel
- Risques Informatiques
- Vol
- Bris de Machines
- Evènements naturels
- CAT/NAT
- Pertes d'exploitation
Et notamment Casino de St Paul les Dax sis lac de Christus 40990 ST PAUL LES DAX
Cette présente attestation est valable pour la période du 1° novembre 2023 au 31 Octobre 2024. En foi de quoi nous délivrons la présente pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Paris le 21 mai 2023
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