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Procès Verbal - Deliberation 2025 08 Pv seance conseil minicipal
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2025 08 Pv seance conseil minicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
SiLbu-sur-MEg
2025-021
y
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
Absente
exc.
En
exercice
Présents
1
11
10
Absent
Votants
11
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
:
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
FALLITO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
Étaient
absents
excusés :
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
2.
Autorisation
du
Conseil
de
Fabrique
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
de
vendre
un
terrain
3.
Autorisation
du
Conseil
de
Fabrique
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
de
vendre
le
presbytère FC
Retonfey :
attribution
subvention
Cimetière,
columbarium,
jardin
du
souvenir
: approbation
du
nouveau
règlement
Points
divers
ns
Le
Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER Mairie
de
SIEEL-sUur-Nizt
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025.
2.
AUTORISATION
AU
CONSEIL
DE
FABRIQUE
DE
LA
COMMUNE
DE
SILLY-SUR-NIED
DE
VENDRE
UN
TERRAIN
(DELIBERATION
D2025-08-01)
Rapporteur: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
311-1
et
suivants
relatifs
aux
autorisations
d'urbanisme
;
VU
la
loi
du
9
décembre
1905
concernant
la
séparation
des
Églises
et
de
l'État,
notamment
ses
articles
12
à
15
relatifs
à
la
gestion
des
biens
des
fabriques ;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Fabrique
en
date
du
10
décembre
2025
approuvant
la
vente
d’un
terrain
situé
à
Pange ;
CONSIDERANT
que
le
terrain
concerné,
lieu-dit
Tinseau
à
Pange,
d’une
superficie
de
6948
m?,
cadastré
section
11/parcelle
33,
est
la
propriété
inaliénable
du
Conseil
de
Fabrique
de
Silly-sur-
Nied ;: CONSIDERANT
que
sa
vente
est
justifiée
par
désaffectation
conformément
à
l'intérêt
général
et
aux
missions
du
Conseil
de
Fabrique ;
CONSIDERANT
que
l'acquéreur
pressenti
est
Monsieur
Christian
Ladeique
dont
le
projet
est
compatible
avec
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur ;
CONSIDERANT
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
4
000
£
/ ha
soit
un
montant
total
de
2
779.20
€; Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Conseil
de
Fabrique
de
la
commune
à
vendre
un
terrain
situé
au
lieu-dit
Tinseau
à
Pange
cadastrée
section
11,
parcelle
33
d’une
superficie
de
6948
m2
pour
un
montant
de
2
779.20
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
AUTORISE
le
Conseil
de
Fabrique
de
la
commune
à
vendre
un
terrain
situé
au
lieu-dit
Tinseau
à
Pange
cadastrée
section
11,
parcelle
33
d'une
superficie
de
6948
m2?
pour
un
montant
de
2
779.20
€.
3.
AUTORISATION
AU
CONSEIL
DE
FABRIQUE
DE
LA
COMMUNE
DE
SILLY-SUR-NIED
DE
VENDRE
LE
PRESBYTERE
(DELIBERATION
D2025-08-02)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) .
VU
Le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
311-1
et
suivants
relatifs
aux
autorisations
d'urbanisme
;
VU
la
loi
du
9
décembre
1905
concernant
la
séparation
des
Églises
et
de
l’État,
notamment
ses
articles
12
à
15
relatifs
à
la
gestion
des
biens
des
fabriques ;
VU
la
délibération
D2024-07-03
du
27
septembre
2024
autorisant
la
désaffestation
totale
du
presbytère
rue
Principale
à
Silly-sur-Nied
; Silby-sor-Miegr
20 25-022
LS
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Fabrique
en
date
du
10
décembre
2025
approuvant
la
vente
du
presbytère
rue
Principale
à
Silly-sur-Nied
;
CONSIDERANT
que
le
terrain
concerné
d’une
superficie
de
1656
m°,
cadastré
section
1,
parcelle
n°
3,
est
la
propriété
inaliénable
du
Conseil
de
Fabrique
de
Silly-sur-Nied ;
CONSIDERANT
que
sa
vente
est justifiée
par
désaffectation
conformément
à
l'intérêt
général
et
aux
missions
du
Conseil
de
Fabrique ;
CONSIDERANT
que
les
acquéreurs
pressentis
sont
Monsieur
MULLER
Lucas
et
Madame
TEDONE
Angela
tous
deux
domiciliés
à
Silly-sur-Nied
(57530)
dont
le
projet
est
compatible
avec
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur ;
CONSIDERANT
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à
150
000,00
euros ;
Le
Maire-Adjoint,
Jean-Marie
Muller,
quitte
la
séance
durant
l'examen
de
ce
point
et
ne
participe
pas
aux
débats
ni
au
vote.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Conseil
de
Fabrique
à
vendre
le
presbytère,
rue
Principale,
parcelle
cadastrée
section
1,
parcelle
n°
3
d’une
superficie
de
1656
m2
pour
un
montant
de
150
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
de
10
voix
:
e
AUTORISE
le
Conseil
de
Fabrique
à
vendre
le
presbytère
situé,
rue
Principale,
parcelle
cadastrée
section
1,
parcelle
n°
3
d’une
superficie
de
1656
m?
pour
un
montant
de
150
000,00
€.
4,
FC
RETONFEY
CLUB
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
(DELIBERATION
D2025-08-03)
Rapporteur: Serge
WOLLJUNG,
Maire
CONSIDERANT
la
liste
fournie
par
le
FC
Retonfey
en
date
du
21
octobre
2025
précisant
le
nombre
de
licenciés
du
club
résidant
à
Silly-sur-Nied
;
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
de
subvention
du
FC
Retonfey
et
propose
de
lui
attribuer
une
subvention
selon
la
règle
suivante,
10
€
par
enfant
(jusqu'à
16
ans
compris)
adhérent,
habitant
Silly-sur-Nied.
Le
FC
Retonfey
comptabilise
10
joueurs
originaires
de
Silly-sur-Nied.
Aussi
le
Maire
propose-t-il
d'octroyer
une
subvention
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
100
€
au
FC
Retonfey.
5,
CIMETIERE,
COLUMBARIUM,
JARDIN
DU
SOUVENIR
: APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT (DELIBERATION
D2025-08-04)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2213-7
et
suivants,
L2223-1
et
suivants,
L2542-12
(uniquement
pour
les
départements
d’Alsace-Moselle),
R2213-1-1
et
suivants
et
R2223-1
et
suivants
;
VU
le
Code
civil
et
notamment
son
article
16-1-1 ;
VU
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
225-17,
225-18-1
et
R
610-5 ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L
511-1
à
L511-22etR
511-1
à R
511-13 ; Mairie
de
SikbU-sur-Niet
VU
la
délibération
D2014-05-02
du
27
août
2014
fixant
les
tarifs
d’une
case
au
columbarium :
VU
la
délibération
D2021-10-04
du
26
novembre
2021
approuvant
le
règlement
du
cimetière,
columbarium et
jardin
du
souvenir ;
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
en
charge
de
la
surveillance
du
cimetière
communal
et
assure
la
police
des
funérailles
et
des
cimetières ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Silly-sur-Nied
dispose
d'un
cimetière
situé
rue
Principale
destiné
à
assurer
l’inhumation
des
défunts
et
le
recueillement
des
familles
et
des
proches
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
le
respect
de
l’ordre
public
et
de
la
décence
dans
le
cimetière
communal
ainsi
que
le
respect
des
défunts
;
CONSIDERANT
qu'il
y
lieu
de
modifier
le
règlement
du
cimetière,
columbarium
et
jardin
du
souvenir
suite
à
la
mise
à
disposition
d’un
nouveau
columbarium
;
Un
nouveau
règlement
joint
du
cimetière,
columbarium
et
jardin
du
souvenir
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
approbation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
nouveau
règlement
du
cimetière.
6.
POINTS
DIVERS
:
VIREMENT
DE
CREDIT
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la décision
d'un
virement
de
crédits
de
748
euros
au
chapitre
014,
article
7391112
en
section
fonctionnement
du
budget
principal
par
arrêté
2025-48
du
21
novembre
2025
en
raison
du
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
La
séance
est
levée
à
12h15
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
17
décembre
2025
:
2
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
(
ti
[
;
Mirèse
WAGNER
Sergé WOLLJUNG