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Procès Verbal - Deliberation 2022 07 Pv seance conseil minicipal
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Sikby-sur-Nied
2022-019
/Ÿ
Mairie
de
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
13
12
Absente
exc.
1
Absent
Votants
13
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
MARTIN
Michel
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PECYNA
Carole
M. BOULANGE
Philippe
Mme
KRÂWER
Alice
Mme
MARTIGNON
Sonia
Était absente :
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
BEN
Points
divers
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2022
Taxe
d'aménagement
: reversement
de
la
part
communale
Foyer
sillois
: tarifs
des
cautions
Le
Conseil
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER Mairie
de
Sikly-sur-Nizd
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2022.
2.
TAXE
D'AMENAGEMENT
: REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
(DELIBERATION
D2022-07-01)
AJOURNEE
3.
FOYER
SILLOIS
: TARIFS
DES
CAUTIONS
(DELIBERATION
D2022-07-02)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la
délibération
D2022-06-01
du
7
octobre
2022
fixant
les
tarifs
de
location
du
foyer
sillois
à
compter
du
1%
septembre
2022
;
VU
le
règlement
du
foyer
sillois
du
1er
septembre
2022
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
cautions ;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
cautions
comme
suit
:
*
Dégradation
des
locaux,
des
installations,
du
matériel
ou
en
cas
d'absence
totale
de
nettoyage
: un
montant
de
500
€
*_
Nettoyage/annulation
(en
cas
d'annulation
de
la
réservation
au
moins
15
jours
avant
la
manifestation
ou
au
cas
où
la
mairie
estimerait
nécessaire
un
nettoyage
supplémentaire
des
locaux
à
l'issue
de
la
manifestation)
: un
montant
de
60
€.
Après
l’état
des
lieux
de
sortie,
ces
chèques
seront
restitués
si
aucun
dégât
matériel
n’est
constaté
et
l'état
de
propreté
du
foyer
est
satisfaisant.
Dans
le
cas
contraire
:
Y
Le
chèque
de
caution
de
500
€
sera
encaissé
si
la
dégradation
des
locaux,
des
installations,
du
matériel
est
constatée
ou
en
cas
d'absence
totale
de
nettoyage.
Le
chèque
de
caution
de
60
€
sera
encaissé
en
cas
d'annulation
au
moins
15
jours
avant
la
manifestation
ou
si
la
mairie
estime
nécessaire
un
nettoyage
supplémentaire
des
locaux
à
l'issue
de
la
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
_APPROUVE
le
montant
des
cautions.
e
PRECISE
que
ces
chèques
de
caution
seront
restitués
si
aucun
dégât
matériel
n’est
constaté
et
l’état
de
propreté
du
foyer
est
satisfaisant.
e
PRECISE
que:
o
Le
chèque
de
caution
de
500
€
sera
encaissé
si
la
dégradation
des
locaux,
des
installations,
du
matériel
est
constatée
ou
en
cas
d'absence
totale
de
nettoyage.
o
Le
chèque
de
caution
de
60
€
sera
encaissé
en
cas
d'annulation
au
moins
15jours
avant
la
manifestation
ou
si
la
mairie
estime
nécessaire
un
nettoyage
supplémentaire
des
locaux
à
l'issue
de
la
location. Siely-sur-Nieg
2022-020
4,
POINTS
DIVERS
4,1
FRAIS
SCOLARITE
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
a
payé
à
la
ville
de
Metz
la
somme
de
3 405,00
€
correspondant
à
la
participation
aux
frais
de
charge
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Metz
pour
2
enfants
scolarisés
à
Metz
dans
les
années
2017 et
2018.
4,2
CORRESPONDANT
SECOURS
ET
INCENDIE
Par
arrêté
2022-58
du
28
octobre
2022,
Giovanni
FALLITO
est
nommé
correspondant
incendie
et
secours. Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
Conseil
Municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
- participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune - concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
;
-
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
4,3
LIAISON
DOUCE
Les
Maires
de
Courcelles-Chaussy
et
de
Silly-sur-Nied
ont
signé
conjointement
un
courrier
adressé
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
-
Pays
de
Pange
lui
demandant
de
porter
le
projet
de
création
d’une
liaison
douce
entre
les
deux
communes.
Ce
projet
peut
s'inscrire
dans
le
schéma
départemental
de
la
mobilité
douce
adopté
par
le
CD
57
et dans
lequel
la
CCHCPP
pourrait
s'inscrire.
4.4
AIRES
DE
JEUX
La
société
QUALICONSULT
a
procédé
au
contrôle
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
de
la commune
le
18
novembre
2022
et en
a
déclaré
l’état
satisfaisant.
Tous
les
sujets
de
l’ordre
du
jour
ayant
été
traités,
la
séance
est
levée
à
21h.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
2
décembre
2022
La
secrétaire
de
séance
Î,
Mirèsé
WAGNER