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Procès Verbal - Deliberation 2025 07 Pv seance conseil minicipal
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2025 07 Pv seance conseil minicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SikEu-sur-Mizs
2025-018
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
Absents
exc.
11
9
2
En
exercice
Présents
11
Absent
Votants
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absents
excusés :
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
. FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M 1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2025
2.
CLECT
: approbation
des
attributions
de
compensation
3.
Eau
potable
: RPQS
2024
de
la CCHCPP
4.
Ordures
ménagères
: RPQS
2024
de
la
CCHCPP
5.
Assainissement
: RPQS
2024
de
la CCHCPP
6.
Rapport
activité
2023
de
la
CCHCPP
7.
Rapport
activité
2024
de
la
CCHCPP
8.
Réfection
toitures
foyer
sillois
: demande
subvention
fonds
de
concours
CCHCPP
9.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'association
“Les
p'tites
soirées”
10.
Points
divers
Le
Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER Mairie
de
Siklu-sur-Nizc
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2025.
2.
CLECT
: APPROBATION
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
(DELIBERATION
D2025-07-01)
Rapporteur:
Gilles
POINSIGNON,
Adjoint
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) ;
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'investissement
sont
refacturés
à
raison
d'un
soixantième
(durée
d'amortissement
des
travaux
de
réseaux)
;
CONSIDERANT
qu'en
fonctionnant
ainsi
la
CCHCPP
finance
les
travaux
des
communes
au-delà
de
ce
qu'un
organisme
financier
ferait ;
La
méthode
de
calcul
des
attributions
de
compensation
pour
les
coûts
d'investissement
des
travaux
réalisés
est
révisée
et
la
refacturation
des
travaux
d'investissement
est
réduite
à
raison
d’un
trentième.
Le
montant
des
atributions
de
compensation
pour
la
commune
de
Silly-sur-Nied
s'élève
donc
à
14
078
€
pour
l'année
2025.
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
de
la
CLECT
et
leurs
demande
d'adopter
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
ADOPTE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
de
Charges
Transférées
du
4
mars
2025
3.
RPQS
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
POUR
L'EAU
POTABLE
2024
COMMUNE
DE
BURTONCOURT
(DELIBERATION
D2025-07-02)
Rapporteur: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
délibération
DBC
N°2025
26
prenant
acte
du
RPQS
pour
l’eau
potable
pour
l'année
2024
—
commune
de
Burtoncourt ;
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
RPQS
2024
pour
l'eau
potable
pour
l’année
2024
—
commune
de
Burtoncourt.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité :
e
PREND
ACTE
du
rapport
RPQS
2024
pour
l'eau
potable
pour
l’année
2024
—
commune
de
Burtoncourt.
4,
RPQS
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
POUR
LES
ORDURES
MENAGERES
2024
(DELIBERATION
D2025-07-03)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
DBC
N°2025
21
prenant
acte
du
rapport
RPQS
des
ordures
ménagères
pour
l'année
2024
;
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
RPQS
2024
des
ordures
ménagères
de
la
CCHCPP. SiklLy-sur-Nie
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
du
rapport
RPQS
2024
des
ordures
ménagères
de
la
CCHCPP.
5,
RPQS
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
POUR
L'ASSAINISSEMENT
2 024
(DELIBERATION
D2025-07-04)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
DBC
N°2025 21
prenant
acte
du
rapport
RPQS
de
l'assainissement
pour
l’année
2024
:
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
RPQS
2024
de
l'assainissement
de
la CCHCPP.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
du
rapport
RPQS
2024
de
l'assainissement
de
la CCHCPP.
6.
RAPPORT
ACTIVITE
2023
DE
LA
CCHCPP
(DELIBERATION
D2025-07-05)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
son
article
L5211-39
;
VU
la
délibération
DCC
N°2025
50
prenant
acte
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
(CCHCPP) ;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
évoque
l’évolution
du
territoire
et
des
services
de
la
CCHCPP,
les
différents
évènements
ayant
eu
lieu
au
cours
de
l’année
écoulée
et
le
fonctionnement
institutionnel
de
l’intercommunalité
;
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
de
l’année
2023
de
la
CCHCPP. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2023
de
la
CCHCPP.
7.
RAPPORT
ACTIVITE
2024
DE
LA
CCHCPP
(DELIBERATION
D2025-07-06)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
son
article
L5211-39
;
VU
la
délibération
DCC
N°2025_
50
prenant
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
(CCHCPP) ;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
évoque
l’évolution
du
territoire
et
des
services
de
la
CCHCPP,
les
différents
évènements
ayant
eu
lieu
au
cours
de
l’année
écoulée
et
le
fonctionnement
institutionnel
de
l’intercommunalité
;
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
de
l’année
2024
de
la
CCHCPP. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2024
de
la
CCHCPP.
De
| Mairie de
|
W
ÿ
2025-0109 Mairie
de
Sikbu-sur-Nizo
8.
REFECTION
TOITURES
FOYER
SILLOIS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CCHCPP
(DELIBERATION
D2025-07-07)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
D2025-04-02
du
25.04.2025
autorisant
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
relatives
aux
travaux
de
réfection
des
toitures
du
foyer
sillois ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture
du
foyer
sillois,
bâtiment
communal
accueillant
diverses
activités
associatives
et
sociales
;
CONSIDERANT
l'état
de
vétusté
de
la
toiture
qui
entraîne
des
infiltrations
et
des
dégradations
affectant
l'usage
du
bâtiment ;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
que
représente
la
réhabilitation
de
ce
lieu
de
vie
et
de
rassemblement
pour
les
habitants
de
la
commune
;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CCHCPP
pour
financer
ses
travaux
;
CONSIDERANT
le
coût
projeté
de
l'opération ;
Le
Maire
propose
la
réfection
des
toitures
du
foyer
sillois.
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Toitures
foyer
sillois
(dépose
étanchéité,
étanchéité
bitumeuse
46
961,00
56
353,20
avec
isolation,
démoussage)
TOTAL
46
961,00
56
353,20
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés :
Organisme
Au
titre
de
D
demandé
CCHCPP
Fonds
de
concours
1
106.00
Commune
Sily=Sue
Autofinancement
45
855.00
Nied
Commune
Silly-Sur-
TVA
9 392 20
Nied
Montant
total
TTC
du
projet
56
353.20
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
CCHCPP
cette
subvention
relative
à
la
réfection
de
la
toiture
du
foyer
sillois.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention
à
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés. Siklu-sur-Mieg
2025-020
9,
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
P'TITES
SOIREES
»
(DELIBERATION
D2025-07-08)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
VU
les
dispositions
des
articles
21
à
79-III
du
Code
civil
local
applicable
dans
les
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle
relatives
aux
associations
;
VU
le
projet
de
création
d’une
association
régie
par
le
droit
local
d’Alsace-Moselle,
ayant
pour
objet
l’organisation
et
l'animation
des
activités
dites
“foyer
bar”,
ouvertes
aux
habitants
de
la
commune
et environs
VU
le
projet
de
statuts
annexé
à
la présente
délibération ;
VU
la
convocation
à
l'assemblée
générale
constitutive
le
24
septembre
2025
à
Silly-sur-Nied
au
foyer
sillois
;
CONSIDERANT
que
cette
nouvelle
association
a
vocation
à
reprendre
et
à
gérer
l’activité
dite
“foyer
bar”
organisée
dans
les
locaux
communaux
CONSIDERANT
que
cette
activité
se
déroule
au
Foyer
sillois,
bâtiment
appartenant
à
la
commune
et
mis
à
disposition
par
la
municipalité
pour
les
activités
culturelles,
sociales
et
de
convivialité
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
ce
que
cette
activité
soit
encadrée
dans
un
cadre
associatif
structuré,
garantissant
la
continuité,
la
bonne
gestion
et
la
responsabilité
juridique
des
manifestations
organisées
dans
le
Foyer
sillois
;
Le
Maire
explique
qu'il
souhaite
que
la
commune
de
Silly-sur-Nied
soit
membre
fondatrice
de
l'association
dénommée
“Les
P'tites
soirées”,
régie
par
le
droit
local
d’Alsace-Moselle,
et
puisse
participer
à
tous
votes
nécessaires
à
sa
création
et
ultérieurement
à
son
fonctionnement
et
à
son
organisation. Aussi
le
Conseil
Municipal
doit-il
désigner
le
Maire
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
de
l’association.
Le
Maire
précise
aussi
que
la
commune
met
à
disposition
gratuite
les
locaux
et
que
cette
mise
à
disposition
doit
être
valorisée
au
budget
de
l'association
sur
la
base
de
la
grille
tarifaire
de
location
du
Foyer
sillois,
voté
en
Conseil
Municipal.
Comme
le
Foyer
sillois
dans
lequel
l'Association
veut
organiser
ses
soirées
appartient
à
la
commune
le
Maire
affirme
qu'il
est
logique
qu’un
représentant
municipal
soit
associé
dès
la
création.
Cela
garantit
une
coordination
fluide
en
termes
d’autorisations
d'occupation,
de
règles
de
sécurité
et
de
responsabilité.
Le
maire
fondateur
agit
au
nom
de
l'intérêt
général,
pas
comme
simple
particulier.
Sa
présence
parmi
les
membres
fondateurs
affiche
une
cohérence
entre
les
activités
de
l'association
et
les
objectifs
de
la
commune Être
membre
fondateur
ne
signifie
pas
diriger
l'association,
mais
participer
à
sa
création
pour
poser
les
bases
d’une
collaboration
saine
et durable
entre
la municipalité
et les
bénévoles.
La
présence
du
Maire
comme
co-fondateur
montre
la
volonté
d'accompagner,
pas
de
contrôler.
La
participation
du
Maire
en
tant
que
membre
fondateur
confère
au
projet
une
reconnaissance
institutionnelle
immédiate
et renforce
la mobilisation
des
habitants.
Il est
proposé
que
le
Maire
soit
désigné
pour
représenter
la
commune
parmi
les
membres
fondateurs
de
l'association
“Les
P’tites
soirées
»,
afin
d’assurer
la
cohérence
entre
les
animations
proposées,
l’utilisation
du foyer
communal
et les
objectifs
de
la municipalité
en
matière
de
lien
social
et de
dynamisme
local. Mairie
de
SikLL-sur-Nizo
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
représenter
la
commune
de
Silly-sur-Nied
lors
de
l'assemblée
générale
constitutive
de
l'association
dénommée
“P'tites
soirées”,
régie
par
le
droit
local
d'Alsace-Moselle,
et
à
participer
à
tous
votes
nécessaires
à
sa
création.
e
APPROUVE
le
projet
de
statuts
de
ladite
association,
annexé
à
la
présente
délibération.
e
AUTORISE
le
Maire
à
accepter
toute
modification
mineure
n'altérant
ni
l’objet,
ni
la
gouvernance,
ni
les
engagements
financiers
de
la
commune.
e
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
à
l'association
en
qualité
de
membre
fondateur
dès
son
inscription
au
Registre
des
associations
du
Tribunal
judiciaire
de
Metz.
e
DESIGNE
le
Maire
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
de
l'association.
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
qui
sera
valorisée
au
budget
de
l'association
sur
la
base
de
la
grille
tarifaire
de
location
du
Foyer
sillois,
voté
en
Conseil
Municipal.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
constitution
de
l'association,
à
accomplir
les
formalités
légales
d'enregistrement
et
de
publication,
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation.
10.
POINTS
DIVERS
10.1
SUBVENTION
FIPD
(FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE)
Dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
une
subvention
d’un
montant
de
5
885
€
a
été
attribuée
à
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
—
2
caméras.
Cette
attribution
traduit
l'engagement
de
l'État
en
faveur
du
soutien
aux
initiatives
locales
contribuant
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
à
la
cohésion
sociale.
“
La
séance
est
levée
à
22h00
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
3
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance
Mirèse
WAGNER