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Procès Verbal - Deliberation 2022 03 Pv seance conseil minicipal Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Silly-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2022 03 Pv seance conseil minicipal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Mairie de

Sikluy-sur-Nizd

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

[ Nombre de conseillers

En exercice Présents Absents exc. Absent Votants

13 9 4 13

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :

M. Serge WOLLJUNG, Maire

Étaient présents

M. WOLLJUNG Serge M. FALLITTO Giovanni Mme KRÂWER Alice

M. MULLER Jean-Marie M. MARTIN Michel

Mme MARTIGNON Sonia Mme WAGNER Mirèse

M. POINSIGNON Gilles Mme PECYNA Carole

Étaient excusés :

Mme LUBNAU Dominique Pouvoir à M. MULLER Jean-Marie

M. GIRARD Guy Pouvoir à Mme PECYNA Carole

Mme CAISSUTTI Claudie Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge

M. BOULANGE Philippe Pouvoir à Mme WAGNER Mirèse

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2022 Budget principal 2022 : vote

Budget lotissement 2022 : vote

Taux des taxes locales 2022 : vote

Application de la fongibilité des crédits suite au passage de la nomenclature M57 FACECO : soutien à l'Ukraine

Périsoclaire : suppression et creation de poste d’animatrice

Tablettes et écran tactile pour le groupe scolaire “L'île aux oiseaux” : demande de subventions

Points divers

DNGHEGNE

©

Le conseil choisit pour secrétaire de séance Madame Mirèse WAGNERSieby-sur-Mieg 2022-008 /#

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2022.

2. BUDGET PRINCIPAL 2022 : VOTE

(DELIBERATION D2022-03-01)

Rapporteur : Sonia MARTIGNON, adjointe au Maire

Vu le projet de Budget Principal M57 pour l'exercice 2022 ;

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Principal M57 de l'exercice 2022, arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 539 467,55 €

Dépenses et recettes d'investissement : 422 337,95 €

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 539 467,55 € 539 467,55 €

Section d'investissement 422 337,95 € 422 337,95 €

TOTAL 961 805,50 € 961 805,50 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

e APPROUVE le Budget Principal M57, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 539 467,55 € 539 467,55 €

Section d'investissement 422 337,95 € 422 337,95 €

TOTAL 961 805,50 € 961 805,50 €

3. BUDGET LOTISSEMENT 2022 : VOTE

(DELIBERATION D2022-03-02)

Rapporteur : Sonia MARTIGNON, adjointe au Maire

VU le projet de Budget lotissement M57 pour l'exercice 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Lotissement Clos du Pré la Dame, arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 305 975,39 €

Dépenses et recettes d'investissement : 173 431,38 €

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 305 975,39 € 305 975,39 €

Section d'investissement 173 431,38 € 173 431,38 €

TOTAL 479 406,77 € 479 406,77 €Mairie de

SikbL-sur-Nieu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

e APPROUVE le budget lotissement, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 305 975,39 € 305 975,39 €

Section d'investissement 173 431,38 € 173 431,38 €

TOTAL 479 406,77 € 479 406,77 €

4, TAUX DES TAXES LOCALES 2022

(DELIBERATION D2022-03-03)

Rapporteur : Serge WOLLJUNG, Maire

VU le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que

l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

CONSIDERANT le montant prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale de 199 865 € ;

CONSIDERANT que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population en limitant l'augmentation de la pression fiscale ;

Un élu s'interroge sur le momentum de cette décision et pense qu'elle est malvenue dans un

contexte socio-économique difficile. Le Maire répond que la population attend des services de la commune et que ces services doivent être financés. Une augmentation des taux des impôts fonciers de 2% apportera 3000 € de liquidités supplémentaires à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération :

e DECIDE d'augmenter les taux d'imposition de 2 % par rapport à 2021 soit :

Y”_ Taxe foncière (bâti) 25,58 (25,08 % en 2021)

Taxe foncière (non bâti) 43,05 % (42,21 % en 2021)

La délibération est acceptée comme suit :

9 voix pour

Y__ 3 voix contre (Carole PECYNA, Guy GIRARD, Giovanni FALLITTO) 1 abstention (Alice KRÂWER)

5, APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE À LA

NOMENCLATURE M57

(DELIBERATION D2022-03-04)

Rapporteur : Serge WOLLJUNG, Maire

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération D2021-06-02 du 2 juillet 2021 adoptant l'application à partir du 1er janvier 2022 l'instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).Sb'sur-Medr 2022-009 &K

Dans ce cas, le Maire informe les membres du Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

e __ DECIDE d'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

6. FACECO : SOUTIEN À L'UKRAINE

(DELIBERATION D2022-03-05)

Rapporteur : Serge WOLLJUNG, Maire

VU l'article L. 1115-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, qui indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".

CONSIDERANT que le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)

vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité.

CONSIDERANT la situation du peuple ukrainien assiégé ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’idée d'apporter un soutien au peuple ukrainien par le versement d'une aide d'un montant de 1000 €.

Comme la commune ne dispose pas de local pour accueillir des réfugiés ukrainiens, le Maire rapporte que la Commission Finances a étudié l'idée d'octroyer une subvention au peuple ukrainien, mais qu'elle était partagée sur la question.

Dans le débat du Conseil Municipal certains élus s'interrogent sur la destination d'une éventuelle subvention et estiment manquer de garantie sur la destination et l'utilisation des fonds.

D'autres pensent qu'il n'est pas du rôle de la municipalité d'apporter une telle aide qui ressort plus de la compétence des collectivités territoriales comme le Département et la Région et surtout de l'Etat.

D'autres encore pensent que le budget d'une commune de petite taille doit rester consacré aux habitants du village et ne permet pas d'octroyer de telles subventions.

Les élus restent cependant ouverts à l'idée d'apporter une aide matérielle à d'éventuels réfugiés ukrainiens qui peuvent être accueillis dans le village.

Le Conseil Municipal, après délibération :

e DECIDE de ne pas verser une aide d'un montant de 1000 € en faveur de l'Ukraine.

La délibération est rejetée comme suit :

Ÿ 7 voix contre (Dominique LUBNAU, Jean-Marie MULLER, Gilles POINSIGNON, Mirèse WAGNER, Serge WOLLJUNG, Philippe BOULANGE, Giovanni FALLITTO) Ÿ 3 voix pour

“8 abstentions (Alice KRÂWER, Carole PECYNA, Guy GIRARD)Mairie de

Sikbu-sur-Nize

7. PERISCOLAIRE : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE D'ANIMATRICE

(DELIBERATION D2022-03-06)

Rapporteur : Serge WOLLJUNG, Maire

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

VU l'arrêté 2019-21 du 26 juin 2019 portant radiation d'un agent contractuel pour cause de décès ;

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l'assemblée la suppression du poste d’adjoint d'animation à 25,5/35ème et la création d'un emploi à temps complet de 35 heures annualisées par semaine à compter du 1 septembre 2022 pour occuper le poste d'adjoint d'animation.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint d'animation.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées par l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d'animation sur la base du 1° échelon.

Le Maire explique que l'accueil périscolaire mis en place en 2014 rencontre un succès

grandissant preuve de l'intérêt du service mis en place pour les parents d'élèves du village. Les heures d'ouverture du périscolaire obligent l'animatrice principale à fractionner sa journée en trois temps qui s'étalent de 7h à 18h30.

Il est donc difficile de pourvoir ce poste exigeant en termes de disponibilités. Par ailleurs les

effectifs de l'école maternelle exigent la présence d'au moins un agent d'accompagnement en renfort de l'enseignante.

Compte tenu de la crise sanitaire les absences du personnel communal à l'école et au

périscolaire se sont multipliés ces deux dernières années.

Grâce à l’aide de l'Etat et des contrats d'embauche spécifiques, la municipalité a pu cette année employer un agent supplémentaire pour assurer le service à l'école comme au périscolaire. Pour toutes ces raisons le Maire propose de créer un poste à temps complet pour la rentrée prochaine pour un agent qui assurera l'accueil du périscolaire et sera partiellement affecté à l'école maternelle, en remplacement du poste actuelle de 25,5h/semaine pour l'animatrice du périscolaire.

Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité :

e DECIDE la suppression du grade d’adjoint d'animation à 25,5/35è"e et la création d'un

emploi à temps complet, d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures annualisées par semaine à compter du 12° septembre 2022 pour occuper le poste d’adjoint d'animation ;

e DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois ;

e DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

e CONFIRME que la présente délibération annule et remplace toute délibération prise préalablement et ayant trait au recrutement d'un agent de la filière technique occupant le poste d’adjoint d'animation ;Siubu-Sür-MeS 022-010 A

8. TABLETTES ET ECRAN TACTILE DU GROUPE SCOLAIRE « L'ILE AUX OISEAUX » : DEMANDE DE SUBVENTIONS

(DELIBERATION D2022-03-07)

Rapporteur : Gilles POINSIGNON, adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération D2020-08-02 du 30 octobre 2020 décidant d'adhérer au groupement de commandes du programme FUS@E et approuvant les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique ;

VU la délibération D2021-08-03 du 27 août 2021 autorisant le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour le groupe scolaire « L'île aux oiseaux » (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique...) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes FUS@E et à solliciter

toutes les subventions correspondantes au nom de la commune ;

VU la décision prise en Conseil d'Ecole le 18 mars 2022 pour doter les classes du groupe

scolaire « L'île aux oiseaux » de cet équipement ;

VU le coût projeté de l'opération ;

Estimation des travaux HT en € TTC en €

Pack classe mobile 16 tablettes 8 284,40 € 9 941,28 €

Dispositif écran tactile 3 995,00 € 4 794,00 €

TOTAL 12 279,40 € 14 735,28 €

Monsieur le Maire présente les différentes sources de financement de ce projet et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter des subventions auprès des organismes concernés :

Organisme Au titre de Montant demandé

Département Dispositif FUS@E 4 283,07 €

EPCI Communauté de Communes Haut Chemin — Pays de 2 450,00 €

Pange (CCHCPP) — 20%

Commune Silly- ; Autofinancement

5 546,33 € sur-Nied

Commune Silly- TVA 2455.88 €

sur-Nied ’

Montant total TTC du projet 14 735,28 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

e AUTORISE le Maire à solliciter auprès des organismes cités ci-dessus toutes subventions relatives à l'achat des tablettes et de l'écran tactile.Mairie de

Sikbu-sur-Nizo

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de ces subventions et la réalisation des travaux et à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés.

9. POINTS DIVERS

9.1 STATISTIQUES REJET DE MANDATS

La trésorerie a communiqué à la commune de Silly-sur-Nied les statistiques sur les prises en charge et les rejets de mandats de l’année 2021.

Sur 773 lignes de mandats, la trésorerie en a contrôlé 167, avec un TEPS (Taux d'Erreur

Patrimonial Significative) de 0%. La qualité du mandatement est considérée comme excellente.

9.2 BUDGET PARTICIPATIF

Le Maire présente ses félicitations à Marie-Thérèse Rochet qui a proposé d'installer une boîte à livres dans le cadre du budget participatif proposé par la municipalité. 104 Sillois ont voté et 69 ont accordé leur préférence à l'installation d’une boîte à livres.

La municipalité sera à ses côtés pour l'aider à concrétiser ce projet.

9.3 CHASSE AUX ŒUFS

Les enfants de moins de 11 ans du village sont invités à une chasse aux œufs de Pâques autour du groupe scolaire « L'île aux oiseaux » organisée par la commune de Silly-sur-Nied. L'opération est organisée par Carole Pecyna.

9.4 OPERATION PROPRETE DU VILLAGE

Monsieur le Maire se félicite de la réussite de l'opération propreté du village à l'initiative de la Conseillère Municipale, Mirèse Wagner.

La municipalité remercie les 60 Sillois qui ont sillonné les rues du village pour y ramasser tous les déchets abandonnés.

Tous les sujets de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Fait à Silly-sur-Nied, le 11 avril 2022

La secrétaire de séance

Mirèse WAGNER