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Déliberation - DASEF 23 09 03 Subventions a des actions educatives et culturelles au profit de groupes scolaires – Attribution dune subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DASEF 23 09 03 Subventions a des actions educatives et culturelles au profit de groupes scolaires – Attribution dune subvention)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
S
L
Ville de
| Kèr
Publié le 5/10/2023
GC
AN
DouaRrN
ZN=Z
ID
: 029-212900468-20230928-DASEF_23_09_03-DE
—#
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
Le
28
septembre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Mme
POITEVIN
- Mme
TILLIER
- M,
LE MOIGNE
- Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- Mme
CLÉMENT
- M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
HÉMERY
- Mme
OLIER
-
M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
-
M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
COIGNEC.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 10
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
LE
LANN
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
-
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
POULMARC’H
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
- M.
PLANCHETTE
donne
procuration
à
Mme
OLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
HÉMERY
- Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
DELBOT.
Mme
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-23-09-03
Subventions
à des
actions
éducatives
et culturelles
au
profit
de
groupes
scolaires
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
l’école
primaire
publique
François
Guillou
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-23-07-02
en
date
du
11
juillet
2023
fixant
les
conditions
de
subventions
aux
écoles
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’école
primaire
publique
François
Guillou
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
utile
des
actions
éducatives
et
culturelles
initiées
par
les
professeurs
des
écoles
du
1°
degré
; qu'un
des
aspects
de
cette
reconnaissance
repose
sur
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
;
Considérant
que
les
conditions
d'octroi
de
ces
subventions
ont
fait
l'objet
de
la
délibération
susvisée
;
Considérant
cependant
que
l'école
primaire
publique
François
Guillou,
qui
porte
un
projet
éducatif
et
culturel
revêtant
un
caractère
exceptionnel
s'inscrivant
sur
plusieurs
années
scolaires
et
bénéficiant
par
ailleurs
d'un
financement
complémentaire
de
l'Éducation
nationale,
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle,
dérogeant
au
critère
des
3
€
par
élève
et
par
projet
; que
la délibération
susvisée
prévoit
qu'une
subvention
dérogatoire
peut
être
consentie
pour
de
tels
projets
à
titre
exceptionnel ;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
forts
du
caractère
exceptionnel
du
projet
porté
par
l'école
primaire
publique
François
Guillou,
d’allouer
une
subvention
unique
d'un
montant
global
de
500
€
au
titre
de
la
seule
année
2023
pour
ce
projet
se
déroulant
sur
plusieurs
années.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5
septembre
2023. ACCORDE DIT
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 029-212900468-20230928-DASEF_23_09_03-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
une
subvention
unique
de
fonctionnement
d'un
montant
dérogatoire
de
500
€
pour
le
projet
éducatif
et
culturel
porté
par
l'école
primaire
publique
François
Guillou.
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2023
à
l’article
65738
— 284.
Adoptée
à
la
majorité
(Pour
: 31
-
Contre
: 2)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN,
Dominique
TILLIER,
Maire
Secrétaire
de
séan